CHAPITRE III

CARACTÈRES DES TROIS SORTES DE GOUVERNEMENTS CRÉÉS DANS LES COLONIES ANGUISES d'aMÉRIQUE.

I. — Le premier de ces gouvernements, appelé gouvernement provincial, relevait directement du roi qui y était représenté par un gouverneur. Le rôle de celui-ci était tracé dans des instructions que lui remettait le souverain lui-même. Près de lui se trouvait un conseil composé de plusieurs membres ayant la même origine et pouvant être néanmoins suspendus par le gouverneur, seul chargé de pourvoir aux vacances qui se produisaient parmi eux. Ce haut fonctionnaire avait entre autres pouvoirs celui de convoquer des assemblées législatives dont lui et les membres du conseil feraient nécessairement partie et qui se composeraient en outre des représentants des propriétaires fonciers. Ces assemblées étaient autorisées à faire des lois et à lever des taxes. Mais ces lois devaient se rapprocher le plus possible de celles d'Angleterre et, en tous cas, n'y être jamais contraires; elles n'avaient de force virtuelle qu'après avoir reçu la sanction royale. Le gouverneur avait le droit de proroger et de dissoudre ce parlement local. De plus, sa mission consistait à établir, de l'avis du conseil, des cours de justice, à en nommer les membres, ainsi que tous au très fonctionnaires, à accorder des remises de peine, même des grâces, à lever des forces militaires pour la défense dii territoire, à proclamer la loi martiale en cas d'invasion, de guerre ou de rébellion. Appel était réservé au roi en son conseil de toutes les décisions rendues par les cours de justice de Tordre le plus élevé.

Cette forme de gouvernement prêtait à beaucoup d'arbitraire, à cause du grand éloignement de la métropole et de

LES TROIS SORTES DE GOUVERNEMENTS. ii

rinipossibilité pour le roi de tempérer des abus d'autorité qui se couvriraient de son nom. Ces abus, aussi bien que les tendances des colons à agrandir leur participation à laction gouvernementale, ne contribuèrent pas peu à entretenir des luttes très vives, à fomenter des insurrections. Ce régime était redouté par les colonies dotées d'une autre organisation; car si, pour une cause plus ou moins justifiée, elles venaient à être juridiquement déclarées déchues des chartes formant la base de leurs gouvernements, elles devenaient provinces royales. Tel fut le sort de la Virginie, du New-Hampshire, de New- York, de New-Jersey, des deux Carolines et de la Géorgie. La deuxième charte du Massachusetts donnait au gouvernement une certaine analogie avec celui des provinces royales, on le verra plus tard (1), II. — La deuxième sorte de gouvernement, autrement dite gouvernement de propriétaire, consistait dans une délégation d'autorité quasi souveraine octroyée par le roi à certains personnages nommément désignés dans des chartes qui limitaient les prérogatives des concessionnaires, avec ou sans réserves de garanties pour les colons. Ces chartes, dit Story, constituaient des espè£es de principautés féodales pourvues de toutes les prérogatives royales d'un ordre inférieur, y compris le pouvoir subordonné de législation, telles qu'elles appartenaient autrefois aux comtes palatins (2). Cependant à leur titre était attachée la condition, que le but indiqué serait poursuivi sans en dévier, au moins substantiellement, et que rien ne serait tenté pour se soustraire à la souveraineté de la mère patrie. En réalité, les propriétaires ou bénéficiaires de ces chartes exerçaient, dans les limites de leurs possessions, les mêmes prérogatives que celles de la couronne elle-même dans les provinces royales. On peut citer comme ayant jouide cette sorte de gouvernement : le Maryland sous les lords Baltimore,

{{) Voir Commentaries ot the constiluHon of thé United- States y by J. Story, vol. I, p. 461, 4« édition, with notes by Thomas M. Cooby. Boston, 1873.

(2) Stoby, Commentanesj vol. I, § 160.

2 LES COLONIES ANGLAISES D'AMÉRIQl/E.

} New- York et New-Jersey sous le duc d'York devenu deuis Jacques H, la Pennsylvanie etDelaware sous William cnn, et les Carolines sous les duc d'Albemare, lord Craen, comte de Shaftesbupy, sir John CoUeton, les deux erkeley et George Carteret. Par suite de Tavènement du ucdTork à la couronne sous le nom de Jacques II, Nework et New- Jersey devinrent provinces royales. Quant ux Carolines, elles eurent le même sort en conséquence e la résignation faite par les lords propriétaires de ces rovinces entre les mains du roi après soixante-six ans de ossession.

III. — La troisième forme de gouvernement était pratiliée par des compagnies qui s'étaient organisées dans le ut d'exercer le gouvernement politique sur l'étendue 9s territoires qui leur avaient été concédés ou confirmés ir la couronne aux termes des chartes spéciales. Ces comignies n'étaient point des corporations d'exploitation, mais 3s organisations ouvertes dans lesquelles on faisait entrer iccessivement tous les colons qui venaient résider dans is possessions, sauf les restrictions que la prudence ou îs considérations politiques ou religieuses mettaient à ttte faveur. En réalité, ces gouvernements jouissaient des 'oits de souveraineté, tels que législation et taxation, mais ibordonnés nécessairement à l'allégeance à la couronne

à la suprématie du parlement d'Angleterre. Une excep- Dn pourrait être faite dans cette classification au regard 1 Massachusetts, dont la charte première n'avait réelleent en vue qu'une corporation de commerce et dont l'haleté des chefs de l'entreprise sut faire sortir un gouverîment politique, caractère que lui maintint sa deuxième larte. En ce qui concerne le Connecticut et le Rhodeland, comme on le verra plus loin, leurs gouvernements î charte furent basés sur la démocratie pure : gouverîur, conseil et Assemblée étaient élus annuellement par s freemen de ces colonies. Plus tard, il est vrai, un statut î Guillaume et Marie soumit le choix des gouverneurs ms les gouvernements de charte et de propriétaire h