‹ La Représentation Proportionnelle Devant Les Chambres Françaises Étude D'histoire Parlementaire Et LégislativeChapitre 36 sur 73 · ANNE · texte numérisé non relu

ANNE

«de scrutin, pour avoir rétréci le champ de vision des «élus et des électeurs, a fini par engendrer des abus «qui, en se perpétuant, pourraient devenir funestes «pour le régime. II est légitime que les mandataires «du suffrage universel se préoccupent de la défense «des intérêts particuliers de leurs circonscriptions, «mais cette défense doit toujours passer après celle «des intérêts généraux de la France. Cest pour don- «ner aux élus, en cas de conflit entre ces intérêts, «toute l'indépendance nécessaire, qu’il importe de «reconstituer sur des bases moins étroites notre sys- «tème électoral.

«Il faut que la réforme soit aussi large, aussi fran- «che, aussi loyale que possible, Avant tout, elle doit «être adaptée aux institutions républicaines et aux «principes sur lesquels ces institutions reposent. « Dans une démocratie, l'autorité dérive tout entière «du suffrage universel, et celui-ci ne saurait trouver «son expression que dans la majorité. C’est le prin- «cipe de majorité qui fait le pouvoir et permet de «gouverner. [Il doit s'affirmer, par les résultats qu'il «entraîne, non seulement au sommet de l’organisa- «tion politique, dans l’assemblée des élus du suffrage «universel, mais à la base même et jusque dans les «moindres collèges électoraux.

«Tout mécanisme électoral, si séduisant qu'il puisse «être par son ingéniosité, qui, sous prétexte d’arithmé- «tique et sous couleur de justice, mettrait aux mains «des minorités le moyen d’empiéter sur le pouvoir, « de faire obstacle à son fonctionnement, deviendrait

«destructif du régime et, par les voies de l'anarchie, «conduirait la République à sa perte. Sous ces «réserves, 1l est utile et juste, il est même nécessaire «pour Pavenir du régime parlementaire que, tout en «assurant à la majorité la prépondérance qui doit lui «appartenir, les opinions mises en minorité par le «suffrage universel, dès qu’elles ont une importance «réelle, soient préservées de l’écrasement, et admises «au bénéfice de la délibération dans l’Assemblée des «représentants de la nation.»

Et il lui annonça le dépôt prochain d’un projet de loi qui, «en vue de la nomination d’une Chambre «renouvelable par tiers, établirait le scrutin de liste «avec une représentation des minorités, proportion- «nelle au nombre des suffrages réunis par leurs can- «didats. »

Ainsi, avant les élections, le Gouvernement, s’il ne s'était pas prononcé contre le principe de la représentation proportionnelle, n’avait du moins, en aucune circonstance, montré des tendances proportionnalistes. Aussitôt après les élections, il les manifestait.

Pourquoi ce changement?

Les causes en sont probablement assez simples.

Sous le couvert de la représentation proportionnelle, s'étaient produites ces coalitions que le Président du Conseil avait, d'avance, si énergiquement flétries dans son discours à la Chambre du 28 octobre 1909 (1).

(1) Annales, 1909, t. 3, p. 198,

« Messieurs, on nous dit : Prenez garde ! nous irons « devant les électeurs avec une seule plate forme... et

« sur cette plate-forme nous serons à l'aise, des grou-

pements se feront facilement l

Puis, s'étant tourné vers l'extrême gauche : «Je « vous connais, Messieurs, j'étais des vôtres hier; je « sais qu'il y a en vous un profond amour de la Répu- « blique, et aussi une grande probité d'idées. Nous ne « vous verrons pas demain, — non, cela n’est pas « possible, — nous ne vous verrons pas, devant le « pays, monter sur cette plate-forme, vous, qui voulez «le développement des institutions républicaines, « côte à côte avec des gens qui veulent la ruine de la « République».

Or, les coalitions de la veille n’appelleraient-elles pas les coalitions du lendemain, et cette question de la représentation proportionnelle n’allait-elle pas, de tout son poids, peser sur la législature qui s'’ouvrait, et fausser encore toutes les consultations électorales à venir?

Grosse préoccupation pour le Gouvernement.

D'autant plus que les statistiques dont il vient d’être parlé, dressées au ministère de l'Intérieur, accusaient une importante majorité de suffrages proportionnalistes, et l’arrivée à la Chambre d’une majorité acquise à la réforme,

Et, enfin, n'y a-t-il pas lieu de supposer que le chef du Gouvernement était lui-même, et d'avance, acquis, sinon à la représentation proportionnelle, du moins au principe d'une certaine représentation des mino-

rités, el que, si, jusque-là, il n'avait point manifesté

son opinion sur le fond, c'était, à la veille des élections

générales, seulement question d'opportunité.

Done, le 9 juin, il prenait position devant la Cham-

- bre, et le 30, il déposait son projet.

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