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« profonde et aussi grave ne doit pas s’accomplir sans « l'union des républicains, qui sont tous également « soucieux de probité et de justice électorale. Nous « sommes donc résolus à rechercher, par tous les « moyens en notre pouvoir, en prenant les initiatives « utiles et sans craindre, en cette matière non plus « qu’en aucune autre, de revendiquer nos responsa- « bilités, des textes législatifs qui, fondés sur les « principes déjà consacrés par la Chambre ou qu’elle « consacrera, seront de nature à rallier la majorité « républicaine. »

Après cette lecture, interpellé à la Chambre par M. Ferdinand Buisson, Président de la Commission du suffrage universel, M. Caillaux répondit encore, aux acclamations de la gauche tout entière (1) :

« Le Gouvernement entend ne faire Ia réforme « qu'avec le concours du parti républicain.

« Il ne méconnaîtra aucun des votes qui ont été « précédemment émis, mais 1l revendique le droit de « présenter la formule sur laquelle il prétend faire « l'union entre les républicains.

2. AMENDEMENT DUMESNIL.— LA REPRÉSENTATION DES MINORITÉS. — Sur tous les bancs républicains, on espéra, après cel énergique et clair langage, qu’un projel naîtrait sur lequel accord pourrait se faire. La veille, une délégation toute spéciale avait été constituée à La Chambre, officieusement, entre républicains, pour en rechercher les bases; cette délégation,

(1) Annales de la Chambre des Dépulés, 1911, L. 2, p, 487,

composée de 8 proportionnalistes et de 8 anti-proporlionnalistes, porta le nom de Délégation des Seize.

Par 15 voix contre 1, elle donna mission à M. Dumesnil de soumettre à la Chambre, par voie de nouvel amendement à l’article 1er, un texte ainsi conçu :

« Les membres de la Chambre des députés sont élus « au scrutin de liste avec représentation des minorités, « conformément aux dispositions ci-après. »

Quelle en était l'importance?

Le mot «proportionnelle» que la Commission du suffrage universel eût bien désiré conserver, et avec elle le plus grand nombre des proportionnalistes, ne s’y trouvait pas; il était remplacé par ces mots « des ninorilés» que les anti-proportionnalistes allaient s’efforcer de faire accepter.

Il ne nous a pas paru que, ni pour les uns, ni pour les autres, la question fût capitale.

En réalité, le mot « proportionnelle» ne répondait pas du tout au dispositif du projet de la Commission qui n'instituait déjà qu’une représentation des minorités, et encore de certaines minorités, mais peut-être que, sous ce vocable, les proportionnalistes eussent conservé plus d'espoir d'obtenir, dans la suite, l’extension de ce premier projet pour arriver en fin de compte à la proportionnelle pure.

Soutenue par MM. Dumesnil et Thomson, combattue par MM. Millerand et Jaurès (1), la prise en considération fut votée par 303 voix contre 244, et l’amen-

(1) Séance du 3 juillet 1911, Annales,1911, €. ?, pp. 517etsuivantes,

dement adopté dans son ensemble par 566 voix contre 4,

Pour tout le monde, ce fut une grande victoire. M. Ponsot dira dans la séance suivante que ce fut le triomphe général de toutes les opinions (1).

La PR. P. était devenue la R. M., mais sans avoir changé au fond, — c'était déjà la représentation des minorités avec le projet de M. Briand, — seulement les anti-proportionnalistes espéraient bien que, sous cette appellation devenue officielle, et avec l’aide des proportionnalistes républicains, ils pourraient amender le projet de la Commission.

Les articles 2,3 et 3 bis, plus tard article 4, furent ensuite réservés, et les articles 5, 6, 7, 8 et 9 adoptés.

3, LE QUOTIENT ET LA PRIME A LA MAJORITÉ RELA- TIVE. — La Commission proposa alors d'introduire après l’amendement de M. Dumesnil devenu l'article 1er, un article 1 bis, ainsi conçu :

« Chaque liste a droit à autant de sièges que le « nombre moyen des suffrages de cette liste contient « de fois le quotient électoral déterminé en divisant le « nombre des votants par celui des députés à élire « dans la circonscription.»

À ce texte, la Délégation des Seize opposa le texte suivant :

« Chaque département forme une circonscription «électorale, Cependant, si le nombre des députés à

(1) Discours du 4 juillet 1911, Annales, 1911, t. 2, p. 543,

AR

élire est supérieur à sept, le département est divisé «en plusieurs circonscriptions.

« Chaque liste reçoit autant de sièges que son nom- « bre moyen de suffrages contient de fois le quotient « électoral calculé sur le nombre des votants.

« Les sièges restants sont attribués à la liste non « apparentée ou au groupement de listes apparentées « qui a la majorité relative.»

Deux différences essentielles entre le texte de la Commission et celui de la Délégation.

Le premier, qui trouve son complément dans la suite du projet, ne divise, dans ce complément, que les départements ayant plus de 16 députés à élire; le second, qui est complet par lui-même, les divise au-dessus de 7.

Le premier n’accorde les sièges restants qu’à la majorité absolue, faute de quoi une nouvelle répartition se ferait d’après le système des moyennes; le second les accorde tous à la majorité relative.

Dans la discussion qui fut instituée sur les deux textes en présence (1), on doit remarquer l’attitude très nette prise par le Président du Conseil en faveur de celui de la Délégation, texte transactionnel, dans lequel les anti-proportionnalistes avaient accepté le quotient, et les proportionnalistes la division de certains départements et l'attribution des sièges restants à la majorité relative.

Chez les républicains proportionnalistes, un revire-

(2) 2e séance du 6 juillet 1911, Annales, 1911, t. 2, pp. 577 et suivantes,

ment se produisit, surtout pour refuser la prime à la majorité relative; alors les anti-proportionnalistess puisque l’accord ne tenait plus, voulurent remettre en question le quotient.

La discussion était fort confuse, les deux partis en présence craignant d'accorder une concession qui n'aurait pas ensuite sa contre-partie.

La Chambre paraissant disposée à renvoyer la suite du débat et son vote, M. Groussier s’opposa à ce renvoi et réclama le vote immédiat de la partie commune aux deux textes, précisément celle du quotient.

Cest alors que M. Caïllaux intervint.

Discours de M. le Président du Conseil (1). — II déclara que cette procédure ne lui paraissait pas pouvoir être acceptée, parce que les dispositions présentées par certains membres de la Chambre réunis pour rechercher une formule de conciliation faisaient un tout, et qu’il n’était pas possible de rendre définitives les concessions des uns en réservant celles des autres.

Sur ce point, dit-il, le Gouvernement ne peut pas accepter qu’on vote dans les conditions proposées, et si la Commission insistait, il indiquerait aussitôt sa préférence très nette pour le renvoi.

Quant au fond, il se prononce pour le texte qui est présenté comme amendement. |

Le premier paragraphe de l’amendement, ainsi soutenu par le Président du Conseil, fut adopté par 331 voix contre 239,

(1) 2e séance du 6 juillet 1911, Annales, 1911, t, 2, p. 585.

Le second, relatif au quotient, fut ensuite adopté à mains levées, après quoi, sur la demande du Président de la Commission, la suite de la discussion fut renvoyée à une autre séance.

On était au 6 juillet, la discussion ne fut reprise que le 2? janvier 1912.

Ainsi restait en suspens le troisième paragraphe de l'amendement, celui qui attribuait les sièges restants à la majorité relative, et qui avait été la condition essentielle de l'adoption du quotient par les adversaires de la proportionnelle.

Si la Chambre s'était alors prononcée, ce paragraphe, énergiquement soutenu encore par le Président du Conseil, pouvait être adopté par elle, et la suite des débats en eût été singulièrement facilitée, mais quand la délibération fut reprise, il y avait un autre gouvernement, dont les vues, au moins celles de son chef, étaient sensiblement différentes, beaucoup plus rapprochées des proportionnalistes que celles de tous les gouvernements précédents.

Ce que l’on appelait la prime à la majorité relative ne fut, dans la réalité des choses, jamais accordé, et ce refus creusa définitivement le fossé entre les proportionnalistes et les majoritaires.

4. LE ConNGrès DE NîMEs, 1911, DU PARTI RADI- CAL ET RADICAL-SOCIALISTE. — Au commencement d'octobre, pendant les vacances, se réunit à Nîmes le Congrès du Parti radical et radical-socialiste.

Sa Commission des réformes électorales lui soumit

deux motions tendant : l’une à féliciter les élus proportionnalistes et anti-proportionnalistes d’être entrés en collaboration avec le gouvernement pour faire aboutir un projet de scrutin de liste avec représentation des minorités; l’autre à faire porter au gouvernement, par le bureau du Comité exécutif, le vœu que la réforme électorale soit votée dans le plus bref délai, ainsi que les mesures propres à assurer la liberté et la sincérité du vote, la limitation des dépenses électorales et la répression de la corruption.

Le Congrès, presque à l'unanimité, vota ces deux motions (1).

(1) Armand Charpentier, Le parti radical et radical-socialiste à travers ses congrès, p. 170, Paris, 1913.