PES

la liste, de faire lui-même et d'avance, indépendamment des électeurs, le choix des élus?

5. LE SYSTÈME DU QUOTIENT AVEC LISTE DE PRÉ- FÉRENCE, OU SYSTÈME ANDRAE-HARE. — (C'est la première fois que nous voyons apparaître dans cet. exposé le mot de quotient.

Un quotient, c’est le résultat d’une division; or, dans les systèmes étudiés jusqu’à ce moment, aucune division n’était à faire : observant les particularités de chaque système on se contentait de rechercher le nombre total des suffrages obtenus par chacun des candidats en présence, de classer ces candidats d’après l’ordre décroissant des suffrages qu’ils avaient recueillis, et de proclamer élus, jusqu’à concurrence du nombre des sièges à pourvoir, ceux qui s'étaient placés en tête de ce classement.

Pourquoi, ici, une division intervient-elle, et pourquoi, de cette division, retient-on le quotient?

L'idée en est attribuée, vers 1855, à l'Anglais Thomas Hare et à un ministre danois, Andrae, qui l’a fait mettre en application dans son pays pour la partie élective de la Chambre-Haute.

Suivant Thomas Hare et Andrae, la nation étant représentée par ses députés, il serait désirable que l’ensemble des députés pût être choisi par l’ensemble de la nation, mais, devant l'impossibilité de rendre pratique un pareil système, devant l'impossibilité surtout de demander à tous les électeurs de faire choix d'autant de candidats qu’il y a de députés pour le

Re PAR

pays tout entier, il faut, en ne laissant à chaque électeur qu’un seul suffrage, et étant donné que tant d’électeurs doivent élire, au total, tant de députés, chercher combien sont nécessaires pour en mandater un, et proclamer élu tout candidat qui atteindra un nombre égal de suffrages.

I y a, supposons-nous, dans un pays ou dans une circonscription, car le système ne s'oppose pas aux circonscriptions avec cette remarque cependant qu'il y aurait intérêt, pour son meilleur fonctionnement, à les faire aussi grandes que possible, 500.000 électeurs qui doivent élire 25 députés; pour élire un député, il faudra 25 fois moins d’électeurs ou 500.000 : 25 — 20.000; tout candidat sera donc élu aussitôt qu’on lui aura compté 20.000 suffrages.

Voilà la division; c’est celle du nombre des électeurs — ou de celui des votants dans d’autres systèmes que nous allons trouver, — par le nombre de députés à élire, et voilà le quotient, résultat de cette division, qui donne le nombre de suffrages nécessaires à un candidat pour être élu, ou commune mesure appliquée à tous, et appelée encore, pour cette raison, et afin de lui donner sa vraie signification, quolient électoral, mètre électoral, étalon.

Pourquoi maintenant, avec ce quotient, une liste de préférence?

Dans notre circonscription, où 500.000 électeurs doivent élire 25 députés, il ne se crééra pas 25 groupes de 20.000 électeurs, se chargeant chacun, en lui donnant l’unanimité des suffrages, de l'élection d’un

si) }y DU

candidat déterminé; les 500.000 s’en iront au scrutin voter individuellement pour l’un ou pour l’autre des candidats.

Tel candidat réunira peut-être sur son nom 60.000 voix, tel autre 50.000, tel autre encore 40.000, mais les 20.000 qui sont nécessaires suffisent, et on ne doit pas en retenir davantage. 20.000, c’est le quotient. Il faut cela, mais il ne faut rien de plus, autrement les voix perdues seraient trop nombreuses.

Or, dans l’expression des suffrages, aucun candidat ne peut dépasser le quotient sans qu’un autre candidat, ou plusieurs, ne demeurent, dans la même proportion, au-dessous du quotient.

Cela, on ne peut pas l’éviter : toute candidature est soumise à la totalité des électeurs de la circonscription qui peuvent, le vote étant libre, se porter en nombre considérable sur certains candidats, insuffisant sur d’autres.

Mais la perte des suffrages en excédent, peut-on l’éviter? Il le faudrait car, au point de vue national, il est bon que tous les suffrages soient autant que possible utilisés.

Thomas Hare et Andrae ont proposé, dans ce but, d'accorder à tout électeur le droit d'inscrire sur son bulletin le nom d’un second candidat auquel serait atribué son suffrage si, au moment où ce bulletin sera ouvert, le premier candidat n’en avait plus besoin, puis un troisième pour le cas où le second lui-même serait élu déjà, puis un quatrième, un cinquième, Jus-

qu’à concurrence du nombre des députés à élire.

ns DO

Ainsi l’étecteur classe tous ses candidats suivant l'ordre de ses préférences; si sa voix est devenue inutile au premier, elle compte au second; si elle est encore inutile au second, elle compte au troisième, en continuant de cette manière jusqu’au dernier inscrit.

Le procédé de dépouillement va bien le faire comprendre.

Le scrutin étant clos, le nombre des électeurs inscrits, ou bien le nombre des votants, suivant ce que la loi aura prescrit, divisé par le nombre des députés à élire, donnera le quotient.

Tous les bulletins étant soigneusement mélangés on les extrait un à un de l’urne, en ne retenant et en ne classant que le premier des noms qu'ils contiennent; aussitôt qu’un candidat s’est trouvé premier un nombre de fois égal au quolient, il est proclamé élu: ainsi les proclamations sont individuelles et elles se font au fur et à mesure que des candidats, dans l’ordre où les bulletins sont ouverts, atteignent le quotient.

Au moment où ce premier élu se trouve proclamé, on n’a encore extrait de l’urne qu’une partie, plus ou moins importante, des bulletins qu’elle contenait; le dépouillement continue, avec cette seule différence que quand le nom déjà proclamé occupe encore Île premier rang sur les bulletins qui suivent, on n’en tient plus compte et lon prend le suivant. C’est de cette façon que les électeurs, qui se sont portés en trop grand nombre sur le premier candidat, n’ont

cependant pas perdu leurs suffrages puisqu'ils peuvent encore en faire bénéficier un second candidat que, subsidiairement, ils ont aussi choisi.

Quand un second candidat parvient à son tour à atteindre le quotient, il est également proclamé, et le dépouillement, en ne tenant plus compte de ce second candidat, se poursuit de la même manière pour le troisième, pour le quatrième, etc., jusqu’au dernier bulletin.

S'il reste alors des sièges à pourvoir, tous les candidats demeurés au-dessous du quotient étant classés d’après leur nombre de suffrages, c’est-à-dire d’après le nombre de fois qu’ils se sont trouvés les premiers sur les bulletins, soit qu’ils en aient effectiement tenu la tête, soit que ceux qui les y précédaient fussent élus déjà, l'élection est acquise à ceux d’entre eux qui en ont recueilli le plus grand nombre, sous la condition de dépasser la moitié du quotient.

Tous les sièges ne sont-ils pas pourvus encore, on procède alors à un nouveau dépouillement de tous les bulletins en ne prenant sur chacun, dans l’ordre où ils y figurent, les élus non compris, qu’autant de candidats qu'il reste de sièges à pourvoir; l'opération étant terminée et le classement fait, ces derniers sièges sont attribués à la majorité relative.

Voilà le système.

Il ne va pas sans d’assez sérieuses critiques.

D'abord il ne se prête pas à un dépouillement partiel opéré par les différents bureaux de vote; il exige un dépouillement d’ensemble, unique, au siège de la

circonscription où tous les bulletins doivent être envoyés, et si ce dépouillement porte sur quelques centaines de milliers de bulletins on juge de l'étendue de l’opération.

Ensuite les résultats qu’il donne peuvent s’écarter plus ou moins de la réalité du scrutin, influencés qu’ils sont par le hasard qui fait dépouiller tels bulletins favorables à tels candidats avant tels autres qui leur seraient contraires.

Enfin, il risque, la plupart du temps, de ne pas se suffire, c’est-à dire de ne pas pourvoir à la totalité des sièges vacants; c’est pourquoi il a fallu prévoir, pour compléter au besoin la représentation, des procédés qui s’écartent sensiblement du système.

Maintenant, s'agit-il bien là d’un mode de scrutin proportionnel? M. Jeanneney, au nom de la Commission sénatoriale, dans son magistral rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre, le conteste (1).

Sans doute, les listes de partis peuvent exister et, suivant leur arrivée dans le dépouillement, donner des résultats, mais ce sont des suffrages personnels que les électeurs ont émis, plutôt que des suffrages de partis, et seuls, pour la proclamation des élus, sont considérés les candidats en raison des suffrages individuels qu'ils ont recueillis, mais jamais ni les listes, ni les partis.

6. LES SYSTÈMES DE LA CONCURRENCE DES LISTES ET DU DOUBLE VOTE SIMULTANÉ. — « Un nom qui n’attire

(1) M. Jeanneney, Rapport au Sénat du 28 février 1913, No 43.

mile

pas», remarque M. Charles Benoist dans son rapport (1).

Aucun des systèmes qui précèdent ne faisait entrer les listes en concurrence les unes avec les autres pour une répartition entre elles des sièges à pourvoir; dans tous, ces sièges étaient attribués aux candidats qui avaient réuni le plus de suffrages, sans égard pour les listes sur lesquelles ils figuraient.

Avec les systèmes dits de la concurrence des listes, il en sera autrement : les listes interviendront tout d’abord pour se répartir les sièges proportionnellement à leur nombre de suffrages, et sans considération pour les candidats, parce que chacune de ces listes a sa personnalité et qu’elle représente un parti, et que ce sont les partis qu'avant tout l’on considère pour donner à chacun sa part de représentation.

Aussi l'électeur, en déposant son bulletin dans l’urne, émet un double vote : il vote pour une liste, contribuant ainsi à lui faire obtenir des sièges, et 1l vote pour des candidats au classement desquels contribuera encore son suffrage.

Mais, pour répartir les sièges entre les listes, on peut avoir recours à différents procédés qui constituent autant de systèmes.

A. Le système du quotient électoral. — Ici, le quotient, ou mètre électoral, que nous avons découvert dans le système Andrae-Hare, intervient encore, mais ce

(1) 9e législature, N° 160.