La Répression de l'Espionnage

Le régime de « Paix armée », nous impose des sacrifices très lourds et requiert l’activité et le dévouement inlassable de toutes les forces productrices de la nation.

Dans une loi récente (juillet 1938), le législateur a posé les principes de l’organisation générale de la nation en temps de guerre.

La préparation à la guerre ne vise pas seulement la mobilisation des forces armées, leur mise en place, leurs transports, elle pose les principes de la mobilisation financière, industrielle et économique.

Le service des « fabrications de guerre » crée le matériel nécessaire aux armées, il revêt dans les guerres modernes, une importance considérable. Les nations lutteront non seulement sur terre, sur mer, mais dans les airs et les champs de bataille se sont considérablement élargis.

Vaste est donc le champ d’activité qui s’ouvre à l’espionnage. « Si le domaine de l’espionnage est pour ainsi dire illimité, ses procédés sont variés à l'infini. » (1).

Si l’on considère que le nombre des étrangers qui

résident en France est très important, on peut se demander

() HirT. Le délit d'espionnage, p. XXII. Sirey, 1936,

Fra

sit les précautions pour lutter contre ce fléau mondial, répondent bien aux nécessités de l'heure présente.

Les Français s'imposent de très lourds sacrifices pour leur défense nationale, mais ils veulent aussi que leur existence ne puisse pas être compromise par l’agissement clandestin, difficile à dépister, de personnages attirés la plupart du temps par un esprit de lucre effréné.

Des mesures de répressions énérgiques se montrent nécessaires pour que notre défense nationale, qui, on peut le dire, s'étend à presque toutes les branches d'activité de la nation, soit à l’abri des forces occultes, qui s’acharnent, par des agissements et des procédés variés à l'infini, à la saper dans ses fondements les plus profonds.

Tous les pays se sont préoccupés de résoudre cette question au mieux de leurs intérêts.

« Le délit contre la sûreté de l'Etat, a-t-on pu écrire justement, occupe de nos jours une place de premier plan; sa nouvelle importance en fait le plus grand danger pour la vie d’une nation. » (2).

Comment la France a-t-elle organisé son système de répression de l’espionnage ?

Dans quelle mesure, les tendances, les idées des autres nations ont-elles pesé sur la législation française, et quel profit peut-on tirer de leurs études; telles sont les deux questions principales auxquelles nous nous proposons de répondre dans notre étude.

Le problème de la répression de l’espionnage est angoissant, car il est vital pour la nation. Il doit être étudié de près; si le droit est influencé par les circonstances différentes de la vie à certaines époques de l’histoire, et si l’on

se souvient des décisions des tribunaux à certains moments

(2) Hirr. Op. cit., p. XXIII.

dans des causes célèbres, on ne peut que constater des différences sensibles dans la répression de ce délit si grave, « le plus grave » d’après les tendances actuelles.

Le système juridique français actuel est-il bien à la hauteur des conditions de l’heure ?

Sans anticiper sur les modalités de notre étude, nous pouvons constater dès cette entrée en matière, qu’au point de vue de la répression, un revirement récent vient de se produire; toutes les lacunes relevées dans les textes législatifs, les contradictions dans les décisions de jurisprudence provenaient des difficultés rencontrées par la persistance à considérer jusqu'alors les délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, ainsi que les délits d’espionnage, comme des infractions politiques, punies de peines politiques; cette catégorie d’infractions relève du droit commun actuellement; elles sont réprimées par des peines de droit commun.

Dans la matière qui nous occupe, l’espionnage, non seulement en temps de guerre, mais en temps de paix, doit être réprimé avec sévérité, impartialité, avec le maximum de célérité. Notre étude nous permettra de préciser comment le législateur a fixé les règles de compétence juridictionnelle, pour les mettre en harmonie avec les besoins essentiels de protection de la nation.

Il résulte de ces considérations préliminaires que nous pouvons indiquer d’une façon générale l’ordre que nous suivrons. L'historique de la répression nous montrera les variations de la répression, allant de la sévérité à une grande indulgence, pour revenir à la rigueur répressive, en s’adaptant aux nécessités de la défense nationale.

Nous examinerons ensuite les règles suivies par le légis-

lateur pour mettre sur pied son œuvre répressive, en temps

RL

de paix, puis en temps de guerre, ce qui nous permettra d'étudier en détail les textes fondamentaux de la matière.

Les diverses tendances, les idées émises par les différents Etats, pour se protéger des attaques sournoises, insidieuses et fréquentes des espions, seront mises en lumière par l’étude des législations comparées des Etats totalitaires, de nos voisins neutres, et de notre allié Anglais.

Une conclusion générale terminant notre étude, nous permettra d'apprécier à sa valeur, notre législation et de poser les améliorations à y apporter, en tenant compte des

résultats obtenus à l’étranger.