ET DU 19 JUILLET

(( Le vote du 10 décembre 1848 a été parfaitement spontané; les plébiscites de décembre 1851 et de novembre 1852 ne sont que la confirmation du vote de décembre 1848 »; c'est un Sénateur appartenant à la majorité opportunoradicale du Sénat actuel, M. Clamageran, qui le proclame.

Mais, entre ces plébiscites spontanés et successifs qui ont librement exprimé la volonté du pays, F Assemblée a glissé deux Coups d'Etat parlementaires qui violaient outrageusement le droit de la. nation dont elle se réclamait pour exister.

Le suffrage universel avait été établi par la Révolution de 1848. L'article 24 de la Constitution disait : c( Le suffrage est direct et universel ». L'article 25 ajoutait : « Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques ». Sans doute, la loi électorale devait fixer les causes qui pouvaient priver un citoyen du droit d'élire ou d'être élu; et la loi électorale de 1849 avait fixé à six mois la durée du domicile exigée pour acquérir la qualité d'électeur.

Mais pouvait-on, sans Violer la Constitution, imaginer des restrictions nouvelles privant de leur droit électoral trois millions d'électeurs qui avaient participé à l'élection de FAssemblée constituante et même de l'Assemblée législative?

Cette Assemblée législative pouvait-elle valablement frapper elle-même un tiers de ses électeurs? Et ce suffrage ainsi mutilé, était-ce encore le suffrage universel'^

Non. L'Assemblée législative, le 31 mai 1850. en privant d'un droit constitutionnel trois millions d'électeurs (1), violait la Constitution, commettait un Coup d'Etat. Est-ce contestable?

M. Alfred Naquet l'affirmait encore à la séance de la Chambre des députés du 15 mars 1894, sans soulever ombre de contradiction : •( Cette loi du 31 mai 1850, disait-il, qui rayait trois millions d'électeurs des listes électorales, fut un premier Coup d'Etat parlementaire, précédant le Coup d'Etat du Président de la République (2). »

(1) Gh. Merruau, Souvenirs de l'Hôtel de ville de Paris, 308-314. Pion, 1875. Voici les chiffres exacts : de 9,618,057 électeurs inscrits avant le 31 mai, il n'en resta que 6,809,281, soit une diffférence de 2,808,776. A Paris, la liste des électeurs tomba de 225,190, à 80,984.,

(2) Sous ce titre : « le coup d'Etat du 31 Mai 1850 » un ancien membre de la Montagne, M. Pierre Lefranc, apprécie en ces termes ce Coup d'Etat parlementaire :

« L'échéance de 1852 troublait déjà la cervelle aux vieux partis. Briser violemment la Constitution, personne parmi eux ne s'en fût fait scrupule. Mais il eut fallu pour cela s'entendre avec le pouvoir exécutif, et comment s'entendre quand on ne poursuit pas le même but?... Alors il se tint des conciliabules secrets et il se trama dans l'ombre un crime abominable. En principe, on n'eût pas osé toucher au suffrage universel, mais on imagina une loi qui, en exigeant trois ans de domicile fixe et des preuves compliquées, éliminait d'un seul coup quatre millions d'électeurs. C'est là ce que M. Thiers

Or, non seulement ce Coup d'Etat parlementaire du 31 mai 1850 précéda le Coup d'Etat du Deux Décembre 1831, mais il le provoqua, le rendit nécessaire et légitime, puisque, la nation étant souveraine, tout acte qui la délivre d'une oppression, qui la guérit d'une mutilation, qui

appelait fort plaisamment sortir de la Constitution par la porte du domicile : excellente plaisanterie, en effet, qui a motivé le coup d'Etat du 2 décembre et fait sortir M. Thiers de la prison de Mazas par la porte de l'exil l Ah! le peuple ne veut plus descendre dans la rue ! ah ! il nous refuse des 13 juin dont nous tirons si bon parti ! ah! il se réfugie da?is l'émeute, dans l'insurrection, dans l'anarchie, dans le chaos du suffrage universel \ Soit. Nous le traquerons jusque là. Il faudra bien qu'il en sorte. Si le peuple ne vote plus, il voudra se battre. Nous le tenons.

» Je l'affirme devant Dieu et devant mes concitoyens, je l'affirme avec M, Véron lui-même, qui, revenu sur son opinion, n'a plus vu dans la loi du 31 mai que la machine la plus infernale pour allumer en France sur tous les points la guerre civile ^ il n'y a pas eu d'autre pensée dans la conception de l'œuvre capitale do la réaction : la guerre civile !

» Loi qui attente au droit le plus sacré de l'homme et du citoyen, loi qui pulvérise les assises de notre droit public, loi de guet-apens qui exige trois ans de domicile lorsqu'on n'est séparé que par deux années des grandes élections qui doivent décider du sort de la France ; loi impie et dégradante, qui destitue l'homme de son droit pour l'attribuer à la matière ; loi sauvage, qui ameute les fils contre les pères, les ouvriers contre les patrons et sème la haine dans toutes les communes, dans toutes les familles ; loi contre nature, qui frappe de déchéance l'artisan, l'ouvrier, le médecin, l'avocat, tous ceux à qui la nature de leur profession ou les exigences de l'industrie font du déi)lacement un devoir ; loi de loterie qui laisse à la négligence d'un fonctionnaire, au caprice d'un autre, au hasard le plus souvent, le soin de vous classer parmi les citoyens ou dans la vile multitude ; loi de caste, qui, dès la première application, rejette quatre millions d'hommes du sein de la nation ; loi hypocrite, enfin, qui n'ose pas dire son véritable nom ni avouer son véritable but. Non, non ! ce n'est pas une loi Ce ne fut jamais qu'un placard de guerre civile. »

M. Vermorel dans son livre sur les Hommes de 1848, dit : « Quoi d'étonnant que, au deux décembre, le peuple du faubourg Saint-Antoine, sollicité à défendre la République, quelle République! par les vainqueurs de juin unis aux

la restitue dans l'intégrité d'un droit, tout acte que, dans ces conditions, la nation approuve, est évidemment plus légitime que F acte d'un certain nombre de députés abusant d'une légalité qu'ils créent et des lois qu'ils font pour frapper la nation, comme des serviteurs frappant le maître.

Donc, dès le 31 mai 1850, la Constitution de 1848 était violée par l'Assemblée législative (1). Et violer la Constitution, n'est-ce pas un Coup d'Etat?

Ce Coup d'Etat du 31 mai 1830, ce fut M. Thiers qui le voulut. Sa liaine du suffrage universel remontait loin. Dès 1834, il s'écriait : f( Les classes populaires n'ont jamais pris part au gouvernement que pour le rendre anarchique, violent et sanguinaire ». Il ajoutait : « A ceux qui voudraient pousser la réforme électorale jusqu'au suffrage universel, il faut répondre: voulez-vous faire sortir le pouvoir des classes sages et modérées pour le faire entrer dans les classes turbulentes et passionnées? Youlez-vous amener dans les collèges électoraux les populaces du Midi, les partisans de Henri V et de la République? »

En 1850, il était aussi violent. Afin d'arriver à priver de leur droit électoral trois millions de citoyens, M. Thiers avait qualifié ceux-ci de

auteurs de la loi du 31 mai, par ceux qui l'avaient mitraillé et çroscrit, unis à ceux qui l'avaient dépouillé de ses droits politiques, quoi d'étonnant que le peuple ne se soit pas ému ? »

(1) Voir notamment le débat qui eut lieu à l'Assemblée législative le 18 novembre 1850, et au cours duquel MM. Schœlcher et Michel de Bourges démontrèrent que la loi du 31 Mai 1850 avait violé la Constitution.

(( vile multitude ». Et le fils de Jérôme Bonaparte, le prince Napoléon, pour protester contre ce langage, avait suscité un véritable orage parlementaire. Qu'on en juge par cet extrait du compte rendu officiel :