CHAPITRE III FINANCES

Recettes et dépenses. — Impôts. — Emprunts et dette publique. Réforme monétaire. — Banques. — Caisses d'épargne.

En 1824, lorsque la province de Costa Rica fut constituée en Etat de la république fédérale du Centre x\mérique, les dépenses s'élevaient à 14.243 piastres et les recettes à 14.751. En 1840, deux ans après s'être détachée de la Fédération et s'être déclarée État libre et indépendant, après que le Président Carrillo eut développé l'industrie du café, organisé les finances, payé la part correspondante à Costa Rica de la dette de sept millions de piastres contractée par le gouvernement fédéral, les dépenses de la République étaient de 67.992 piastres et les recettes de 1 17. 164.

L'année 1860 n'indiquait encore que 588.602 piastres pour les dépenses et 645.550 pour les recettes ; mais les budgets augmentent rapidement, surtout après 1870, sous le gouvernement du Général Tomas Guardia. Celui-ci donna une grande impulsion au pays, commença la construction d'une ligne de chemin de fer, mais il continua à pratiquer une centralisation administrative démesurée, à multiplier les emplois publics, à faire des dépenses souvent excessives, et, en 1 879-1 880, le pays se trouve en face d'un déficit de 633.097 piastres, avec 2.525.726 piastres de recettes contre 3.158.823 de dépenses.

L'équilibre se rétablit peu à peu ; le Président Fernandez et surtout le Général Bernardo Soto s'attachent au relèvement des finances et du crédit du pays. Sous L'administration de celui-ci la dette publique est diminuée de plus de cinq millions de piastres et en 1 888-1 889 les dépenses montent à 3.939.997 piastres et les recettes à 4. 15 1.584.

FINASXES

Elles s'élèvent ensuite par une progression ascendante continue pour atteindre, en 191 2, les sommes de 9.319.719,71 colons pour les dépenses et de 9.950.671 ,97 pour les recettes. Cette année-là le mouvement total des opérations se répartit de la façon suivante :

Recettes C

Fonds en administration

Opérations de crédit .

Divers

Dépenses (ordinaires).

Fonds en administration

Opérations de crédit .

Divers

Pour Tannée 1914, le budget prévoit C 9.200.000 ou frs. 22.080.000 pour les recettes et C 9-013.635,77 ou frs. 21 .632.725,85 pour les dépenses se répartissant comme suit : Pouvoir Législatif C 176.337,50; Ministère de l'Intérieur C 764.568,46; Ministère de la Police (police judiciaire et li3^giène publique) C 344.365; Ministère des Travaux Publics et Agriculture C 1.213.320,27; Ministère des Affaires Étrangères C 246.929.75 ; Ministère de la Justice C 362 636 ; Ministère du Culte C 30.000 ; Ministère de Bienfaisance C 138.480 ; Ministère de l'Instruction publique C 1.366.829,52 ; Ministère de la Guerre (troupes, musiques militaires, prisons, police militaire) C 1.224.072,27; Ministère de la Marine C 78.960 ; Ministère des Finances et du Commerce C 3.067.137.

Quant aux recettes, dont le produit prévu pour 191 4 est de C 9.200.000, elles s'élevaient en 1912 à la sommée de C 9.959.671,97 se décomposant comme suit : Douanes C 6.015.523,73; Impôt consulaire C 89.266,60; Monopole des Liqueurs C 2.286.474,08; Papier timbré C 84.428,40; Timbre C 94.045,72; Postes et Télégraphes C 342.321,32 ; Chemin de fer du Pacifique C 652.210,48 ; Terres domaniales C 4.270,97; Imprimerie Nationale C 13.772,31 ; Enregistrement C 55.623,45 ; Impôt sur l'exportation des bananes C 232.250,53 ; Divers C 80.484,38.

L'excédent des recettes, les frais d'administration prévus et les crédits extraordinaires une fois payés ainsi que les 250 000 colons votés pour l'amélioration du port de Puntarenas, sera afiecté par le Pouvoir

exécutif à l'exécution de travciux publics ou à ramortissement de la dette.

Comme dans tous les pays de l'Amérique latine, la douane est la principale source de revenus de l'État. Ensuite la rente la plus élevée provient du monopole des liqueurs, dont le produit sert de garantie au paiement des coupons de l'emprunt français. Parmi les autres rentes de moindre importance il faut citer l'inscription au registre de la propriété et des hj^pothèques et l'impôt de timbre.

Quant aux impôts municipaux, seuls les propriétaires d'immeubles doivent acquitter un droit proportionnel peu élevé pour la voirie, l'éclairage des rues et la distribution de l'eau dans les maisons. Les négociants sont tenus d'en pa5"er certaines patentes suivant la nature et l'importance de leurs affaires. Enfin tous les habitants doivent verser à leur municipalité respective une très faible contribution pour l'amélioration et la conservation des routes.

En décembre 19 16, de nouveaux impôts ont été édictés par le Président Alfredo Gonzalez. Ils portaient sur la propriété foncière, la rente, le capital, les successions. Les propriétaires directement ou indirectement favorisés par une œuvre publique devaient payer une contribution proportionnelle à l'avantage réalisé. Ces impôts directs, frappant lourdement la population, furent très mal accueillis par tout le pays et le gouvernement actuel aura sans doute pour tâche de les remanier profondément s'il veut les rendre acceptables et supportables.

Un impôt spécial de 5 p. 100 a été établi sur les marchandises importées par Limon et restant dans ce port, afin de protéger les commerçants de San José, et le produit en est réparti par moitié entre l'hôpital de Limon et le fonds d'assainissement.

Le budget du Ministère des Finances prévoit au chapitre des dépenses une somme de C 1.627.000 pour les intérêts des diverses dettes, soit C 690.000 pour la dette anglaise, C 744.000 pour l'emprunt français et C 193.000 pour la dette consolidée. A l'époque où le Général Tomas Guardia entreprit la construction d'un chemin de fer interocéanique, le gouvernement avait contracté deux emprunts en Angleterre d'une valeur de L 3.400.000 sur laquelle il ne reçut effectivement que L 1,158.611-18-5. Le premier fut émis en 187 1 pour

FINANCES

L i.ooo.ooo au prix de 50 p. 100 et au taux de 6 p. 100 garanti par les recettes douanières et les biens nationaux, le second en 1872 pour L 2.400.000 au prix de 82 p. 100 et au taux de 7 p. 100, garanti par les impôts établis sur la vente des liqueurs, des tabacs, sur le café exporté et par les recettes du chemin de fer.

Naturellement la République de Costa Rica se vit presque de suite, en 1874, dans l'impossibilité de faire face aux obligations d'une dette aussi considérable et en 1885 un arrangement était conclu entre le Gouvernement et les porteurs de bons par l'intermédiaire de M. Minor C. Keith. La dette était consolidée et réduite à L 2.000.000 et le taux d'intérêt était baissé à 5 p. 100.

Jusqu'au i^*" juillet 1894 1^ paiement de tous les coupons fut effectué très ponctuellement par le Gouvernement, mais la crise monétaire, la hausse du change et la baisse du prix du café jetèrent alors le désarroi dans la situation financière de la République et le Gouvernement dut déclarer qu'il ne pourrait pas faire les remises nécessaires. Des arrangements intervinrent par la suite mais ce n'est que le 7 décembre 1910 que fut définitivement réglée la dette extérieure par un contrat signé avec M. Minor C. Keith et approuvé par le Congrès du 23 février 191 1.

Outre la dette extérieure qui, au 31 décembre 19 10, se décomposait en :

Bons A à 3 p. l'oo p 525.000

Bons B à 2 1/2 p. 100 £ 1.475.000

Certificats représentant les coupons non payés. . . £ 80.000

Intérêts]. 31 décembre 1910 ^non consolidés; . ... £ o'3093

il réglait une partie de la dette intérieure concernant les « Bons d'Assainissement de Limon » à 6 p. 100 s'élevant à C i. 013. 000 car les banquiers voulaient complètement libre le produit des douanes sur les importations du port de Limon dont le 5 p. 10& était affecté au service de ces bons.

Il fut donc convenu que la République de Costa Rica émettrait des « Bons de conversion or 191 1 » pour la valeur nominale de L 1.6 17. 200 ou S 7.859.592 en monnaie or des États-Unis d'Amérique, remboursables le i"' janvier 1958 ou avant, et productifs d'intérêts payables par

semestres au taux de 4 p. 100 les dix premières années et de 5 p, 100 les années suivantes.

Ces bons devaient être remis au banquier contractant C|ui les donnerait en échange pour acquérir et éteindre la dette des « Bons d'Assainissement » arrêtée àL 1 17.200 et la dette anglaise ramenée à L i .500.000 se répartissant comme suit :

75p. 100 des anciens bons série A représentant £ 525.000, soit £ 393.750 65p. 100 des anciens bons série B représentant £ i .475.000, soit £ 958.750 Certificats d'intérêts au pair soit £ 80.000

£ 1.432 Frais et profit des banquiers b;

La République devait créer un fonds d'amortissement de i p. 100 par an sur la valeur nominale totale de tous les bons émis, par versements semestriels à partir du i"' janvier 1912. Les sommes reçues à ce titre par le banquier serviraient à Tachât de bons de conversion sur le marché ou par tirages qui auraient lieu à New York deux fois par an à partir de mai 19 12. La République avait la faculté d'augmenter sans limite ce fonds d'amortissement.

Comme garantie des paiements semestriels, la République était obligée de verser chaque mois entre les mains du représentant du banquier à San José la sixième partie des intérêts semestriels et de la somme réservée au fonds d'amortissement. Elle lui remettrait quotidiennement tous les revenus de la douane jusqu'à complément de la remise mensuelle et le représentant enverrait chaque semaine ces fonds au banquier. De son côté le représentant devait fournir une caution de S 100.000 en garantie de l'accomplissement fidèle de ses devoirs. Il était entendu qu'à chaque paiement semestriel d'intérêts le banquier devait tenir en son pouvoir au moins les cinq sixièmes de la somme correspondante au paiement suivant, abstraction faite du fonds d'amortissement.

En outre la République avait le droit d'émettre des bons additionnels pour une somme de L 382.800, mais elle devait aviser le banquier de leur émission et lui laisser le privilège de les acheter aux conditions

FINA.^iCES

qu'elle jugerait le plus favorables. Au cas où le banquier se refuserait à en faire l'achat dans un laps de temps de soixante jours après avoir reçu l'offre par écrit de la République, celle-ci avait le droit de vendre ces bons à d'autres banques, mais au même prix que celui offert au banquier.

Dans le décret approuvant la conclusion de ce contrat le Congrès autorisait le Pouvoir Exécutif à négocier un emprunt à peu près égal au montant de la dette intérieure à un taux plus bas afin d'amortir celle-ci et obtenir pourja nation un rabais considérable de la somme à payer pour les intérêts et dans des conditions d'amortissement que le pays pourrait facilement supporter. C'était la préoccupation de tous d'acquérir à un taux, si possible, inférieur à 6 p. loo l'argent indispensable pour rendre aux banques et aux particuliers les dix millions de colons qui leur étaient dus. Cette opération en effet représentait pour l'État une économie d'environ C 800.000 par an, ce qui lui permettrait de supporter le fort débours nécessité par les exigences du contrat de Londres. D'autre part on espérait que cet argent rendu à la circulation favoriserait le développement de l'agriculture et amènerait la baisse du taux de l'intérêt qui variant de 12 à 18 p. 100 était une ruine pour toute entreprise.

Cette importation d'argent était le complément indispensable du règlement de la dette extérieure. Ainsi que l'expliquait l'ex-président don Cleto Gonzalez Viquez, auteur du contrat de 1909 : « Le pa5's ne doit pas rester plus longtemps dans la catégorie des insolvables, mais il ne peut sortir de la stagnation dans laquelle il se trouve sans qu'une sève nouvelle vienne stimuler sa production et augmenter sa richesse. »

Aussi la conclusion en France d'un emprunt de 35 millions de francs pour le remboursement de la dette intérieure et le rachat des bons du Chemin de fer au Pacifique fut- elle accueillie avec une réelle satisfaction et approuvée par le Congrès le 7 septembre 191 1.

D'après le rapport de la Commission des Finances, la dette intérieure s'élevait à C 11.887.104,17 et le produit liquide de l'emprunt était de frs. 27.562.500. soit au change légal C 11. 521. 125. Le service des intérêts, sans compter l'amortissement, exigeait un débours de C 1.123.992,58, tandis qu'avec l'emprunt français il n'y avait à payer

que C 731.500 pour les intérêts et C 117.803 pour l'amortissement, soit au total C 849.303. C'était donc une économie annuelle de C 274.689. D autre part les échéances étaient toutes proches. La dette des bons du Chemin de fer au Pacifique devait être complètement amortie en 1926; la dette intérieure devait l'être en 1920. tandis que celle des bons d'assainissement était grevée d'un amortissement de 12 p. 100 et celles visà-vis des banquiers et des particuliers étaient à court terme. Au contraire l'amortissement de l'emprunt français ne devait être terminé qu'en 1956.

L'emprunt contracté était de trente-cinq millions de francs, productifs d'intérêts au taux de 5 p. 100 payables par semestres, avec amortissement par annuités constantes et tirages semestriels en quarante ans, à partir du i*^'" janvier 19 16. Il était divisé en soixante-dix mille obligations de 500 francs portant la dénomination de République de Costa Rica Emprunt extérieur 5 p. 100 or 191 1.

Les banquiers achetaient ferme au prix de 80 p. 100 la totalité des oblio-ations, mais ils recevaient le bénéfice des intérêts de trois mois avant la date de paiement du tirage fait par le gouvernement de la République pour le premier quart et trois mois avant la date à laquelle les banquiers informeraient la République qu'ils tenaient à sa disposition les sommes nécessaires au remboursement des Bons du Chemin de fer au Pacifique. Ce bénéfice était calculé sur la valeur nominale des obligations, soit 1 1/4 p. 100, ce. qui mettait l'achat par les banquiers au prix de 78 3/4 p. 100.

La République affectait comme garantie particulière à cet emprunt une première hypothèque sur les revenus du Monopole de l'alcool et des liqueurs. L'administrateur des revenus publics devait retenir chaque jour la part affectée au service des intérêts et à l'amortissement. Ces sommes étaient versées tous les samedis au représentant des banquiers et transférées immédiatement à Paris. Il était convenu que ce représentant aurait toujours en caisse un dépôt en espèces de deux mois d'intérêts d'avance. A titre de rémunération pour ce service financier la république paierait une commission de 1/2 p. 100 du montant du capital des obligations remboursées et des coupons payés par les banquiers.

wSi le o-ouvernement de la République laissait passer soixante jours

FINANCES

sans faire de remise hebdomadaire. Tadministration des recettes du monopole serait immédiatement transférée au représentant des banquiers, lesquels deviendraient comptables des excédents vis-à-vis de la République. Au cas où cette garantie inapplicable à tout autre emprunt ultérieur se trouverait insuffisante, le service des intérêts serait assuré par les revenus généraux de TEtat. Cette hypothèse du reste semble peu vraisemblable, car le service annuel de cette dette, intérêts et amortissement, n'exige que frs. 2.031 .827 et le monopole en 1912 a produit C 2.286.474 soit frs. 5.487.537.

Les obligations sorties au tirage seront remboursées pour leur valeur nominale et la République se réserve la faculté de rembourser au pair la totalité de l'emprunt à partir du i"' janvier 1921 ou d'accroître le nombre des obligations à amortir par tirages.

On ne saurait trop louer l'administration de don Ricardo Jimenez d'avoir mené à bonne fin ces deux opérations d'une importance vitale pour le pavs. Comme il me le disait lui-même, non sans une légitime fierté, il a réussi à relever le crédit de Costa Rica. Ses successeurs continuent à tenir avec la même scrupuleuse exactitude les engagements pris vis-à-vis de l'étranger. Le rapport présenté, au Conseil des porteurs de bons anglais le 31 décembre 19 12 spécifiait que « les remises pour le service de la dette avaient été eifectuées régulièrement pendant toute l'année. Au mois de mars 1912 les x-Vgents du GouA^ernement à Londres pouvaient annoncer qu'ils avaient en mains les fonds nécessaires au paiement du coupon de janvier 1913, et au mois de décembre 1912 non seulement les intérêts avaient été payés jusqu'en juillet 1913 mais encore il restait un excédent considérable pour le coupon de janvier i9r4 ». Les rapports successifs jusqu'à ce jour '^aoùt 1917) se sont exprimés dans le même sens.

Conformément aux stipulations des contrats les remises sont faites journellement et sur les livres de la comptabilité nationale dont le Gouvernement actuel décida la publication au journal officiel de toutes les opérations quotidiennes on voit chaque jour les rubriques suivantes :

Service Dette extérieure C 2.700

Service Emprunt français C 2.470

L'état général de ces deux dettes était au i'''" janvier 1913 :

Dette extérieure.

Remis par l'intermédiaire de M. John

Keith du 8 mars 191 1 au 12 décembre 1912. £ 178 590 o o

Coupons d'intérêts -semestres de janvier igii à décembre 1912 à L 32.344 chaque v 129.376 o o

Transfert au compte ordinaire, 16 mars

1912 II .700 o o

Commission sur paiement des 4 coupons . 646 17 6

Intérêts en faveur du Gouvernement ... 2 . 744 i 9

Intérêts en faveur des banquiers 122 10 7

£ 181.364 I 9 £ 141.845 8 I Solde en faveur du Gouvernement au

i"' janvier 1913 chez Dunn Fischer et C*^. 39 518 13 8

Eniprunl français.

27 décembre 191 1. Part du produit de l'emprunt destinée au coupon d'avance et à la commission fr. 879.375 »

Coupon semestriel d'intérêts du i' ■■ juillet 1912 2 1/2 p. 100 sur fr. 35.000.000 payé d'avance fr. 875 000 ^>

1/2 p. 100 commission sur paiement du coupon antérieur 4-375 --

Remis par Banco Comercial jusqu'au

7 décembre 1912 1.108.923,80

Coupon semestriel d'intérêts du i^'" janvier 1913 2 1/2 p. 100 sur fr. 35.000.000 pa)fé d'avance 875.000 »

1/2 p. 100 commission sur paiement du coupon antérieur 4 375 »

fr. 1.988.298,80 fr. 1.758.750 >/ Solde en faveur du Gouvernement du i^"" janvier I9i3chez Bénardet Jarislowsky 229.548,80

fr. 1.988.298,80 fr. 1.988.298.80

31algré les difficultés financières occasionnées par la guerre , la République de Costa Rica a continué régulièrement ses paiements et le dernier règlement du i"'' juillet 1917 a été effectué intégralement et

FINANCES

à la date ^xée. Vu la diminution momentanée de ses recettes par suite de la perturbation apportée dans les importations et exportations, le Gouvernement s'est vu naturellement forcé de recourir au crédit pour combler ce déficit et la dette intérieure s'est enflée de façon assez importante.

En 1915, la dette extérieure s'élevait à C 31.478.392,27 et la dette intérieure à C 9.802.304,36 en augmentation sur l'année 19 14 de C 3-753-844.35-

Le système métrique a été adopté depuis le i*"" juillet 1888, mais dans la pratique on se sert souvent encore, surtout dans les campagnes, des principaux poids et mesures anciens. La livre est de 460 grammes ; une arroba pèse 25 livres et quatre nrrobas font un quintal, soit 46 kilogrammes. La fanega équivaut à 4 hectolitres et se divise en 24 cajiielas de 16 litres 66. Le ciiartillo est le quart de la cajuela. La vara mesure o",836 et la lieue vaut 5""". 573. La man^ana contient . 10 000 varas carrées ; elle vaut donc 69 ares, 88, 96 mètres carrés et la caballaria contient 64 man^anas, 34 soit 45 hectares, 25 ares et 35, 16 mètres carrés.

Depuis le 16 juillet 1900 l'unité monétaire de Costa Rica est le colon or d'un poids de 778 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes. Avec le système de l'étalon d'or définitivement établi il n'y a pour ainsi dire plu's de change au Costa Rica, le colon or étant pris pour sa valeur réelle 12 fr. 405 or français) dans toutes les transactions internationales sauf de légères variations provenant de la loi de l'offre et de la demande.

En igi2. la moyenne du change sur Londres était de 212,34 p. 100 alors qu'elle avait été en 191 1 de 213,21 p. 100 et en 1905 de 209,20 p. 100 Le maximum 215 p. 100 fut atteint au mois d'août et le minimum 209,45 p. 100 en janvier. La mo3^enne s'élevait en 1914 à 216,71 pour atteindre 248,07 en 19 15 et 243.44 e^i 1916. tandis que la mo5^enne du change sur New York était de 257,00 en 191 5 et de 253,98 en 1916. Le maximum en septembre 19 16 était de 260,00 et de 270,00, respectivement sur Londres et sur New York, tandis que le minimum en janvier 1916 était de 213,34 et 224,86.

LA RÉl'UBLIQUE DE COSTA RICA

Cette réforme monétaire due à l'initiative du Président Rafaël Iglesias a rendu de réels services à Costa Rica en donnant toute garantie et toute sécurité aux capitaux engagés dans le pays. Elle ne se fit pourtant pas sans de grandes difficultés et fut vivement critiquée au début. Il est vrai que si le commerce et les banques y trouvèrent leur bénéfice, les intérêts des agriculteurs, et en particulier des producteurs du café, furent gravement lésés. Il faut aussi reconnaître que cette réforme se fit à une époque peu favorable et dans des conditions très onéreuses pour le pays. Heureusement l'afflux d'or américain provenant du développement de la culture de la banane a compensé la baisse de la production du café, a facilité l'établissement du système de l'étalon d'or et en assure le maintien ; l'or étranger introduit par l'emprunt français est encore venu le renforcer/

Pour mener à bonne fin cette réforme monétaire, il fallait avant tout mettre le pa5^s à l'abri de l'influence des autres marchés en empêchant ceux-ci de payer les lettres de change en monnaie d'argent. A cet effet la loi du 3 juillet 1896 prohibait la frappe de monnaie nationale d'argent et déclarait hors cours dans le pays toutes les pièces de monnaie d'argent étrangères. Les monnaies d'argent étrangères en circulation devaient être présentées dans les trente jours à l'administration générale des rentes pour être échangées avec de la monnaie nationale, selon leur valeur légale. L'introduction de monnaie d'argent étrangère était strictement prohibée et toutes les pièces présentées à l'administration pour l'échange devaient être exportées et vendues à l'étranger pour le compte du Trésor.

Ce décret restreignait les privilèges acquis par la Banque de Costa Rica en limitant son action à la petite quantité de monnaie existante dans le pa^^s à cette époque. Aussi protesta-t-elle auprès du Gouvernement et, celui-ci ne tenant pas compte de sa réclamation, elle suspendit brusquement ses opérations. Un accord intervint bientôt ; une convention fut passée le 5 novembre 1897, par laquelle la banque renonçait à son privilège exclusif d'émission sous certaines conditions que devait établir une loi générale sur les banques. Elle obtenait l'autorisation d'émettre des billets pour une somme de cinq millions de piastres sans être tenue pour cela d'augmenter son capital, alors de 2 millions. Elle devait conserver toujours en réserve métallique le quart de la valeur

FINANCES

des billets en circulation et les pièces de monnaie d'argent étrangères qu'elle avait dans ses coifres serviraient au même titre que les barres d'argent pour la constitution de cette réserve.

Afin de procéder à l'établissement de la nouvelle monnaie d'or et au changement du système monétaire du pays que se proposait le Gouvernement, celui-ci s'engageait à faire frapper le plus rapidement possible cinq cent mille colons. Il ferait frapper ensuite six cent mille colons en 1897 et en 1898, six cent cinquante mille en 1899 et en 1900 et cinq cent mille en 1901 et en 1902. Le Gouvernement déposerait dans les coffres de la Banque de Costa Rica toutes les pièces d'or frappées jusqu'à concurrence de C 4.000.000. Soixante jours après leur dépôt il émettrait des certificats d'or au porteur et ces valeurs seraient remises à la Banque qui en créditerait le compte courant du Gouvernement pour payer ses traites dans la forme habituelle. A mesure que le Gouvernement ferait des dépôts de monnaie d'or la banque retirerait de la circulation ses propres billets pour une valeur égale au 90 p. 100 des sommes déposées. Une fois la nouvelle monnaie d'or mise en circulation la banque pourrait se transformer en banque ordinaire d'émission à la condition de constituer en or national sa réserve métallique (40 p. 100) et de retirer ses billets pour rester dans la limite prévue par la loi, 75 p. 100 du capital. Elle maintiendrait en faveur du Gouvernement le crédit de C 250.000 en compte courant et continuerait à se charger de l'administration générale des revenus publics et des dépôts judiciaires jusqu'à ce que le Gouvernement ait frappé la somme totale de quatre millions de colons ou que la banque ait opéré le retrait de tous ses billets.

Cet obstacle renversé, le Gouvernement put émettre le 24 octobre 1 896 la loi de monnaie et adopter l'or comme base du système monétaire. Il était décidé qu'on ne frapperait pas de pièces de moins de deux colons et de plus de vingt ; la piastre d'argent nationale en cours équivaudrait à un colon or. Les sous-multiples du colon divisé en cent centimes seraient frappés en argent au titre de 900 millièmes et la quantité de monnaie d'argent ne pourrait pas dépasser le 20 p. 100 de la monnaie d'or. On ne pourrait obliger personne à accepter pour les paiements plus de cinquante colons en argent ni plus de cinq centimes de colon en monnaie de cuivre d'un centime. Chaque année le Gouvernement

pourrait frapper en monnaie d'or et d'argent, dans la proportion indiquée, la quantité indispensable pour satisfaire aux nécessités du change. A cet effet on établissait comme minimum la somme de vingt colons par habitant.

Malheureusement les menaces de ouerre avecle Nicarao-ua, la baisse

de prix du café et la diminution des recettes privèrent le Président Iglesias de l'excédent qu'il escomptait pour opérer cette réforme et il se vit obligé de recourir au crédit. Il réussit à contracter à Londres en 1899 un emprunt de L 150.000 à 6 p. 100, remboursable dans un an, mais il dut donner en garantie les 60.000 actions du chemin de fer de Costa Rica que possédait le gouvernement. 11 dut en outre contracter avec la Banque Anglo Costaricienne un emprunt de L 50.000 garanti par le produit de l'impôt établi sur l'exportation du café pendant la saison suivante.

Comme complément des diverses dispositions prises pour la réforme monétaire et afin de stimuler la création de nouveaux établissements de crédit, le Pouvoir Exécutif fit approuver par le Congrès le 18 mai 1900 la Loi des Banques, encore en vigueur actuellement.

Toute banque doit être constituée en Société anon3'me, avec un nombre de dix actionnaires au moins et un capital d'au moins 500.000 colons. Elle doit faire approuver ses statuts par le Ministère des Finances et ne peut commencer ses opérations que si elle a en caisse la rnoitié du capital. Celui-ci doit être versé en entier au bout d'un an. Le 5 p. 100 au moins des bénéfices nets doit être affecté chaque année à la constitution d'un fonds de réserve.

Les banques n'ont pas le droit d'acheter leurs propres actions ni de les accepter en garantie pour des créances en leur faveur.

Pour constituer une hypothèque en faveur d'une banque, il suffit de faire constater le contrat au bas d'un certificat de la propriété et de ses charges expédié par le Registre Public, La cession dune créance hypothécaire faite par une banque ou en sa faveur peut s'effectuer par simple endossement. De même pour l'extinction d'une hypothèque il suffit d'un avis de paiement apposé au bas du titre et signé par le gérant. Mais dans tous les cas la signature doit être légalisée par un notaire.

Quant aux banques d'émission, elles doivent avoir un capital d'au moins un million de colons; il doit être entièrement versé en monnaie

FINANCES

d'or nationale ou étrangère pour commencer les opérations. Le total des billets ne peut pas dépasser le capital effectif, et les banques doivent avoir une réserve métallique en or égale à la moitié de la valeur des billets en circulation. Toutefois un décret du ig juin 1909 accordait aux banques établies à cette époque le droit de réduire cette réserve à 40 p. 100 jusqu'au 31 décembre 19 19. Un autre décret du 23 juin 19 10 fixait que le fonds de réserve ne pourrait jamais être considéré comme capital.

Ce même décret permettait au Pouvoir Exécutif de passer des contrats avec les banques, selon certaines concessions mutuelles, les autorisant à émettre des billets pour la moitié de plus que le capital versé. Le mois suivant un autre contrat était passé avec les banques existantes pour une durée de dix années les obligeant à avoir une réserve d'or monna3"é d'au moins 50 p. 100 des billets en circulation.

x\vant de procéder à une émission les banques doivent indiquer par écrit au Ministère des Finances le montant et la spécification des billets, déclarer le capital versé, envoyer comme exemplaire un billet inutilisé et en double, sous enveloppe cachetée, les signes, marques et contremarques des nouveaux billets à émettre. La banque qui mettrait des billets en circulation sans les avoir fait enregistrer devrait pa3^er une amende de C 5.000 ou le 10 p. 100 de la valeur nominale des billets.

Un contrôleur officiel nommé par le Ministre des Finances vérifie les opérations, examine le compte des billets et du capital, fait chaque mois un examen minutieux des fonds en existence. De leur côté les banques d'émission sont tenues de publier chaque mois au journal officiel avec le visa du contrôleur un état des billets émis et en circulation ainsi que des fonds en caisse.

Il existait, en 191 2, quatre banques démission : Banco de Costa Rica, capital C 2.000 000 ; Banco Anglo Costarricense, capital C 1.200,000; Banco Mercantil de Costa Rica, capital C 1.750.000; Banco coniercial de Costa Rica, capital C 1.500.000.

Un premier contrat avait été signé en 1857, puis un autre en 1858 avec Crisanto Médina pour l'établissement d'une banque Banco Nacional Costarricense, au capital de cent mille piastres. Elle dura peu de temps. Le 25 juin 1863 le Banco Angio Costarricense se constituait au capital de cent mille piastres et à la suite d'un contrat approuvé par le Congrès

le lo juillet 1867 le Banco Xacional de Costa Rica, au capital de 500.000 piastres pouvant être porté à un million, ouvrait ses portes le 16 août 1867. Fondée en 1877 le Banco de la Union, aujourd'hui Banco de Costa Rica, se chargeait en 1884 de Tadministration générale des revenus publics, mo5^ennant une commission de 4 p. 100 sur les recettes, et ouvrait en faveur du Gouvernement un compte courant de 250.000 piastres au taux annuel de 6 p. 100. Le g août 1913 un contrat prolongeait ce privilège pour une durée de dix ans avec la même commission de 4 p. 100 sur les sommes reçues pour le compte du Gouvernement et sans aucun frais pour les paiements. Le compte courant était porté à C 350.000 au taux annuel de 6 p. 100.

Le Banco Mercantil de Costa Rica ne commenta ses opérations qu'en juin 1910.

Au 31 décembre 191 2 la somme des billets en circulation était de C 4.406.375.

Banco de Costa Rica C 1.265.560

Banco Anglo Costarricense 518.460

Banco Comercial de Costa Rica 1. 184. 575 ,

Banco Mercantil de Costa Rica 1.437.780

et la réserve métallique en colons or et en or étranger de C 3.659.938,40.

Banco de Costa Rica C i 736.924.67

Banco Anglo Costarricense 431.984 ^^

Banco Comercial de Costa Rica 572.587,28

Banco Mercantil de Costa Rica 918.442.45

La moyenne de la relation entre la réserve métallique et les billets en circulation était respectivement de 156,80 p. 100, 105,40 p. 100, 83.56 p. 100, 64,65 p. 100. L'augmentation sur l'année 191 1 était de C 976.469 pour les billets en circulation et de C 309.210 pour la réserve.

Par suite de la mauvaise administration de son directeur, lancé dans des spéculations malheureuses sur les bourses européennes, le Banco Comercial s'était trouvé depuis le milieu de Tannée 19 14 dans une situation très embarrassée et en février 1915 il était déclaré en faillite.

Par contre, une nouvelle banque était formée en octobre 19 14, sous le nom de Banco Intei'uacioial de Costa Rica. La guerre euro-

FINANCES

péenne avait, dès le début, profondément troublé la situation économique du pays. Les importations avaient été en majeure partie interrompues, ce qui causa une diminution appréciable des recettes de l'État. D'autre part les commerçants et agriculteurs costariciens avaient eu tous leurs crédits en Europe suspendus et de ce fait se trouvaient en face de sérieuses difficultés. Le Gouvernement se préoccupa de suite de parer à cette crise et de venir en aide aux entreprises agricoles et industrielles gravement menacées. Il fallait multiplier la monnaie en circulation pour faciliter les transactions commerciales et aussi diminuer le taux d'intérêt. LTne autre question primordiale se présentait aussi : garantir la stabilité de l'étalon d'or.

Le Gouvernement avait d'abord pensé à réunir les c^uatre banques existantes pour former un organisme unique, puissant, renforcé par l'appui effectif qu'il lui aurait accordé. On envisagea aussi un prêt de deux millions de colons à 3 p. 100 consenti par les banques en faveur du Gouvernement. Tous ces projets tombèrent devant les exigences des banques et finalement on se décida pour la constitution d'un nouvel établissement de crédit, placé sous la surveillance du Pouvoir Exécutif, administré par des personnalités nommées par l'Etat mais indépendantes, qualifiées spécialement par leurs connaissances et leur honorabilité.

Le Banco Internacional pouvait émettre des billets jusqu'à concurrence de quatre millions de colons. Cette émission était garantie par des Bons du Trésor, qui commenceraient à être amortis un an après la paix et au paiement desquels était affectée une réserve de 5 p. 100 effectuée quotidiennement sur les recettes des douanes, et en outre par les bons additionnels que le contrat du règlement de la Dette Extérieure autorisait la République de Costa Rica d'émettre pour une somme de ': 382.800.

Deux millions devaient être prêtés au Gouvernement, au fur et à mesure de ses besoins. Les deux autres millions étaient tenus à la disposition du public pour les nécessités des commerçants, des industriels et des agriculteurs, en particulier des producteurs de café plus spécialement touchés par la suspension de leurs crédits en Europe. Le taux maximum d'intérêt était fixé à 10 p. 100.

Cette banque doit continuer ses opérations tant c{ue dureront les

eifets de la crise économique et financière que le Gouvernement s'est proposé de conjurer. Tant quelle existera, aucune autre banque d'émission ne pourra être établie dans le pays. Les billets commenceront à être convertis un an après la signature du traité de paix qui mettra fin à la guerre. Les créances, payables en or ou en autre monnaie convenue, dont on ne voudrait pas accepter le paiement en billets du Banco Internacional jouiront d'un moratorium jusqu'à cette même époque.

A la fin de mai 191 7, la situation des quatre banques d'émission était la suivante :