Sans compter les régim2s de bananes et le bétail

3. Les importations d'Allemagne en 1916 se composaient de deux envois d'allumettes et de quelques colis postaux arrivés en 1915 et retirés en 1916.

4. Vu leur peu d'importance avant 11)15, les exportations en Italie étaient portées sous la rubrique : Nations diverses.

portés devant les tribunaux de la République et jugés d'après le droit commun et les règles formulées par le Code de commerce. Celui-ci, très complet, ne comprend pas moins de 1. 169 articles divisés en cinq livres. Le premier traite des commerçants, le second des actes de commerce, de leur forme et de leurs effets, le troisième du commerce maritime. Le quatrième, qui s'occupait des faillites, a été remplacé par certaines dispositions du Code civil et une loi spéciale sur les faillites du 15 octobre 1901. Le cinquième avait trait à l'administration de la justice pour les affaires commerciales ; il a été supprimé, le Costa Rica n'ayant plus de tribunaux de commerce et appliquant à toutes causes la législation commune. Un certain nombre de lois édictées pendant ces dernières années sont venues modifier et compléter heureusement ce code et apporter des précisions fort utiles sur .différents points concernant le commerce, tels que la comptabilité commerciale, le transport, les sociétés commerciales, les lettres de change, le chèque, la vente des fonds de commerce, l'enregistrement des marques de fabrique.

Il en est une particulièrement intéressante pour les négociants étrangers en rapports directs avec Costa Rica. Cette loi du 21 juin 1901 sur l'enregistrement commercial oblige à être inscrits dans le Registro Mercantil : les écrits publics constituant, modifiant, annulant ou dissolvant les sociétés de commerce ; les pouvoirs généraux accordés par des commerçants ou des sociétés de commerce, leur révocation ou leur substitution ; les écrits constatant la nomination ou la révocation de l'administrateur, du gérant ou de l'agent d'une société anon}^me ; les patentes concédées aux courtiers jurés ; les contrats matrimoniaux conclus entre un commerçant et son épouse, établissant la communauté de biens ; toutes reconnaissances de dettes ou de droits faites par un commerçant en faveur de son épouse; les jugements de divorce ou de séparation de corps affectant un commerçant, ainsi que le jugement de dissolution de communauté ; les mandements délivrés par le tribunal pour les faillites. Les Sociétés étrangères établissant des succursales ou des agences dans la République doivent présenter, pour être enregistré, en plus des documents exigés des nationaux, un certificat expédié par le consul respectif de Costa Rica ou à son défaut par celui d'une nation amie spécifiant qu'elles sont constituées et

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COMMERCE ET INDUSTRIE

autorisées conformément aux lois du pays de leur siège central Seuls les documents inscrits dans le Régis tro Mercantil auront effet légal, et le droit d'inscription de n'importe quel document sujet à enregistrement ne dépassera jamais deux colons.

Toutes ces mesures contribuent à entourer de garanties le commerce d'importation qui pendant longtemps encore devra suppléer aux besoins des habitants. Costa Rica, en effet, n'est pas encore un pays de grandes entreprises ; le manque de charbon, la rareté de la maind'œuvre, le nombre restreint des consommateurs écartent actuellement la possibilité de manufactures importantes. Elles seraient obligées de se consacrer à l'exportation et se trouveraient dans des conditions défavorables pour lutter avec la concurrence. Par contre, pour subvenir aux besoins mêmes du pays, quantité de petites industries sont à créer dans lesquelles un capital restreint peut être engagé, semble-t-il, avec une entière sécurité.

C'est ainsi qu'en dehors delà grande fabrique nationale de liqueurs, dont le Gouvernement a le monopole, il s'est formé plusieurs fabriques de bière, de glace et d'eaux gazeuses, de savon, de bougies, de pâtes alimentaires, de briques et de tuiles ; deux grands moulins à vapeur à Limon et à San José, de nombreuses scieries mécaniques, surtout sur le versant du Pacifique. L'industrie des chaussures a été favorisée par des droits protecteurs et suffit presque à la consommation courante. Les chaussures de luxe et les cuirs fins viennent de l'extérieur. De même la plupart des meubles sont fabriqués maintenant dans le pa3^s avec les bois du pays. Le Gouvernement subventionne à Alajuela une petite filature qui sert en même temps d'école. Des Français, MM Robert frères, ont organisé à San José une importante maison de confection. Enfin, tout récemment, un ingénieur costaricien a installé à San José une fabrique très bien outillée pour la fabrication de cordes avec la fibre de la cabulla [agave o pita), plante textile abondante à Costa Rica. Il se propose d'introduire de nouvelles machines afin de pouvoir fabriquer aussi des sacs à café, des nattes et des brosses.

La force motrice nécessaire est fournie presque partout par les nombreux cours d'eau qui sillonnent toute la République. Ceux-ci peuvent devenir très utiles pour la production d'énergie électrique.

C'est ainsi qu'on avait songé à électrifier la ligne du chemin de fer au Pacifique et à se servir pour cela du rio Grande. Aussi, afin de protéger à la fois les intérêts cantonaux et ceux des entrepreneurs, le Gouvernement a-t-il soumis l'utilisation des eaux du domaine public pour des installations hj^drauliques à une demande de concession. Il faut payer un droit fixe de lo colons et un impôt annuel déterminé par le ministre de Fomento mais qui ne dépassera jamais un colon par cheval de force.