voix

ae

Certifié exact Le Président, les Assesseurs, le Secrétaire, A. DACAE: Le BAC

D). — Exemples pour la répartition des sièges entre les

propositions.

En étudiant le procès-verbal de la Commission électorale de bailliage pour le district urbain de Stutigart, nous avons déjà commenté un exemple que l’administration elle-mème avait donné comme modèle pour la répartition des sièges de députés entre les propositions d'élection. Nous croyons intéressant de compléter cette étude par le commentaire de trois autres exemples, également choisis par l’administration, et qui révèlent avec quelle minutie et quelle méthode procèdent les Allemands.

a), — Exemple de l'influence de l'union des listes sur la

répartition.

On suppose qu'il a été fait dans la circonscription électorale de Stuttgart-Ville cinq propositions d’élection : parmi les partis qui ont établi ces propositions, l’un d’eux (["° proposition) est en opposition essentielle avec les quatre autres (Il°, IIIe, IV‘ et V° propositions) idont les programmes ne présentent pas, au contraire, de grandes différences entire eux. Il n'existe pas de liaison entre ces diverses propositions : celles-ci se présentent plutôt chacune pour

elle.

Obtiennent respectivement : la I" proposition :

121.000 voix ; la IT° : 54.000 ; la II : 58.000 ; la IV”: 29.100 ; la V° : 24.000.

La répartition des six sièges est alors la suivante :

Divisé par: re [Le [Le IVe Ve 1 121.000 (1) 54.000(4) 58.000 (3) 29.100 24.000 2 60.500 (2) 27.000 29.000 14.550 12.000 3 40.333 (5) 4 30.250 (6)

Le chiffre répartiteur est 30.250. La I" proposition obtient quatre sièges, la II° et la IITI° chacune un; la IV‘ et la V° n’en obtiennent aucun.

On voit que parmi les voix données aux propositions Il°, IIL,IV'et V’, sont restées sans effet: pour la Is: 23.750 ; pour la IIT-: 27.750 ; pour la IV': 29.100 ; et, pour la Ve : 24.000 ; soit, au total, 104.600 voix.

Or, le résultat de la répartition est tout autre, lorsque les propositions I[°, IIT°, IV° et V° ont été déclarées liées.

Dès l’abord, ces propositions doivent être considérées ensemble comme une proposition; elles disposent ensemble de 165.100 voix, et la répartition est la suivante :

Divisé par : F ILe-V° 1 121.000 (2) 165.000 (1) 2 60,500 (4) 82.550 (3) 3 40.333 99.033 (5) p 41.275 (6)

Le chiffre répartiteur est 41.275. La I" proposition obtient donc deux sièges : les propositions IT à V, qui sont liées, obtiennent ensemble quatre sièges : on voit que la proportion dans la répartition s’est exactement renversée.

Entre les propositions IT à V la répartition des

quatre sièges a lieu comme il suit :

Divisé par: IF II T° IV: \P 1 54.000(2) 58.000 (1) 29.100 (3) 24.000 2 27.000 29.000 (4)

Chiffre répartiteur : 29.000 ; dès lors, la IT° obtient un siège ; la IIT° en obtient deux; et la IV°, un. Cette

fois encore, la Ve n’en obtient aucun.

b). — Exemple pour le cas de l’article 34 (al. 4).

L'article 34 (al. 4) prescrit que, si dans le classement des nombres maxima nécessaires, le dernier de ces nombres, c’est-à-dire le chiffre répartiteur, s’attribue en même temps à plusieurs propositions, le sort décidera laquelle de ces propositions qui ont ainsi des droits égaux obtiendra le siège encore libre.

Certes, il n’arrivera que très rarement dans la pratique, que le chiffre répartiteur s’attribue en mème temps à deux propositions, et il arrivera plus rarement encore que ce cas se présente pour plus de

deux ; cependant c’est une possibilité.

— {171 — On suppose qu’il y ait par exemple trois sièges à pourvoir ; quatre propositions ont été transmises et ont obtenu : la [*, 600 voix ; la IT°, 400 ; la III°, 300 ;

la IV', 200. La répartition serait donc la suivante :

Pivise par: I" ÊE IIT° LV 1 600 (1) 400 (2) 300 (3?) 200 2 300 (32) 200 150 100

Le chiffre répartiteur serait 300: ainsi, la °° et la IIT° proposition devraient s’en remettre au sort pour décider laquelle d’entre elles obtiendrait le siège encore libre.

Si nous supposons six sièges à pourvoir au lieu de trois, la répartition serait:

Divisé pan in IP EL III: IV:

1 600 (1) 400 (2) 300 (3) 200 (5 ou 6 ?) 2 300 (4) 200 (5 ou 6?) 150 100 3 200 (5 ou 6?)

Quatre sièges pourraient être pourvus immédiatement; par contre, le chiffre répartiteur 200 se trouvant contenu dans les trois propositions I°, Ils Ve, le sort devrait prononcer entre elles pour l’atiribu-

tion des sièges 5 et 6 encore vacants.

c). — Exemple dans le sens de l’article 38 de la loi et du

paragraphe 45 de la disposition d'exécution.

L'article 38 prescrit que, si certains des élus par la

voie dela représentation proportionnelle rentrent pas

dans l’Assemblée des États ou s’en retirent au cours de la législature, ces membres seront remplacés par les candidats de la même proposition, et, si celle-ci est épuisée, par les candidats appartenant à une proposition associée avec elle. L'ordre de classement se règle alors d’après l’article 35, c’est-à-dire, que l’ordre d'inscription sur la proposition n’a aucune importance, mais que l’on tient uniquement compte du nombre plus ou moins élevé de suffrages obtenus par ces candidats suppléants (sic): le nombre plus élevé de suffrages motive seul la préférence sur le nombre moins élevé, el, en cas d’égalité de voix, l’ordre de la proposition décide. À ce sujet nous avons fait remarquer que le projet de 1905 considérait comme non proposés les candidats inéligibles, et en conséquence, les voix de ces candidats auraient été perdues pour leurs propositions respectives ; aussi, d’après la rédaction actuelle, les inéligibles sont-ils considérés comme proposés, mais, on les élimine pour l'attribution des sièges aux candidats.

Les élections complémentaires n’étant pas autorisées, le président doit conserver les bulletins et les procès-verbaux jusqu'à la fin de la législature (S 45 de la disposition d’exécution de la loi).

Reprenons les nombres de l’exemple a). Les propositions liées ont obtenu ensemble quatre sièges, soit : la I[°, un siège avec 54.000 voix ; la III°, deux

sièges avec 58.000 voix; la IV°, un siège avec

29.100 voix; quant à la V’, ses 24.000 voix ne lui ont donné aucun siège.

Supposons que les deux élus de la IIT° proposition se retirent et que cette proposition soit complètement épuisée : Les deux sièges devenus libres devront être attribués aux propositions associées IL°, IV* et V°.

Naturellement, il ne faudrait pas perdre de vue, en ce cas, les deux autres sièges déjà répartis et obtenus par les propositions Il°et IV*°, mais il faudrait prendre comme point de départ, que les quatre sièges obtenus par les propositions liées doivent être répar-

tis de la manière suivante :

Divisé par : IT: LV V° 1 54.000 (1) 29.100 (2) 24.000 (4) 2 27.000 (3) 14.550 3 18.000

La V° proposition aurait donc elle aussi un repré-

sentant.

APPENDICE. — Les élections municipales des grandes

et moyennes villes.

La matière est régie par l'ordonnance municipale du 28 juillet 1906 et par la disposition d'exécution s’y rapportant, du 6 octobre 1907.

Les villes wurtembergeoises se divisent en trois

catégories :

ee 1° Les grandes villes: plus de 50.000 habitants ;

2 Les villes moyennes: c’est-à-dire les communes de 10.001 à 50.000 habitants ;

3° Les petites villes et communes rurales, ayant moins de 10.000 habitants (art. 7 de l’ordonnance).

Les élections se font au scrutin de liste, et, pour les grandes et moyennes villes l’élection des membres non rétribués du Conseil municipal se fait d’après le principe de la représentation proportionnelle (art. 73).

On applique alors les principes en vigueur pour l'élection des six députés de la ville de Stuttgart (art. 74-85), toutefois avec la dérogation que les électeurs peuvent aussi élire des personnes ne figurant sur aucune proposition; dans le décompte des voix, chacun de ces candidats est alors considéré comme formant à lui seul une proposition d'élection (art. 78 et279) (1)

1. Cf. Gaupp-Gæœz: Das Slaalsrechl des Kœænigreichs Würltemberg-

Tubingue, 1908 (Elections municipales, p. 286).