I IT II IV V DEP. A 9.10): PSP: C
1. Nous désignerons les partis par les abréviations suivantes : Deutsche Partlei (parti national allemand): D. P.; Konservaliven (conservateurs) : K., et plus loin, Bauerbund (parti agrarien) : B. B.; Sozialdemokratie (parti socialiste): S. D.; Volkspartei (parti populaire ou
radical): V. P.; Centrum (centre ou catholiques): C.
Mais comme, d’après les propositions d’élect noi officiellement déclarées, les propositions I, IT et IV, sont associées et ne constituent ensemble qu’un seul groupe, il y a lieu de les considérer dans la répartition des sièges, comme constituant une même proposition. Conformément à la loi électorale du Landtag, les totaux de voix du groupe d’union I, II, IV, de la proposition III et de la proposition V étant, dans leur ordre, divisés par 1, 2, 3, et les six nombres ainsi obtenus étant mis à part, la répartition est donc
la suivante :
Divisé par Groupe Prop ill BED DEN
RAP SEL C 1 2 1 89.000 88.000 9.000 3 n 2 44.500 44.000 5 6 3 29.666 29.333
Des six nombres les plus élevés ainsi obtenus, 89.000, 88.000, 44.500, 44.000, 29.666 et 29.333, trois reviennent au groupe d'union des propositions I, Il et IV, et les trois autres à la proposition III (S. 2.). Le parti social démocrate obtient donc trois sièges et le groupe I, IL, IV, également trois,
Pour la répartition subséquente des trois sièges
revenant aux trois propositions associées, I, IL IV,on
procède de la même façon.
Divisé par Prop. I Prop. IT Prop. IV
D. P. je FAP:
Des trois nombres les plus élevés ainsi obtenus, 51.000, 25.500, 21.000, deux reviennent à la proposition I (2. P.), un à la proposition IV (V. P.). La proposition I obtient donc deux sièges, la proposition IV obtient le troisième.
Reste à déterminer les élus. Deux sièges reviennent à la première proposition (D. P.); or, des noms contenus dans cette proposition, ont obtenu d’après les
constatations de la sixième feuille auxiliaire :
Voix Mayer Karl, négociant à Stuttgart. 4, . . 25.250 Abt Friedrich,négociant #9 VONT OA SOU Braun Heinrich, rentier > D CR 8.490 Adeé Christoph: ÆabFiCaBE RO 200 Ackerlé Joh., vigneron hote ae tt 150 Aldinger Wilh., fermier Hp ST EE 100
DU
Sont donc élus, MM. Mayer et Abt, dont l’éligibilité ne donne lieu à aucune contestation.
Aucun siège ne revient à la Il° proposition (Æ).
Trois sièges reviennent à [IT proposition (S. 2).);
or, des candidats figurant sur cette proposition ont
obtenu:
Voix
Riehl Karl, journaliste à Stuttgart . . . 29.050 Diez Wilh., négociant > 10-415207:000 Korn Hugo, typographe » Sr 020.900 Dreher Jacob, ébéniste » NET 400 Dürer Otto, mécanicien » MT 350 Durst Joseph, fondeur > SE TTIe 250
Sont donc élus, MM. Riehl, Diez et Korn. L’éligibilité de MM. Riehl et Korn ne soulève aucune contestation. Par contre, suivant acte du tribunal royal de bailliage Stuttgart-Ville, du 1* décembre 1906, le négociant Diez a été déclaré en état de faillite; en conséquence, Diez est, suivant l’article 135 (al. 4) rapproché de l’article 142 (al. 2, al. 2°) de la Constitution wurtembergeoise, déchu du drojt d'admission au Parlement.
Conformément à la loi électorale du Landtag (art. 35, al, 2, et art. 38), il n’est donc pas considéré
comme proposé et il est remplacé par le candidat
Dreher qui avec 400 voix, a obtenu le plus de suffrages après lui, et dont l’éligibilité ne donne lieu à aucune contestation.
Un siège revient à la IV° proposition (V. P.) ; or, des candidats figurant sur cette proposition ont obtenu d’après les résultats mentionnés sur la sixième feuille
auxiliaire.
Voix
Steinhardt Théodor, avocat à Stuttgart. . 10.050
Eberlé, fabricant MDER 6.700 Lehmann, avocat ANT P RE 3.390 Epple, instituteur SOU. 600 Eitel, savonnier ST ie 200 Eisele, négociant da 100
Est donc élu M. Steinhardt, dont l’éligibilité n’est nullement contestée.
Quant à la V° proposition (C.) elle n’obtient aucun siège
La Commission électorale de bailliage a décidé :
1° L'élection de MM. Mayer, Abt, Riehl, Korn, Dreher et Steinhardt sera publiée dans le Staatsanzeiger et dans le Armnts-und Anzeigeblatt von Stuttaart.
2° Il sera donné avis officiel aux élus de leur élec-
tion en les invitant à se prononcer, devant la Com-
mission électorale de bailliage, sur leur acceptation ou leur refus.
3° Il sera communiqué au Comité des États et au Ministère royal de l'Intérieur une copie certifiée conforme de ce procès-verbal.
Tout ce qui précède est publié officiellement par la Commission électorale de bailliage qui ajoute que pendant toute la séance le local où elle se trouvait était librement accessible aux électeurs.
Enfin, le procès-verbal est signé par le président,
les membres et le secrétaire.
C.) — Feuille de décompte pour les commissions électorales de district dans l'élection des six députés de Stuttgart.
[°° proposition d'élection: Deutsche Partei.
Ce groupement d’électeurs a émis comme bulletins de vote les listes de noms ci-après avec les indices en chiffres qui y sont joints :
Mayer 3 Abt 2 Braun Il a été remis en bulletins non modifiés, contenant ces noms et ces indices :
rt %0-78:9,10,..:20,...100,., 140,141, 142
Ont donc obtenu :
Mayer 3 x 142 = 426 voix
Abt 9 >< 142 — 9284 »
Braun = 142 >»
En outre, les noms ci-après de la I proposition
ont obtenu sur bulletins modifiés ou écrits à la main:
Mayer 124 7,::8210412,:15 Abt 14,0, 8220 OST Braun 17025 RS AC 77e Ade 12249 4 6
Ackerlé 1225420 Aldinger 1,2 En tout : 900 voix.
II° proposition d'élection : Xonservativen.
Ce groupement d’électeurs a émis comme bulletins
de vote les listes de noms ci-après avec les indices
en chiffres qui y sont joints:
Mader 3 Bauer 2 Bach
Il a été remis en bulletins non modifiés, contenant
ces noms et ces indices :
1,2, 9, PER PNR Re Ont donc obtenu :
Mader 3 XX 30 — 90 voix Bauer 2:X< 30 — 60 >»
Bach 30 »
En outre, les noms ci-après de la Il° proposition ont
obtenu sur bulletins modifiés ou écrits à la main:
Mader 1,°2%9,4,,5, 61904 Bauer 12% 9
Bach 152, 3,;4
Beck 1223
Brenner 1,2
Bühl —
En tout : 210 voix.
IT: proposition d'élection : Sozialdemokratie.
Ce groupement d’électeurs a émis comme bulletins de vote les listes de noms ci-après avec les indices
en chiffres qui y sont joints:
Riehl 2 Diez 2 Korn 2
Il a été remis en bulletins non modifiés, contenant
ces noms et ces indices :
Ont donc obtenu :
Riehl 2 X 250 — 500 voix Diez 2 X 950 500 »
Korn 2:5%:950 — 500. >»
