La republique Belge (1790)

Pourquoi les révolutions de 1790 et de 1830 ont eu des résultats différents. — Vues opposées des partisans de Vonck et de Van derNoot. — Nuances du parti progressif.

— Les assemblées provinciales s'emparent de l'autorité souveraine. — Réserves des États de Hainaut et de Flandre. — Les États généraux se réunissent à Bruxelles. — Traité d'union du 11 janvier 1790. — Négociations avec les cabinets de Berlin et de La Haye ; politique hardie de M. de Hertzberg ; circonspection de la Hollande et de l'Angleterre. — Tentatives des insurgés belges auprès de Louis XVI déférées à l'Assemblée constituante. — Convention de Berlin du 9 janvier. — Agents de la Belgique auprès des puissances étrangères; agents des puissances étrangères en Belgique.

— Van der Mersch entre dans le Luxembourg; défaite de Nassogne ; l'armée reprend ses positions sur la Meuse. — Plaintes adressées par Van der Mersch aux États généraux. — Capitulation de la citadelle d'Anvers. — L'Empereur accepte les propositions communiquées au général Ferraris. — Lettre du prince de Kaunitz à l'archevêque de Malines. — Tentative des gouverneurs généraux pour amener un accommodement. — Correspondance entre M. de Cobenzl et l'archevêque de Malines; bref de Pie VI. — Situation de l'Autriche; campagne de 1789 contre les Turcs ; mécontentement des Hongrois ; concessions de Joseph II. — Les Belges veulent conserver leur indépendance. — Commencement de la lutte entre les statistes ou conservateurs et les progressistes ou vonckistes. — Égoïsme des privilégiés. — Détails sur le parti de Vonck. — Le duc d'Ursel et les princes d'Arenberg. — Le prince de Ligne. — Pamphlets. — Les conservateurs tentent vainement de gagner Vonck. — Intervention du clergé pour assurer la domination des conservateurs. — Adresse colportée dans le Brabant en faveur des États. — Voyage de Van der Mersch à Bruxelles. — Admission de Schoenfeld, officier prussien, au service de la Belgique. — Détails sur l'organisation de l'armée. — Altercation entre Van der Noot et Van der Mersch. — Le duc d'Arenberg est élu chef des cinq serments de Bruxelles. — Mandement de l'archevêque de Malines pour le carême de 1790; il signale les novateurs comme des ennemis de la religion. — Organisation du Congrès, déposiiaire du pouvoir exécutif de l'Union. — Mort de Joseph II.

L'ovation décernée au chef du comité de Breda ne fixait

pas le sort de la Belgique. Pour éviter une anarchie désastreuse il était urgent de modifier les constitutions qui régissaient les diverses provinces, de les approprier à une nouvelle forme de gouvernement, ou bien de donner immédiatement un successeur à Joseph II. Or, comme tous les partis semblaient d'accord pour établir une république provisoire, il s'agissait de décider d'abord à quelle assemblée on confierait momentanément le pouvoir suprême, et de quelle manière le peuple serait représenté. Ces graves questions, après avoir engendré de longues et violentes disputes, devaient déterminer une scission fatale entre les deux grands partis qui s'étaient déjà personnifiés dans Van der Noot et Vonck.

Quelle différence entre les hommes de 1790 et ceux de 1830! En 1830 on ne voit ni parti vainqueur ni parii opprimé; des concessions sont faites de part et d'autre, le clergé se montre progressif, les progressistes, de leur côté, unissent une grande modération à une grande énergie, et de ce système de transaction sortent des institutions sanctionnées dès l'origine par l'assentiment de la nation entière. En 1790 le clergé privilégié, dont l'influence sur la population est prépondérante, se distingue au contraire par son intolérance et par son fanatisme; les hommes déjà en possession du pouvoir refusent de le partager avec leurs adversaires et, plutôt que de leur faire quelques concessions, ne cherchent qu'à les rendre odieux au peuple. Aussi voyez où aboutirent les deux révolutions : celle de 1790, confisquée par les privilégiés, à l'impuissance, au suicide; celle de 1830, faite au profit de tous, à la régénération de la Belgique.

Le parti jeodal et théocratique, dirigé par Van der Noot et Van Eupen, ne voulait rien changera l'édifice social ; le parti démocratique, moins conséquent peut-être avec les principes qui avaient déterminé les premiers troubles, mais plus éclairé, voulait mettre les institutions de la Belgique au niveau des progrès de la civilisation. L'un manifestait la volonté de rétrograder vers le moyen âge, ou plutôt de conserver et d'accroître encore l'influence des privilégiés, c'est-à-dire des États provinciaux , des monastères, des métiers (i); l'autre, sous l'empire des idées sociales propagées par les publicistes français, désirait que la plus grande équité régnât dans l'administration des affaires publiques. Van der Noot et ses partisans, se sachant appuyés par une grande majorité, publièrent enfin que les États provinciaux, comme délégués de la nation, avaient légalement succédé à Joseph II, et que le peuple devait être satisfait, puisque les institutions qu'il venait de cimenter de son sang seraient scrupuleusement maintenues. Mais Vonck et ses amis ne furent pas dupes de ces sophismes; ils prétendaient que, depuis la déchéance de Joseph II, il manquait à la Constitution un de ses principaux pouvoirs, et que, dès lors, cette Constitution devait être ou abolie ou modifiée. Il était indubitable, en effet, qu'avant la révolution l'autorité executive appartenait à l'Empereur, que les États ne formaient qu'un pouvoir intermédiaire chargé de prévenir les usurpations du monarque; qu'ils avaient le droit d'accorder ou de refuser les subsides, mais qu'ils ne participaient en aucune manière à

(1) Un journaliste progressiste ayant appelé le gouvernement imposé aux Belges par le parti de Van der Noot une théocratie, l'organe avoué des conservateurs répondit que cette expression pouvait être accueillie.

l'exercice de l'autorité souveraine. On pouvait aussi soutenir, avec Vonck, que le système des statistes, c'est-à-dire des partisans exclusifs des États, tendait à remplacer une monarchie limitée par une oligarchie. Pourquoi, ajoutait le chef des démocrates, pourquoi reculer devant des réformes? Les chartes qui régissent les provinces belges sont-elles donc parfaites? Il était encore évident que, dans aucune des provinces, les mandataires des trois ordres ne représentaient réellement ni la noblesse, ni le clergé, ni le peuple, et l'exclusion atteignait surtout les professions libérales, qui renfermaient les hommes les plus instruits et les plus aptes au maniement des affaires. Vonck eût désiré que toutes les classes de citoyens fussent équitablement représentées dans l'assemblée provinciale. Parlant de ce principe, et s'occupant particulièrement du Brabant, il demandait : 1° que le clergé séculier concourût avec les chefs des abbayes à la représentation de l'État primaire; 2° que toute la noblesse pût choisir des députés; 3° que les petites villes, les bourgs et les villages eussent les mêmes droits que les trois grandes cités (i). Il demandait, enfin, le doublement du tiers pour rétablir l'équilibre entre les trois ordres ; quant au pouvoir exécutif, il devait être exercé par quatre personnes choisies dans les quatre ordres et auxquelles on adjoindrait un membre du conseil de justice. Ce système représentatif, applicable d'ailleurs à toutes les provinces, répondait aux exigences de l'époque; et cependant Vonck, qui souleva bientôt tant de haines parmi ses adversaires, n'allait pas aussi loin que les plus sages ministres de Louis XVI, Turgot et Necker (2).

(1) Voy. La Révolution brabançonne, p. 34.

(2) Vonck avait déjà lâché, mais en vain, de faire prévaloir ses vues dans le comité

Mais, il faut le dire, le parti du mouvement ne présentait pas une homogénéité complète ; Vonck se trouvait déjà dépassé. Parmi les nuances du parti progressif on distinguait surtout les intêrimistes et les organisateurs. Ceux-là voulaient accorder aux États un pouvoir temporaire aussi longtemps que durerait l'interrègne ; ceux-ci , puisant leurs inspirations dans la fameuse brochure de Sieyès (i), voulaient consulter la nation, ou, en d'autres termes, recourir au grand moyen d'une représentation extraordinaire.

Ces derniers montrèrent d'abord le plus d'énergie dans leur opposition contre les États; leur manifeste fut aussi une brochure, qui avait pour titre : Qu'allons-nous devenir? L'auteur de ce manifeste, M. d'Outrepont, écrivain spirituel et mordant, soutenait que les anciennes constitutions de la Belgique étaient faites pour une monarchie et qu'il était question alors d'ériger les provinces en république. « Or, » disait-il, si chaque province conservait sa Constitution » particulière, nous voilà aussi divisés qu'auparavant, et ce » n'est plus qu'un jeu que de nous reconquérir, parce que » notre pays est ouvert de tous les côtés ; que nous n'avons » pas, comme les Hollandais, des marais, comme les Suisses, » des montagnes, pour nous défendre contre des incursions » ennemies; et qu'il n'y a que Yunion de toutes nos pro- » vinces, fondée sur V unité de leur Constitution, qui puisse » être la protectrice efficace de notre liberté. » Suivant M. d'Outrepont, depuis la publication du manifeste du 24 octobre 1789, les États avaient consommé le dernier

deBreda; il développa ensuite son système dans les Considérations impartiales dont nous parlerons ci-après.

(4) Qu'est-ce que le tiers état?

acte que leur imposait leur mandat. « Les Belges, ajou- » tait-il, sont précisément dans le même cas où ils se trou- » veraient si, dans ce moment, ils sortaient des mains du » Créateur. » Il réclamait en conséquence la convocation d'une assemblée nationale, sans distinction d'ordres, pour doter la Belgique d'une nouvelle Constitution. La brochure àe terminait par cet avertissement prophétique : « 0 vous tous, qui que vous soyez, qui prétendez vous emparer des pouvoirs dont Joseph II s'est dépouillé par ses fautes, pensez-vous que ces Belges valeureux, qui n'ont pu supporter le joug injuste d'un prince surchargé de couronnes, baisseront plus aisément le front sous la verge de cinquante oppresseurs qui sont leurs égaux, et qui n'ont pas plus de droit de commander aux autres que le dernier des citoyens? Les Belges n'auraient donc pas vaincu pour eux, mais pour vous? Écoutez le génie alarmé de la Belgique qui vous parle par ma voix : il vous avertit que la nation ne peut espérer ni union, ni gloire, ni paix, ni bonheur, ni considération politique, à moins qu'elle ne fasse respecter et qu'on ne respecte ses droits. Hélas! si des divisions cruelles venaient ensanglanter le sanctuaire de la liberté, nos ennemis en profiteraient avec adresse, et notre perte serait inévitable. La souveraineté appartient à la nation. Celui qui en jouissait autrefois en a perdu l'exercice, et cet exercice, la nation ne l'a confié à personne. C'est par une convention nationale qu'elle doit répartir les pouvoirs : empressons-nous à saisir le seul moyen qu'il y ait de rendre légitime l'exercice de l'autorité suprême. Ceux qui sont si avides de commander pourront espérer alors d'obtenir un pouvoir légal, s'ils en sont

» dignes, car une nation ne se trompe guère sur ses vrais » intérêts : mais, en revanche, malheur aux imbéciles qui » s'oublient ! »

Ce manifeste, qui prêchait une réforme radicale, n'eut pour effet que d'exciter une colère implacable dans le parti oligarchique, sans empêcher ce que les démocrates appelaient, non sans raison, l'usurpation des États. Dans ses séances du 26, du 27, du 29 et du 30 décembre 1789, l'assemblée provinciale du Brabant, de concert avec le conseil souverain, décréta : 1° Que la souveraineté, qui était exercée par le ci-devant duc, serait désormais exercée par les trois États de Brabant; 2° que, pour le surplus, la Constitution resterait intacte dans tous ses points; 3° que le conseil souverain de Brabant conserverait toutes ses prééminences, droits et prérogatives ; 4° que les magistrats et les autres membres du tiers état des trois chefs-villes seraient choisis sous Vinfluence des deux premiers ordres, d'après un arrangement à arrêter sur ce point par les trois ordres réunis ; 5° que les membres des trois ordres, les conseillers, et tous ceux qui possédaient quelque office dans le duché, prêteraient le serment d'observer la Constitution; 6° que les trois ordres, avant de prêter serment au peuple, prêteraient aussi aux églises du Brabant, entre les mains de l'archevêque de Malines, le serment que les ci-devant ducs avaient prêté de tout temps, et qu'ils feraient la profession de foi catholique formulée par le pape Pie IV (î). Ces décrets reçurent leur exécution dès le 31, et donnèrent lieu à une cérémonie

très singulière. Réunis à l'hôtel de ville de Bruxelles, les >

(1) Cette profession de foi fut ensuite exigée de tous ceux qui étaient pourvus d'un emploi.

trois ordres se prêtèrent mutuellement et alternativement le serment de fidélité; de manière que, par la déclaration qu'un des ordres faisait successivement aux deux autres, ils jouaient à la fois le rôle de souverain, de représentants de la nation et de peuple ; le conseil souverain jura ensuite à son tour foi et hommage aux trois Etats de Brabant. Cette cérémonie avait pour témoins Van der Noot et les députés que les autres provinces avaient déjà envoyés à Bruxelles pour se concerter avec l'assemblée brabançonne. Les nouveaux souverains parurent ensuite au balcon de l'hôtel de ville et se présentèrent aux cinq serments et aux compagnies de volontaires qui, sous les armes et drapeaux déployés, les accueillirent avec des cris d'allégresse et au bruit de leur musique militaire.

L'exemple donné par les États de Brabant fut suivi dans les autres provinces. Partout les assemblées provinciales, dédaignant les protestations des démocrates, sévissant même contre les plus exaltés, s'arrogèrent l'exercice de la souveraineté, après avoir prononcé la déchéance de Joseph 11. LrS États de Flandre et de Hainaut, quoiqu'ils se fussent aussi emparés du pouvoir, montrèrent cependant quelques scrupules, et les réserves consignées dans leurs manifestes devaient encourager les interimistes et les provisionalistes .

Les États de Flandre avaient présenté à l'acceptation de leurs commettants un projet d'organisation intérieure tendant à donner plus d'extension à la représentation nationale et à remplir la lacune qu'avait laissée dans la Constitution la déchéance du souverain ; ils déclaraient en outre que cette organisation « n'aurait d'effet que jusqu'au moment où les

» circonstances permettraient d'assembler la représentation » la plus nombreuse de la nation, pour arrêter, selon son » vœu, son règlement intérieur sur un pied définitif. » Mais cette déclaration fut combattue avec énergie par les défenseurs de la nouvelle oligarchie, parmi lesquels on distinguait l'abbé Duvivier (i), et enfin méconnue par les États eux-mêmes. Le manifeste de l'assemblée du Hainaut contenait une restriction également importante; les députés déclaraient « qu'il serait pourvu par la nation au remplace- » ment du pouvoir exécutif dès qu'elle pourrait s'occuper de » cet important objet avec toute la tranquillité et la sûreté » qu'exigeait une opération si importante et si délicate, mais » que provisionnellement ils voulaient bien se charger du » pénible fardeau de l'exercice de ce pouvoir. » Ce manifeste, qui portait la date du 21 décembre 1789, excita aussi la colère des conservateurs lorsqu'il fut publié, vers la fin du mois de mars 1790. Les États de Namur ne publièrent pas de manifeste, croyant qu'il leur suffisait, pour remplacer légalement l'Empereur déchu, de se faire inaugurer avec pompe comme les souverains du comté. Le 7 janvier 1790, s'étant rendus à la cathédrale, les députés se rangèrent en demi-cercle autour d'un autel dressé sous la coupole, et sur lequel se trouvait le livre des Évangiles ; les prélats se placèrent du côté de l'Évangile, les nobles du côté de l'épître, le magistrat avec les maîtres des métiers en face de l'autel. Derrière les prélats se trouvait le conseil de justice, qui, de provincial, était devenu souverain; une place particulière

(4) Établissant une distinction très subtile entre la Constitution et le Pacte inaugural, l'abbé Duvivier prétendait qu'il était faux que la Constitution dût périr par la chute du prince, et qu'il était faux que cette chute lui portât la moindre atteinte. Voy. Réflexions sur le projet d'organisation provisionnelle de la Flandre.

avait été également réservée pour le général Van der Mersch et son état-major; on remarquait encore dans l'église un grand nombre de moines de différents ordres. La messe fut célébrée par l'évêque de Namur ; après l'Évangile, il vint prendre place à l'autel, dressé sous la coupole; l'abbé de Boneffe, président des États, prononça ensuite un discours sur le but de la cérémonie ; la profession de foi de Pie IV fut récitée, puis les trois ordres prêtèrent à tour de rôle le serment suivant : « Nous promettons, assurons et jurons, » en mains des deux autres États, hommage et fidélité aux » trois États représentant le peuple namurois, et, de plus, » que nous maintiendrons et observerons fidèlement la » Constitution de cette province dans tous ses points. » Quoique le peuple fût parfaitement oublié dans cette prise de possession, le pensionnaire de la ville cria néanmoins à haute voix : Vive la nation namuroise, souveraine du comté de Namur! Les assistants répétèrent ce cri et un Te Deum termina cette solennité qui resta longtemps dans le souvenir des habitants.

Mais on ne pouvait se contenter d'avoir reconstitué le pouvoir dans les provinces; toutes, à l'exception du Luxembourg, étant solidaires de la révolution qui venait de s'accomplir, elles durent songer à mettre leur sort en commun. Il fallait donc établir aussi un pouvoir central au moyen d'une fédération, puisqu'on était résolu à adopter la forme républicaine. Dès le 20 décembre 1789 les États de Brabant avaient notifié aux États des autres provinces la déchéance de Joseph II, prononcée par eux, ainsi que l'union qu'ils avaient contractée avec les États de Flandre; ils les invitaient en même temps à envoyer des députés à

Bruxelles pour adhérer à cet acte. Les premières adhésions furent données par le comté de Namur, la seigneurie de Malines et le Tournaisis. Les États de Hainaut seuls semblèrent hésiter avant d'entrer dans une confédération qui ne leur paraissait pas offrir des garanties suffisantes; leurs objections étaient même si graves que Van Eupen, qui remplissait déjà le rôle de secrétaire d'État, éluda constamment d'y répondre d'une manière catégorique : ils demandaient si les Provinces-Unies seraient assez fortes, par leur coalition, pour se suffire à elles-mêmes; quel était le plan de défense en cas d'attaque ; en quoi consistaient les ressources financières ; quelles étaient les alliances formées ou entamées. Cependant on parut s'accorder, et, le 28 décembre, les États de Brabant envoyèrent une nouvelle circulaire à ceux des autres provinces pour les prévenir que le 7 janvier 1790 s'ouvrirait à Bruxelles une assemblée souveraine; ils étaient invités en conséquence à choisir les députés qui devaient siéger dans ces États généraux (i).

Les assemblées provinciales s'étant empressées de nommer leurs mandataires, ceux-ci se trouvèrent bientôt réunis à Bruxelles au nombre de cinquante-quatre. La députation du Brabant se composait de M. de Nélis, évêque d'Anvers, un des prélats les plus instruits et les plus capables de cette époque, de dom Godefroi Hermans, abbé de Tongerloo, excellent patriote mais doué de plus d'énergie que d'intelligence, du comte de Coloma, du duc d'Ursel, qui venait de quitter la position qu'il occupait dans l'armée autrichienne,

(1) Voy. les Documents politiques et diplomatiques sur la Révolution belge de 1790, publiés par M. Gachard, archiviste général du'royaume.

pour servir son pays (i), enfin de trois membres obscurs du tiers état, un pour chaque chef-ville. L'abbé de Rolduc, le baron de Negri, M. de la Saulx de Sainte-Marie et le conseiller pensionnaire Wildt, qui devait bientôt servir d'agent à l'Autriche, représentaient le Limbourg ; mais leurs pouvoirs n'ayant pas été trouvés suffisants, ils ne prirent place dans l'assemblée souveraine qu'à la fin du mois de janvier. La Gueldre avait pour mandataire M. Syben, bourgmestre de Ruremonde et conseiller pensionnaire des États. Les députés de la Flandre étaient : pour le clergé de Gand, l'abbé de SS. Corneille et Gyprien à Ninove et le prévôt de la cathédrale de Gand ; pour le clergé de Bruges, le président du séminaire de cette ville et l'abbé d'Eeckoute ; pour la noblesse, le marquis de Rodes et le comte d'Hane de Steenhuyze ; pour les villes, MM. Roelants, pensionnaire de la ville de Gand, Pyl du Fayt, pensionnaire de la ville de Courtrai, et de Schietere, seigneur de Caprycke, bourgmestre de Bruges ; pour les châtellenies, MM. de Smet, bailli du pays, de Gavre, de Lannoy, pensionnaire de la châtellenie de Courtrai, et Van Hoobrouck, haut pointre de la châtellenie d'Audenarde, le même qui devait siéger quarante années plus tard sur les bancs du Congrès de 1830 ; cette nombreuse députation comprenait encore M. de Grave, l'un des conseillers pensionnaires des États. LaWest- Flandre avait délégué l'abbé de Saint-Jean-au-Mont, M. Van der Stichele de Maubus, avoué de la ville d'Ypres, etM. François Van der Meersch, conseiller pensionnaire de la salle et

(1) Le duc d'Ursel était arrivé à Bruxelles le 4 janvier 1790, le duc d'Arenberg arriva le 8, et il avait été précédé par son frère le comte de la Marck, revenu dans la capitale des Pays-Bas le même jour que Van der Noot, le 18 décembre 1789.

châtellenie d'Ypres. Le Hainaut était représenté par l'abbé de Saint-Denis en Brocqueroye, le comte Charles de Thiennes de Lombize, qui représenta plus tard le Congrès belge à Paris, le chevalier de Bousies, et enfin par M. Gendebien, greffier échevinal de la ville de Mons,que nous avons vu au Congrès de 1830 avec ses deux fils. Le comté de Namur avait pour mandataires : les abbés de Waulsort et de Floreffe, le baron de Neverlée de Baulet, le comte de Baillet, et deux échevins de Namur, MM. Fallon et de Ganhy, ce dernier suppléé par M. de Cauwer. La députation de Tournai se composait de M. de la Hamayde, grand prévôt, du mayeur des échevins, d'un juré, du premier conseiller pensionnaire de la ville, du grand doyen des métiers, du grand sous-doyen, du doyen des apothicaires, et de M. Vinchent, conseiller pensionnaire de la chambre des arts et métiers. Le Tournaisis avait délégué le doyen de la cathédrale de Tournai, M. Sourdeau de Chin, et le pensionnaire des États. Enfin, la seigneurie de Malines était représentée par l'échevin De Brouwer, le doyen du métier des brasseurs, M. de Nélis, frère de Tévêque d'Anvers, et M. Lambrechts.

Le 7 janvier 1790, jour fixé pour la réunion des États généraux, les députés assistèrent d'abord à une messe solennelle, célébrée dans l'église de Sainte-Gudulepar l'archevêque de Malines, puis à un sermon que Van Eupen, imitant le grand Bossuet, prononça sur ce texte célèbre : « Et nunc, reges, inteiligite ! » Après la cérémonie religieuse les députés se rendirent à l'hôtel de ville, précédés de dragons à cheval et à travers une double haie de volontaires qui bordaient les rues jusqu'à la Grand'Place. Les

représentants des assemblées provinciales se réunirent dans la chambre des États de Brabant et se placèrent, sans préjudice de rang, à la table qui se trouvait au milieu de là salle. La première question débattue fut celle de savoir s'il ne convenait pas que tous les membres de l'assemblée prêtassent le serment de tenir les résolutions secrètes; mais, sur l'observation que le serment qu'ils avaient prêté dans leurs provinces respectives suffisait, il fut décidé que Ton conviendrait, à la fin de chaque séance, des objets qui pourraient être rendus publics. Une commission fut ensuite nommée (1) pour examiner le projet relatif à l'acte d'indépendance et d'union ; et enfin l'on aborda la question la plus délicate, celle de savoir si l'on opinerait par tête ou par province. Le lendemain et les trois jours suivants les députés se réunirent dans l'hôtel naguère occupé par le comte de Trauttmansdorff et sur l'emplacement duquel a été bâti le palais du roi. Tous les points se rattachant à l'acte d'union furent passés en revue et successivement adoptés ; les plus longues discussions furent soulevées par la question du vote: les petites provinces ne voulaient pas se laisser absorber par le Brabant et la Flandre, et celles-ci cependant, à cause de leur importance, avaient droit à certains égards. Pour maintenir une espèce d'équilibre entre les unes et les autres, on adopta la combinaison suivante, empruntée à la Constitution de la république des Provinces-Unies : on admit le vote par province, mais l'on convint d'un total de 90 voix dont 56 étaient nécessaires pour former la majorité (2). Ces voix

(1) Elle se composait de Van Eupen, Gendebien et le pensionnaire de Grave.

(2) La guerre, la paix, les alliances, et les constructions de fortifications devaient être décidées par une majorité de 56 voix ; mais il suffisait de la simple pluralité pour les objets d'une moindre impoi tance.

furent réparties ainsi qu'il suit : le Brabant en eut 20 ; la Flandre, 22 ; la West-Flandre et la province de Hainaut, chacune 9 ; Namur et Luxembourg (pour mémoire), chacune 7 ; le Limbourg, 6 ; Malines, 4 ; Tournai, le Tournaisis et la Gueldre, chacune 2. Après quelques débats qui étaient encore relatifs à la préséance que voulaient s'arroger les députés du Brabant, l'acte d'union fut enfin signé, le 11 janvier, à deux heures du matin. Le préambule avait pour but de démontrer la légalité de la révolution dont Joseph II était en même temps l'auteur et la victime : le pacte constitutionnel ayant été formellement rompu par le souverain, le peuple, disait-on, se servant du droit inscrit dans les constitutions nationales, avait pu opposer la force à la violence et reprendre une autorité qui n'avait été déléguée que pour le bonheur commun et sous des conditions acceptées de part et d'autre. Les droits des provinces victorieuses et. leurs obligations étaient ensuite stipulés dans douze articles, dont voici le résumé:

I. Toutes les provinces s'unissent et se confédèrent sous la dénomination d'États belgiques unis.

IL. La puissance souveraine est mise en commun, mais restreinte aux objets suivants : à celui d'une défense commune ; au pouvoir de faire la paix et la guerre, et, par conséquent, de lever une armée nationale, de faire construire et d'entretenir les fortifications nécessaires; au pouvoir de contracter des alliances, tant offensives que défensives, avec les puissances étrangères, de nommer, d'envoyer et de recevoir des résidents ou ambassadeurs.

III. La puissance souveraine est confiée à un Congrès composé de députés de chacune des provinces et sous la

dénomination de Congrès souverain des États belgiques unis.

IV. Le Congrès doit maintenir les rapports anciennement observés avec le Saint-Siège, tant dans la présentation ou nomination de regnicoles aux archevêchés et évêchés qu'en toute autre matière, conformément aux principes de la religion catholique, apostolique et romaine, aux concordats et libertés de l'Église belgique.

V. Le Congrès a seul le pouvoir de faire battre monnaie, au coin des États belgiques unis, et d'en fixer le titre et la valeur.

VI. Les provinces contribueront à la dépense nécessaire à l'exercice des pouvoirs souverains confiés au Congrès, selon la proportion observée sous le gouvernement déchu.

VII. Chaque province retient tous les autres droits de souveraineté : sa législation, sa liberté, son indépendance, tous les droits et pouvoirs enfin qui ne sont pas mis expressément en commun et délégués au Congrès souverain.

VIII. A l'égard des difficultés' qui pourront naître, soit à l'occasion de la contribution commune, soit sur tout autre objet, entre une province et le Congrès, ou entre le Congrès et une province, ou de province à province, le Congrès tâchera de les terminer à l'amiable ; si une composition à l'amiable ne pouvait avoir lieu, chaque province nommerait une personne, à la réquisition de l'une ou de l'autre des parties; ces arbitres instruiront sommairement la cause. Le Congrès sera chargé d'exécuter la sentence; et si elle lui est contraire, il devra s'y soumettre.