CHAPITRE V

Les systèmes de Représentation proportionnelle appliqués en Belgique et dans le canton de Genève

Un examen, même très superficiel, des modalités sous lesquelles certains de ces systèmes sont suivis à l'étranger, nous ferait sortir du cadre de cette étude.

Cependant, en ce qui concerne la Belgique, dont l'exemple est si fréquemment invoqué par les proportionnalistes, et aussi le canton de Genève, un bref exposé peut être utile.

A. La représentalion proportionnelle en Belgique. C’est la loi du 29 décembre 1899 qui a rendu la représentation proportionnelle applicable aux élections législatives belges.

Les listes de candidats doivent y être présentées par 100 électeurs, et chacune reçoit un numéro par voie de tirage au sort.

Les suppléants ne sont pas choisis, comme ils le seralent d’après toutes les propositions faites en France, parmi les candidats de la même liste venant immédiatement après les candidats proclamés, mais il y a séparément, quoique sur la même liste, des candidats litulaires et des candidats suppléants.

Les élections ne seraient pas en tout état de cause nécessaires :