CHAPITRE VI

Section I. — Propositions législatives

1. PROPOSITION PERNOLET. — De nombreuses propositions ont été faites aux Chambres pour l’établissement de la représentation proportionnelle.

La première, de M. Pernolet, fut déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 26 décembre 1873 (1).

M. Pernolet instituait un vote plural uniquement basé sur la situation de famille : au père de trois enfants au moins, «qui représente tout ce qui est nécessaire et suffisant pour assurer l'existence de la patrie», il accordait trois suffrages; à l’homme marié qui n’avait pas trois enfants, «citoyen moins complet que celui qui en a trois ou davantage parce qu'il n’assure pas suffisamment la patrie contre toute chance d’amoindrissement, mais moins incomplet

(1) Assemblée nationale, No 2139,

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que le célibataire qui n’est qu'une simple fraction de la véritable unité politique, la famille», il accordait deux suffrages, et au célibataire un seulement.

Il voulait «pour que le suffrage universel devint une réalité», que les minorités pussent se faire représenter ; sans une représentation des minorités, disaitil, il n’y a pas de liberté.

Mais cette représentation, M. Pernolet ne la jugeait pas nécessaire « dans l’administration des intérêts locaux où les électeurs connaissent assez tous les candidats pour ne se prononcer qu'à bon escient», il la réclamait seulement « pour l'Administration des intérêts généraux du pays.»

Son système, c'était celui du scrutin uninominal dans le cadre du département tout entier; pour être élu, 11 fallait recueillir un nombre de voix égal au nombre des suffrages exprimés divisé par celui des sièges à pourvoir. Mais il pouvait y avoir report des voix d’un candidat sur un autre; en effet, pour éviter la perte des suffrages qui se trouveraient donnés à certains candidats au-delà du chiffre nécessaire, M. Pernolet accordait à l'électeur la faculté de marquer, par un signe conventionnel affiché avant l'élec- Lion, le groupe politique qui bénéficierait alors de sa voix en la faisant reporter sur celui de ses candidats qui suivrait immédiatement ses élus.

Au second tour, il permettait l’élection à la seule majorité relative.

M, Pernolet renouvela vainement sa proposition le