CHAPITRE XIX

La Représentation proportionnelle sous le cabinet

BAD DO PR ER AE NT bn ee à 218 declaration AUICADINELPEMEEEr e. -Ti ee 218 2 OLowoté du projél al Sénat 11.0... 0,0, 219 3. Le projet du Sénat transmis à la Chambre ... 220 4. Le nouveau rapport de la Commission ..... 22 5. A l’ordre du jour de la Chambre ........... 228 6. La discussion et le vote. Les modifications .. 223 7. Le nouveau projet de la Chambre renvoyé

A ST A PR 2 ne De cree ee et eee 7