CHAPITRE XVIII
La Représentation proportionnelle sous le troisième cabinet Briand
1. LES DÉCLARATIONS DU CABINET. DÉCLARATIONS CH. BENoIsT ET THoMsoN. — Elle n’avait pas encore terminé ses travaux quand le Chef du Gouvernement, M. Poincaré, fut élu Président de la République.
Au Cabinet de M. Poincaré, tout entier dénussionnaire, succéda un nouveau Cabinet Briand qui, le 24 janvier 1913, porta sa Déclaration aux Chambres.
En ce qui concerne la réforme électorale, le nouveau Gouvernement disait : (1).
«Les cabinets qui nous ont précédés ont tous pro- «clamé la nécessité d’une réforme électorale. Le vote «de la Chambre nous impose le devoir de la faire <aboutir sans délai, par laccord des républicains «cet sur la base d’une représentation équitable des «minorités. La sagesse éprouvée et prévoyante du «Sénal nous y aidera.»
À la Chambre, au cours des interpellations qui ont suivi, des manifestations se produisirent en sens contraire.
M. Charles Benoist, au nom des membres du bureau du groupe de la réforme électorale, lut cette déclara- Lion : ...« Les partisans de la réforme électorale décla-
(1) Annales de la Chambre, 1913, L, 1, p. 32.
«rent qu'ils sont et resteront unis jusqu’au bout pour «considérer que la représentation des minorités par «le quotient électoral calculé sur le nombre des votants est la condition absolue de la réforme» (1).
M. Thomson, au nom de ses amis républicains en lut une autre : ...« La Chambre est, pour le moment, «dessaisie du projet de loi sur la réforme électorale. «Ce projet est devant le Sénat dans lequel, pour «reprendre la formule même de M. le Président du «Conseil, nous avons pleine confiance.
CA notre tour nous invoquerons ce principe «essentiel qu'une loi électorale pour la France répu- «blicaine, ne peut se faire qu'avec l’accord et par «Paccord des deux Assemblées » (2).
M. le Président du Conseil, dans ses explications, demanda que toute liberté fût laissée au Gouvernement pour s’employer devant le Sénat à faire accepter les votes de la Chambre sur les parties essentielles de la réforme votée par elle; il demanda aussi aux républicains de réfléchir sur toutes les données du problème et de se placer en face d’une transaction
nécessaire.
2. LE RAPPORT DE M. JEANNENEY. — Le 28 février M. Jeanneney déposait son rapport, travail remarquable qui fit, dans les milieux parlementaires, aussi bien à la Chambre qu’au Sénat, une profonde impres-
sion.
(Annales TOUS tp; 82.
(2)ENnnales 918, F1 "D. 02,
Ille faisait précéder de l’exposé suivant que nous croyons devoir entièrement reproduire (1) :
«C’est le 10 juillet dernier, qu'après une délibéra- «tion mouvementée, la Chambre des députés a adopté «le projet de loi qui modifie sa loi organique électo- «rale.
«Si nouveau que dussent être, dans notre droit «publie, s'ils y étaient introduits, les principes que «ce projet contient, le Gouvernement n’a point cru «utile, lorsqu'il vous l’apporta deux jours après, de «justifier l'adhésion qu'il leur avait donnée.
«Tout en marquant sa confiance dans «la clair- «voyance et la sérénité que, dans toutes les circons- «tances difficiles, le Sénat a su mettre au service du «régime parlementaire et des institutions républi- «caines», il se borna à faire appel à votre «diligente «attention» en faveur du problème posé.
« I n’est personne qui n’en sente la gravité.
€ I ne s’agit de rien moins, en effet, que de savoir «s'il convient de renoncer à une règle qui, chez nous, «a gouverné le suffrage universel depuis qu'il y « existe, qui, de tout temps, fut la loi de nos insti- « tutions.
« Majoritaires, tous les scrutins l’ont été jusqu'ici «en France, pour la formation des assemblées, com- « me au sein même de celles-ci. C'est de scrutins « majoritaires que, sous tous les régimes, la représen- « tation nationale est issue.
(1) M, Jeanneney, son rapport au Sénat, 98 février 1913, no 43,
€ En particulier, les républicains n’en ont pas connu d’autres quand, au pas lent des jours et des ans, au prix de mêlées électorales passionnées, ils ont entrepris, poursuivi, réussi l’adhésion de la majorité du pays à la devise républicaine.
€ Il est temps, assure-t-on, de changer tout cela.
«€ Des hommes, venus des partis les plus divers, mais parmi lesquels se rencontrent presque tous les hommes des partis d'opposition, demandent que, dans notre législation, on fasse à la représentation proportionnelle des opinions, la place qu’elle a dans quelques petits pays. Ils ont dit n’écouter que le souci d'égalité et le devoir de justice qui sont à la base du régime républicain.
« L'appel à ces nobles sentiments a fait des prosélytes, assez même pour que la question déjà posée dans la précédente législature ait été, durant celle-ci, mise au premier plan.
« Elle vient d’absorber la Chambre pendant de nombreuses séances; elle y avait primé maintes discussions, celles même qui, comme le budget, souffrent le moins de répit et auxquelles le pays attache, croyons-nous, une importance supérieure. « De ces débats prolongés elle sort réduite, il est vrai, à une entreprise plus modeste de simple représentation des minorités. Mais le moins qu’on puisse dire, c’est que le problème ainsi posé ne paraît pas sensiblement plus facile à résoudre et que la solution qui a prévalu devant la Chambre ne vaut pas surtout par la simplicité ni la clarté.
« Par contre, ce qui est en évidence, c'est le malaise, le désarroi, le péril même où est mis le parti républicain.
« L'inconnu redoutable qu'ouvre le projet voté par la Chambre, les espoirs inattendus qu'il a fait naître chez les adversaires de nos institutions, l'inquiétude qu’il cause à tant de militants par qui celles-ci ont triomphé (aussi soucieux que quiconque d'égalité et de justice), tout cela, une minorité compacte de républicains, de «réfractaires», la mis au premier rang de ses préoccupations.
«€ Parmi ceux qui accueillirent le projet, il y a aussi, c’est vrai, et en nombre, des républicains incontestables. On n’en peut ressentir que plus vivement le danger de déchirement inguérissable qui pourrait survenir entre amis des jours récents, celui du trouble où pourrait être jetée pour longtemps notre politique intérieure, l’affaiblissement de la France au dehors qui en serait la suite.
« L'intérêt républicain commande à tous l'effort le plus grand, le plus sincère en vue d’une entente, 1e pays attend, en tous cas, qu’on mette fin à des discussions qui continueraient à peser lourdement sur le travail parlementaire, en même temps qu'elles entretiendraient dans l'opinion une agita- Lion stérile ou facticuse.
« Le Sénat avait devancé à cet égard le vœu du Gouvernement. Son désir de célérité se justifiait d'autant plus que, quinze mois seulement nous
séparant du moment où la Chambre devra se renou-
veler, on ne pourrait désormais laisser longtemps en suspens son régime électoral.
€ Votre Commission s’est donc efforcée de répondre à votre pensée, en ne négligeant rien pour vous mettre en mesure de statuer vite.
« Personne ne niera que la question dont vous nous avez confié l'étude ne soit délicate et complexe.
« Sous la précédente législature elle avait, à la Chambre, fait déjà l’objet de trois rapports. Dans la législature actuelle, la Commission dite du suffrage universel a mis neuf mois à l’étudier. L'important et consciencieux travail que son nouveau
rapporteur, M. Groussier, lui a consacré, a été suivi
« lui-même de dix rapports supplémentaires. Deux
délibérations ont été nécessaires : elles ont occupé 38 séances, sans que la discussion soit aujourd’hui ni moins passionnée, ni moins étendue.
« Trois mois et demi seulement après qu’elle a été constituée, votre Commission vous apporte pourtant le résultat de son étude attentive.
« Vous verrez qu’elle n’y a point cherché à ruser avec le problème, encore moins a-t-elle songé à faire œuvre négative.
« Au devoir de travailler avec hâte, lui a paru s'ajouter, pour elle, celui d’admettre l'utilité d’une modification à la loi électorale de la Chambre.
« Nous l'avons consentie en nous inspirant de l'intérêt supérieur de la République. Mais toute réforme nous a paru condamnable qui, d’abord, ne serait pas claire, simple, de compréhension et d’ap-
plication faciles, qui, de même heurterait des principes dont la valeur séculaire demeure et auxquels le pays, quoi qu'on dise, garde son attachement.
« Nous nous sommes aussi gardé d'oublier que, dans un domaine comme celui-ci, ce ne peut être l'absolu qui gouverne, que la meilleure loi électorale doit être celle qui tiendra le mieux compte du tempérament politique du pays et des conditions parlementaires du moment. Il n’est pas indifférent d’avoir un système électoral bon en soi et rationnel: il est plus important qu’il s'adapte bien aux besoins et aux mœurs du peuple auquel on se propose de l'appliquer, de même qu’un outil, fût-11 de structure irréprochable, ne serait point bon si l’on en avait calculé les dimensions et le poids pour la main d’un homme comme pour celle d’un enfant.
« Ainsi, nous avons poursuivi une œuvre que nous voulons probe et que nous souhaitons utile. Nous ne la prétendons point parfaite,encore moins définitive, des temps nouveaux ne pouvant manquer d'appeler de nouveaux besoins. Nous lui demandons seulement de bien servir ce dessein et cet espoir que nous mettons en elle : le respect des droits du suffrage universel et l'entente retrouvée des républicains. »
Dans son rapport, M. Jeanneney, examinant la
thèse proportionnaliste, ne croit pas qu’elle ait été
formulée par les hommes de la Révolution,
Il conteste que la phrase tant citée de Mirabeau, dans son discours du 30 janvier 1789 aux États de Provence : « Les États sont pour la nation ce qu'est çune carte réduite pour une étendue physique; soit en «petit, soit en grand, la copie doit toujours avoir les «mêmes proportions que l'original», ait eu le moindre rapport avec l’idée d’une représentation des minorités; il dit que, dans cette phrase, il n’y avait en réalité qu’une «protestation contre la représentation dis- «tincte des trois ordres.»
En note, et d’après « Esmein, Droit constitutionnel, 5€ édition, page 272», il ajoute que le même discours de Mirabeau contient cette autre phrase :
« Lorsque la nation est trop nombreuse pour être «réunie dans une seule assemblée, elle en forme plu- «sieurs, et tous les individus d’une même assemblée «donnent à un seul le droit de voter pour eux.»
Il continue :
Les minorités n’ont jamais considéré comme une atteinte à leur droit la loi de majorité qui, avec la variété des circonscriptions, leur permet d’être toutes représentées d’une façon très satisfaisante au fond.
Cest Considérant qui, le premier, a posé la thèse d’une autre représentation des minorités reposant sur la distinction à faire entre le vote représentatif et le vote délibératif.
Mais si notre régime est représentatif, cela ne signifie pas que la souveraineté nationale se trouve répartie individuellement entre tous les membres de la
nation pour passer aux représentants pris encore individuellement.
La souveraineté n'existe que dans le Parlement tout entier, considéré comme organe de l'État et ayant reçu de la nation tout entière la mission de l'exercer en son nom.
Dès lors un député, légalement, n’est pas le mandataire d’une circonscription, il est le mandataire de la nation.
Ainsi il y a un régime représentatif, mais il n'y a pas pour l'électeur un droit à être directement et personnellement représenté; si ce droit existait, il ne faudrait pas qu'aucun suffrage demeurât jamais inutilisé.
Le droit des citoyens, c'est celui de se rendre aux urnes et d'y être accueillis tous au même titre; c’estlà qu'est légalité.
I ne faut pas perdre de vue l’objet même de la représentation nationale. Une Chambre représentative n’est pas en eHe-même un but: elle est un moyen de constituer l'État. Il est donc nécessaire qu’elle ait une direction, une volonté, un programme: il lui faut, pour travailler à la confection de la loi, pour inspirer et contrôler le pouvoir exécutif, esprit de suite, méthode, sécurité du lendemain.
IT faut, en un mot, dans son sein, une majorité; or, c'est cette majorité que s'efforce de dégager le système actuel quand il sollicite du corps électoral, non des avis, mais des décisions.
Le droit des minorités ne peut pas exister contre le
Le
droit du pays de vivre, et pour vivre, de se SouveTrner. Leur droit, certain, que la République leur a pleinement reconnu, c’est de jouir d’une législation qui n'apporte aucune gêne à leur désir de grandir et
de devenir un jour la majorité.
M. Jeanneney pose alors la question suivante : «Convient-l qu'une place soit faite aux minorités dans les assemblées, et laquelle? »
Il ne s’agit plus ici, dit-il, d’une idée de droit, ni même d'équité au profit des minorités. C’est au point de vue de l’État, et dans son intérêt, que la question se pose.
Il est nécessaire que la discussion et la contradiction se produisent librement au sein des assemblées qui sont ainsi rendues plus prudentes, mais il ne s’ensuit pas qu'il doive y avoir proportion absolue entre l'importance des minorités dans le pays et le nombre de leurs représentants, et comme c’est l'intérêt public qui est en cause, c’est à lui de dire la place qu’il convient de faire aux minorités.
Dans un pays comme la France, l’idée d’un seul collège électoral ne peut être acceptée; des circonscriptions sont nécessaires, et plus elles sont nombreuses, plus les minorités peuvent obtenir de sièges pour se faire représenter. Dans l’état actuel des choses, on peut même dire qu’elles sont représentées en raison de leur importance dans le pays.
Déjà, en 1902, M. Waldeck-Rousseau le déclarait
à la Commission du suffrage universel de la Chambre; en 1097, dans l'exposé des motifs d’une proposition de loi, 33 députés de l’extrême-gauche, dont 17 appartiennent encore à la Chambre et ont voté le projet soumis au Sénat, reconnaissaient que la représentation des minorités à la Chambre correspond à leurs forces dans le pays; c'était aussi la conclusion, tirée des résultats de 1902, d'un proportionnaliste notoire, M. La Chesnais. Enfin la même opinion était exprimée par M. Briand, alors Président du Conseil, dans son discours à la Chambre du 28 octobre 1909, et confirmée encore par les résultats des élections de 1910.
Mais cette facon d’entendre la représentation des minorités n’est que nationale, et les proportionnalistes la veulent locale. Or les proportionnalistes ne présentent, et ne peuvent présenter, aucun système qui assure cette représentation locale sans inconvénients fort graves qu’ils ne peuvent contester.
En France, c’est le grand nombre des circonscriptions qui assure aux minorités une représentation proportionnelle à leurs forces, mais en Suisse et en Belgique il n’y avait rien de tel. En Suisse, dans le canton du Tessin, 12.783 électeurs conservateurs pouvaient élire 77 députés, tandis que 12.166 électeurs libéraux n’en pouvaient élire que 35; en Belgique, pour sept millions d'habitants, il n’y a que 30 circonscriptions, trés inégalement réparties, les unes avec dix-huit représentants, les autres avec deux.
Le scrutin de liste, substitué au scrutin uninominal, réduirait de beaucoup le nombre des circonscriptions,
mais, par sa nature même, il permet aux électeurs de faire aux différentes opinions leur part, qui a le mérite, alors, d’avoir été voulue par le pays au lieu de résulter d’une législation arbitraire. Et la situation sera meilleure encore si, en divisant les gros départements, on augmente le nombre des circonscriptions.
Enfin, si l’on doit avoir le souci de faire dans les assemblées une place aux minorités, il ne faut pas perdre de vue que l’existence d’une majorité y est une condition nécessaire de gouvernement.
Après avoir exposé les différents systèmes de représentation des minorités M. Jeanneney en recherche la valeur.
Voyons ce qu’il dit du quotient.
C’est sur le quotient que le débat le plus passionné s’est produit à la Chambre : 218 députés de la majorité l’ont repoussé.
A la Commission du Sénat, 1l n’a pas trouvé de défenseur.
Le quotient, c’est le nombre des suffrages qui, dans une circonscription déterminée, donne droit à un siège; et toute liste doit recevoir autant de sièges que son nombre de suffrages contient de fois ce quotient, qui est la pierre angulaire de l'édifice proportionnaliste.
Mais, dit M. Jeanneney, «un collège électoral ne se « divise pas ainsi; il suppose, au contraire, une consul- « tation d'ensemble sur l’ensemble de la représenta- «tion, et notre droit constitutionnel a consacré « cette manière de voir en traitant tout collège élec-
« Loral comme une assemblée organique dont les élec- « teurs sont les membres, et dont l'élection est la « décision.
Il y à aussi bien des modes de calculer le quotient, mais quel que soit le mode adopté, a-t-il partout la même valeur?
Non. Ici, il sera de 22.000 et représentera le tiers des votants, ailleurs de 12.000 et ne représentera pas 2 pour cent des votants.
Enfin, il laissera toujours des «sièges en l'air», qu'il faudra bien répartir; pour cette opération les systèmes sont nombreux, tous discutés par les proportionnalistes eux-mêmes, parce qu'aucun ne donne des résultats satisfaisants.
La seule manière encore de recueillir la volonté du suffrage universel, celle qui a toujours prévalu en France et qui n’a pas cessé d’être bonne, c’est celle qui consiste à ne pas considérer comme élus les candidats que le suffrage universel a mis en minorité.
C'est ce sentiment que la Commission du Sénat a exprimé en adoptant, au début de ses travaux, par 11 voix contre 5, cette motion présentée par l'un de ses membres, M. Pevytral.
« La Commission déclare repousser comme une
« atteinte au suffrage universel tout système électoral
« dont le résultat pourrait être de faire proclamer élu
«un candidat qui aurait obtenu moins de voix que ses « concurrents ».
C'est encore le même sentiment qui est partagé par
la très grande majorité des Conseils généraux.
En effet se sont prononcés :
Pour la représentation proportionnelle, 12 de ces Conseils ;
Contre la représentation proportionnelle, 58 de ces Conseils ;
20 se sont abstenus.
Aucune consultation ne pouvait mieux faire connaître les véritables sentiments du pays.
La Commission ayant examiné successivement le projet de la Chambre, les contre-projets dont la Chambre avait été saisie el ceux qui ont été déposés sur le bureau du Sénat, a jugé que si, dans certaines de leurs dispositions, ces projets pouvaient offrir quelques avantages, ils comportaient trop d’inconvénients pour leur faire crédit.
Aucun, dit M. Jeanneney «n’a paru digne d’être
imposé au pays».
3. LE PROJET DE LA COMMISSION SÉNATORIALE. — On sait que l'élargissement du scrutin était à la base même des réclamations des proportionnalistes, et qu'il était aussi demandé par un très grand nombre de partisans du principe majoritaire.
La Commission, comptant faire œuvre de conciliation républicaine, s’efforçca de rechercher les moyens par lesquels la volonté nationale pourrait se dégager le plus sûrement et le plus librement.
Elle soumit au Sénat un projet, très clair et très simple, dont les caractères essentiels se trouvaient contenus dans les articles 1, 2, 3, 4 et 5.
L'article 17, qui en posait le principe, était ainsi conçu :
« Les membres de la Chambre des Députés sont élus à la majorité des suffrages ».
L'article 2, s'inspirant des projets de la Chambre et du Gouvernement, fixait la durée du mandat à six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans. L'article 3 attribuait à chaque département un député par 21.500 électeurs et par fraction supérieure à la moitié de ce chiffre.
L'article 4 disait que l’élection se ferait au scrutin de liste.
L'article 5 divisait les départements devant avoir plus de 5 députés en circonscriptions qui en éliraient 3 au moins et 5 au plus.
4. LA DISCUSSION DEVANT LE SÉNAT. — Elle s’ouvrit le 15 mars 1913 et fournit encore matière aux plus brillantes joutes oratoires.
Tour à tour, MM. Maujan, Lhopiteau, Louis Martin, Pauliat, Trouillot, Étienne Flandin, Jeanneney, le Président du Conseil et Clémenceau occupèrent la tribune, défendant ou combattant la représentation proportionnelle, mais aucun de ses partisans, fait bien caractéristique, ne songea à soutenir devant le Sénat, le projet de la Chambre; au contraire, tous eurent grand soin de dire que ce projet présentait trop d’obscurités, de difficultés et de dangers pour qu'ils le prissent sous leur patronage.
Comme nous assistons à une quatrième discussion
ol.
générale, nos extraits seront extrêmement limités.
M. GEORGES TROUILLOT (1). — Sur le principe même d'une représentation parlementaire des minorités, tout le monde est d'accord, mais le débat est ailleurs et les deux thèses en présence se définissent ainsi :
Au-dessus du droit des minorités, il y a le droit du suffrage universel; or, le suffrage universel a-t-il le droit de n’avoir comme représentants que ceux auxquels il a donné la majorité, ou bien, au lieu d’être seulement représenté par les hommes qu'il a choisis, peut-il l’être, pour une partie, par les hommes qu'il a repoussés,.
Pour préciser davantage, enverra-t-il siéger au Parlement seulement des hommes chargés d'exécuter ses volontés, ou bien, en outre, des hommes qui auront expressément la mission de les combattre?
Le suffrage universel a pour droit essentiel d’écarter de sa représentation les hommes qui, au lieu d’obéir à ses volontés et de les transformer en lois, se sont présentés à lui comme voulant y faire obstacle. I se prononce pour ou contre une idée, pour ou contre une politique; il choisit, il décide.
Ni Mirabeau, ni Siéyès, défendant seulement Île vote par tête contre le vote par ordre, ne doivent être engagés dans ce débat, et Louis Blanc réclamant la représentation des minorités, faisait davantage de la pratique que de la théorie à une époque où toutes les lois s’efforçaient d’étouffer la voix des minorités.
(1) Discours du 14 mars 1913, Annales du Sénal, 1913, &. 1, p. 28ls
M. JEANNENEY (1) — Les proportionnalistes disent : avec le système majoritaire, 51 sont tout et 49 ne sont rien.
Mais si le pays s’administrait lui-même, 51 feraient la loi à 49,et, dans un pays de dix millions d’habitants, cinq millions plus un la feraient à cinq millions moins un.
Les républicains n’ont pas toujours eu la majorité : au Corps législatif ils n'étaient que cinq; ils n’ont pas fait appel aux mathématiques pour augmenter leur nombre.
Le suffrage universel n’est à personne, il est au peuple qui l’a conquis; tout ce qui pourrait le diminuer ou le mutiler devrait être considéré comme un démembrement du territoire national.
Le quotient au moyen duquel on veut corriger la loi majoritaire, nous ne l’accepterons jamais. La définition qu’on en peut donner, c’est celle-ci :
«Le quotient est un système de dépouillement du «scrutin qui conduit inévitablement à proclamer «élus les candidats qui ne le sont pas.»
M.BriaAND, Président du Conseil(?).— La réforme qui à paru au Cabinet, lors de sa constitution, s’imposer entre toutes comme la plus importante et la plus grave, a été la réforme électorale.
Le Gouvernement à immédiatement déclaré qu'il allait en poursuivre la réalisation; un tel engagement ne pouvait pas rester sans effet.
(1) Discours du 17 mars 1913, Annales du Sénai, 1913, L. 1, p. 333. 1,p.
(2) Discours du 18 mars 1913, Annales du Sénat, 1913, t,
Aux manifestations qui ont accueilli les discours prononcés au Sénat, il était facile de se rendre compte que cette Assemblée avait son orientation d’esprit, mais cette orientation ne doit pas la conduire à une décision intransigeante.
Le Sénat veut-il la réforme?
Le Gouvernement la désire, et il Pa promise.
Il estime que sans elle le parti républicain pourrait aller à des désastres.
Le Président du Conseil se gardera bien de contester les prérogatives du Sénat, qui sont entières à ses yeux, et égales à celles de la Chambre.
Il a combattu la représentation proportionnelle en 1909; il a fait repousser par la Chambre l’article qui la consacrait pour donner la parole au pays, et parce qu'il est majoritaire.
Mais la représentation des minorités a ses sympathies.
A la Chambre, les anti-proportionnalistes euxmêmes en ont reconnu la nécessité et voté le principe auquel certains de ses contradicteurs, M. Trouillot, M. Clémenceau, également M. Combes, ont donné leur adhésion, comme les loges maçonniques et les Congrès radicaux.
Il dit quelle a été Pattitude des Cabinets qui ont précédé, et dont certains étaient, pour majeure partie, composés d'hommes plutôt hostiles à la réforme.
Il retrace à grands traits l’histoire de cette réforme devant la Chambre et il dit : « Ces hommes, dont j'ai
«donné les noms, ces députés qui ont voté la réforme,
«et moi, nous sommes à votre barre, et c’est nous tous «que vous allez condamner.»
Il a tout fait, à la Chambre, pour garder son indépendance, et venir chercher avec le Sénat, dans une collaboration sincère, le moyen d'aboutir.
Devant la Commission, il était trop tard; alors, c’est avec le Sénat tout entier qu’il demande à collaborer.
Passant à la conception du suffrage universel, il dit que l'idéal, ce serait le peuple tout entier, votant sur des listes uniques, pour la totalité des candidats. Ce système étant impossible, on arrive à la circonscription, mais il ne faut pas s’imaginer des circonscriptions isolées les unes des autres, séparées du reste de la France, faisant leurs affaires au nom du pays, et les faisant peut être contre celles du pays tout entier.
Ce n’est pas cela la circonscription, et c’est diminuer l'électeur que de lui dire que la justice électorale va se proclamer sous ses yeux, le soir du scrutin; il faut élever tous les électeurs de ce pays à cette haute conception que la justice du corps électoral se trouve dans les chiffres totalisés de tous les résultats de la France.
Il rappelle que depuis les élections de 1910, sur les 48 élections partielles qui ont eu lieu, 34 ont été favorables à des proportionnalistes, une à un partisan de la représentation des minorités et 13 à des majoritaires, el 1l dit que ce sont IA des indications dont un gouvernement doit Lenir compte.
La Chambre est entrée dans la voie de la représen-
tation des minorités; le Sénat lui répond que par le jeu presque scientifique des compensations, favorisé par le grand nombre des collèges électoraux, toutes les opinions sont à peu près représentées, et le projet qu'il offre, c’est de réduire ces collèges de 600 à 132; ainsi la concession qu'il fait, c’est de restreindre encore les chances qu’avaient les minorités de se faire représenter.
Le Gouvernement ne peut pas s’y associer.
Ce discours, que nous avons tenu à analyser dans son entier, surtout en raison des circonstances et de l’heure, a produit sur le Sénat une profonde impression, mais il n’en a point changé «l'orientation d’esprit» qu'avait constatée l’orateur.
M. CLÉMENCEAU, Président de la Commission (1). — La grande vertu de la majorité, c’est d’être universellement acceptée; au lendemain de l'élection la plus ardente, la paix revient.
La loi du 31 mars 1850 a rayé deux millions d’électeurs; aujourd’hui, on procède autrement : on garde tous les électeurs, seulement, quand leur bulletin est dans l’urne, une opération magique vient le subtiliser et transformer la majorité en minorité.
Et quand les minorités seront au pouvoir, et que le suffrage universel aura été coulé dans des moules immuables, les minorités, ne voulant plus rien changer, nous acculeront une fois de plus à la Révo-
(1) Discours du 18 mars 1913, Annales du Sénat, 1913, L. 1, p. 363.
Bee
lution. Il ne faut pas oublier que 210 ou 215 républicains ont voté contre la loi.
Si l’on trouve un système de représentation des minorités qui soit compatible avec le système majoritaire, qu’on l’apporte; mais le moyen de se procurer cette représentation est beaucoup moins nécessaire que la présence de ces minorités elles-mêmes.
Ces minorités, nous les avons en nombre très respectable dans les deux Assemblées, la question n’est donc pas urgente.
Il y a un principe avec lequel toute transaction est impossible : c’est celui qui veut qu'un candidat ayant obtenu moins de voix que son concurrent soit élu.
5. L’AMENDEMENT PEYTRAL. — La discussion générale étant close, M. Maujan présente un contreprojet dont l’article 17 dit : «Les membres de la « Chambre des députés sont élus au scrutin de « liste.» (1)
M. Peytral par voie d’amendement à ce contre-projet propose de dire : «Les membres de la Chambre des « députés sont élus, suivant la règle majoritaire, au « scrutin de liste, nul ne pouvant être élu s’il a moins
« de voix que ses concurrents, » (?)
6. LE GOUVERNEMENT POSE LA QUESTION DE CONFIANCE. — M. le Président du Conseil considère que le vote de l'amendement de M, Peytral implique-
(1) Séance du 18 mars 1913, Annales du Sénat, 1913, t. 1, p. 366. (*) Séance du 18 mars 1913, Annales du Sénat, 1913, t. 1, p. 366,
