CHAPITRE XX

La Représentalion proportionnelle sous le cabinet D'OUMETEUS STE LP A I METTRE

. La déclaration du tabinet ...,.:,,...2..,4., . Les interpellations à la Chambre. Une propo-

SITION AS MOSDITTION : 2. mes Tee CS LE Devant la Commission sénatoriale .,..,.....

Les conclusions de la Commission ...........

. La délibération et le vote du Sénat ..........

Le renvoi du projet. à la Chambre ...........

CONCLUSION TRS Er ae ET Te