DITS
Si une seule liste était présentée, qui ne contint pas plus de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir, tous ses candidats seraient proclamés sans électidns;
Si elle en contenait moins, on la compléterait au moyen des suppléants d’après leur ordre de présentation ;
Si plusieurs listes étaient présentées, avec un total de candidats qui ne serait pas supérieur au nombre
des sièges vacants, tous les candidats seraient encore proclamés ;
Mais comme le nombre des candidats dépasse toujours celui des sièges à pourvoir, des élections sont nécessaires.
Le vote est obligatoire.
La liste est bloquée; le panachage est interdit sous peine de nullité.
Les sièges attribués aux différentes listes sont, sauf des exceptions extrêmement rares, dévolus aux candidats d’après leur ordre d'inscription sur ces listes, si bien que les 100 électeurs qui les ont présentées ont pu, en classant leurs candidats, déterminer euxmêmes, indépendamment de la volonté du corps électoral, l’ordre des proclamations.
Tout bulletin porte en tête son numéro.
Si l'électeur, qui veut déposer son bulletin dans l’urne, souscrit à l’ordre d'inscription des candidats qui s’y trouvent, il l'indique en mettant un point dans une case réservée en tête de ce bulletin; s’il n'y souscrit pas, il donne un suffrage personnel à celui
des candidats qu'il préfère en mettant le point dans une case réservée à côté du nom de ce candidat.
Les bulletins seulement pointés en tête constituent des votes de listes; ceux qui ne portent qu’un suifrage personnel constituent des votes nominatifs; seraient annulés les bulletins qui porteraient tout à la fois une marque, un point, en tête et un vote nominatif, ou bien plusieurs votes nominatifs.
Pour répartir les sièges entre les listes, il faut d’abord déterminer le chiffre électoral de chacune: on l’obtient en additionnant ses votes de listes, c’està-dire le nombre de ses bulletins pointés en tête, avec ses votes nominatifs, autrement dit avec le nombre de ses bulletins portant une marque de suffrage personnel; cela se conçoit puisque, dans un cas comme dans l’autre, les candidats sont les mêmes.
On divise ensuite le chiffre électoral de chaque liste successivement par 1, 2,5, 4, ete., jusqu'à concurrence du nombre des sièges à pourvoir, et on classe par ordre d'importance autant de quotients qu'il y a de sièges; le dernier de ces quotients est le diviseur électoral.
Chaque liste reçoit autant de sièges que son chiffre électoral contient de fois ce diviseur; c’est l'application de la méthode d'Hondt.
Il reste à faire dans chaque liste, l'attribution de ces sièges.
Supposons que trois sièges reviennent à une liste dont le chiffre électoral, 32.000, se compose de 20.000 votes de liste et de 12.000 votes nominatifs répartis entre ses Cinq candidats ; le diviseur électoral est
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10.000 et les 12.000 votes nominatifs s’élant distribués comme suit :
A, premier candidat inscrit, 1.600,
B, deuxième candidat inscrit, 1.800,
C, troisième candidat inscrit, 1.200,
D, quatrième candidat inscrit, 3.000,
E, cinquième candidat inscrit, 4.400,
II semble que ces candidats, possédant d’autre part un fonds commun de 20.000 votes de liste, devraient être classés dans l’ordre de leurs voix nominatives, mais c’est l’ordre de présentation qui continue à prévaloir, car les 20.000 votes de liste sont attribués : d’abord au premier candidat inscrit, dans la mesure où ils lui sont nécessaires pour parfaire, avec ses 1.600 voix nominatives, le diviseur électoral 10.000, et assurer ainsi son élection; ensuite au second candidat, puis au troisième, jusqu'à épuisement de leur nombre de 20.000.
Le premier candidat A, en prendra donc 10.000 — 1.600 — 8.400 pour être élu;
il en restera pour les candidats suivants 20.000 — 8.400 — 11.600.
Sur ces 11.600, le second candidat, B, en prendra à son tour 10.000, diviseur électoral qu’il Lui faut atteindre, moins 1.800, nombre de ses voix nominatives qui lui comptent déjà, soit 10.000 — 1.800 — 8.200, et il sera élu également.
Il n’en restera plus, pour le troisième candidat C, que 11.600 — 8.200 — 3.400. En effet, de ces 20.000 votes de liste, le premier en a pris 8.400, et le
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deuxième 8.200, total pour les deux 16.600. Il n’en reste donc bien pour le troisième candidat que 20.000 — 16.600 — 3.400.
Ce troisième candidat réunira alors sur son nom ses 1.200 votes nominatifs, et les 3.400 votes de liste encore disponibles, soit au total 4.600 voix.
Il sera élu, bien que n’atteignant pas le diviseur électoral, parce qu'il dépasse encore les candidats qui le suivent, et que sa liste doit recevoir trois sièges.
Nous obtiendrons alors le tableau suivant :
VOLE AIRE RE ER ae 20.000 Votes nOTUNANTS TN VO es CP ST 12.000 TOLELS Var SPORE PETER 32,000
Altribution de ces votes
Voix à prélever sur les 20.000 votes Total des voix de liste pour atteindre attribuées le quotient
Désignation
de ondiiats Yoix nominatives
LORTAT Se ments 1.600 8.400 10.000 élu
PRE TEEN 1.800 8.200 10.000 élu
SAN DA 1.200 3.400 4.600 élu
HOMTIREN CT es 3.000 » 3,000
5e DRE PAIN 4.400 » 4. 400 Totaux«... 12.000 20.000 32.000
a me ee ne ne em De D 2 + D ee ec
Les deux derniers candidats, pour lesquels s'était cependant manifestée la préférence des électeurs, restent avec leurs seules voix nominatives, sans que puisse y être ajouté aucun des 20.000 votes de liste que les trois premiers se sont entièrement attribués.
Le résultat cependant aurait été modifié si, par exemple, l’un de ces deux derniers candidats avait reçu, au détriment de l’autre, un chiffre de voix nominatives qui dépasse les 4.600 suffrages attribués au troisième candidat, alors il aurait été proclamé à sa place : ainsi 300 voix nominatives passant de D à E portaient le nombre de E à 4.700, et le faisaient proclamer troisième élu.
Mais ce fait est extrêmement rare, si rare qu’il demeure exact de dire que, pour l'attribution des sièges, c’est l’ordre de présentation voulu par les 100 électeurs qui prévaut. C’est donc entre leurs mains que se trouve, avant toute élection, la désignation des élus.
Nous ne pensons pas qu’en France on s’accommode bientôt de ce système qui ne laisse guère à l’électeur qu’un semblant de liberté.
B. La représentalion proportionnelle dans le canion de Genève. — La représentation proportionnelle est appliquée aux élections des députés au Grand Conseil de Genève dans les conditions suivantes :
Les listes doivent être présentées par vingt électeurs au moins et contenir au minimum cinq candidats; elles portent un titre officiel qui les distingue les unes des autres, à défaut, un numéro d'ordre.
Le panachage est admis, sans vote cumulatif.
Les suffrages donnés aux candidats comptent individuellement à ces candidats, et à la liste sur laquelle ils figurent.
