AUPRÈS DE L'ARMÉE

{Voy. p. 160.)

I. Tout manque de subordination envers son supérieur de la part du soldat, soit en murmurant, soit en refusant de marcher au poste qu'on lui assigne, doit être puni, soit en le mettant aux fers, soit en lui faisant donner des coups de plat de sabre. Si l'opposition était formelle et dégénérait en résistance, l'officier doit le faire arrêter, et il passera par les verges ou recevra cent coups de plat de sabre. — IL Tout soldat qui menacera, soit de parole, soit par des voies de fait, son supérieur, sera puni de mort sans autre forme de procès, et l'officier ne sera pas repris s'il le tuait sur la place. — III. Toute mutinerie, tout cri séditieux tendant à troubler la tranquillité et l'ordre de la troupe sera puni de mort. — IV. Tout soldat qui désertera de son poste devant l'ennemi sera puni de mort : ceux qui quitteront leur poste dans l'intérieur de l'armée ou dans le camp et déserteront de leur drapeau pour aller en arrière passeront par les verges ou recevront cent coups de p^at de sabre. — V. Tout soldat, dans quelque cas qu'il ait déserté, qui emploiera les armes soit contre une garde ou patrouille, civile ou militaire, pour se soustraire à être arrêté, sera puni de mort. — VI. Tout soldat qui fuira lâchement devant l'ennemi et jettera ses armes, s'il n'est point blessé, sera puni de mort ; si c'était une troupe entière qui commit une telle lâcheté, elle sera décimée. — VII. Tout soldat qui sera surpris en maraude et qui aura volé des vivres ou autres effets, recevra cent coups de plat de sabre à la tète du camp et sera chassé comme infâme et, selon la gravité du cas, marqué d'un fer rouge.— VIII. Tout soldat qui, étant en faction soit à l'armée, soit en garnison, quittera son poste ou s'y endormira recevra cent coups de plat de sabre. — IX. Tout homme qui s'absentera de son corps ou de sa compagnie sans une permission

et passe légale de ses supérieurs sera regardé comme déserteur. — X. Tout officier qui, dans un combat, abandonnera sa troupe, et lui donnera par là l'exemple de la lâcheté, sera puni de mort. — XL Tout officier qui manquera par des voies de fait à ses supérieurs sera déclaré infâme et puni de mort. — XII. Tout officier qui s'absentera de l'armée sans la permission de ses supérieurs, quand ce n'est point en présence de l'ennemi, sera puni par la perte de son état et rayé du tableau. — XIII. Les officiers qui seront convaincus d'avoir excité quelque sédition dans l'armée et fomenté par des propos la mutinerie et le désordre seront punis de mort. — XIV. Ceux qui auront entendu tenir de tels propos et ne les auront pas dénoncés dans l'espace de vingt -quatre heures seront regardés comme fauteurs et complices, et par conséquent encourront la même peine, etc., etc.

NOTE sur l'entrevue de douai

{Voy. p. 467.)

Nous lisons dans les Mémoires de Vonck que lorsque les démocrates arrivèrent à Douai le comte Cornet de Grez leur fit immédiatement connaître que le Congrès avait demandé à l'Assemblée nationale de France, ou plutôt aux notabilités de cette Assemblée, l'envoi de trois ou quatre régiments d'infanterie et d'un régiment de cavalerie. Les notabilités de l'Assemblée nationale étaient disposées à accorder leur appui aux Belges, pourvu que l'on établît dans les Pays-Bas un ordre de choses fondé sur la liberté et sur une réconciliation avec les démocrates. Van Eupen et le comte de Thiennes avaient donc été envoyés à Douai pour conclure un accommodement. Dans l'entrevue qui eut lieu ensuite entre les députés du Congrès et les chefs de l'opinion démocratique la convention suivante, évidemment dictée par

les notabilités de l'Assemblée nationale de France (1), fut proposée : 1° Le général Van der Mersch devait être rendu à la liberté et recevoir une pension de 15,000 florins ; 2° il devait reprendre le commandement de l'armée avec trois généraux français sous ses ordres; 3° on établirait un bon système de police et de justice, sous la direction de personnes impartiales qui auraient même à cet égard la prépondérance sur le conseil de Brabant ; 4° tous les vonckistes devaient être rappelés ; 5° l'organisation du Brabant devait être modifiée dans un sens démocratique ; 6° quand toutes ces conditions auraient été remplies, la France fournirait tous les secours dont on avait besoin.

Van Eupen déclara, sur sa parole d'honneur, que, s'il n'obtenait pas la ratification de cette convention, il quitterait le Congrès et même le pays; il ajouta qu'il avait toujours vu que cela ne pouvait pas aller ainsi; que Van der Noot et sa famille, ainsi que les doyens de Bruxelles lui suscitaient beaucoup d'embarras, mais qu'il triompherait avec l'appui du tiers-état des villes de Louvain et d'Anvers, dont il faisait ce qu'il voulait, enfin qu'il était sûr de réussir.

(Naerdere onzeydige aenmerkingen, p. 139.)