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de leur force éventuelle de consommation, Fargent qu'ils souscrivent el versent sous forme d'actions. Le capital de la Coopérative est fait uniquement des

actions souscrites par chacun des adhérents, mais le

capital versé en argent se transforme en matériel, en immeubles, en immobilisations, en stocks, en fonds de roulement. Ces dépenses ne sont pas amorlies si l'exploitation a été déficitaire : le bilan de la Société accuse alors les pertes. Mais ce qui arrive le plus fréquemment, c'est qu'il ya un actif net; c'est-à-dire un surplus de valeur comme résultat de l'exploitation, déduction faite du capital qui a été souscrit par les sociétaires. En effet, chaque année, la totalité des bénéfices n'a pas été exactement répartie entre tous les partcipants, les « valeurs» de la société ont pu augmenter en dehors de l'exploitation commerciale (par éxemple un immeuble), puis certaines Coopératives limitent leur trop-perçu de crainte que des administrateurs, mauvais

prévoyants, ne soient tentés de donner ou d'habituer à

plus de trop-perçu qu’il ne convient régulièrement.

Enfin, toute Coopérative prévoit dans ses statuts des réserves prises sur les bénéfices pour parer aux mauvais coups du sort. En France, la loi oblige à ces réserves; certaines Coopératives prévoyantes élèvent fortement ces prélèvements auxquels elles ajoutent des réserves extraordinaires et des fonds de développement; or, dans le cas ordinaire où l'exploitation coopérative a donné des résultats heureux, non seulement ces fonds ne sont pas absorbés mais constituent un surcroît d'actif.

Qu'en devient-il dans une Société coopérative? Dans les entreprises capitalistes, il doit revenir un jour ou l’autre à celui qui a placé ses fonds sous forme d'actions et proportionnellement au capital engagé, et il s'en suit

que les actions baissent et haussent suivant les résultats

d'exploitation ou ceux que l'on peut escompter.

À la coopération, il en est autrement. L'action ne monte ni ne baisse, elle n’a pas de valeur «en bourse », elle est fixe, ce que chaque sociétaire a versé, 1l peut le retrouver à tout moment, il ne retire Jamais exactement que ce qu'il a mis, il n'a pas droit à sa réserve

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sous quelque forme que ce soit. En cas de liquidation, ceux-là qui sont encore sociétaires au moment où elle s'effectue peuvent, en raison de la garantie donnée aux tiers, voir subir une diminution au remboursement de leur action, diminution proportionnelle aux pertes: mais, dans le cas contraire, s’il y a actif plus élevé.que le passif, chaque action ne reçoit qu'une somme égale à celle versée par le sociétaire, qui n'a aucun droit à une part de surplus. Mais alors, que devient-il, à quoi est-il attribué? Les statuts d'une Coopérative prévoient généralement que le surplus de l'actif est attribué à une autre Société coopéralive, à une œuvre similaire, à une institution de bienfaisance ou de solidarité. Cette clause des statuts s’appelle la clause de dévolution, c’est encore une originalité de Ia coopération.

Là encore, c'est l'expérience qui peu à peu a conduit la Coopérative à suivre cette règle.

Des quatre conditions de vie d’une Coopérative, c’est cependant celle qui contient le plus d’exceptions. Non pas qu'aucune Coopérative adopte la hsusse ou la baisse de ses actions, mais les statuts n'ont pas toujours prévu la dévolution à une autre œuvre. En réalité, les inconvénients de son absence ne sont que fort rares. Les Coopératives se donnent toujours une longue existence légale, 30,&5o ou 00 ans et méme des délais de renouvellement, de telle sorte que la clause

e dévolution ne joue qu'en cas de liquidatien anticipée

où de mauvaises affaires. En attendant, au cours de son histoire, chaque Coopérative est peu préoccupée de cette éventualité. Même si elle n’a pas la clause de dévolution dans ses statuts, elle agit comme sr elle y était. Les réserves ne sont point du patrimoine du sociétaire, elles sont bien possession de la Société. Les Coopératives qui auraient ou ont accépté de laisser la hausse ou la baisse de leurs actions ont au contraire succombé et ont rapidement cessé d'être des Coopératives. Ce principe du surplus d’'actif devenant

propriété collective, pour ainsi dire propriété de main-

morte, est en réalité, lui aussi, une règle d'expérience pratique.

Une Société ne l'applique-t-elle pas? Ceux qui la com-