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la Commission proposait au Congrès pour bien préciser sa pensée, l’ordre du jour suivant (1) :

« Le Congrès,

« 1° Déclare que la réforme électorale, dont il à « toujours été partisan, ne peut et ne doit être réalisée « que par la majorité républicaine des deux Chambres;

« 2° Rappelant que les scrutins majoritaires ont « toujours donné une large représentation aux mino- « rités, repousse la représentation proportionnelle et « le principe du quotient électoral;

« 30 Compte sur la sagesse, la fermeté et l’entente « des républicains du Sénat et de la Chambre pour « réaliser une réforme électorale par un scrutin élargi, « sans dérogation au principe majoritaire. »

Après discussion, cet ordre du jour est accepté à une énorme majorité.

20. LE PROJET TRANSMIS AU SÉNAT. L'ACCUEIL DU SÉNAT. — Voté à la Chambre le 10 juillet 1912, le projet était, dès le surlendemain, déposé par le Gouvernement sur le bureau du Sénat (2).

Mais le même jour, la session était close par décret.

Les Chambres se réunirent en session extraordinaire le 5 novembre, et, le 14, le Sénat constitua, au scrutin, dans ses bureaux et après discussion, la Commission chargée de l'examen du projet.

On put donc tout de suite savoir que la majorité de la Commission, et le Sénat lui-même puisque la

(1) Douzième Congrès du Parti, à Tours, 1912, Brochure du

Comité exécutif, (2) Sénat, année 1912, n° 331.

Commission réflétait son opinion, lui seraient hostiles.

Cette première, mais significative manifestation du Sénat ne causa nulle surprise; on se demanda seulement, le comptant favorable à une réforme électorale, si, devant les votes renouvelés de la Chambre, et sous la pression du Gouvernement, il consentirait à introduire, dans un projet amendé, le principe de la représentation proportionnelle, ou bien s’il substituerait, au projet qui lui avait été transmis, un projet nouveau, purement majoritaire, sur lequel les républicains pourraient se retrouver d’accord.

La Commission, aussitôt réunie, choisit pour président M. Clémenceau, et pour rapporteur M. Jeanneney.

Tout de suite elle se mit à l’œuvre.