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vraie parfois dans des circonstances particulièrement graves, quand il s’agit de résoudre une question brûlante et qui divise l'opinion, il n’en est pas moins vrai que, dans la majorité des cas, une nation comprend trois, quatre, cinq catégories d’électeurs ayant des vues différentes et qui, à cause de cela, constituent autant de partis distincts.

Ce n’est donc qu'au moyen de compromis fâcheux et de sacrifices réciproques, où chacun abandonnera quelques-unes des idées qui lui sont chères, que pourront se former deux listes qui se disputeront la totalité des sièges. Au lieu de déclarations nettes, précises, fermes, les partis se présenteront devant leurs électeurs avec des formules vagues, confuses, allant parfois même jusqu’à la contradiction.

De là un amalgame d'opinions impossible. A ce point que, dans bien des cas, l’on ne voit pas trop en quoi diffèrent les opinions des adversaires en présence qui, pourtant, sont censés groupés selon leurs affinités pour arriver le plus près possible de cette majorité, condition sine qua non de leur vie politique durant toute la durée d’une législature.

Tout ceci n’est pas de la légende mais bien le tableau fidèle de ce qui se passe, sous le régime majoritaire, dans les neuf-dixièmes des cas où une Chambre ou un Conseil est soumis au renouvellement.

SECTION II

LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE A EU POUR EFFET DE SUBSTITUER A CE RÉGIME DE SERVITUDE UNE ÈRE DE LIBERTÉ ET D'INDÉPENDANCE POUR LES PARTIS POLITIQUES BELGES.

L'adoption de la Représentation Proportionnelle a eu, en Belgique, le plus heureux effet sur la constitution et l’organisation des partis politiques. Elle leur a rendu à tous l'indépendance et la liberté d'allures. Chacun sachant qu’il sortirait désormais de la lutte électorale ‘avec une part de représentation proportionnée à sa vraie force, il n’y avait plus à rechercher les combinaisons équivoques, les alliances boiteuses qui seules, sous le régime antérieur, pouvaient assurer le succès. Tous les parts luttent à présent sur leur propre terrain, bannière déployée et avec leurs seules troupes.

Nous avons étudié une partie de la question dans le chapitre précédent, en montrant que, seule cette réforme avait pu rendre son autonomie au parti libéral qui, à la fin du régime majoritaire, ne devait plus les quelques sièges qu'il occupait encore à la Chambre, qu’à son alliance ou pour mieux dire à sa

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soumission au parti socialiste. Les chiffres des élections de 1900, 1902, 1904, que nous avons donnés plus haut sont assez éloquents : nous n’y reviendrons donc pas.

Cependant certains observateurs superficiels, et ce ne sont probablement pas de chauds partisans de la Représentation Proportionnelle, se sont empressés de faire observer que la disparition de ces coalitions électorales avait servi les seuls intérêts des catholiques contre lesquels étaient d’ordinaire dirigées ces combinaisons. Ce ne sont probablement pas non plus de véritables partisans du régime représentatif, mais bien de ceux qui veulent échafauder l’organisation sociale sur l’habileté des politiciens et sur les hasards de leur succès. Nous l’avons vu dans la section précédente, le système majoritaire, à ce point de vue spécial encore, se soutient difficilement.

D'ailleurs, le parti libéral n’a-t-il pas encore plus gagné au changement de régime que le parti catholique ?

Voici d’abord ce que nous dit de ces sortes d’alliances l’organe des libéraux modérés de la capitale, la Liberté : « Il y a, disait-il, après les » élections de Mai 1900, une hygiène politique, » comme il y à une hygiène physique et morale.

» Et de toute hygiène la propreté est la condition » primordiale. La proportionnelle nous préservera » des salissures de la cuisine électorale et nous » garderons les mains propres. »

Voici maintenant l’appréciation de quelques jour-

naux libéraux que M. de Trooz, alors ministre de l'intérieur, apporta à la Chambre le 12 Septembre 1899, pour montrer que le projet soutenu par lui était une œuvre de loyauté qui profiterait autant à un parti qu'à un autre.

Il fait d’abord parler l'Étoile Belge : « Le projet du gouvernement, considéré dans ses grandes » lignes, dit ce journal, est une œuvre de justice et » de loyauté. Il applique la Représentation Propor- » tionnelle à tout le pays, sans arrière-pensée, sans » chinoiserie... » |

Le Journal de Liége : « Le projet est équitable et » honnête. Le projet ne sacrifie pas à la tricherie » etil ne s’y trouve aucune rouerie coupable. »

La Gazette de Charleroi : «M. Lorand reconnait » que le projet du Gouvernement est honnête et fait » surtout en dehors de toutesprit de parti. M. Dupont, » après l'avoir examiné, a déclaré qu'il était juste » et équitable. D’autres chefs libéraux, tout en » restant hostiles au mécanisme de la Représenta- » tion Proportionnelle, reconnaissent qu'il n’y a » aucune rouerie Jésuitique dans le projet... Aussi, » conclut-il, n’avons-nous pas à voir par qui le » projet a été déposé. En somme, il est peut-être » beaucoup plus celui de MM. Lorand, Hermann

» Dumont et Magnette que celui du ministère. La » vérité est qu'il n’a aucune couleur politique. »

Et nous pourrions ainsi citer bien d’autres journaux de l’opposition, tels que Le Petit Bleu, l'Indépendance Belge, La Flandre Libérale, L'Opinion d'Anvers, qui tous rendent hommage à l’impartiatialité de la nouvelle législation électorale.

Tous reconnaissaient, en effet, que l'indépendance forcée du parti libéral aurait pour résultat le rapprochement de ses deux fractions. N'est-ce pas d’ailleurs ce qui s’est produit? D'une part, les progressistes, n'ayant plus à ménager les socialistes, ont fait ainsi disparaître la défiance des modérés à cet égard ; d'autre part, ceux-ci n’ayant plus à se préoccuper de l’appui de certains éléments flottants ont fait un pas en avant, notamment dans la question électorale et dans la question ouvrière. Il en est résulté pour les deux fractions un terrain d'entente qui est devenu, pour ainsi dire, leur programme commun.

Quand nous disons que la Représentation Proportionnelle a eu pour effet de mettre fin aux coalitions hétérogènes qui, en Belgique, se faisaient d'année en année plus fréquentes, nous ne voulons pas prétendre qu’elle les a entièrement supprimées. Il y a çà et là quelques arrondissements où, même

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depuis 1899, des alliances se sont faites entre libéraux et socialistes, ou entre libéraux et catholiques, mais ce fait s’est surtout produit pour l’élection au Sénat. Il y a là une situation un peu particulière à laquelle il serait peut-être bon de porter remède, si l’on ne veut pas retomber dans les vices du système majoritaire.

La règle, qui n’accorde l’éligibilité au Sénat qu’à tout citoyen payant 1.200 francs d'imposition directe ou possédant en Belgique une propriété dont le revenu est de 12.000 francs, a pour effet de tenir éloigné de la haute assemblée le parti socialiste. C’est donc retomber dans le système des coalitions.

Il serait d'autant plus aisé de remédier à cette situation, que les statistiques l’ont prouvé, l'attitude des partis qui n’ont point de candidat, ont, pour chacune des circonscriptions sénatoriales, varié considérablement de province à province. La réforme ne semble donc pas à première vue devoir favoriser tel parti plutôt que telautre, mais ce serait le régime représentatif qui en retirerait tout le bénéfice.

M. Hermann Dumont à qui est empruntée cette constatation en recherche les causes qu'il présente d’ailleurs comme simples hypothèses, surtout quand il en arrive à certaines anomalies comme celles de cette circonscription où une grande partie des voix socialistes sont allées aux cléricaux. Ces causes hypothétiques, qu'il donne d’ailleurs sous toutes réserves, sont appuyées par des chiffres

dont nous ferons grâce au lecteur. Qu'il nous suffise de constater le fait et de conclure avec le savant statisticien : « Ce qui résulte le plus claire- » ment de ces constatations singulières, nous dit-il, » c’est l’inanité des combinaisons des faiseurs » d’alliances électorales : on croit pouvoir disposer » d'avance et à sa fantaisie des contingents élec- » toraux qui se sont groupés aux élections précé- » dentes autour de tels ou tels candidats, mais ces » contingents électoraux ne prennent pas conseil » des politiciens, ils se dirigent où il leur plait, » suivant l’impulsion du moment, sans règle, raison, » ni logique ou plutôt selon des règles et pour des » raisons qui semblent aux chefs de parti le comble » de lillogisme, mais contre lesquelles leurs efforts » sont impuissants (1) ».

Certains, M. Hoyois (2) député de Tournai entre autres, veulent bien reconnaitre cet avantage que nous attribuons à la Représentation Proportionnelle de supprimer la tendance aux alliances électorales avant les scrutins. Mais, par contre, ils le trouvent largement compensé par l'inconvénient grave des alliances conclues post electionem, par les élus euxmêmes, en vue de constituer au sein des Chambres l'indispensable majorité de gouvernement.

A cette objection, nous répondrons d’abord que cet inconvénient se rencontrera sous le régime

(1) M. Hermann Dumonr : les enseignements du scrutin, 1901, p. 40, extrait de la Revue de Belgique. (2) Voir enquête de La Croix déjà citée.

majoritaire, comme sous le régime proportionnaliste, et qu'il procédera toujours du fait que plus de deux partis et non pas seulement deux se disputeront le pouvoir.

Sans doute, nous dit M. Hoyois, « mais on ne » pourra pas contester que l'inconvénient signalé » se présentera plus fréquemment sous le régime proportionnaliste, car, plus rarement un parti » aura à lui seul, sous ce régime, la majorité. »

Les partis, selon nous, sont aussi nombreux à la Chambre avec le système majoritaire, qu'avec la proportionnelle. La droite et la gauche des Chambres françaises ne comprennent-elles pas l’extrèmedroite, la droite et le centre droit, opposés à l’extrême-gauche, la gauche et le centre gauche ? Ce qui constitue la seule différence et qui peut établir la confusion, c’est que le système proportionnaliste nous amène à la Chambre les partis tout formés, tandis que le système majoritaire ne nous amène que des ministériels ou des anti-ministériels, qui ne se décomposent en partis véritables qu'une fois entrés au Parlement et pour les raisons que nous avons indiquées dans notre première section.

Ajoutons que ces alliances post electionem sont moins mauvaises que les premières, car elles ne se forment, ou tout au moins peuvent ne se former que sur une question particulière, et que les électeurs seront appelés à juger au renouvellement du mandat; tandis que les alliances faites en vue des élections constituent, de la part des partis, un enga-

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gement que les contractants ne pourront rompre pendant toute la durée de la législature.

Et maintenant il nous faut conclure. Est-ce à dire, parce que la Représentation Proportionnelle a rendu aux partis politiques belges leur indépendance et leur liberté, qu’elle aurait chez nous les mêmes effets ? Nous ne le pensons pas. «C’est qu’en effet, » comme le dit M. Ponthière, député de Liége, les » Français sont fort loin d’avoir édifié cet ensemble » d'organismes au sein desquels coule la vie poli- » tique des peuples et où s'affirme la véritable » opinion publique. Mais la Représentation Propor- » tionnelle n’entrainerait-elle pas, de façon irrésis- » tible, avec elle cette organisation, dont rien » jusqu'ici n’est parvenu à les doter ?»

C’est très possible et si ce résultat pouvait être atteint, même en partie, il serait de nature à nous faire repousser, comme négligeables, tout ce que la Proportionnelle peut avoir comme défauts.