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17 juin 1879 (1), elle ne fut pas l’objet d’un rapport devant l’Assemblée.
2. PROPOSITION DE RAMBURES. — La seconde proposition fut celle de M. de Rambures, déposée sur le bureau de la même Assemblée Le 13 janvier 1874, sous le titre : « Proposilions de lois tendant à l'organisalion normale du suffrage universel dans les éleclions municipales, départementales el nalionales» (2).
Dans l'exposé des motifs presque tout entier extrait, comme le texte des propositions mêmes, de l’ouvrage de M. Henri Lasserre : ‘De la Réforme et de l'Organisalion normale du suffrage universel (3), on trouve déjà les principaux arguments des défenseurs de la représentation proportionnelle.
«Ce qui est juste, c’est que, quand une Assemblée «peut demander à un citoyen quelconque sa vie sous «la forme de conscription, sa fortune sous la forme « d'impôt; quand elle peut compromettre les intérêts «de tous et de chacun par de mauvaises lois ou par «des guerres désastreuses, chacun soit consulté et «puisse avoir voix au chapitre dans la constitution «de cette Assemblée qui aura sur sa destinée une «influence si capitale.
«Ce qui est injuste, c’est qu’au lieu d’être un « dénombrement, le scrutin soit une bataille à l'issue « de laquelle les voix de la minorité de chaque circons-
(1) Assemblée nationale, No 3099,
(2) Assemblée nationale, N° 2162.
(3) De La réforme et de l’organisation normale du suffrage universel, Paris, 1873.
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ecription électorale sont réduites à néant et exclues «de toute représentation.
«Ce qui est injuste, c’est que, par suite du frac- «tionnement des départements ou des arrondisse- «ments électoraux, un homme national ayant obtenu «sur toute l’étendue du territoire un million de suf- «frages, puisse se voir banni d’une Assemblée où «entrera, toutes portes ouvertes, quiconque sera par- «venu à obtenir une majorité d’une voix dans la plus «petite des circonscriptions.»
Mais on y trouve aussi, ce qui est tout à fait contraire à la doctrine proportionnaliste, que : « l’élec- «leur ne doit pas être tenu d’immoler ses préférences «personnelles el la spontanéilé de son choix à la disci- «pline d’un part».
M. de Rambures divise chacune de nos Assemblées électives en deux sections numériquement égales, délibérant ensemble, mais votant séparément : l’une représentant les personnes, mais toutes les personnes, parce qu’oil esl injuste que 26 millions de femmes el d'enfants soient complés pour rien», l'autre, qui représente le territoire et la propriété.
Il n’accorde cependant pas le droit de vote aux femmes, mais tout électeur, chef de famille, dispose, pour constituer la première section, d'autant de suffrages qu’il y a de personnes dans sa famille : le célibataire n’en a qu’un; le citoyen marié sans enfant, deux; avec trois enfants, cinq. Les femmes majeures, célibataires ou veuves, donnent mandat à un électeur,
A Cire
Pour la seconde section, ce n’est pas le nombre des presonnes qui détermine le nombre des suffrages, c’est le montant des impôts : autant de francs, autant de suffrages. C’est le vote censitaire dans son application la plus étendue.
Mais quel est le système au moyen duquel M. de Rambures peut affirmer «que les minorités seront « représentées jusque dans leurs nuances les plus mini- «mes» et qu’«il deviendra impossible qu'un seul suf- «frage se perde en chemin el ne soil pas complé, pesé «el mesuré dans chaque décision législative el dans «chaque acte du Gouvernement ?».
D'abord il institue un quotient, égal au résultat que donne la division du nombre des habitants pour la première section, et du montant total des impôts pour la seconde, par le nombre des représentants à élire, et il proclame élus Les citoyens qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à ce quotient.
Il dresse ensuite, pour un second tour : 19 une liste d’éligibles sur laquelle sont inscrits, en suivant l’ordre décroissant des suffrages, les citoyens qui sont demeurés au-dessous du quotient, jusqu'à concurrence de tel nombre déterminé par la loi d’après limportance et la nature du collège électoral; 20 une liste des électeurs à ce second tour, qui comprend tous les citoyens ayant obtenu au premier tour un nombre quelconque de suffrages; ceux-là sont des électeurs du second degré, choisis par le suffrage universel dans les opérations du premier tour; ils ne peuvent voter que pour les citoyens qui figurent sur la première liste
