LES TRQIS SORTES DE GOUVERNEMENTS

rapprobation du roi avant leur entrée en fonctions; mais ce statut, dit Story (1), mal observé et parfois laissé dans Toubli, paraît n'avoir produit aucun changement essentiel dans la politique coloniale.

Quant à la Géorgie, dernière colonie fondée pendant la période coloniale, elle n'entre, à proprement parler, dans aucune des catégories dont il vient d'être question ; car elle fut l'objet d'un fidéicommis seulement, accordé par le roi, pour un temps limité (vingt ans), à quelques personnages qui acceptaient la mission d'accomplir une oeuvre philanthropique. Cependant ces concessionnaires reçurent de leur charte des pouvoirs assez analogues à ceux conférés pour les gouvernements de propriétaires, et à l'expiration de leur mandat les Timstees remirent la Géorgie au roi qui la soumit à un gouvernement de province.

Les trois formes de gouvernement, dont l'esquisse vient d'être faite, présentaient des contrastes qu'il convient de faire ressortir.

La province royale était le régime le moins libéral ; car le roi y était souverain absolu, représenté par des organes pleins d'arbitraire, à peine contenus par des Assemblées législatives douteux etleurs conseils faisaient partie. Aucun droit certain n'était assuré aux habitants. Le roi se réservait le veto sur les lois, nonobstant l'approbation du gouverneur.

Les gouvernements de chartes ou de Compagnies différaient complètement du gouvernement provincial. Là les chartes, soumises à de flexibles interprétations, conféraient à des associations de personnes, pour elles et leurs adhérents et successeurs indéfiniment, la prérogative de se gouverner elles-mêmes, à la seule condition de l'allégeance à la couronne et de la promesse de ne faire aucune loi contraire à celles de l'Angleterre, sans aucune soumission d ailleurs au veto du roi sur les actes législatifs. La souveraineté du prince et l'autorité du parlement n'y

(1) Story, Commentarifis^ 8 t^l»

furent pendant longtemps que nominales, grâce à diverses circonstances qui seront expliquées plus loin. Le choix du gouverneur et des membres du conseil dépeu-dait, comme celui des députés, de l'élection des fret men ou ciloyens actifs. Tous concouraient à former TAssemblée législative appelée Cour générale. Le pouvoir judiciaire relevait de l'élection, au lieu d'émaner du roi.

Le gouvernement de propriétaire tenait le milieu entre les deux autres. 11 ditférait du gouvernement royal, de sa nature absolu, en ce que la charte du concessionnaire ne lui assurait qu'une souveraineté plus ou moins limitée. Ce gouvernement s'éloignait aussi de celui de Compagnie en ce que les habitants du premier étaient sujets, tandis que dans l'autre il n'y avait que des citoyens actifs ou pouvant le devenir. Ces ciloyens organisaient eux-mêmes leurs institutions, sans l'intervention du roi ni de qui que ce fût. Du moins telle était la théorie, que les faits sont venus quelquefois contredire.

La province royale n'avait que le roi pour chef supérieur. La colonie de propriétaire en avait deux : celui-ci et le roi. L'autorité, dans les deux cas, était personnifiée par un gouverneur ayant un droit de veto^ indépendant de celui du roi dans la province royale, et de celui du propriétaire dans l'autre sorte de gouvernement. En Pennsylvanie même, pendant un temps, trois personnes avaient le veto : le gouverneur, le propriétaire et le roi. Aucune de ces entraves n'existait pour les gouvernements de Compagnie, sauf pour le Massachusets, qui fut soumis au veto du roi en vertu de la deuxième charte par dérogation à la première (1).

Cette dernière sorte d'organisation avait de l'analogie avec le gouvernement de propriétaire, en ce que les chartes, dans les deux cas, soumettaient les concessionnaires à des conditions générales dont l'inobservation pouvait entraîner la déchéance de ces précieuses garanties. Mais

(1) Story, Commentaries, § 170.

LES TROIS SORTES DE GOUVERNEMENTS. ii

elles différaient Tune de Tautre sous un point de vue important : dans la Nouvelle-Angleterre où se trouvaient confinés les gouvernements de Compagnie, le sol appartenait aux habitants eux-mêmes, tandis que dans les gouvernements de propriétaires il était Tapanage du concessionnaire, de même que le roi en était maître dans les provinces royales. Les ventes partielles des terres étaient faites aux colons moyennant des rentes foncières appelées quit renis perpétuelles et non rachetables, dont le service engendra des troubles sérieux et des factions dans les possessions soumises à un tel régime. Cet état tributaire tenait en éveil un sentiment jaloux toujours prêt à , faire explosion. Le produit de ces ventes était insuffisant pour couvrir, dans quelques colonies, les frais de premier établissement et les dépenses occasionnées par les guerres entreprises contre les Indiens et par Fadministration du pays. Les gouverneurs se trouvaient réduits à solliciter des subsides qui étaient discutés avec amertume et que les colons n'accordaient qu'avec parcimonie, quand ils ne les rejetaient pas absolument. Plus d'une fois, l'octroi de ces subsides fut le prix de la concession de quelques libertés politiques qui n'auraient été obtenues qu'à grand'peine par la seule force du raisonnement. Telle fut Tune des sources de la liberté dans ces colonies. Les vicissitudes de la mère patrie furent d'un grand secours dans ces luttes pleines d'âpreté. Les propriétaires craignaient, de leur côté, que les plaintes portées contre eux n'entraînassent la perte de leurs chartes; ils cédaient moins à la légitimité du doute invoqué, qu'au sentiment de la peur, le pire de tous chez un souverain. Leur crédit faiblissait avec la xonsidération qui les abandonnait, et peu à peu les colons se rapprochaient de la condition politique des habitants de la Nouvelle-Angleterre.

D'après les diverses considérations qui précèdent, on voit que le travail d'élaboration politique dans les colonies anglaises d'Amérique fut plus lent et plus pénible pour les habitants des provinces royales et des gouvernements

de propriétaire, que dans la Nouvelle-Angleterre, où la royauté avait répandu largement, sans en avoir conscience, des semences de démocratie. Tocqueville, en traçant ce qu'il appelle le point de départ des États-Unis, et en ne mentionnant que la Nouvelle-Angleterre, sans parler du travail opiniâtre opéré dans les autres colonies (1), a efface d'un trait de plume la partie la plus intéressante de l'histoire du peuple américain; car il n'a montré qu'un petit coin de ce laborieux enfantement, et il a supprimé, de parti pris, des faits et des considérations d'un ordre élevé qui appartiennent aux autres colonies et leur assurent une place au premier rang dans les annales de ce pays.

L'échelonnement des dates de fondation des colonies anglaises, la variété des pactes fondamentaux octroyés par la couronne ou par ses concessionnaires, les circonstances politiques au milieu desquelles ces colonies furent créées, peuvent rendre compte en partie de la différence des organisations premières de ces établissements, politiquement parlant. A ces causes, il convient d'en ajouter d'autres non moins puissantes, qui eurent une grande influence sur leur développement. Nous voulons parler : 1** de la variété des origines des populations qui vinrent se souder les unes aux autres dans tous les groupes, la Nouvelle-Angleterre exceptée; 2** de l'ascendant des sectes plus ou moins austères qui se saisirent de la direction de ces sociétés naissantes ; 3° de l'introduction dès l'abord d'inégalités sociales et politiques nettement dessinées importées d'Europe, sans parler de l'esclavage des races de couleur; 4*" de l'écart des .conditions climatériques si opposées entre l'extrême nordest et l'extrême sud.

Signalons encore d'autres causes dont l'action directe ne peut être attribuée aux Américains, mais qui n'en affectèrent pas moins leur marche en avant. Au nombre de ces causes sont : 1** les vicissitudes de la politique de l'Angleterre qui en moins d'un siècle passa de la monarchie à la

(1) Voir De la démocratie en Amérique, vol. F, p. 41 et suiv. 12« édition, Paris, 1848, Pagnerre.