L'AR

7. LE NOUVEAU PROJET DE LA CHAMBRE RENVOYÉ AU SÉNAT. — Ce nouveau projet, voté par la Chambre le 18 novembre 1913, fut déposé le 20, par M. Klotz, ministre de l'Intérieur, sur le bureau du Sénat.

Le Gouvernement, dans son exposé des motifs, disait seulement : (1)

« Ce projet témoigne de la part de la Chambre d’un « sincère désir de conciliation. Par l'adoption de « l'amendement Lefèvre, qui fait une part plus large « au système majoritaire, la Chambre des députés « s’est résolument engagée dans la voie transac- « tionnelle.

« Pour l’y suivre, le Gouvernement fait appel à « la bonne volonté du Sénat; il lui demande d’accom- « plir un effort décisif vers l’entente et de poursuivre « aussi résolument que possible l’examen du projet « de loi qui lui est soumis.»

Mais le cabinet de M. Barthou se retira quelques jours après, le 2 décembre, devant un vote de la Chambre sur la question des immunités à garantir à de nouvelles inscriptions de rentes.

(1) Au Sénat, Année 1913, n° 426.