CHAPITRE Il

Le système majoritaire et ses inconvénients

Il s’agit donc d'élections représentatives. Or, des élections représentatives ne peuvent être réellement bonnes que si, dans les limites du possible, tous les électeurs peuvent choisir librement les hommes auxquels ils confient le soin d'étudier et de décider les questions soumises au vote du corps élu, et les limites du possible sont posées « par le caractère collectif de l’opération qui exige que, pour arriver à la représentation, un groupe de citoyens ne soit pas inférieur en nombre au quotient électoral (1). »

Ce principe étant appliqué, il en résultera que, dans la mesure où cela dépend des institutions, la majorité du corps élu se trouvera d’accord avec la majorité du corps électoral par le fait même que la représentation sera totale dans leslimites du possible.

Or, dans le système majoritaire, nous l’avons dit,

1. Cf. E. Naville. Revue polilique el parlementaire, 1896, tome IX, p.-484.

il n’y a, dans chaque collège ou circonscription électorale, que la majorité des électeurs qui obtienne des représentants. Et, peu importe le mode de scrutin par lequel on procède — scrutin uninominal ou scrutin de liste — les résultats de ce système sont les mêmes, avec des différences secondaires ; ils sont aussi contraires à l’équité et à la justice.

Envisageons rapidement la question sous son double aspect, politique et moral.

À unpremier point de vue, spécialement politique, on doit reprocher d’abord au système majoritaire d’exclure les minorités du Parlement : c’est là le premier grief qu'on puisse lui adresser, et un grief aussi sérieux devrait d’ailleurs suffire à le faire condamner. Sans doute, des individus en petit nombre ne peuvent obtenir des représentants, ceci est le fait du caractère collectif de l’action électorale, c’est le résultat de la nature des choses.

Mais, peut-on admettre et expliquer aussi aisément que des groupes de citoyens, qui, en théorie, peuvent approcher de la moitié des électeurs, et qui, en pratique, atteignent très souvent plus du tiers, demeurent privés de toute participation aux affaires publiques? Est-il juste que les membres de ces minorités n’exercent, pendant toute la durée d’une législature, aucune influence légale, ni directe, ni indirecte, sur les lois auxquelles ils devront obéir, et sur les impôts

qu’ils auront à payer?

Bien plus, si le corps élu, qui, enthéoriepure, peut ne représenter dans sa totalité que la moitié des électeurs plus un par circonscription, prend une décision à l’unanimité, cette décision émane bien, par voie de représentation, de la majorité du corps électoral; mais, le cas d’unanimité est fort rare: ordinairement, les voix se partagent, il se produit des scissions au sein du Parlement, l’Assemblée se divise au sujet de telle ou telle question, et néanmoins sa majorité exerce le pouvoir législatif, lors même qu’elle ne serait que d’une seule voix. On assiste alors à ce spectacle édifiant : le corps élu, dans sa totalité, ne représentait que la forte moitié du corps électoral, et sa majorité qui décide n’en représente maintenant qu'un peu plus du quart !

Aïnsi, l’application brutale du système majoritaire investit du pouvoir de diriger les affaires publiques, comme d’un véritable privilège, les représentants seuls d’une faible minorité du corps électoral.

Cette conséquence nous permet d’aboutir à la conclusion suivante (qui peut sembler paradoxale au premier abord, puisque les réformistes emploient l'expression « Représentation des minorités » pour désigner le but qu’ils se proposent, mais qui est l'expression de la réalité) : le système majoritaire a souvent pour effet d'accorder aux minorités une part de représentation beaucoup trop grande.

IL est rare, en effet, qu’un parti politique, quel qu’il

soit, dispose seul d’une majorité compacte. Supposons que l’on opère au scrutin de liste. Il faut obtenir la majorité des suffrages ; or, pour parfaire le nombre, il faut souvent trouver, en dehors d’un parti organisé, l’appoint nécessaire, et précisément cet appoint nécessaire ne peut être obtenu que si l’on fait, sur une liste, à une minorité dont on a besoin, une part qui dépasse de beaucoup sa réelle importance : les majorités électorales sont donc presque toujours le résultat de coalitions. Ainsi, certains groupes sont recherchés, maintenant, en divers pays, tantôt par un parti, tantôt par un autre, pour assurer à ces partis une majorité qu’ils n’auraient pas, livrés à leurs seules forces : c’est le cas, notamment, de certains groupes de socialistes. N’est-il pas probable, dès lors, que dans telle élection une minorité socialiste obtient une part trop grande de représentation ? En réalité, ce procédé engendre des coalitions étranges. Des groupes de tendances plus ou moins rapprochées se réunissent, se font des concessions mutuelles pour arriver à un programme commun, et les programmes ne sont plus alors que des amalgames d’opinions, sans précision ni netteté.

Avec le scrutin uninominal le même phénomène se produit, sous une autre forme. Il y a, par hypothèse, trois candidats au siège législatif d’un arrondissement ou d’une circonscription d’arrondissement : un modéré, un radical, un conservateur. Au

St

premier tour de scrutin, la majorité absolue des voix n’est obtenue par aucun candidat. Sur quel candidat vont alors se porter les voix du modéré ? Si ses électeurs ne veulent pas s’abstenir, ils choisiront, entre les deux autres candidats en présence au scrutin de ballottage, celui qu’ils redoutent le moins; mais, peut-on dire qu’ils se choisiront ainsi un représentant (1) ?

On voit donc que les minorités sont parfois, on peut mème dire, souvent, trop représentées par l’effet même du système majoritaire.

Nous avons dit que la question se présentait sous un autre aspect : c’est le côté moral, qui en augmente beaucoup l'intérêt.

En principe, tout progrès suppose une luite ; on ne peut, en effet, détruire ni même modifier un état de choses existant, sans rencontrer une vive opposition de ceux qui en sont les défenseurs. Qu'il s’agisse de la votation d’un plébiscite ou d’une décision parlementaire, il y aura inévitablement un parti

qui l’emportera et un autre parti qui sera battu: les

1. Le 20 décembre 1908 avait lieu le scrutin de ballottage d'une élection partielle dans la deuxième circonscription de Charolles (Saône-et- Loire). Au premier tour de scrutin, les voix s'étaient ainsi réparties: Radical, 5.770 ; socialiste unifié, 4.367; conservateur, 3.968. Or, au deuxième tour de scrutin, le résultat était le suivant : Socialiste unifié, 6.841 voix (élu); radical, 5.369. (Le conservateur s'était désisté purement et simplement entre les deux tours de scrutin.)

Ces chiffres dispensent de tout commentaire.

— 1% — luttes politiques sont la condition nécessaire du progrès; mais il n’en est pas de même des luttes électorales, celles-ci n’ont aucune raison d’être dans la nature des choses et ne sont que fertiles en conséquences funestes.

M. E. Naville, l’'éminent proportionnaliste genevois, s'exprime en des termes très énergiques: « Par sa nature, dit-il, le choix des représentants doit être une opération de justice distributive ; par l’application du principe de la majorité, l’élection devient un combat. On vote moins pour les hommes dont on désire le succès, que contre ceux que l’on redoute. Les chefs des partis le savent bien. Sans ménager l’encens à leurs candidats, ils s'occupent surtout à dénigrer les candidats de leurs adversaires, et ils emploient pour cela certains mots appropriés à la circonstance qui font sur nombre d’électeurs l'effet de l’écarlate sur les taureaux. Il suffit d'étudier un peu l’état d’un peuple à l’époque des élections pour savoir qu'on lui inocule périodiquement un état de surexcitation qui a tous les caractères d’une fièvre artificielle. » (1)

Cette animosité se perpétue après la lutte et se traduit par une opposition nettement marquée de la part de la minorité vis-à-vis de la majorité : opposition

systématique desuns, quelles que soient les réformes

1, Cf, loc. cit., p. 486.

accomplies, et, en revanche, un despotisme corrélatif des autres, c’est-à-dire de la majorité qui, énervée par ces excitations continueset se sentant toute-puissante, se laissera peut-être entraîner plus loin qu'elle n’aurait dû.

En somme, les différents griefs que nous venons d'adresser au système majoritaire prouvent qu'il n’est guère adapté au rôle du gouvernement représentatif. Une dernière critique va nous révéler entre l’un et l’autre l’antinomie la plus absolue que l’on puisse concevoir.

Le problème étant, en effet, de déterminer le sens exact de la volonté du pays, il importe essentiellement que les volontés particulières soient appelées à exprimer ce qu’elles veulent. Or, avec le système majoritaire, elles s'expriment à l’aveugle : plus des trois quarts des électeurs votent par obéissance, et le reste, peut-on-dire, par habitude. La plupart sont sous l'influence de quelques individualités politiques qui font peser leur tyrannie dans leur petite circonscription ; quant aux autres, ils se contentent de suivre le courant de leurs relations sociales, sans discipline ni réflexion.

Ces masses indisciplinées sont à qui veut les prendre : dès lors, comment pourraient-elles traduire la volonté nationale ? Comment pourraient-elles contribuer réellement à la faire découvrir ?

Encore supposons-nous que les électeurs, si mé-

bl — diocres soient-ils, prennent sur eux de voter ! Mais, ce que l'on constate aujourd’hui, c’est le découragement de plus en plus accentué et l’abandon du suffrage universel, par suite le système d'abstention qui se généralise.

Ainsi apparaît, en toute évidence, l'injustice d’un procédé qui oblige les minorités, ou à disparaître de la scène politique, ou à réunir sur une même liste les extrèmes les plus opposés, ou enfin à reporter leurs suffrages sur les candidats qu’elles redoutent le moins. Résultat : le gouvernement aux mains des minorités, et la majorité vraie exclue pour avoir voulu eile-même exclure les minorités. « Donc, une succession d'’injustices et de résultats anormaux qui traduisent à faux la volonté du pays, qui lassent les uns, scandalisent les autres, en tout cas qui paralysent les meilleurs et les réduisent à l’indifférence et au scepticisme politiques, ces signes avant-coureurs de la décadence des nations (1). »

On ne peut faire le procès du système majoritaire d’une façon plus saisissante.

En résumé, lesystème majoritaire est tout à la fois contraire à la justice, puisqu'il laisse de nombreux groupes de citoyens sans aucune influence sur les lois qu’ils auront à subir ni sur les impôts qu'ils au-

ront à payer ; contraire à la vérité, puisqu'il fausse

1, Cf. Saleilles, loc. cit., p. 395.

la représentation et livre aux représentants d’une minorité le pouvoir qui devrait appartenir à la majorité des citoyens ; contraire enfin à la paix, puisqu’il joint aux luttes politiques, condition nécessaire du progrès, les luttes électorales qui sont toujours funestes dans leurs conséquences.

Ses mauvais résultats ne peuvent plus être contestés, et c’est précisément l'expérience de telles iniquités qui a provoqué la recherche d’un remède.