CHAPITRE PREMIER

Notions générales sur la formation du Wurtemberg et la Constitution de 1819

Le Wurtemberg est l'héritier historique de l’ancienne Souabe et se glorifie d’une tradition démocratique presque ininterrompue.

Il possédait des États (Landstænde) depuis une époque relativement ancienne, et le pacte de Tubingue, intervenu le 8 juillet 1514 entre le Duc et les États, avait fixé définitivement les droits et prérogatives de l’Assemblée des États en matière de finances. Mais les ducs de Wurtemberg ne respectèrent pas toujours cette charte, qui fut plusieurs fois suspendue de fait, notamment de 1759 à 1770. A cette dernière date, et sous la médiation du roi de Prusse, un compromis (£rboergleich) rétablit la vieille constitution.

Dès le début du xix° siècle, le Wurtemberg fut agité par des événements politiques qui entraînèrent la suppression des anciens États : c’est en 1806 que les derniers vestiges de ceux-ci disparurent, pour faire place au pouvoir. le plus absolu du prince.

Frédéric I* sut, en effet, tirer grand parti de la tourmente napoléonienne. Entré malgré les KHtats dans la seconde coalition contre la France, il vit le Wurtemberg conquis par Moreau (1800), fit sa paix séparée avec la France (20 mai 1802) qui lui donna, en échange de Montbéliard, neuf villes libres, des fiefs ecclésiastiques (en tout 2.200 km. q, et 124.688 habitants), plus la dignité électorale. Le 5 octobre 1805, il s’alliait à Napoléon contre l’Autriche, ce qui lui valut, au traité de Presbourg (26 décembre 1805) le titre de roi et les possessions autrichiennes de la Haute-Souabe (121.857 habitants).

Quelques jours après (30 et 31 décembre 1805) Le nouveau roi, se déclarant souverain absolu, annula l’ancienne constitution stipulée avec les États par le pacte de Tubingue (1514) et régit en autocrate son royaume unifié.

Puis, il accéda à la Confédération du Rhin, et s’agrandit de principautés médiatisées qui lui ajoutèrent encore 250.000 sujets ; fidèle allié de Napoléon, il gagna en 1809, aux traités de \'ienne et de Compiègne les villes d'Ulm et de Mergentheim.Il avait plus que doublé le Wurtemberg, englobant ainsi dans le

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territoire des villes précédemment bavaroises (notamment Ulm) ou autrichiennes, et d'anciens comtés ou des seigneuries indépendantes.

Le 2 novembre 1813, Frédéric se fit garantir au traité de Fulda par les alliés et l’Autriche l'intégrale conservation de ses possessions et de sa souveraineté, et, en retour, il joignit ses contingents à l’armée de Schwarzenberg.

Comme l'électeur de Bavière, l’électeur de Wurtemberg avait donc été créé roi par la protection de Napoléon I", et, à la chute de ce dernier, il allait devenir anti-napoléonien et anti-français dans le but d’être maintenu roi par le Congrès de Vienne (septembre 1814 à juin 1815)et de conserver son pays intact, tel qu'il s'était constitué au cours des premières années du xix° siècle. Il fut en cela plus heureux que le roi de Saxe dont la fidélité plus longue à Napoléon fut châtiée par la perte de quelques parties de son territoire (1).

1. Actuellement, le Wurtemberg se divise en 4 cercles et en 63 baïilliages dont l'un est la direction municipale de Stuttgart, à la tête de chaque bailliage se trouva un bailli (Oberamtmann), et, à Stuttgart, un directeur municipa! (Sfadtdirektor). A la tête de chaque cercle est un président de cercle assisté du nombre de conseillers et d’assesseurs nécessaires : les gouvernements de cercles constituent la liaison entre le pouvoir central et les bailliages. Nons verrons que les bailliages sont chargés, notamment, du contrôle de la légalité des

opérations électorales dans les bailliages et villes.

Maintenu roi, Frédéric prétendit continuer le même gouvernement autocratique, et exercer une souveraineté aussi absolue. Au Congrès de Vienne, le représentant diplomatique du Wurtemberg fit une assez vive opposition à l'adoption de l’article 13 de l'acte de la Confédération où se trouvait écrite l’obligation pour les souverains confédérés d'organiser dans leurs États un régime constitutionnel. Frédéric n’adhéra mème qu'après coup à l’acte fédératif. Mais, en présence du mouvement d'indépendance qui gagnait tout son peuple, il dut mettre fin à son absolutisme.

Le 11 janvier 1815, un manifeste annonçait la mise à l'étude d’une Constitution. Une Assemblée, composée pour partie de membres élus, pour partie de membres choisis par le roi, fut saisie le 15 mars suivant d’un projet gouvernemental qui ne devait s’appliquer qu'aux territoires nouvellement acquis par le Wurtemberg. Cette mesure restrictive allait créer un antagonisme plus profond encore entre le peuple et la couronne ; de graves dissidences allaient se manifester entre le gouvernement et l’Assemblée qui, elle,

D'après le r:censement quinquennal de 1905, la population du Wurtemberg était de 2.302.179 habitants.

Villes principales: Stuttgart, 249,300 hab ; Ulm, 51,820 ; Heilbronn, 40,000 ; Reutlingen, 29.200; Esslingen, 28.000 ; Cannstatt, 27.000.

te réclamait énergiquement le rétablissement de la Constitution de 151% (1).

Ces dissidences persistèrent jusqu’à la mort de Frédéric [*. De fait, les débats engagés n'aboutirent pas, et, à leur tour, les États proposèrent (septembre 1816) un projet de Constitution.

En 1817, le successeur de Frédéric, Guillaume I* fit présenter un troisième projet, puis, la mème anannée, il prononca la dissolution de l’Assemblée des États et s’adressa aux Assemblées de district (Amtsversammlung'en) et aux conseils municipaux (Ma gris rate). Cet essai échoua également. Une nouvelle Assemblée des États fut convoquée à Ludwigsbourg le 13 juillet 1819, et elle vota un projet rédigé en commun avec des commissaires royaux.

Cette constitution fut solennellement signée par le roi le 25 septembre 1819 et promulguée le 27 septembre dans le journal du gouvernement (Regierungsblatt, p. 633).

Il est intéressant de signaler que la Bavière a également obtenu une Constitution à la même époque. Mais, tandis que la Constitution bavaroise du 26 mai 1818 était une charte octroyée par le prince, comme la charte française de 1814, la Constitution wurtem-

bergeoise de 1819 s’analysait en un véritable contrat

1. Cf. Kônigsberyer, & Würtlembergische Verfassungsarkunde », pontieresed

oo où Factivité du prince s’était réduite à souscrire à des clauses rédigées par d’autres. Le régime du contrat que le Wurtemberg instituait ainsi dès 1819, fut aussi le principe de la charte française de 1830, et la plupart des États allemands adoptèrent, après 1830, le mème acte contractuel.

Ce qui caractérise la Constitution wurtembergeoïise, c’est son extrême complexité ; les questions religieuses et certaines questions administratives y sont réglementées en mème temps que les questions purement constitutionnelles.

D'autre part, il faut reconnaître que Guillaume I* faisait des concessions aux tendances libérales de ses sujets ; cependant, la Constitution porte les traces de l’antagonisme que nous avons révélé entre la couronne et le peuple. Sans doute, la seconde Chambre est, en partie, une assemblée populaire (1), mais elle comprend aussi des éléments hétérogènes qui seraient mieux placés dans une Chambre Haute ; quant à la Chambre Haute, le peuple n’y est représenté par aucun membre. En somme,c’est l’élément privilégié qui à la prépondérance dans le Parlement.

Jusqu’en 1848, le texte de la Constitution ne recut que fort peu de modifications. A la suite de la loi du 23 décembre 1848, concernant les droits fondamen -

1.D’après la Constitution de 1819, le droit de vote appartenait seu-

lement aux citoyens les plus imposés, dans la proportion de 1 sur 7.

or

taux du peuple allemand et votée par l'Assemblée nationale de Francfort, une assemblée de représentants du peuple wurtembergeois fut convoquée, et elle vota le 1‘ juillet 1849 une loi importante qui remplaçait les deux Chambres du royaume par une Assemblée Constituante unique,chargée de procéder à une revision générale de la Constitution. Trois assemblées furent successivement élues et dissoutes, jusqu'à ce qu’une ordonnance royale, rendue le 6 novembre 1850 en conformité du paragraphe 89 de la Constitution de 1819 (1) abrogeât la loi du 1° juillet 1849 et rétablit la dualité des Chambres (2).

Ce n’est que sept mois après, le 13 juin 1851, que les anciennes Chambres reprirent leurs séances ; le gouvernement leur soumit un projet de revision sur lequel elles délibérèrent, mais qui fut retiré le 17 avril 1852, sous prétexte de défaut d'entente entre les deux Assemblées.

Depuis cette époque, la Constitution de 1819 a reçu

de nombreuses modifications (3). Les unes sont étran-

1. Paragraphe 89 : « Le roi a le droit de rendre des ordonnances sans le concours des États et de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution ct le maintien des lois ; dans les cas urgents, ila le droit de prendre scul les mesures indispensables au salut de l'État » (Ce sont les « ordonnances de détresse », die Nolhverordnungen).

2. La situation juridique créée par cette ordonnance royale, et notamment le maintien du système de deux Chambres, est devenue constitutionnelle par droit de coutume,