INTRODUCTION

Les besoins de l'Etat qui doit faire face aux dépenses publiques, le devoir qui incombe aux membres de cet Etat de contribuer aux dépenses publiques en payant les impôts, voilà deux notions qui sont d’une brûlante actualité.

A chaque pas, aujourd’hui, on n’entend, en France et ailleurs, que parler d'impôt et de justice ou d’injustice fiscale. Les contribuables frappés de lourdes charges crient à l’injustice. Les théoriciens essaient de démontrer que tel impôt ou telle règle fiscale n’est pas conforme à la justice fiscale.

Mais on peut se demander ce qu'est la justice fiscale. Quel est le critérium qui nous permet de dire : « Cela est, ou n’est pas conforme à la justice fiscale » ?

Adam Smith a répondu en résumant dans une de ses quatre règles d'imposition la notion de la justice fiscale d’après laquelle « les sujets de chaque Etat doivent contribuer aux dépenses du gouvernement, autant que possible en raison de leurs facultés respectives, c’est-àdire en proportion du revenu dont ils jouissent réspectivement sous la protection de l'Etat ».

Evidemment, la règle est claire, on la comprend bien, mais comme dit M. Allix, « il est facile de la poser et moins commode de savoir comment la mettre en pratique » (1). Car la mise en pratique de la règle de justice

(1) E. Allix, Traité de finances, 1931, p. 456.

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exige la solution du problème : l'impôt doit-il être proportionnel ou progressif pour être Juste.

Théoriquement, la question n’est pas encore résolue. Toutefois, en pratique, l'impôt progressif gagne partout du terrain. Les législateurs de tous les pays l’ont adopté, mais nous ne saurions trop dire si c’est pour des raisons de justice flscale ou pour des raisons fiscales tout simplement.

Il y a cependant un fait, c’est que les contribuables crient à l'injustice fiscale quand les impôts qui les frappent sont lourds. Qu'il s’agisse d'impôts proportionnels ou progressifs, le contribuable les considérera comme injustes s’ils sont lourds et sa première idée sera de leur échapper.

Voilà une des principales causes de la fraude fiscale. Il y en a aussi d’autres. Par exemple, des causes politiques : les contribuables, en suivant les idées de leurs partis politiques, refusent de payer l'impôt. C’est ainsi qu'après le fameux Childers Commission Report (Rapport de la Commission Childer) qui a conclu que l’Irlande payait trop d'impôts, chaque Irlandais croyait avoir pour devoir sacré de frauder le fisc. Parfois, on fraude le fisc à cause de raisons économiques, parfois seulement parce qu’on aime les aventures, etc. (2).

Mais, en général, toutes les causes se ramènent à une cause principale, c’est la charge fiscale pesant lourdement sur les épaules du contribuable. En somme, la fraude fiscale est d'autant plus à redouter que les impôts sont plus lourds.

(2) Cf. V. Tranter, Evasion in taxation, Routledge and Sons, Ltd. 1929, p. 11.