LES DÉCLARATIONS DU CABINET. — Le 25 mars

1913, le ministère de M. Barthou, qui succédait à celui de M. Briand, donnait lecture aux Chambres de sa Déclaration dans laquelle le passage suivant était

consacré à la réforme électorale (1).

« L'année qui reste ouverte devant la législature ne sera pas inféconde, malgré tant de difficultés accumulées par deredoutables problèmes, si elle resserre l'union, plus que jamais nécessaire, de tous les républicains. Le Gouvernement donnera à ce rapprochement sa collaboration la plus active. Un conflit prolongé entre les deux Chambres ne pourrait servir que les rancunes ou les desseins des adversaires de la République. Il importe d'y mettre fin par unetransaction dont le vote de la haute Assemblée sur la réforme électorale ne rend pasle succès impossible. Nous ferons appel à l'esprit politique du Sénat pour accorder avec le principe majoritaire qu'il a adopté une représentation équitable des minorités. Le problème n’est pas insoluble, La réunion d’une commission interparlementaire, dont le Gouvernement faci-

litera l’œuvre, pourra aider à la solution et enlever

(1) Annales de la Chambre, 1913, t. 1, 2e partie, p. 1493.

€ ainsi aux partis extrêmes une arme meurtrière et « l’occasion des coalitions les plus dangereuses. »

À la Chambre, des interpellations ayant immédiatement suivi cette lecture, M. Barthou, en y répondant, déclara :

€ Si la Chambre ne m'en refuse pas le mandat, j'ai « l'intention, au nom du Gouvernement, de me prêter « devant la Commission du Sénat, et devant le Sénat « lui-même, à une transaction que je considère comme « possible.

«€ Et commeilne faut pas qu’il y ait d’équivoque, «je dis nettement que, dans l’état actuel de la « discussion, la représentation des minorités par le « quotient ne saurait aboutir et que ce n’est pas le « syslème auquel le Gouvernement donnéra son assen-

« diment.» (1)

2. LE VOTE DU PROJET AU SÉNAT. — (C’est seulement le 10 juin que la discussion put être reprise au Sénat.

D'un exposé fait par le rapporteur, M. Jeanneney, et des explications échangées en séance entre lui et M. Barthou, Président du Conseil, il est résulté : d’une part que la Commission ayant fait connaître au Gouvernement, sur sa demande, qu’elle persisterait à ne voir aucune incompatibilité entre la règle majoritaire et une représentation des minorités, le Gouvernement s'était efforcé, mais vainement, de rechercher le pro-

(1) Annales de la Chambre, 1913, t, 1, 2° partie, p. 1506,

cédé qui pourrait concilier les deux systèmes, le vote cumulatif, le vote limitatif et le vote supplémentaire ayant été successivement envisagés et écartés; et, d'autre part, que le Gouvernement demeurait hostile au quotient, que le projet soumis au Sénat ne repoussait pas purement et simplement le texte de la Chambre, qu'il contenait d'excellentes dispositions et qu’il devait servir de poimt de départ à la discussion.

M. le Président du Conseil fit toutefois une réserve : le projet de la Commission du Sénat apparaissait comme incomplet parce qu'il n’assurait pas la représentation des minorités, mais il n’en excluait pas non plus la possiblité, et alors M. Barthou assurait le Sénat de tout son concours (1).

Un amendement de M. Flandin tendant à la représentation des minorités par le vote cumulatif (2) fut repoussé par 212 voix contre 37, et les articles 1 et ? adoptés.

Une longue discussion s’engagea sur Particle 3 qui lixait le nombre des députés sur celui des électeurs au lieu de prendre pour base le chiffre de la population, mais le Lexte de la Commission fut adopté, ainsi que tous les autres articles et l’ensemble de la loi, à main

levées.

3. LE PROJET DU SÉNAT TRANSMIS A LA CHAM- BRE. — Le projet du Sénat, voté le 10 juin, est déposé

(1) Annales du Sénat, 1913, t. 1, 2° partie, p, 1063, (2) Annales du Sénat, 1913, t. 1, 2° parie, p, 1065,

le 13 sur le bureau de la Chambre: il est aussitôt renvoyé à la Commission.

L’exposé des motifs du Gouvernement n’a que quelques lignes :

«Nous avons la ferme confiance que la Chambre «aura le désir de procéder au nouvel examen de la «réforme électorale avec un esprit de conciliation qui «permettra de résoudre ce délicat problème en temps «utile» (1).

M. Klotz, ministre de l'Intérieur, au nom du Gouvernement, et pour répondre à l’engagement pris par le Président du Conseil de rechercher entre les deux Assemblées une transaction sur un procédé autre que le quotient, propose à la Commission le système suivant de vote supplémentaire :

«Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu’il y a de députés à élire. Il peut souligner par un trait le nom d’un candidat auquel il est alors compté un suffrage de plus.»

La Commission l’écarte, comme le projet du Sénat, et par 18 voix contre 13, décide de reprendre intégralement le texte que la Chambre avait adopté pour le soumettre de nouveau à ses délibérations.

4. LE NOUVEAU RAPPORT DE LA COMMISSION. —- Dans son nouveau rapport, déposé au nom de la Commission le 23 juin (2), M. Groussier ne conteste pas au

(i) 10e législature, n° 2862.

(2) 10e législature, n° 2907,

Sénat le droit d’avoir, sur les projets qui lui sont soumis, une opinion autre que celle de la Chambre, mais il pense que, comme il s'agissait, dans le cas particulier, du suffrage universel dont la Chambre est issue, le Sénat aurait pu tenir compte du principe adopté par elle. Au lieu d’en tenir compte et de favoriser la représentation des minorités, il a adopté un mode de scrutin qui l’entrave plus encore.

Recherchant ensuite les systèmes de représentation des minorités qui pourraient s'adapter au texte du Sénat, M. Groussier déclare d’abord inconciliables avec ce texte ceux qui font la répartition des sièges entre les listes directement.

Restent les systèmes qui ne font entre les listes qu'une répartition indirecte, par le classement des candidats dans l’ordre des suffrages qui leur ont été attribués suivant certains procédés de calcul ou certains artifices : le vote gradué, le vote limité, le vote cumulatif, le vote supplémentaire qui avait été proposé par le Gouvernement. M. Groussier les qualifie «d’empiriques et d’arbitraires», et dit qu'ils peuvent conduire «aux résultats les plus inattendus et les plus inacceptables. »

Il'engage la Chambre à voter de nouveau son projet dans son intégralité.

D. À L'ORDRE DU JOUR DE LA CHAMRBE. INTER- VENTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Dès l’ouver- Lure de la session extraordinaire, le 4 novembre, la Chambre fut appelée à régler son ordre du jour, et le

Président du Conseil, M. Barthou, fit connaître l'avis du Gouvernement.

Il ne dit pas un mot de la réforme électorale.

Questionné par M. Groussier sur la signification de ce silence, il répondit tout d’abord qu'il avait eu, en effet «l'illusion de croire que, selon le mot de La Fon- «taine, c'était le dire assez de ne le dire point.» Et il fut très catégorique dans ses explications : (1).

«Le Gouvernement estime qu'il est absolument «impossible, dans l’état actuel des choses, d'aboutir «sur la réforme électorale, à un accord entre la Cham- «bre et le Sénat.

« Des questions aussi importantes que celles-ci, «mais susceptibles d’être résolues, ont été inscrites à «l’ordre du jour. Le Gouvernement demande à la « Chambre de les y maintenir; il ne peut lui deman- «der d'inscrire à son ordre du jour une réforme qui «ne lui paraît pas pouvoir aboutir au cours de cette «législature. »

La Chambre n’en inscrivit pas moins à son ordre du jour, et au premier rang, la réforme électorale par 291 voix contre 273.

6. LA DISCUSSION ET LE VOTE. LES MODIFICA- TIONS. — La discussion commença le 6 novembre pour se terminer le 18.

M. Thomson, en son nom et au nom d’un très

grand nombre de ses collègues, lut une déclaration

(1), Annales de la Chambre, 1915, t. 3, p. 8.

disant qu'irréductiblement fidèles à la règle majoritaire, ses amis et lui continuaient à repousser le projet (1).

M. Groussier invita encore la Chambre à le voter de nouveau, espérant que le Sénat comprendrait qu'il doit s’incliner devant les votes trois fois mani-

festés par elle, qui est issue du suffrage universel (2).

Au cours de l’examen des articles, le projet que la Chambre avait fait transmettre au Sénat, el que sa Commission Jui demandait de sanctionner à nouveau, subit de très importantes modifications.

Le département du Nord, qui devait élire 26 députés sur une seule liste est divisé en deux circonscriptions; et celui de la Seine, qui devait en élire 57 sur une seule liste encore, est divisé en cinq circonscriptions.

Le nombre des députés, au lieu de demeurer fixé sur le chiffre de la population, est déterminé d'après le nombre des électeurs inscrits.

L'apparentement, sur lequel on avait Lant discuté, qui avait été repoussé d’abord, puis adopté, disparaît, et, avec lui, tout ce qui s’y rattachait dans le projet primitivement voté,

Au système adopté pour la répartition des «sièges en l'air», est substitué un système absolument nouveau, plus simple ilest vrai, mais qui rétablit le second tour de scrutin dont la suppression, jusqu'ici, avait

(1) Séance du 6 novembre 1913, Annales, 1913, L, 3, p. 39. (2) Séance du Gnovembre 1913, Annales, 1913, &. 3, p. 39,

paru désirable à tous, et même constituer l’un des crands avantages de la réforme.

I sera possible de comparer ces systèmes en rapprochant les articles 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 du premier projet, des articles 20, 21 et 22 du projet modifié (Li

est M. André Lefèvre qui a demandé qu'après la répartition des sièges par le quotient, et une attribu- Lion aux candidats non pourvus qui auraient atteint la majorité absolue, il soit procédé à un scrutin de ballotage pour les sièges restés libres (2).

Sa proposition a été vivement combattue par les antiproportionnalistes, mais vigoureusement soutenue par le ministre de l’Intérieur et par le Président du Conseil (3).

On a représenté à M. Barthou qu’à différentes reprises il avait déclaré que, dans un but de conciliation entre les deux Chambres, il ne souscrirait pas à l’idée du quotient, contenu cependant dans la proposition.

M. Barthou a répondu que la situation n’était plus la même et que l'amendement Lefèvre, malgré qu’il eût le quotient à la base, offrait des moyens de conci- Hation.

Nous n'avons pas trouvé ces moyens, et, à notre avis, la Chambre, en adoptant l'amendement Lefèvre, a créé le pire des systèmes : proportionnaliste au premier tour et majoritaire au second.

Il s'agissait, par l’établissement de la représentation

(1) Annexes II et IV.

(2) Séance du 10 novembre 1913, Annales, 1913, t. 3, p. 103. (3) Séance du 10 novembre 1913, Annales, 1913, t. 3, p. 110.

PETITIEAN 15

proportionnelle autant que de donner à chaque parti son dû, de rendre meilleures les mœurs électorales, d’obliger les candidats à marcher au scrutin sous leur drapeau, et d'éviter les «immorales coalitions» que tant de fois l’on avait flétries; or, c’est toute grande qu’en rétablissant le second tour la Chambre rouvrait la porte à toutes les intrigues, à toutes les coalitions plus avantageuses qu'honorables pour les partis et les hommes qui s’y livrent, à tous les maquignonnages, et cela sans aucun risque.

En effet, avec ce nouveau système, au premier tour, chaque parti va d’abord à la bataille et reçoit ensuite sa part de sièges; après cela, les minorités, qui sont déjà servies par ce premier tour, peuvent puiser dans ses résultats tous les éléments d'appréciation nécessaires, d'évaluation pourrions-nous dire, pour négocier entre elles, d'avance et sûrement, le partage des sièges qui font encore l’objet du second tour.

Autre inconvénient, autre danger, autre injustice : les minorités qui déjà, cela a été reconnu par les proportionnalistes eux-mêmes et n’a été contesté par personne, pouvaient recevoir d’un seul tour de scrutin plus que leur part, seront deux fois servies : au premier tour d’abord, au second ensuite.

Enfin, dernière modification au projet précédemment adopté, l'institution des députés suppléants n’est

pas conservée.

L'ensemble du projet est adopté par 333 voix contre 225. |