‹ La république américaine. Édition française. Avec une préf. de M.E. Chavegrin (volume 2)Chapitre 2 sur 33 · CHAPITRE XXXVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXVI

De Tétude du Gouvernement national^ nous pouvons passer à l'examen de celui des divers Etats qui ont formé l'Union. C'est la partie du système politique amériGain qui a le moins attiré l'attention des écrivains nationaux et étrangers. Voyant dans le Président, dans le Cabinet et dans le Congrès un gouvernement qui, ressemblait superficiellement à celui de leur propre pays, et remarquant quç' Tautorité fédérale seule était active dans les relations internationales, les Européens ont oublié et ignoré dans la pratique les gouvernements des Etats auxquels leur expérience ne peut presque rien comparer et dont le fonctionnement n'est guère expliqué par les nouvelles publiées de leur côté de l'océan. Même le voyageur européen qui traverse en six jours le continent américain^ de New- York par Philadelphie et Clîicago à San- Francisco, s'aperçoit à peine II 1

qu'il passe, dans son voyage de plus de 3.000 milles^ sur le territoire de onze républiques autonomes. Il n'emploie qu'une monnaie, qu'une poste ; il n'est arrêté par aucune douane ; il ne voit point de fonctionnaires en uniforme ; il ne songe pas plus à la différence des juridictions que le voyageur de Londres à Liverpool ne songe à celle des comtés que traverse la ligne du North-Western. Ainsi, nos écrivains anglais les mieux renseignés dans la science de la politique, tout en exposant longuement les rapports des Etals américains avec l'autorité centrale, n'ont pas su profiter de la mine d'enseignements qui est enfermée dans l'étude des gouvernements eux-mêmes. Mill, dans son Représentative govemment, y fait à peine allusion. M. Freeman, dans ses savants essais^ Sir H. Maine, dans son ouvrage ingénieux sur le gouvernement populaire, laissent de côté des phénomènes qui auraient admirablement expliqué quelques-uns de leurs raisonnements.

Les publicistes américains, d'un autre côté, ont été trop absorbés par l'étude du système fédéral pour s'occuper du gouvernement des Etats. Celui-ci leur semble la chose la plus simple et la plus évidente du monde, tandis que celui-là, qui a été pendant un siècle le sujet des luttes de leurs partis politiques, excite le plus vif intérêt^ et est considéré comme une sorte de mystère, sur lequel ils peuvent bien dépenser toutes les ressources de leur subtilité métaphysique et de leur connaissance des lois. Ainsi, tandis que les principes de la souveraineté et des droits de l'Etat, dont la grande lutte contre l'esclavage a fait une question d'actualité, ont été discutés avec un zèle et une finesse extraordinaires par trois générations d'hommes, on ne s'est guère intéressé au caractère, au pouvoir ou au fonctionnement des Etats en tant que corps séparés et autonomes, et on ne les a guère étudiés. Cependant, ils sont pleins d'intérêt ; et celui qui voudrait comprendre les changements qui se sont produits dans la démocratie américaine trouvera bien plus à s'instruire dans une étude des gouverne-

ments des Etats que dans celle de la Constitution fédérale. Les nriatériaux de cette étude sont malheureusement, pour un Européen, du moins, inaccessibles ou peu maniables. Ils se composent de Constitutions, de statuts, de comptes rendus des débats et de procès-verbaux des conventions constitutionnelles et des assemblées législatives, de rapports des fonctionnaires et des commissions, et enfin de la transcription continuelle et du tableau de l'opinion publique courante que fournissent les collections de journaux. De ces sources, une seule, les Constitutions, est à la portée d'un homme qui écrit de ce côté de l'Atlantique. Pour pouvoir se servir des autres, il faut aller dans chaque Etat et se consacrer à l'étude de ces sources originales, en les corrigeant, quand c'est possible, à l'aide des souvenirs de la génération présente. On aurait pu s'attendre à ce que, dans la plupart des Etats, du moins dans les plus anciens, il se fût trouvé des hommes pour écrire des histoires politiques des Etats, et non pas seulement des histoires d'antiquités et de généalogies, des histoires où ils auraient décrit la carrière politique de leurs Républiques respectives, et discuté les questions qui ont servi de motif aux luttes politiques. Mais ce travail n'a été fait que pour un nombre assez restreint d'Etats, de sorte que l'Européen qui fait des recherches trouve rarement l'aide qu'il aurait attendue des travailleurs antérieurs dans ce champ-là (1). J'appelle cela un champ : c'est plutôt une forêt primitive où la végétation est vigoureuse, où l'on a à peine taillé un sentier. La nouvelle école historique qui se forme maintenant dans les principales universités américaines, et qui a déjà produit d'excellentes œuvres sur l'histoire primitive des Etats de

(1) Depuis que j'ai écrit ces lignes, on a commencé des histoires de ce genre sous le titre de Républiques américaines. Des volumes qui ont déjà paru, quelques-uns ont une grande valeur; mais ils ne nous^mènent point jusqu'aux temps tout à fait récents qui sont les plus instructifs pour celui qui étudie les institutions politiques.

l'Est, se mettra sans doute à cette tâche (1); en attendant, les difficultés que je signale doivent me servir d'excuse pour traiter cette partie de mon sujet avec une brièveté hors de proportion avec son importance et son intérêt réels. Il vaut mieux essayer de mettre en relief quelques traits principaux, assez peu connus en Europe, que de vouloir écrire une histoire détaillée qui aurait une longueur excessive.

L'Etat américain est un organisme particulier, différent de quoi que ce soit en Europe ou dans l'ancien monde. Le seul parallèle se trouve dans les cantons de la Suisse, de la Suisse de nos jours, car jusqu'en 1815, il faudrait même dire jusqu'en 4848, la Suisse était moins une nation ou un Etat qu'une ligue de Républiques voisines. Mais l'Europe ignore avec tant de persistance l'histoire de la Suisse, de ce musée visible et très instructif des choses politiques, sans doute parce que c'est un petit pays et que les gens s'y rendent pour voir des lacs et gravir des montagnes, que j'embarrasserais le lecteur au lieu de l'éclairer, en essayant d'expliquer les phénomènes de l'Amérique par ceux de la Suisse.

Je vais tracer une esquisse des Etats américains en tant que corps séparés, et en oubliant pour le moment qu'ils sont aussi des parties d'une Fédération.

Il y a quarante-cinq Etats dans l'Union américaine. Ils varient en étendue depuis le Texas^ qui a une superficie de 265.780 milles carrés, jusqu'à Rhode-Island dont la superficie est de 1.250 milles carrés ; et en population depuis New-York avec 5.997.853 habitants jusqu'au Nevada avec 45.761 (2). Ainsi le plus grand Etat est bien plus vaste que la France ou que l'Empire allemand ; le plus peuplé a plus

(1) Depuis que ces lignes furent écrites, en i887, il a paru sur ce sujet, des Constitutions et de l'histoire politique des Etats, des monographies et des traités précieux, et on a créé plusieurs journaux ou périodiques qui s'en occupent.

(2) Recensement de 1890. Il y a eu, en 1900, un nouveau ccnsus, dont les résultats seront insérés à la fin du présent volume. [G. J.].

d'habitants que la Suède, ou le Portugal, ou le Danemark, tandis que le plus petit est moins grand que le comté de Warwich ou la Corse, et le moins peuplé a moins d'habitants que la paroisse de Wandsvvorth dans la banlieue de Londres (46.717) ou que la ville de Warrington dans le comté deLancastre (51.742). Si l'on ne considère pas seulement les différences d'étendue, mais les différences dans la densité de la population (qui est de 4 au mille carré dans le Nevada^ de 6 dans le Wyoming,, de 276 dans Rhode-Island et de 268 dans le Massachusets) ; dans son caractère (dans la Caroline du Sud, les noirs sont 692.503 contre 458.454 blancs^ dans le Mississipi [747.720 contre 589.703 blancs) ; dans ses origines (dans la Caroline du Nord, il y a moins de 1/350 des habitants nés à l'étranger, dans la Californie, il y en a plus de 1/3) ; dans les occupations du peuple, dans la somme de la richesse acquise, dans la proportion des personnes instruites au reste de la population, — il est évident qu'il faut s'attendre à d'immenses différences entre la politique et la conduite du gouvernement d'un Etat à l'autre.

Rappelons-nous aussi que les anciennes colonies avaient des origines historiques différentes. La Virginie et la Caroline du Nord ne ressemblaient pas au Massachusetts ni au Connecticut; New- York, la Pensylvanie et le Maryland ne ressemblaient ni à l'un ni à l'autre de ces Etats. Dans ces dernières années, l'immigration a rempH certains Etats d'Irlandais, d'autres d'Allemands, d'autres de Scandinaves, tandis qu'elle a laissé intacts la plupart des Etats du Sud. Néanmoins, la forme du gouvernement dans ses lignes essentielles, et jusqu'à un certain point dans son fonctionnement lui-même, est la même dans ces quarante-cinq républiques; et les différences, quelque instructives qu'elles soient, se rapportent à des points secondaires. Les Etats se 4ivisent naturellement en cinq groupes : Les Etats de la Nouvelle-Angleterre : Massachusetts, Connecticut, Rhode-Island, New-Hampshire, Vermont, Maine.

6 NATURE DE l'ÉTAT AMÉRICAIN

Les Etats du centre : New -York, New-Jersey, Pensylvanie, Delaware (1), Maryland, Ohio, Indiana (2).

Les Etats du Sud ou anciens Etats esclavagistes : Virginie occidentale (séparée de la Virginie pendant la guerre), Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, Alabama, Eloride, Kentucky, Tennessee, Mississipi, Louisiane, Arkansas, Missouri, Texas.

Les Etats du Nord-Ouest : Michigan, Illinois, Wisconsin, Minnesota, lowa, Ndua^ka, Kansas, Colorado, N. Dakota, S. Dakota, Wyoming, Montana, Idaho.

Les Etats du Pacifique : Californie, Nevada, Utah, Orégon, V\'ashington.

Chacun de ces groupes a quelque chose de distinctif dans le caractère de ses habitants, qui se réfléchit, quoique plus faiblement qu'auparavant, dans le caractère de son gouvernement et d^e sa politique.

La Nouvelle-Angleterre est l'ancien foyer du Puritanisme, dont les traces ne sont pas encore éteintes, quoiqu'elles aient disparu peu à peu sous l'intluence de l'immigration d'Irlandais et de Canadiens français. Les Etats du Sud garderont longtemps l'empreinte de l'esclavage, non pas simplement par suite de la présence d'une multitude de nègres, mais à cause de la dégradation des blancs pauvres, et de certaines particularités, caissi regrettables que louables, de la classe dirigeante. Le Nord-Ouest est la terre de la confiance dans l'avenir et par suite des expériences hardies dans la législation : ses habitants rustiques ont l'honnêteté et l'étrôitesse d'esprit des agriculteurs. Les Etats du Pacifique de l'Ouest, — ou plutôt la Californie et le Nevada, parce que l'Orégon et Washington appartiennent

(1) Le Delaware et le Maryland étaientdes Etats esclavagistes, mais ne firent point sécession, et doivent plutôt être classés avec les Etats du centre qu'avec le groupe du Sud, comme la Virginie, le Missouri et peut-être même le Tennessee et le Kentucky.

(2) L'Ohio et l'Indiana deviennent des Etats du centre, mais On les classe assez souvent parmi les Etats de l'Ouest.

NATURE DE L ETAT AMERICAIN i

par leur caractère au Mississipi supérieur ou au groupe du Nord-Ouest, — mêlent à l'énergie et à la bonhomie ardente des Occidentaux une insouciance spéculative naturelle aux populations minières où les grandes fortunes se sont formées et ont disparu rapidement, où se sont entassés et mélangés tout à coup des éléments venus de toutes les parties du monde, de même qu'un orage des Montagnes-Rocheuses remplit le fond d'une vallée avec le sable et les cailloux qu'il a arrachés à toutes les hauteurs environnantes.

La diversité des arrangements constitutionnels et politiques est due à la différence des populations et des conditions extérieures d'abord, et ensuite à la grande indépendance légale dont jouit chacun des Etats sous la Constitution fédérale.

Aucun Etat ne peut, en tant que République, avoir des rapports politiques avec un autre Etat ou exercer sur lui une influence. Les Etats ne peuvent ni entretenir des relations diplomatiques, ni conclure de traités, ni user de pression les uns à l'égard des autres. Et quoique le gouvernement de l'Union puisse agir sur un Etat, il le fait rarement, et alors c'est dans un certain sens très limité, et sans porter aucune atteinte à la vie politique intérieure de la République.

Passons maintenant à l'étude des circonstances qui favorisent l'uniformité parmi les Etats et qui la favorisent de plus en plus à mesure que le temps s'écoule.

Quiconque regarde une carte des Etats-Unis est frappé par le fait que la plupart des frontières des Etats sont des lignes droites. Ces lignes ont le même sens que les plans géométriques de villes comme Saint-Pétersbourg ou Washington, où toutes les rues forment des angles semblables avec les autres. Les Etats ne sont pas des produits naturels. Leurs frontières ne sont pas généralement des frontières naturelles fixées par des chaînes de montagnes, pas même des frontières historiques dues à une série d'évé-

nements, mais des limites purement artificielles, déterminées par une autorité qui découpait le territoire national en bandes de grandeur convenable, comme une société immobilière découpe des lots de terrain dans la banlieue des villes. Des Etats qui se sont constitués après les treize premiers, la Californie seule a des frontières naturelles que lui procurent la chaîne de la Sierra Nevada à l'est et l'Océan pacifique à l'ouest. Aucun de ces derniers Etats ne peut être considéré comme un organisme politique développé naturellement. Ce sont des arbres plantés par le cultivateur; ils ne se sont point semés eux-mêmes avec l'aide du vent qui disperse la semence. Cette absence de lignes physiques de démarcation a tendu et doit tendre à empêcher le développement des différences locales. Il semble que la nature elle-même a formé le bassin du Mississipi comme elle a formé les plaines ininterrompues de la Russie, pour être la demeure d'un seul peuple.

Chaque Etat fait sa propre Constitution, c'est-à-dire que le peuple s'entend pour choisir une forme de gouvernement à sa convenance, sans aucune intervention des autres Etats de l'Union. Cette forme n'est soumise qu'à une condition, il faut que ce soit une République (1). Mais dans chaque Etat, les hommes qui font la Constitution sont venus depuis peu, de quelque autre Etat, où ils ont vécu sous une Constitution qu'ils ont contribué à établir et qui est à leurs yeux le modèle naturel et presque indispensable pour un nouvel Etat. Faute d'esprit inventif parmi les citoyens, les Etats récents ont naturellement copié les Constitutions des anciens Etats, surtout à cause de leurs ressemblances avec la Constitution fédérale. C'est pourquoi les traits généraux et les termes mêmes des anciennes

(I) Il faut considérer comme des exceptions le cas du Kansas immédiatement avant la guerre de sécession, et le cas des Etats rebelles qui ne furent réintégrés dans FUnion qu'après avoir accepté les lois constitutionnelles qui interdisaient l'esclavage et protégeaient les affranchis.

Constitutions reparaissent dans celles des Etats qui se sont formés récemment.

L'exemple de la Virginie eut une grande influence sur le Tennessee, l'Alabama, le Mississipi et la Floride, lorsque ces derniers Etats voulurent faire ou amender leur Constitution pendant la première partie de ce siècle.

Il n'y a point de pays où la population soit aussi constamment en mouvement qu'en Amérique. Dans quelquesuns des Etats récents, un quart ou un cinquième seulement des habitants sont nés aux Etats-Unis. Beaucoup des habitants des villes, et un assez grand nombre de iermiers, ont été citoyens d'un autre Etat et iront peut-être bientôt s'établir plus loin du côté de l'ouest. Ces Etats de l'ouest sont comme une chaîne de lacs à travers lesquels coule un fleuve qui mêle les eaux des premiers à celles des derniers. Dans ce constant va-et-vient de la population, les particularités locales ne peuvent guère se développer, et s'il y en avait lorsque le district était isolé, elles disparaissent à mesure que le pays se peuple. Chaque Etat prend et donne à ses voisins, et l'assimilation se fait sans cesse dans la nation entière.

L'influence des chemins de fer, des journaux, du télégraphe est encore plus importante. Une cité grecque, comme Samos ou Mitylène située dans une île, a pu conserver des traits distinctifs malgré les relations commerciales avec Athènes, et malgré la puissance de cette dernière ville. Un canton suisse comme Uri ou Appenzell, retranché derrière ses remparts de montagnes, reste, même maintenant, très différent de ses voisins des vallées, malgré la puissance acquise par le gouvernement central de la nation suisse. Mais un Etat que traversent de grandes lignes de chemin de fer, et qui dépend des marchés des cités de l'Océan Atlantique ou de l'Europe pour la vente de ses grains, de s«s bestiaux, de son jambon, de ses minéraux, se trouve rattaché par mille liens puissants aux autres Etats, et il est intéressé par leur prospérité ou leurs

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malheurs autant que par ce qui se passe à l'intérieur de ses propres frontières. Les principaux journaux sont lus dans de vastes régions. Les habitants de chaque Etat apprennent tous les matins les événements qui se sont passés la veille dans tous les territoires de l'Union.

Enfin les partis politiques sont les mêmes dans tous les Etats. Les principes de chaque parti sont, à quelques exceptions près, les mêmes partout^ les méthodes sont les mêmes, les chefs de parti sont les mêmes, bien que les hommes éminents jouissent d'une plus grande influence dans leur propre Etat. Par conséquent, la politique des Etats subit l'inlluence de forces et de desseins qui sont extérieurs à un Etat particulier, et qui sont communs à tout le pays ou à deux parties importantes de la nation ; aussi ne reste-t-il que peu de place pour la formation de partis locaux ou pour le développement de plans politiques locaux.

Ces considérations expliquent pourquoi les Etats sont bien moins différents qu'on n'aurait pu le supposer, malgré les caractères distinctifs qui existent entre quelquesuns, et malgré la liberté illimitée que leur accorde la Constitution fédérale de s'organiser comme ils le désirent. Les hommes d'Etat européens considèrent depuis quelques années le fédéralisme et l'autonomie locale comme une méthode excellente pour laisser une liberté entière au sentiment de nationalité qui peut exister dans une partie d'un empire, ou bien pour permettre à telle ou telle partie de l'empire, qui diffère des autres régions, d'avoir les institutions locales et les lois spéciales dont elle a besoin. C'est une de ces raisons ou bien ce sont ces deux raisons à la fois qui ont guidé les hommes d'Etat, à propos de la Finlande et de ses rapports avec la Russie, de la Hongrie dans ses rapports avec l'Autriche allemande, de l'Islande dans ses rapports avec le Danemark, de la Bulgarie dans ses rapports avec le Sultan de Turquie, de l'Irlande dans ses rapports avec la Grande-Bretagne. Mais les causes finales,

pour ainsi dire, qui ont fait reconnaître et accepter l'autonomie des Républiques des Etats de l'Union, sont très différentes. Leur autonomie n'est point la conséquence de différences que l'on a voulu rendre inoffensives en leur donnant une liberté entière. Elle est due tout d'abord au fait historique que ces Etats existaient comme Républiques avant l'Union elle-même; et^ en second lieu, à l'idée que le gouvernement local est la meilleure garantie des droits du citoyen, et au sentiment de la difficulté d'administrer, d'une seule ville à l'aide d'un seul gouvernement, un vaste territoire et une immense population.

Je vais indiquer les points qui constituent l'indépendance légale et le droit d'autonomie des divers Etats. Chacun des quarante-cinq Etats a :

Sa Constitution (dont nous parlerons tout à l'heure).

Son Exécutif, qui se compose d'un gouverneur, et de divers autres fonctionnaires.

Sa législature composée de deux Chambres.

Son système de gouvernement local dans les comtés, les cités, les villes {toivnships) , les régions scolaires.

Ses dettes^ qu'il peut répudier quand il lui plaît.

Son Code de lois privées^, qui comprend les lois sur la propriété immobilière et mobilière, sur les contrats, les dommages, les rapports de famille.

Son système de procédure, civile et criminelle.

Ses tribunaux contre lesquels il n'y a point d'appel devant un tribunal fédéral (excepté pour les affaires qui se rapportent à la législation ou à la Constitution fédérale).

Son droit de cité, qui permet d'accorder le droit de citoyen à certaines personnes (par exemple à de nouveaux immigrants) dans des conditions qui peuvent différer d'un Etat à l'autre.

Il faut remarquer trois choses qui font comprendre la portée de ces droits.

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