ANNEXE I

Ouvrages consultés

ALTEIRAC. — La loi du 26 janvier 1934 sur la répression de l’espionnage. Thèse, Lyon 1935.

AUGIER et LE POiTTEviIN. — Traité théorique et pratique de droit pénal militaire.

CHAUVEAU et FAusTIN (Elie). — Théorie du Code pénal. 6° édition annotée par Villey. Tome II.

CoLONIEU. — L’espionnage au point de vue du droit international et du droit pénal français. Thèse, Lyon 1888.

DoNNEDIEU DE VABRES. — Traité élémentaire de droit criminel et de législation pénale comparée, 1935. Les principes modernes de droit pénal international, 1928. La justice pénale d’aujourd’hui, 1929. La politique criminelle des Etats autoritaires.

D’EsPEIssEs. — Œuvres d'Antoine d’Espeisses, édition par Guy de la Combe, 1750. Tome Il.

GarRÇON. — Code pénal annoté, article 76 et suivants.

GARRAUD. — Traité théorique et pratique de droit pénal français. 3° édition, t. III, 1926-1929.

GOYET. — Traité de droit pénal spécial.

Hirr. — Du délit d'espionnage, 1936.

HuauENEY (L.). — Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1936-1.

HuGuexeY (P.). — Traité théorique et pratique de droit pénal et de procédure pénale militaire, 1933. Supp. 1938. Revue de science criminelle et droit pénal comparé, 1936, n° 3 (juillet-septembre).

LocrÉé. — La législation civile, commerciale et criminelle de la France. T. 29, 1831.

MaAGNoOL. — Commentaire de la loi de 1934. Lois nouvelles, 1934, p. 225 et suiv.

MENNEVÉE. — L’espionnage en temps de paix. 2 vol.

MERLIN. — Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. 4° édition, tome Il, 1812.

MOMMSEN. — Droit pénal romain.

PLAssARD (Jean). — Evolution de la nature juridique des

attentats à la sûreté extérieure de l'Etat. Travaux de la conférence de droit pénal de la Faculté de Droit de Paris, 1924.

RoLLIN (Lieutenant-Colonel). — Le service des renseignements militaires en temps de paix. Paris, nouvelle édition.

ROUTIER. — L’espionnage et la trahison en temps de paix et en temps de guerre. Thèse, Poitiers 1913.

STAMM. — Etude la compétence des tribunaux militaires en temps de paix. Thèse, Nancy 1932.

VipaL et MAGNOL. — Cours de droit criminel et de science pénitencière. 8° édition, 1935. VIOLLE. — [L’espionnage militaire en temps de guerre. Thèse, Paris 1903.