CONCLUSION
En somme, la première expérience que le Wurtemberg vient de réaliser a été accueillie dans l’ensemble du royaume de la manière la plus favorable et, si l'on excepte le Deutsche Partei, on doit constater que tous les partis se déclarent satisfaits de la représentation proportionnelle.
IL est donc permis de penser que l’Allemagne, qui était dans une attitude d'expectative vis-à-vis des Wurtembergeois,adoptera dans plusieurs autres États une réforme qui a déjà produit des résultats appréciables et conformes aux espérances de ceux qui la préconisaient.
Nous savons d'ailleurs que le Beobachter organe du Volkspartei à Stuttgart, en souhaitait même l’extension à tout l’Empire. La représentation proportionnelle appliquée aux élections du Reichstag aurait pour effet d’atténuer l'esprit particulariste au sein du Parlement de l’Empire grâce à la représen- Sentation de tous les partis de chaque État et non pas simplement du parti dominant ; les États parti-
culiers n'auraient plus une représentation plus ou moins uniforme et compacte.
Bismarck qui a introduit le suffrage universel pour l'élection du Reïichstag afin de cimenter son œuvre, le savait bien quand il disait : « Si les différents partis étaient appelés à rassembler leurs voix le même jour dans toute l'Allemagne, chacun d’entre eux devrait avoir un représentant par 25.000voix ; il est en effet déraisonnable que de deux partis de force numérique à peu près égale, l’un n’obtienne aucune représentation (1). »
En France, plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées sur le bureau de la Chambre des députés dans le but d’établir la représentation proportionnelle,soit pour les élections législatives, soit pour les élections municipales.
En matière d'élections législatives, la Chambre fut saisie en 1902 d’un projet de résolution de M. Eugène Réveillaud, tendant à faire étudier par une commis-
sion l'établissement d’un scrutin de liste proportionnel (2).
1. Cf. ces paroles de Bismarck dans Rosin, «Mnoritælenvertretung.» Berlin 1892, p. 43. — M. E. Naville ayant voulu vérifier l'exactitude de ces paroles attribuées à Bismarck reçut du consul d'Allemagne à Genève la réponse suivante : « Je suis chargé de vous informer que le prince ne se rappelle pas exactement à quelle occasion il aurait prono ncé les parl en question, mais que énanmoins elles expriment son opinion el qu'il croit s'être exprimé dans ce sens plus d'une fois.»
2. Annexe au procès-verbal de la séance du 24 octobre 1902, n° 371.
- La même année, M. Jules Dansette déposait une proposition de loi portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des députés et organisation de la représentation proportionnelle (1),et, en 1903, M. Louis Martin déposait à son tour une proposition de loi tendant à l’organisation de la représentation proportionnelle, mais seulement « dans l’hypothèse où le vote uninominal serait maintenu (2). »
En matière d'élections municipales, deux propositions de loi ont été déposées en 1903 ; l’une émane de M. Mirman (3) ; l’autre, est de M. Bouhey-Allex (4).
En matière d'élections législatives, la Chambre est également saisie d’une proposition de loi présentée par M. Louis Mill et plusieurs de ses collègues, appartenant à tous les partis — ou même n’apparte-
nant à aucun groupe — dans la Chambre (5).
1. Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juin 1902, n° 8. — Deuxième proposition, du même, Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 1903, n° 978.
En 1896 déjà, MM. Dansette et Le Gavrian avaient déposé une proposition de loi dans ce sens.
2, Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juin 1903, n° 1079.
3. Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1903, n° 1180
4. Annexe au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1903, n° 1393, Au Sénat, une proposition tendant au même objet, a été déposée par M. Gourju (3 juillet 1902, n° 287 de l'année 1902).
5. Proposition de MM. Louis Mill, Charles Benoist, Guillaume Chas-
tenet, Deloncle, Mirman, de Pressensé, Réveillaud, Jules Roche et Georges Gérald.
Dans la séance du 7 avril 1905, M. Ch. Benoist, l’éminent président de la Commission du suffrage universel et du groupe parlementaire de la réforme électorale, faisait un rapport sur les propositions de loi tendant à établir la représentation proportionnelle, et déposait une proposition de loi organisant le scrutin de liste et la représentation proportionnelle. Les membres de la Chambre devaient être élus au scrutin de liste pour six ans et la Chambre devait se renouveler par moitié tous les trois ans : un député par fraction de 75.000 habitants. L’élection législative se faisait en un seul tour de scrutin, chaque vote ayant pour effet de contribuer au chiffre électoral qui assure à la liste son contingent d'élus, et de déterminer le classement des candidats portés sur la même liste. Cour la répartition des sièges, c'était le système d’Hondt qui était choisi; en cas de vacance par décès, démission ou autrement, les sièges devaient être attribués aux candidats appartenant à la même liste que les députés à remplacer, à condition qu'ils eussent été déclarés suppléants, lors de l’élection de ceux-ci, et la Chambre devait constater préalablement à leur admission, qu’ils étaient restés éligibles.
Par suite du renouvellement de la législature et de la Commission du suffrage universel, ce premier texte fut abandonné et remplacé par le dispositif d’une nouvelle proposition de loi(Rapport Flandin, 1907).
Actuellement, la question est inscrite à l’ordre du jour des travaux de la Chambre; le gouvernement avait même fixé la date de la discussion du rapport sur la représentation proportionnelle, au 15 mars 1909, mais aucune discussion n'est intervenue jusqu’à ce jour, et l’on doit se demander avec anxiété si la question de la réforme électorale n’est pas destinée à subir encore de nombreux ajournements.
Il est pénible de constater que la France se soit laissée devancer dans l’adoption d’une réforme essentiellement démocratique, et qu'elle soit réduite à marcher sur les traces de la Belgique, de la Suisse et du Wurtemberg, au lieu de leur avoir montré l'exemple.
« La France qui a tenu si longtemps la tête dans cette féconde émulation législative qui consiste à chercher incessamment la meilleure formule des progrès économiques, sociaux ou politiques, a perdu le rang qu’elle a si longtemps et si glorieusement occupé. L'activité législative par laquelle elle a si longtemps donné le ton et fourni des modèles aux autres peuples semble presque tarie. Ce qui est plus pénible à constater encore, c’est que souvent après avoir trouvé, inventé, créé de toutes pièces avant les autres des idées nouvelles en politique, en législation, elle les laisse chez elle dans l’état rudimentaire de leurs débuts, tandis qu'ailleurs on les remanie ou les perfectionne incessamment. C’est la France qui a la pre-
u FONTAINE 11
mière proclamé le suffrage universel: peut-on dire que, à l’heure actuelle, ce soit chez elle que son fonctionnement est le mieux organisé (1) ? »
Et pourtant, nous ne sommes, quant à la possibilité de pratiquer la représentation proportionnelle, en état d’infériorité ni par rapport aux Suisses, ni par rapport aux Belges ou aux Wurtembergeoïis.
Mais, les intérêts personnnels aveuglent les représéntants dela nation, et tous les hommes, quelles que soient leurs idées, ont cela de commun qu'ils ont une tendance à confondre consciemment ou inconsciemment leur intérêt personnel avec l’intérèt de leur parti, et l'intérêt de leur parti avec celui du pays.« Les partisans du statu quo, plus préoccupés de conserver un mandat (dont ils usent assez mal d’ailleurs) que de doter la France d’un mode de scrutin propre à assurer dans les délibérations législatives, la prédominance des vues d'intérêt général, offrent un spectacle qui n’a rien d’édifiant (2). »
Si l’organisation du scrutin par la représentation proportionnelle l’organisation du corps électoral par l’organisation des partis, n’est pas l’organisation intégrale et définitive du suffrage universel, du moins elle est une éfape nécessaire dans la voie
1. Cf. Larnaude, Préface de la Démocratie et l'élection proportionnelle, de Saripolos, p. XII, 2. V, le Temps du 23 janvier 1900,
qui conduit à celte organisation. Du reste, les élections municipales sont un terrain d'expérience tout indiqué, puisqu'elles se font au scrutin de liste, et même il y a des raisons d’un ordre particulier qui militent en faveur de l'introduction de l'élection proportionnelle en matière municipale : les conseils municipaux en effet ne contiennent ordinairemen que des représentants de la majorité, et l’oppressiont par une majorité victorieuse est beaucoup plus à craindre au sein de la commune que dans le pays tout entier.
Il ne faut pas s’attendre à ce que la réforme électorale porte immédiatement tous ses fruits, mais, « demander la représentation vraie, c’est semer dans le sol de la politique le germe d’un des plus grands progrès qui puissent être accomplis dans cet ordre de choses » (1).
Si la réforme n’est pas parfaite, il y a lieu néanmoins de ne la point traiter avec mépris et de hâter en l’adoptant l’acquisition de cet un peu plus de bien qui est peut-être tout ce qu’en comportent dans
chaque domaine les institutions et tout ce que le pro.
grès en apporte à chaque génération.
Ce n’est pas à l'idéal qu'il faut comparer la réforme mais à la réalité qu’elle remplace ; aussi, une con-
naissance plus exacte des faits, une vue plus juste
1, Cf. Naville, loc. cit., p. 58.
de la nature et de la portée de la réforme demandée, et surtout un sentiment plus désintéressé, pourraient-ils convaincre aisément nos adversaires et les
inciter à transformer leur hostilité en adhésion.
Vu : le Président de thése,
CHAVEGRIN
Vu le Doyen LYON-CAEN Vu et permis d'imprimer, Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris
