CHAPITRE III

L’Introduction de la Représentation proportionnelle

En procédant à une revision constitutionnelle, le Wurtemberg devait par là mème procéder à une réforme électorale.

En effet, les modifications importantes que subissait la composition de la seconde Chambre, rendaient nécessaire un nouveau mode de scrutin.

Les représentants nouveaux que l’on substituait ainsi à des membres privilégiés, devaient-ils être élus comme les représentants des bailliages et des villes? Dès lors, allait-on créer des circonscriptions nouvelles?

En 1819, on s'était basé, pour la répartition des députés entre les diverses circonscriptions, sur les privilèges accordés depuis 1514 aux parties anciennes du Wurtemberg, c’est-à-dire aux parties qui constituaient le territoire de l’ancien duché ; puis, par analogie, le droit d’élire avait été étendu aux nouvelles acquisitions territoriales, au lieu de rester

le privilège exclusif des bonnes villes.

Ülm, précédemment ville bavaroise, obtenait uné part de représentation aussi importante que les six autres bonnes villes wurtembergeoises ; aucune différence n'existait non plus entre les bailliages des pays nouveaux et les anciens bailliages. Les 70 représentants issus du suffrage restreint en 1819, et, depuis 1868, du suffrage universel, étaient donc élus par l’ensemble du royaume.

Or, en répartissant à son tour dans l’ensemhle du pays les représentants nouveaux qui remplaçaient en 1906 les membres privilégiés de la seconde Chambre, la représentation proportionnelle respectait les situations acquises. C'était également le moyen d’arriver à un compromis entre la couronne et le peuple. Stuttgart obtenait ainsi une représentation plus adéquate à son importance et au chiffre de sa population : elle obtenait six députés ; d'autre part, la couronne qui voyait disparaitre de la seconde Chambre vingt-trois privilégiés entièrement dévoués à la cause du royaume et perdait par là même l'appui certain d’un quart des membres de l'assemblée, ne craignait point cependant de voir s’affaiblir trop sensiblement la majorité gouvernementale au profit des partis d'opposition, puisque cinq seulement des nouveaux représentants grossissaient la députation de Stuttgart, et que les dix-sept autres, étant élus par les quatre cercles du royaume, permettaient à toutes

les opinions de s’exprimer, sans assurer la supré-

imatie d'un parti redoutable pour le gouvernement.

De la sorte, on maintenait l'équilibre nécessaire entre tous les partis dans un pays des plus disparates : chacun pouvait suivre son développement régulier, et normal, sans empiéter sur le domaine de ses adversaires.

Pourtant, la réforme ne fut pas parfaite. Malgré les avantages incontestables qu’elle offrait, la représenlation proportionnelle ne fut introduite que d’une façon restreinte ; on s’arrêta aux vingt-trois représentants, que la revision constitutionnelle attribuait à la seconde Chambre en remplacement des privilégiés, de manière à éviter une démocratisation trop complète de l’Assemblée.

Peut-être y eut-il aussi dans l’esprit des Wurtembergeois l’arrière-pensée de tenter une expérience, comme les Suisses, et les Belges, notamment, qui venaient de réaliser, en 1904, une nouvelle application du système proportionnaliste et d’en obtenir des résultats satisfaisants.

Enfin, il est très probable que la principale préoccupation du gouvernement fut de lutter contre les partis de gauche, car, sila Sozialdemokratie (parti socialiste) ne déborde pas le Wurtemberg, elle y est à peu près aussi forte que le Volkspartei (radicaux) dans la plupart des régions, et elle fait alliance avec lui. D'ailleurs, l’adoption du système des Listes asso-

ciées ne traduit pas d’autre intention que celle de

permettre aux partis de droite d’opposer un front solide à cette alliance des partis de gauche.

Ainsi, la représentation proportionnelle apparaissait, en 1906, comme un procédé efficace pour empècher l’écrasement des minorités intelligentes par les majorités numériques, et comme un contrepoids à la trop grande puissance de la foule.

Telles sont les raisons locales qui expliquent la préférence des Wurtembergeoïis pour le nouveau mode de scrutin qu’ils appliquent à l'élection des nouveaux membres de leur seconde Chambre.

En outre, dans l'Allemagne du Sud, le terrain est beaucoup plus favorable que dans l’Allemagne du Nord à l’extension du suffrage et à la démocratisation des Assemblées.

En Bavière, pays presque entièrement catholique, les électeurs forment une masse compacte dans les mains du clergé ; à Bade, la population s’est toujours montrée libérale ; quant au Wurtemberg,nous savons qu'il ne pratiqua l’absolutisme que peu de temps, et, si l’élément socialiste ne s’y présente pas encore sous un jour redoutable, il n'en acquiert pas moins une réelle importance.

Dans l’Allemagne du Nord et du Centre, au contraire, l'aristocratie de naissance et d'argent s’efforce de restreindre le plus possible le rôle du peuple et de ses représentants. S'il est vrai de dire que la Saxe,

pays d'industrie intense, renferme une masse

ouvrière considérable, et qu’en Prusse, les provinces industrielles de Westphalie et de Silésie constituent un véritable foyer du socialisme, tout en comprenant un grand nombre de catholiques ; en revanche, il faut ajouter que dans tous les pays de la vieille monarchie prussienne (Prusse orientale, Prusse occidentale, Poméranie, Brandebourg) les agrariens prédominent et ce sont eux en réalité qui détiennent le gouvernement conservateur de Prusse ; dans les deux Mecklembourg, leur situation est peut-être encore plus considérable qu’en Prusse; quant aux trois républiques allemandes (Brême, Lübeck êt Hambourg) elles pratiquent un régime de ploutocratie. En résumé, nous connaissons les raisons spéciales qui militaient en faveur de l'introduction de la représentation proportionnelle en Wurtemberg; et, d'autre part, les considérations générales que nous venons d’esquisser sur la sitution respective des principaux États de l'Allemagne au point de vue politique, démontrent que le Wurtemberg était préparé, plus que tout autre État, pour faire le premier essai d’une réforme essentiellement démocratique. Actuellement, les six députés de la ville de Stuttgart, et les dix-sept députés des deux circonseriptions électorales(Landeswahlkreise) comprenant chacune deux cercles du royaume, sont donc élus en un tour de scrutin suivant le principe du scrutin de

liste et de la représentation proportionnelle.

Sans doute, la réforme n’est qu'incomplèle ; l’expérience est limitée, mais elle constitue une grande innovation, dans une monarchie de l'empire allemand, et, de plus, le système adopté est extrèmement intéressant à étudier parce qu'il se présente comme une combinaison du système suisse (Hagenbach-Bischoff) et du procédé belge (d'Hondt).

La législation allemande est des plus minutieuses ; non seulement elle contient de nombreux détails sur le mécanisme des nouvelles élections au Landtag,mais elle comporte encore des dispositions d’exécution de la loi électorale, des exemples de répartition des sièges, et des modèles de procès-verbaux dressés par l’administration elle-même.

Nous savons maintenant dans quel esprit fut conçue la réforme wurtembergeoïise. Avant d’analyser la loi du 16 juillet 1906 et d’en apprécier les effets et les résultats, il importe de tracer les différentes phases de l’évolution qui s’est accomplie en Wurtemberg pendant plus d’un demi-siècle; il s’agit, en d’autres termes, de rechercher comment l’idée d’une réforme proportionnaliste, d’abord restreinte à quelques novateurs isolés, s’est transformée en courant d'opi-

nion qui a fini par emporter tous les obstacles.