Napoléon Bonaparte, de sa place : Voulez

VOUS me permettre... {Au centre et à droite, avec force : Non! non!)

M. Thiers : Et vous qui m'interrompez...

M. Napoléon Bonaparte : Permettez, je veux dire seulement... (A l'ordre! à l'ordre!)

M, le président : Je vous rappelle à Tordre, afin de constater davantag-e l'inconvenance d'une interruption dans un pareil moment et dans une pareille matière ; vous êtes le dernier qui devriez interrompre.

M. Crémieux : Ce n'est pas le peuple...

31. Napoléon Bonaparte, toujours debout à sa place, avec une grande animation : Je demande. . . (A l'ordre! à Tordre!)

M. le président : Je vous rappelle à Tordre avec inscription au procès-verbal. Si vous continuez, je vous appliquerai la censure, {M. Nap)oléon Bonaparte, après avoir insisté quelques instants, se rassoit).

M. Thiers ; ... Et malgré mon usage de céder la parole à ceux qui nTinterrompent, je ne la cède pas, cette fois, parce que je ne veux pas ajouter à votre douleur et à la mienne en voyant un représentant, qui doit tout au nom de cet homme illustre, soutenir les opinions qu'il soutient et exprime ici...

M. Napoléon Bonaparte, très vivement : Je demande la parole.

M. le pjrésident : Vous aurez la parole après M. Thiers. (31. Napoléon Bonaparte insiste pour parler, malgré les réclamations et les cris répétés : A Tordre! la censure!)

Plusieurs voix à gauche, s'adressant au présideat : Avant de censurer M. Napoléon Bonaparte, vous devez le laisser se défendre.

(M. Napoléon Bonaparte monte à la tribune. M. Thiers descend quelques degrés de l'escalier de droite.)

Plusieurs membres à droite : L'Assemblée désire que M. Tbiers maintienne son droit de parole.

31. Napoléon Bonaparte : J'ai le droit d'être entendu, d'après le règièment.

31. le préside?it : J'invite l'Assemblée au silence; elle ne ne doit interrompre aucune des paroles de l'orateur, il a le droit d'être entendu.

31. Napoléon Bonaparte : J'ai été rappelé à l'ordre et même un vote de censure a été proposé. Avant qu'il soit prononcé, j'ai le droit, aux termes du règièment, de m'expliquer. Je me suis permis d'interrompre M. Tbiers; j'ai été, je vous l'avoue, emporté par un vif sentiment que je n'ai pu maîtriser, quand j'ai entendu M. Tbiers dire... (Interruption) que c'était le peuple

De toutes parts à droite: Non! non! la multitude.

3f. Thiers : Non! non! j'ai dit : la multitude.

31. le président : L'Assemblée a exercé un droit de juridiction en prononçant, mais M. Napoléon Bonaparte est dans un droit que vous, vous devez respecter quand il se défend; et vos interruptions seraient aussi condamnables que que la sienne. (Mouvement).

31. Napoléo7i Bonaparte : Je vous dis que j'ai été entraîné par un sentiment trop vif, je le reconnais ; mais beaucoup d'entre vous comprendront mon indignation, quand j'ai entendu dire par riionorable orateur que c'était la multitude

qui avait attaché une corde au cou de la statue de Napoléon, en 181S, pour le traîner dans la boue. Je suis étonné que M. Thiers. un historien aussi remarquable, ne sache pas que ce sont les royalistes... (Approbation à g-auche).

Voix à droite : Ce ne sont pas les royalistes, ce sont les Cosaques.

M. Napoléon Bonaparte... Ce sont les gens qui étaient venus dans les fourgons des Cosaques, qui étaient leurs amis, qui ont attaché la corde au cou du grand homme. Un nom que je ne veux pas prononcer ici...

Voix à gauche : Pourquoi pas?

M. Napoléon Bonaparte : Non, je ne veux pas le prononcer, je ne veux pas user de représailles, mais un homme qui a un nom aristocratique, très connu par une partie de cette Assemblée, est le premier qui a commis cet attentat.

Un membre : C'est un intrigant qui Fa fait, c'est M. de Maubreuil.

Après cet orage, la censure avait été prononcée contre le Prince Napoléon. Et « la vile multitude, » — composée de trois millions de bons Français, aussi bons Français que M. Thiers et au moins aussi utiles que lui à leur pays, comme paysans, comme ouvriers, comme soldats, — avait été privée de ce suffrage universel que la Constitution de 1848 lui avait garanti.

Dans son Histoire de la seconde Bépubligne, M. Spuller a enregistré en ces termes ce Coup d'Etat parlementaire du 31 mai 1850 : « Les passions de la majorité excitée par ses chefs, par M. Léon Faucher, par M. Berryer qui dans cette circonstance n'hésita point à se séparer

de sesamis légitimistes, firent passer la loi. Elle fut votée, le 31 mai 1850, à la majorité de quatre cent trente-deux voix contre deux cent quarante et une. Des observateurs perspicaces auraient pu remarquer la réserve excessive sur laquelle s'était tenu, pendant la discussion, M. Baroche, ministre du Président de la République. Le Président Louis-Bonaparte venait de remporter une grande victoire. L'Assemblée législative, en votant cette loi, plus impolitique que toutes les lois de répression imaginables, s'était aliéné à jamais la confiance du peuple de Paris. Le Président pouvait donc envisager sans trop de craintes les éventualités d'une crise où il appellerait le peuple à se prononcer entre l'Assemblée et celui qui promettrait de restaurer le suffrage universel. »

En effet, Louis-Napoléon, Président de la République, devait bientôt essayer de rétablir le suffrage universel, par les voies pacifiques d'abord. Dès l'ouverture de la session, en novembre 1851, le ministre de Fintérieur, M. de Thorigny, montait à la tribune pour lire le message du président qui demandait à la majorité de retirer la loi du 31 mai 1850 et de rétablir le suffrage universel.

(( Je me suis demandé, disait le Président de la République, si, en présence des passions, de la confusion des doctrines, de la division des partis, alors que tout se ligue pour enlever à la morale, à la justice, à l'outorité leur dernier prestige, s'il fallait, dis-je, laisser ébranlé et incomplet le seul principe qu'au milieu du chaos^'énéral la Providence ait maintenu debout pour nous rallier. Quand le suffrage universel

a relevé l'édifice social, par cela même qu'il substituait un droit à un fait révolutionnaire, est-il sage d'en restreindre plus longtemps la base? Enfin, je me suis demandé si, lorsque des pouvoirs nouveaux viendront présider aux destinées du pays, ce n'était pas d'avance compromettre leur stabilité que de laisser un prétexte de discuter leur origine et de méconnaître leur légitimité. »

Devant une pareille proposition, la majorité monarchique de FAssemblée législative ne se possède plus. En hâte, on décide de contrecarrer Finitiative gouvernementale et de refuser même le passage à la discussion des articles du projet de loi qui osait proposer le rétablissement du suffrage universel.

Ce fut vite fait. M. de Vatimesnil parla au nom de la majorité monarchique. A peine le ministre de l'Intérieur, M. de Thorigny, fut-il écouté. Mais Michel de Bourges tint à honneur de venir appuyer cette initiative de Louis-Napoléon. Le débat alors s'anima.

Trois millions d'électeurs avaient été exclus de la Constitution; c'est ce que Michel de Bourges venait rappeler : « Ces trois millions de suffrages que vous excluez, sans mauvaise pensée, ditesvous, ils ont concouru à former la Constituante, laquelle a concouru à fonder le gouvernement républicain. Ils ont concouru à nommer, le 10 décembre. Napoléon Bonaparte^ votre homme jusqu'à hier, entendez- vous? » {Riy^es à gauche).

Voix à droite. Le vôtre aujourd'hui.

M. de Tinguy. Maintenant le vôtre, et que vous protégez de votre parole.

Michel {de Bourges). S'il y avait ici, comme

dans les anciens forums, un (greffier officiel, je le prierais de consigner ma réponse. Vous dites qu'il est le mien aujourd'hui? Oui, il est le mien. (Interruption)... Oui, je défends aujourd'hui l'œuvre de l'homme qui est au pouvoir. Je m'en glorifie... Lorsqu'un homme qui s'appelle le chef du pouvoir exécutif, le chef de la République, prend des mesures qui, selon moi, compromettent la liherté et l'ordre, je le combats. Mais, lorsqu'il en prend qui assurent l'ordre et la liberté, je Tappuie et le soutiens, et je m'en fais gloire ». {Apjjrobation à gauche. Sourires et agitation à droite).

Puis, signalant les dangers de guerre civile qui pouvaient résulter du maintien de la loi du 31 mai 1850, Michel de Bourges ajoutait : « Vous ne voulez rien voir? Eh bien! 1852 approche... Les électeurs se présentent... Ils ont la Constitution d'une main, et ils voient devant eux l'urne ouverte... Ils veulent entrer, ils demandent asile dans ce sanctuaire où la loi va se faire indirectement, et ils viennent avec quoi? avec nos discours? Non! vous n'en tiendriez pas de compte. Avec la pensée de la portion du peuple qui a protesté par l'abstention? Non, vous méprisez cela. Mais ils viennent avec le message du Président à la main, et ils disent: Nous voulons voter». {Profond mouvement. Approbation à gauche).

Dernier cri enfin de l'éloquent orateur qui annonce que rejeter le projet de loi du Président Louis-Napoléon c'est maintenir la violation de la Constitution, c'est appeler la guerre civile : « Si vous rejetez la loi, vous pouvez avoir la guerre civile. Au profit de qui? Si c'est un

CroinweL vous aurez un Prolecteur. Si c'est un Monk, vous aurez Henri Y. Si c'est un Bonaparte, vous aurez l'Empire. Si c'est Othon, Vitellius, Galba, vous aurez le Bas-Empire. »

Là, en face de Michel de Bourges, il y avait des Vitellius parlementaires qui, dominant l'Assemblée, préféraient perdre la patrie plutôt que de laisser rétablir dans son intégrité ce suffrage universel qui avait élu Louis-Napoléon et qui manifestait le désir de le réélire. Aussi le projet de loi fut-il repoussé; mais seulement pai^ 353 voix sur 700 votants. Deux voix de majorité !

Le Coup d'Etat du 31 mai 1850 était ainsi maintenu et même renouvelé dans cette séance du 13 novembre 1851.

Ce n'est pas tout. Un second Coup d'Etat avait été commis par cette même Assemblée législative, lorsqu'elle avait refusé, le 19 juillet 1851, de reviser la Constitution et de loisser la nation réélire en 1852 à la Présidence de la République l'élu du 10 décembre 1848.

En effet, est-ce la nation qui a le pouvoir constituant? Ou est-ce l'Assemblée?

Si la nation n'a le pouvoir constituant que dans les limites où l'Assemblée, héritière en ce cas de Louis XVIII, le lui octroie, l'Assemblée alors peut interdire à la nation d'élire ou de réélire tel ou tel citoyen; la nation doit obéir et se soumettre à l'Assemblée, si c'est celle-ci qui est souveraine, comme en Angleterre oii le Parlement peut tout faire « sauf changer un homme en femme. » Et, dans ce cas, l'article 45 de la Constitution, en vertu duquel la nation était dépossédée du droit de rééhre le Président

dont elle serait satisfaite, cet article 43 liait la nation.

Mais, si la nation est souveraine, si c'est à elle seule que le pouvoir constituant appartient, si les députés ne sont que des commissaires, des mandataires, qui ne peuvent valablement souscrire et rendre légitime, au détriment de leur mandant, de leur souverain, une déchéance non prévue, une diminution de tête, un lien arbitraire, cet article 45, — par lequel des mandataires infidèles et usurpateurs obligeaient la nation à ne pas réélire son élu du 10 décembre, — n'avait aucune valeur et constituait même une violation abusive de la souveraineté nationale.

Cependant ne pouvait-on modifier pacifiquement cet article 45 qui interdisait la réélection du Président de la République? Oui, par une revision constitutionnelle. Donc, tous les bons Français, tous les démocrates sincères, qui comprennent que la nation veut réélire Félu du 10 décembre 1848, et qui entendent se prêter à ce que la Constitution permette à la nation de faire ce qu'elle veut, — sans se heurter à F obstacle constitutionnel (ou plutôt inconstitutionnel) de l'article 45, — tous ces bons Français, tous ces démocrates sincères doivent réclamer et voter la revision?

C'est là ce que le Président Louis-Napoléon lui-même a proposé en Juillet 1851, car c'est ce que l'immense majorité de la nation désire.

En doutez-vous?

Dès leur session ordinaire du mois d'août 1850, les Conseils généraux s'étaient saisis de cette question. Quarante-quatre Assemblées

départementales avaient demandé la revision, tandis que huit seulement préféraient qu'elle n'eût pas lieu, mais ce n'était pas encore l'époque constitutionnelle.

Dès le mois d'avril 18S1, un pétitionnement général recommence. « Le Président de la République, — racontent MM. de Gassagnac, dans leur Histoire populaire de Napoléon II1\ — comme en prévision des accusations qui pourraient lui être adressées, avait confié le ministère de Fintérieur à M. Léon Faucher, parlementaire ardent, adversaire du suffrage universel, et opposé à Fintervention directe du pays dans la direction des affaires. Ce ministre adressa aux préfets des ordres sévères, rapportés dans la Patrie du 16 mars, leur enjoignant d'avoir à casser, en Conseil de préfecture, les délibérations des Conseils municipaux qui auraient demandé la re vision de la Constitution. Les pétitions, tant collectives qu'individuelles, étaient donc à ce point spontanées qu'elles durent, pour se produire, résister à la pression officielle du ministre de l'intérieur. »

Le dépôt des pétitions sur le bureau de TAssemblée commença le 5 mai. M. Bérard, député de Lot-et-Garonne, fit le premier. Du 5 mai au 31 juin, il fut déposé 13,294 pétitions collectives, soit, en moyenne, 237 par jour. Ces pétitions portaient un million cent vingt-trois mille six cent vingt-cinq signatures, toutes légalisées. Sur ce nombre, 741,011 demandaient la révision; et 382,624 demandaient en outre la prolongation des pouvoirs du Président. Du 31 juin au 24 juillet, le nombre des pétitionnaires s'était accru de trois cent miellé. Les

adversaires de la re vision avaient de leur côté sollicité des pétitions contraires, et il est à remarquer qu'il ne se produisit contre la revision que cinq cent vingt-six pétitions individuelles. Tous ces chiffres sont consignés, soit dans le rapport de M. de Melun, fait au nom de la Commission des pétitions, le 8 juillet 1851, soit dans les documents publiés par M. Pepin- Lehalleur, au nom du comité central de revision.

Ce Comité central de revision avait été formé en mars par un certain nombre de commerçants; c'étaient MM. Pépin-Lehalleur etLebobe, anciens présidents du tribunal de commerce de la Seine : Dethomas et Kœnig-swarter banquiers; de Tascher et de Turgot, amis du. prince Louis-Napoléon; le docteur Bonnet de Malherbe, commensal du docteur Véron; MM. Dollfus-Mieg-, Vacossin et Gagneau; M. Marbeau, fondateur de l'œuvre des crèches; MM. Bessas-Lamégie et Brisson, anciens maires; Dufau, directeur de l'institution des jeunes aveugles; Lefrançois, Amédée Thayer, Poriquet, Edouard Laboulaye. Un premier projet de pétition demandait la revision légale; mais ce dernier mot fut écarté, comme limitant trop étroitement les vœux du pays, et le projet définitif se borna à réclamer la revision sans épithète.

Le 14 juillet, on comptait 1,336,307 signatures ou adhésions. « Au premier rang, — d'après le relevé publié par M. Victor Pierre dans son Histoire de la République de 1848, — marchaient les départements de la Marne, de la Dordogne, des Charcutes, de la Haute-Saône, de la Seine et de la Seine-Inférieure; au deuxième, la Corse; puis, dans l'est, TAisne, la Meurthe,

les Vosges, la Moselle, F Aube, l'Yonne, la Gôte-d'Or, le Doubs, Saône-et-Loire ; au nord, les Ardennes, le Nord et la Somme; vers le centre, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Eure-et- Loir, Loiret; dans l'ouest, le Calvados, l'Eure et la Manche; dans le Sud, le Rhône, l'Isère, la Haute-Vienne, la Gironde, la Haute-Garonne, l'Ardèche, l'Aude, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Puy-de-Dôme et les Hautes-Pyrénées. En regard de ces départements, où l'ardeur révisionniste avait atteint son apogée, ceux de la Bretagne et de la Vendée, comme quelques départements du Languedoc et de la Provence, avaient manifesté une indifférence ou une hostilité profonde. En parcourant Féchelle du pétitionnement, en constatant son succès dans tels départements, son échec dans tels autres, il est facile de reconnaître que c'est un mouvement bonapartiste. Il y avait 350,000 signatures qui demandaient spécialement la prorogation des pouvoirs du Président. »

Ajoutons que, même après le refus opposé par l'Assemblée législative à toutes ces demandes de revision, le mouvement continua. Dans leur session d'août 1851, sur 85 Conseils généraux, 80 réclament encore la revision constitutionnelle !

Mais revenons au débat qui se produit en juillet 1851, à l'Assemblée législative, et qui est suscité par 232 députés déposant une proposition ainsi conçue : « Les soussignés, représentants du peuple, dans le but de remettre à la nation le plein exercice de sa souveraineté, demandent que l'Assemblée émette le vœu de la revision de la Constitution. »

Cette proposition si loyale, qui ouvre au peuple la porte afin qu'il entre dans sa souveraineté et vienne lui-même dénouer pacifiquement le conflit (1), cette proposition sera-t-elle acceptée?

Déjà Louis-Napoléon a sollicité tous les concours pour arriver à cet arbitrage. Il a offert aux chefs de la majorité parlementaire une part prépondérante dans le Cabinet. « Non, pas un jour de plus, » ont répondu MM. Thiers et Changarnier qui ne veulent pas permettre à la nation de proroger d'un jour les pouvoirs de l'élu du 10 décembre.

Dans ses Mémoires posthumes et bien qu'il fût de la majorité monarchique d'alors, Odilon Barrot déplore cet entêtement de MM. Thiers et Chang-arnier. Il rappelle la tentative qu'il fit

(1) « Frappiî dos avances que se faisaient l'opinion publique et le prince Louis, et sentant bien que l'article 45 seul s'opposait à la réélection du Président et que, cet obstacle ne serait pas éternel, le nouveau ministre (Léon Faucher), aspirait à couvrir l'ambition de Louis-Napoléon d'un voile de légalité et à prévenir un coup de tête ou un coup d'Etat en le rendant inutile. Si la Constitution était revisée, si l'interdiction prononcée par l'article 45 était levée, le champ s'ouvrait assez large devant le Président pour qu'il se contentât de cette destinée ; interrogé par Léon Faucher, il déclara même ne rien souhaiter davantage. » Victor Pierre, Histoire de la République de 1848.

« J'affirme, et je le prouverai, que ni pendant l'année 1849, ni pendant l'année 1850, la pensée du jDrince Louis- Napoléon ne se porta jamais vers un coup d'État. Ce n'est que vers le milieu de l'année 1851, lorsqu'il eut lui-même à se prémunir contre des conspirations tramées par M. Thiers. par M. de Lamoricière, par M. le général Changarnier, qu'il entrevit et qu'il accepta la nécessité d'opérer de haute lutte la revision de la Constitution, dont il se contentait, revision que la France entière sollicitait, et que les groupes parlementaires s'obstinèrent à refuser, par la crainte de ne point la voir tourner à leur profit. » Granier DE Gassagnac. Souvenirs du second Empire.

auprès d'eux à cette époque pour former un ministère de conciliation. « Qu'a-t-il manqué pour réussir? que quelques hommes voulussent bien comprendre qu'il était préférable de reviser la Constitution par les voies régulières, plutôt que de s'exposer à la voir briser, soit par un nouvel acte de souverainté populaire, soit par un Coup d'Etat, et qu'il valait mieux modifier la loi du 31 mai soi-même, et dans une juste mesure, que de la voir rétractée tout entière et solennellement révoquée par Louis Napoléon. Je le dis sans colère contre les personnes, mais avec un profond sentiment d'amertume contre les conséquences funestes qui en sont sorties : c'est du côté d'oia devait venir le secours qu'est venu l'obstacle, et, il faut bien le reconnaître, la responsabilité de la catastrophe de 1851, comme celle de 1848, pèse, en grande partie, sur ceux qui, en présence d'un péril évident, n'ont su ni céder, ni résister, ni faire la guerre, ni se prêter à la paix. Si j'avais été interpellé directement à ce sujet, j'aurais été forcé de dire que, pour cette fois, la formation d'un ministère parlementaire avait échoué par la faute des chefs du parti conservateur. »

En séance pubhque, Odilon Barrot essaya bien de pousser ses amis à voter la revision. (( Comment! s'écriait-il, toute une société aura reconnu des vices radicaux, viscéraux, dans la Constitution... Et elle sera tenue en échec, parce qu'une chance pourra s'ouvrir à la réélection de M. le Président actuel! Soyons plus sûrs de nous mêmes, soyons plus sûrs de la nation! Mais, au surplus, si ces chances-là vous paraissent si certaines, songez-y, mes-

sieurs, refuser la re vision de la Constitution par cette seule raison, ce serait faire un bien grand rôle à celui que vous écarteriez ainsi ! . . . Quelques-uns qui demandent l'entière revision de la Constitution, la demandent dans l'intérêt d'un seul homme, contre un seul homme. Moi je demande la revision dans l'intérêt de mon pays, pour faire sortir de nos nouvelles institutions tout ce qu'elles peuvent donner de sécurité et de grandeur. »

De son côté, parlant au nom du Président Louis Napoléon, M. Baroche terminait son discours en disant : « Ordonnez, votez la revision légale, emprisonnez-nous dans la légalité dont on nous accuse de vouloir sortir : voilà ce que nous vous demandons. Au nom du pays, ne repoussez pas ce remède dans lequel il a foi. Et songez, Messieurs, —je vous en conjure et je termine par ces mots, — songez à l'immense responsabilité qui pourrait peser sur vous si vous refusiez, si vous rejetiez cette demande de revision qui, selon moi, répond aux véritables besoins, aux véritables nécessités, au véritable vœu du pays tout entier. »

Laissant de côté les grands discours dans lesquels chaque orateur vint affirmer son programme, — Berryer demandant le Roi, Cavaignac proposant sa République de droit divin, etc, — - nous montrons seulement que la question fut bien posée de savoir si l'Assemblée législative restituerait pacifiquement à la nation le droit de reviser, ou s'il faudrait un coup de force pour écarter l'obstacle parlementaire et restituer à, la nation souveraine ce droit souverain.

C'est ce qui fut aussi indiqué dans le discours de M. Athanase Coquerel. Trois raisons, suivant l'orateur, pouvaient confirmer Louis Bonaparte au Gouvernement : le fait d'y être, son nom connu de tous, et l'esprit d'opposition naturel à la France qui s'obstinera à réélire le prince, surtout si on le lui défend. Et l'orateur concluait : (( Je ne connais qu'un personnage qui puisse impunément violer la Constitution; ce personnage-là, c'est la France. Et je voterai pour la revision. »

La France voulait la revision ; est-ce évident? Nul ne le conteste. Mais MM. Thiers, Changarnier, Cavaig-nac et quelques autres n'en voulaient pas. Qui va être maître? sera-ce la France? serace le trio d'hommes d'Etat?

On passe au vote, dont voici le solennel résultat :

Suffrages exprimés : 724.

Pour la proposition de revision : 446.

Contre la proposition de revision : 278.

La revision est votée? Elle obtient une majorité énorme, n'est-ce pas? Sans doute; mais ce n'est pas suffisant!

Pas suffisant? Est-il possible qu'une minorité, qui ne compte que 278 votes, compte plus qu'une majorité qui compte 446 votes?

Oui!

Car la Constitution de 1848 contient un article 111 aux termes duquel, pour oe vote là, il faut (( les trois quarts des suffrages exprimés. » Et encore faut-il que cette majorité inouïe se retrouve à trois reprises !

« Ces dispositions, — déclare M. Charles Borgeaud, dans son livre : Etablissement et

7^evision des Constitutions, — ces dispositions apportent à rexercice du droit d'initiative un obstacle nouveau et à peu près insurmontable, la condition d'une triple majorité lies trois quarts des suffrages. Ici encore les événements se sont chargés de la critique du système. La Constitution de 1848 fut renversée violemment, le 2 décembre 1851, par un Coup d'Etat (1), dont une des causes avait été Timpraticabilité de la revision légale. »

Certes, ce fut là non seulement « une des causes » du Coup d'Etat du 2 décembre 18ol, ce Tut la cause unique, et mieux que la cause : la justification.

Dans son Histoire de la République de 1848, M. Victor Pierre, qui est un adversaire du bonapartisme, expose ainsi la situation : «Les auteurs de la Constitution de 1848 avaient daigné ne pas interdire la re vision de leur œuvre. Mais, par les conditions qu'ils avaient imposées, la liberté d'action de leurs successeurs était complètement illusoire. La question ne pouvait s'ouvrir en tout temps, mais seulement dans la dernière année d'une législature; la proposition devait être l'objet de trois délibérations consécutives échelonnées à un mois de distance; enfin, pour passer de la première délibération à la deuxième, il fallait que la proposition eût réuni les trois quarts des voix dans l'Assemblée (art. 111). La nécessité de cette

(1) « Les gouvernements étant faits pour les peuples et non pour eux-mêmes, n'ont d'autre raison d'exister que l'intérêt des peuples. Dès qu'ils cessent d'être un moyen pour devenir un obstacle, il faut qu'ils se transforment ou qu'ils disparaissent, et la force peut être employée contre eux au nom de l'humanité, •» Pascal Duprat.

majorité, que n'avait encore atteinte et que n'atteignit depuis aucun scrutin, gardait à jamais la Constitution contre toute entreprise de revision. Et, si la France observait pour l'article 111 un respect superstitieux, il en résulterait que la majorité réelle serait tenue en échec par une majorité fictive. C'était une minorité qui, le 24 février, avait proclamé la République; et, en vertu de l'article 111 de la Constitution, c'était encore une minorité qui, à l'exemple d'une devise de maison royale, pouvait dire avec orgueil : Je maintiendrai. »

M. Victor Pierre ajoute : « Malheur aux chartes qui prétendent enfermer un peuple dans une étroite et infranchissable enceinte! Il marche, ce peuple, il avance, il se modifie, il se développe, il a besoin d'espace et d'air. Aussi, quand les institutions le pressent de leur étreinte, il suffit que le peuple remue pour les faire céder : elles tombent et il passe outre. Au sortir d'une révolution, et bien qu'elle en portât péniblement le poids, la France en souhaitait une nouvelle, craignait qu'elle ne se fît pas et se plaignait de la Constitution qui l'empêchait. A défaut d'institutions, elle cherchait un homme qui en tînt lieu (*.t ne visait plus qu'à rencontrer des institutions qui s'accordassent avec cet élu de la nécessité. Ainsi, au lieu de fournir une paisible évolution, comme il en serait advenu si la Constitution lui eût frayé la voie, la revision devint le signal d'une crise dans les intérêts et dans la vie générale de la France. A peine la question est-elle posée, et tout semble péricliter; les esprits les plus libéraux et les plus fermes s'émeuvent, s'agitent, prennent la fièvre ;

la Bourse baisse, les commandes sont suspendues, les grands travaux s'arrêtent, et le pays se demande comment il sortira de l'impasse oii sa libre volonté est acculée par les lois. »

Bien que partisan des doctrines parlementaires, ce même historien expose comrnent alors on en vint, à chercher l'inévitable solution de cette crise oii le refus de reviser plaçait le pays : « L'Assemblée n'étant qu'une délégation du peuple, lequel renfermait la souveraineté suprême et inaliénable, une fraction de l'Assemblée ne pouvait retenir indéfiniment le droit d'enrayer les volontés du souverain. L'Assemblée exprimant par sa majorité la nécessité de la revision et les points à reviser, ne serait-ce pas entrer dans les vœux d'une Constitution démocratique que de faire directement appel au peuple et de l'inviter à sanctionner le vote de l'Assemblée? M. Dupin, dans ses Notes sur la Constitution, M. Laboulaye, dans une brochure sur la revision (i), suggéraient, l'un plus timidement, l'autre plus hardiment, ce moyen de tourner la difficulté. Léon Faucher s'y ralliait; et, dans un article de la Revue des Deux 31 ondes 3 le prince Albert de Broglie, mettant en regard une majorité de 500 représentants et une MINORITÉ de 200, estimait que le droit de veto ne

(1) « Un professeur au Collège de France, M. Edouard Laboulaye, se tenait strictement sur le terrain de la discussion constitutionnelle ; mais il n'admettait pas que le peuple fût enchaîné par une Constitution qu'il n'avait pas faite ou acceptée, ni que des constituant eussent le droit de jeter l'interdit sur les destinées d'une nation. La condition de cette inabordable majorité qu'exigeait l'article 111 n'était donc à ses yeux qu'un excès de pouvoir, et l'appel au peuple était le premier comme le dernier mot de la situation. » Victor Pierre, Histoire delà République de 1848.

pouvait pas être l'apanage inébranlable d'une minorité, et que la question venue à ce point se résoudrait d'elle-même ».

Certes, la question doit se résoudre. Mais, puisque la majorité des Conseils généraux, la majorité des députés, la majorité du pays, ne peuvent prévaloir constitutionnellement, comment faire (1)?

(( La revision de la Constitution doit avoir lieu nonobstant le bon plaisir des 188 socialistes, terroristes, légitimistes, orléanistes, sophistes et brouillons coalisés contre la France entière », disait le Constitutionnel . « Il ne faut ni les compter, ni les écouter, ni les craindre. Il n'y a qu'une chose qui puisse égaler en énormité Foutrecuidance d'une pareille prétention : c'est la sottise de ceux qui consentiraient à la subir » .

Soit! Il faut en appeler au peuple, afin que la volonté nationale triomphe des résistances d'une minorité infime; mais comment? On a, dans le sens de la revision, la majorité des Conseils généraux, la majorité de l'Assemblée législative, la majorité du pays, mais MM. Thiers, Cavaignac et Changarnier sont embusqués derrière un article (d'ailleurs inconstitutionnel) de la Constitution... Comment les déloger?

Dans son discours de Lyon, le 15 août 1850, Louis-Napoléon avait dit : a Je serai tout entier au pays, quelque chose qu'il exige de moi, abnégation ou persévérance. Si des prétentions

(1) « Quand le joug devient intolérable, l'opprimé étend ses mains vers le ciel : il y va chercher ses droits qui sont suspendus là-haut, éternels et indestructibles, comme les astres mêmes. L'opprimé, quand tous les moyens lui manquent, a une dernière ressource : c'est le glaive. »

Schiller, Guillaume Tell.

coupables menaçaient de compromettre Je repos de la France, je saurais les réduire à l'impuissance, en invoquant encore la souveraineté du

peuple, car je ne reconnais à personne le droit de se dire son représentant plus que moi ». Le 4 septembre, il avait dit au banquet de Caen :

(( Si des jours orageux devaient reparaître, et que le peuple voulût imposer un nouveau fardeau au chef du gouvernement, ce chef serait bien coupable de déserter cette haute mission ».

A Dijon, en juin 1851, Louis-Napoléon venait de prononcer un discours plus net encore. Il avait dit : « Je voudrais que ceux qui doutent de l'avenir m'eussent accompagné à travers les populations de l'Yonne et de la Gôte-d'Or; ils se seraient rassurés en jugeant par eux-mêmes de la véritable disposition des esprits. Ils eussent vu que ni les intrigues, ni les attaques, ni les discussions passionnées des partis ne sont en harmonie avec les sentiments et l'état du pays. La France ne veut ni le retour à l'ancien régime, quelle que soit la forme qui le déguise, ni Fessai d'utopies funestes et impraticables; c'est parce que je suis l'adversaire de l'un et de T autre qu'elle a placé sa confiance en moi. S'il n'en était pas ainsi, comment expliquer cette touchante sympathie du peuple à mon égard, qui résiste à la polémique la plus dissolvante et m'absout de ses souffrances? »

Puis, tenant à s'expliquer sur les inquiétudes de tous, au sujet des difficultés qu'une pacifique revision constitutionnelle allait peut-être rencontrer devant le byzantinisme parlementaire, Louis-Napoléon concluait : « Je profite de ce banquet comme d'une tribune pour ouvrir à

mes concitoyens le fond de mon cœur. Une nouvelle phase de notre ère politique commence. D'un bout de la France à l'autre, des pétitions se signent pour demander la revision de la Constitution. J'attends avec confiance les manifestations du pays et les décisions deFAssemhlée, qui ne seront inspirées que par la seule pensée du bien public. Si la France reconnaît qu'on n'a pas eu le droit de disposer d'elle sans elle, la France n'a qu'à le dire : mon courage et mon énergie ne lui manqueront pas-. Depuis que je suis au pouvoir, j'ai prouvé combien, en présence des grands intérêts de la société, je faisais abstraction de ce qui me touche. Les attaques les plus injustes et les plus violentes n'ont pu me faire sortir de mon calme. Quels que soient les devoirs que le pays m'impose, il me trouvera décidé à suivre sa volonté. Et, croyez-le bien, Messieurs, la France ne périra pas dans mes mains. »

Or, on a vu que, le 19 juillet, à l'Assemblée législative, en vertu de l'article 111 de la Constitution, une mi7iorité venait de rendre irréalisable légalement toute revision constitutionnelle !

Contre le Coup d'Etat parlementaire du 31 mai 1850, qui avait supprimé le suffrage universel que la Constitution avait garanti; contre le Coup d'Etat parlementaire du 19 juillet 1851 qui venait d'empêcher toute revision légale par la seule volonté d'une minoînté embusquée derrière une fiction constitutionnelle; contre ces deux Coups d'Etat qui mutilent ou entravent la souveraineté nationale, blâmerez-vous, au contraire, le Coup d'Etat qui la délivre?

Grâce au suffrage universel, au lieu de se battre on se compte.

Mais n'oblig-ez-vous pas à se battre, s'il ne sert plus à rien de se compter et si vous ne laissez aux majorités, — majorité du pays et majorité parlementaire, qui doivent être les plus fortes, — que la force pour être maîtresses, puisqu'elle ont le droit d'être maîtresses?

LES ORIGINES DE LA PRESIDENCE DECENNALE DE LOUIS-NAPOLÉON : LE SUFFRAGE UNIVERSEL RÉTABLI.

L'Assemblée lég-islative, — après avoir accompli son Coup d'Etat du 31 mai 1850 qui supprimait le suffrage universel et retirait ainsi au Président de la République et à elle-même la base constitutionnelle; après avoir aussi accompli, ou laissé accomplir par une minorité fictivement transformée en majorité, le Coup d'Etat du 19 juillet 1851 qui fît interdire à la majorité du pays et même de l'Assemblée, par une minorité opposante, toute revision constitutionnelle; après avoir accompli ces deux Coups d'Etat parlementaires, l'Assemblée législative, cédant à l'impulsion de MM. Thiers, Cavaignac et Changarnier, allait-elle se prêter à un troisième Coup d'Etat parlementaire consistant à destituer de sa fonction le Président de la République, l'élu du Dix Décembre? .^

« L'agitation était arrivée à son comble dans tous les esprits. On se demandait qui serait le plus diligent, de l'Assemblée ou du Président? Qui des deux mettrait l'autre dans le sac? Les gens à caractère aimable offraient de parier pour le président à Vincennes, ou pour les représentants à Mazas. Il y avait des parieurs

pour les deux solutions, » raconte M. Jules Richard.

Dès la fameuse journée du 29 janvier 1849, le général Changarnier s'était destiné ostensiblement au rôle de Monk. M. de la Guéronnière l'a depuis longtemps raconté : a Qu'on se rappelle la physionomie étrange et sombre de la journée du 29 janvier 1849! Une armée immense occupait tous les points de Paris ; une ceinture de fer entourait la représentation nationale; le Président de la République, sorti de FElysée vers midi, passait sur le front des régiments comme un général à l'heure de la bataille. Une mise en scène se déroulait tout à coup comme par enchantement pour quelque drame inconnu. Les légions étaient à leur poste. Le général CJiangarnier traitait alors fort dédaigneusement la souveraineté de l'Assemblée Constituante, et n'attendait plus que César. Mais César ne vint pas. Louis-Napoléon eut plus de conscience et de prévoyance que d'ambition. Averti, quelques jours avant, qu'il n'avait qu'à étendre la main pour prendre la couronne impériale sur la pointe d'une épée dévouée, il refusa énergiquement. »

On ajoutait que le général Changarnier, chez qui la modestie n'a jamais été le défaut dominant, aurait abordé le prince par ces mots : (( Aujourd'hui, il me serait aussi facile de faire un Empereur que de gober un cornet de pralines. » Ici la légende est conforme à ce qu'ont répété souvent les amis de Louis-Napoléon, ainsi que les officiers du général Changarnier; — confirme M. Jules Richard. — Et le général Changarnier accusa le prince de ne pas savoir

saisir les occasions et de n'être qu'un « perroquet mélancolique. «

Un démenti ayant été risqué plus tard, voici l'attestation qu'un ancien chef de bataillon, qui assistait alors aux réceptions du général Changarnier, M. le vicomte J. Clary, publiait en juillet 1857 : « Bien qu'il me soit pénible dans cette circonstance, de voir citer mon nom à côté de celui d'un homme comme le général Ghangarnier que je serais* heureux de voir rentrer en France, je n'hésite pas à rapporter les paroles que j'ai entendu prononcer, aux Tuileries, quelques jours après le 29 janvier 1849, par le général : Le prince a manqué une belle occasion pour aller. aux Tuileries. Telle est l'exacte vérité. »

En 1850, c'était le moment des pèlerinages monarchiques à Wiesbaden et à Claremont. Parmi ceux qui tenaient tant à empêcher la revision de la Constitution républicaine beau coup criaient vive le Roi ! Et, dans les Mémoire,'^ posthumes d'Odilon Barrot, nous lisons de singuliers souvenirs!

(( Je me trouvais à Mortefontaine, raconte notamment Odilon Barrot, lorsque M. de Pontalba, aide de camp du général Changarnier, vint m'y apporter un billet de ce général, dans lequel il me conjurait de venir tout de suite à Paris. Les conjonctures sont devenues excessivement graves, m'écrivait-il, votre présence est absoluiuent nécessaire. — Je crus que le moment de la crise était arrivé, et je n'hésitai pas : la chaise de poste que M. de Pontalba avait amenée nous conduisit à Paris, nous y arrivâmes vers minuit...

354 LA RÉPt'BLTQUE DE NAPOLÉON

« — Comme, d'un moment à l'autre, Faction peut commencer, me dit le général, je me suis permis de vous relancer dans votre retraite. C'est à qui de nous deux, Louis-Napoléon et moi, prendra l'initiative...

(( — Mais vous êtes-vous assuré du concours du préfet de police Cartier? » demandai-je au général.

(( — Oh ! je suis sûr de lui, il est tout à moi, » dit le général... —

« Sur la demande que je lui ai carrément adressée, s'il était en mesure d'arrêter le Président, il m'a répondu que, quand je lui en donnerais l'ordre, il le mettrait dans un panier à salade et le conduirait, sans plus de cérémonie, à Vincennes... »

Et M. Odilon Barrot ajoute : « — Comme je me récriais, et faisais observer au général que Cartier n'avait sans doute eu rien de plus pressé que d'aller reporter cette conversation à Louis- Napoléon, et peut-être même d'offrir de lui rendre le même service à l'encontre du général... — Tant mieux, me répondit son aide de camp Valazé, nous sommes bien aises qu'on sache à l'Elysée ce que nous pouvons faire. »

Si l'on veut savoir, d'ailleurs, sur qui le général Changarnier comptait pour donner un semblant de légalité à ce complot, continuez la lecture : «... Cependant je fis observer au général que le ressort était tellement tendu que la crise ne pouvait se prolonger plus longtemps. Qu'attendez-vous pour en finir? — Oh! me répondit-il, je n'attends qu'une signature de Dupin. »

Dupin était Président de l'Assemblée législative. Toutes ces tentatives du général Chan-

garnier arrivaient linaleiiiciit aux oreilles de Louis-Napoléon qui, dans les premiers jours de janvier 1851, se décidait à retirer au général Changarnier le commandement de l'armée de Paris et des gardes nationales. Dans son Histoire de la République de 1848, M. Victor Pierre cite aussi ce propos du général Changarnier : (( Que le Président de l'Assemblée m'en donne Tordre, et je me charge de conduire le Président de la République à Yincennes. » Mais, tandis que le général Changarnier parlait, Louis-Napoléon agissait et révoquait le général Changarnier de ses fonctions de commandant en chef de la garde nationale et de l'armée de Paris.

Sans insister davantage sur ce duel entre les meneurs de l'Assemblée législative et le Président de la République, rappelons seulement l'émotion que cette révocation du général Changarnier produisit à TAssemblée. M. de Rémusat réclama des mesures extraordinaires. Et, pendant ce débat, M. Thiers ayant demandé à M. Rouher s'il connaissait la cause de cette révocation : (( Oui, répondit M. Rouher, je la connais, et je suis prêt à la porter à la tribune. Le général Changarnier a été destitué, parce que, réuni à M. de Lasteyrie, à M. de Lamoricière et à vous, il a conspiré contre le pouvoir et contre la personne du Président de la République. » Et M. Rouher ajouta à cette déclaration des détails tellement circonstanciés sur les causes qui avaient empêché les conspirateurs de se mettre d'accord, que M. Thiers s'ocria : a Ah! c'est ce polisson de Mole qui vous l'a dit »; ajoutant ainsi une récrimination violente à un aveu. Mais M. Thiers n'accepta pas l'offre, faite par

M. Roulier, de porter rexplication à la tribune.

En reproduisant ce souvenir, il y a quelques années, M. Jules Richard ajoutait : « M. Rouher, de qui je tiens les circonstances et les termes de cette anecdote, en confirmerait au besoin l'exactitude. D'ailleurs, je les avais déjà publiquement fait connaître en 1874, trois ans avant la mort de M. Thiers. »

Cependant Louis-Napoléon cherchait toujours le moyen de dénouer pacifiquement la crise, c'est-à-dire d'obtenir le concours de l'Assemblée législative pour rétablir le suffrage universel et reviser la Constitution dans un sens démocratique. En novembre 1851, dans une réunion chez M. Daru, en présence de MM. Buffet, Chassaigne-Goyon, Quentin Bauchard, de Montalembeit, Fould, etc., M. Baroche avait lu un projet de décret ayant pour objet de reviser la Constitution a la simple MAJORrrÉ, et d'imposer le vote à la minorité par la force, si elle résistait. M. de Montalembert soutint le projet avec la plus grande énergie; il alla même jusqu'à requérir l'emploi de la force, et à proposer de faire un appel au pays, quand bien même le décret n'obtiendrait pas la majorité.

Le 30 novembre, MM', de Mouchy, de Mortemart et de Montalembert portèrent au Président, revêtue de la signature de cent soixante députés, la proposition d'un appel au peuple, qui devait être exécuté, sur son adoption, à une majorité simple.

Le f^'' décembre au matin, une pareille proposition fut délibérée et adoptée dans une réunion qui eut lieu chez M. Dariste, et à laquelle assis-

taient MM. Ferdinand Barrot, Bérard, Dabeaux. DucoSy Dumas, Augustin Giraud, Le Verrier, Mimerel, de Rancé, Vaïsse, etc., (1).

Enfin, M. Granier de Cassagnac père, qui était alors mêlé à tous ces événements, ajoute que, le 1*^'" décembre encore, M. de Heeckeren se serait présenté, à six heures du soir, au palais de l'Elysée, demandant à entretenir le Président de la République d'une affaire de la plus haute importance; et il lui aurait déclaré qu'il venait, au nom de M. de Falloux et d'un grand nombre de membres du parti légitimiste, lui proposer de faire ensemble un Coup d'Etat. Demander à l'Assemblée de voter, à la simple majorité, la re vision de la Constitution et la réélig-ibilité du Président de la République, et la dissoudre par la force dans le cas oii ce vote serait repoussé : voilà qu'elles étaient les pro positions de M. de Falloux (2).

De son coté, dans son livre sur les Hommes de 1851, M. Vermorel montre les naturelles

(1) M. de Rancé a adressé une lettre rectificative et confirmative au Pays, le 16 décembre 1868. « La réunion, dit-il, se tint non pas chez M. Dariste, mais chez lui. Les représentants nommés par M. Granier de Gassagnac y délibéraient entre eux plusieurs fois par semaine, depuis un mois, » — « L'esprit qui les animait et le but qu'ils poursuivaient, ajoute M. de Rancé, étaient d'ailleurs parfaitement conformes à ceux que vous indiquez. »

(2) M. de Falloux a essayé de rectifier le récit de M. Granier de Gassagnac, mais celui-ci a renvoyé M, de Falloux s'expliquer avec M. de Heckereiï. M. de Falloux a publié une série d'articles dans le Correspondant (février et mars 1869) pour établir son attitude de 1848 à 1851. Dans son Histoire de la Révolution de 1848, Mme Daniel Stern rapporte que M. de Falloux disait à M. de Persigny qui était venu le visiter dans sa prison, le 3 décembre 1851 : « Je l'avoue tout bas à cause de nos collègues, mais au fond je pense que vous avez bien fait. »

incertitudes des membres de la gauche à l' Assemblée législative : (( Il est certain que la gauche avait de justes raisons de se défier de la droite. Et, alors même qu'elle l'eût soutenue en cette circonstance, la République n'aurait pas été sauvée pour cela. Nous avons cité la phrase de M. Ténot indiquant que, si l'Assemblée n'eût pas été surprise, l'issue de la lutte eût été vraisemblablement toute différente. Il ne faut pas cependant s'exagérer la force, et, même et surtout, l'intention de résistance deTAssemblée. D'autre part, s'il n'y avait pas à craindre, comme parurent le craindre MM. Michel de Bourges, Crémieux, Jules Favre et leurs amis, s'il n'y avait pas à craindre un Coup d'Etat de la droite contre la gauche, ce qui était à craindre et ce qui fût vraisemblablement arrivé, c'est que la droite se serait entendue avec le Président pour faire le Coup d'Etat et que, au lieu d'un Coup d'Etat violent, on eût eu un Coup d'Etat parlementaire, une sorte d'édition nouvelle de la loi du 31 mai. Voilà ce qu'il ne tant pas oublier. »

C'est ce que, dans son Histoire de la seconde République, M. Spuller déclare aussi : « La gauche républicaine ne redoutait pas moins les Coups d'Etat de la majorité que ceux du Président (1). »

Tel était l'état des esprits lorsque les meneurs de l'Assemblée, MM. Thiers, Cavaignac et Chan garnier, tentèrent contre Louis-Napoléon leur dernier assaut, en appuyant devant l'Assemblée

(1) « Il est une chose qu'on peut dire hautement : c'est que le parti orléaniste aurait fait un Coup d'Etat, si le princeprésident n'avait pas tenté le sien le 2 décembre. » Albert Delpit, Les prétendants.

LA REPUBLtQUE DE NAPOLÉON 359

la fameuse proposition des questeurs dont le succès eût enfin permis d'enfermer dans la prison de Vincennes le Président de la République.

Or, cette proposition des questeurs était encore une violation de la Constitution. En effet, tandis que l'article 50 de la Constitution disait : « Le Président de la République dispose de la force armée, » voici ce que les questeurs proposaient :

ARTICLE PREMIER — Lc président de l'Assemblée nationale a le droit de requérir la force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire. Ces réquisitions peuvent être adressées DIRECTEMENT à tous Ics officicrs, Commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement, sous les peines portées par la loi.

ARTICLE DEUXIÈME. — Lc président peut déléguer son droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux (1).

Ce fut le ministre de la guerre, général de Saint- Arnaud, qui aussitôt dénonça l'usurpation de pouvoirs qu'une semblable proposition portait en elle : « Si vous adoptez la proposition des questeurs, disait-il, si vous donnez le droit de réquisition absolue au président, vous faites passer dans ses mains le Pouvoir exécutif tout entier. Ce ne serait pas seulement la violation

(1) Dans notre chapitre quatrième, relatant la lutte d'une autre Assemblée et du pouvoir exécutif, on a déjà vu les mêmes incidents. Mais il importe de remarquer que le Coup d'Etat du 18 Fructidor An V (que MM. Pierre Laffîtte, Mignet, Edgar Quinet approuvent ou excusent) fut fait contre les manifestations électorales de la nation, tandis que le Coup d'Etat du 2 Dec. 1851 a été fait, au contraire, pour le suf- Irage universel et ratifié par le suffrage universeL

du principe de la séparation des pouvoirs, ce serait la destruction de toute discipline militaire. La condition première de toute discipline, c'est Funité du commandement. Le projet donne un nouveau chef à l'armée. .Inopportune, inconstitutionnelle, destructive de tout esprit militaire, la proposition accuse une méfiance injuste, elle jette l'anxiété dans le pays, l'étonnement dans les rang-s de l'armée. Au nom du salut du pays, nous vous demandons de ne pas la prendre en considération ».

Le raisonnement du ministre de la guerre était irréfutable. Plus tard, Lamartine lui-même, appréciant la proposition des questeurs, disait : « On n'avait jamais présenté sérieusement au nom d'une majorité une proposition aussi attentatoire au sens commun, aussi puérile et aussi révolutionnaire à la fois. C'était un outrage au pouvoir exécutif, l'organisation de la guerre civile sur les deux rives de la Seine. C'était le Coup d'Etat de l'Assemblée contre le pouvoir exécutif de la République. »

Cependant le rapporteur de la Commission, M. Vitet, tenait bon, et comptait, non seulement sur ses amis monarchistes, mais aussi sur la gauche de l'Assemblée. En effet, les généraux Cavaignac et Lamoricière, le colonel Charras, — bien qu'ils eussent reconnu qu'un tel droit de réquisition directe serait destructif de toute discipline, — voulaient surtout mettre Louis- Napoléon en échec.

Avec sa loyauté habituelle, Michel de Bourges se jeta clans le débat, démasqua les intrigues. Répondant aux monarchistes qui dénonçaient le Président de la Répubhque, l'éloquent ora-

teur s'écriait : « Savez-vous quand vous les avez découverts, ces périls?... Vous les avez découverts le 4 novembre^ lorsqu'on a proposé de retirer la loi du 31 mai. Voilà le péril : le péril, c'est que la monarchie est menacée, c'est que la République commence à être inaugurée, voilà le péril. {Bruyants applaudissements à gauche). Vous avez peur de Napoléon Botaparte, et vous voulez vous sauver par l'armée? L'armée est à nous, et je vous défie, quoi que vous fassiez, si Je pouvoir militaire tombait dans vos mains, de faire un choix qui fasse qu'aucun soldat vienne ici pour vous contre ]e peuple. Non, il n'y a pas de danger, et je me permets d'ajouter que, s'il y avait un danger, il y a aussi une sentinelle invisible qui vous garde; cette sentinelle, je n'ai pas besoin de la nommer, c'est le peuple. » (Vifs applaudissements à gauche).

M. Vitet interrompt Michel de Bourges par la provocation suivante : « Vous me demandez où est le péril? Eh bien! il est dans votre alliance avec celui que vous protégez! »

Ce mot soulève d'immenses clameurs, car il montre que la proposition des questeurs est dirigée aussi bien contre la gauche républicaine que contre le Président. — « Vous l'avouez donc, dit M. Schœlcher, la proposition est dirigée contre nous, et vous voulez que nous la votions! »

M. Charras s'écrie qu'il est venu dans l'intention de voter le projet, mais qu'il se rétracterait si ce projet devait atteindre une fraction des mandataires du peuple.

— « Non, non, jamais! » proteste M. Vitet.

Mais M. Crémieux s'exprime dans le même sens que Michel de Bourges. « Votre loi ne dit, pas tout ce qu'elle renferme. Demandez à la majorité ce qu'elle fera lorsque le président de l'Assemblée aura le droit de réquisition directe! Dites ici ce qu'on dit ailleurs! »

S'adressant aussi à la majorité monarchique, Jules Favre ajoute : « De deux choses l'une, — ou vous croyez que le pouvoir exécutif conspire : accusez-le! Ou vous feignez de croire qu'il conspire, et c'est que vous conspirez vousmêmes contre la République. Voilà pourquoi je ne vote pas avec vous. »

En vain M. Thiers supplie la gauche de suivre ses amis de droite^ la bataille semble perdue pour les questeurs, lorsqu'une question du général Bedeau vient tout ranimer. Ce dernier demande s'il est vrai que le décret du 11 mai 1848, — un vieux décret de l'Assemblée Constituante qui avait été édicté lorsque la Constitution n'existait pas encore et que tous les pouvoirs étaient concentrés dans cette Assemblée, — a cessé d'être affiché dans les casernes?

Toutes les passions renaissent à cette question, et, — sans réfléchir que l'Assemblée législative n'a plus les pouvoirs, dont l'Assemblée Constituante jouissait avant la mise en vigueur de la Constitution, — l'indignation semble gagner tous les députés lorsqu'on entend le ministre de la guerre répondre : <( Oui, il est vrai que ce décret du il mai 1848 était encore affiché dans quelques casernes. Mais, en présence de la proposition des questeurs et pour ne pas laisser d'hésitation dans les ordres donnés, je dois le déclarer, j'ai ordonné qu'on le retirât. »

Cette fois, l'Assemblée législative prit tout k coup l'aspect des grandes séances révolutionnaires. « Les interpellations s'échangaient, mêlées d'injures — raconte M. Jules Richard. — M. le général Cliangarnier s'approcha du commissaire de police de l'Assemblée, placé près de la tribune, et lui adressa à voix basse quelques paroles qui furent interprétées comme un ordre de fermer les portes extérieures du palais. Des cris menaçants étaient dirigés contre les ministres. On criait de divers côtés : « Arrêtonsles! — Arrêtons-les tous à leurs bancs! » L'anxiété était dans tous les esprits, et le doute germait dans les cœurs les plus résolus. Qu'allait faire l'Assemblée? A cette heure, nul n'aurait pu l'affirmer.

M. de Morny sortit avant le vote. Le général de Saint- Arnaud, voyant la tournure révolutionnaire que prenait la séance, se pencha à l'oreille de M. de Thorigny, et lui dit : « Si je sortais, à tout événement? » — « Oui, lui répondit le ministre de Fintérieur, sortez; nous resterons ici jusqu'à la fin. » Le général de Saint-Arnaud sortit lentement; et, comme un collègue s'étonnait de le voir partir sans attendre le vote, il lui répondit, en souriant : « On fait trop de bruit dans cette maison; je vais chercher la garde. »

Tout était prêt à l'Elysée pour empêcher ce nouveau Coup d'Etat parlementaire d'aboutir. Si l'Assemblée mettait le gouvernement en accusation et tentait de s'emparer du pouvoir exécutif, le chef du pouvoir exécutif prononçait, le soir même, la dissolution de l'Assemblée législative, et en appelait au peuple.

A l'Assemblée, on sent bien la gravité de ce

scrutin. Malgré le dernier incident, si passionné, qui semblait devoir assurer la victoire à la coalition Thiers, Cavaignac, de Rémusat, Cliangarnier, va-t-on vraiment vers cette guerre civile? Voici avec quel dépit, dans son Histoire de la seconde RépubVicjne, M. SpuUer regrette que ce Coup d'Etat parlementaire ait échoué : « En vain M. de Rémusat se tient-il debout à la tribune, cherchant à faire entendre la voix de la sagesse au miheu des cris et des trépignements! Il regagne son banc, avec le sentiment non pas d'une bataille perdue, avec la conviction que c'est un ordre politique tout entier qui s'écroule. Une partie de la Montagne vote avec le pouvoir exécutif! La prise en considération de la proposition des questeurs est repoussée par 408 voix contre 300. »

Depuis ce jour, les chefs de la coalition, ayant manqué leur nouveau Coup d'Etat, attendirent celui de FElysée, « ne se lassant pas de répéter que la complicité de la Montagne avec le Président de la République l'avait seule rendu possible (1). »

Il faut en finir! Au surplus, dès que la proposition des questeurs a ainsi échoué, le triumvirat Thiers, Cavaignac, Changarnier, recommence l'assaut et fait présenter parM.Pradié une proposition nouvelle permettant de suspendre de ses fonctions le Président de la République, à l'instant môme oii, sur une motion

(1) Dans un bureau où s'était réunie la Montagne, M. Thiors vint supplier les républicains de voter avec les royalistes; il épuisa toute son éloquence en pure perte. Le dernier mot échangé fut celui-ci : « Vous vous perdez ! >> disait M. Thiers. — « Eh bien, lui répondit-on, nous aimons mieux nous perdre que vous sauver. »

LA RÉPUBLrQUE DE NAPOLÉON 365

quelconque, il serait simplement accusé ! C'était l'anarchie.

Dans cette Assemblée législative, comme au dehors, tous les chefs de partis semblaient, d'ailleurs, disposés à ouvrir la porte à l'anarchie et au désordre, — déclare un témoin de cette crise, — « avec l'espoir de planter leur drapeau sur les débris. Plutôt que de se ranger à l'idée de renouveler, en 1852, les pouvoirs du Prince, les parlementaires mettaient en avant les candidatures les plus étranges, pour la Présidence de la République. Dans la Py^esse, M. de Girardin proposait M. Nadaud, honnête maçon de la Creuse; la Gazette de France voulait M. de La Rochejacquelein; le National, M. Carnot; le Journal des débats, M. le prince de Joinville; V Assemblée nationale, M. le général Changarnier. Et tout cela, parce que quatre-vingt-deux Conseils généraux et trois millions de pétitionnaires avaient demandé le maintien des pouvoirs du prince Louis-Napoléon Bonaparte! »

De même que, par passion politique, les généraux Changarnier et Cavaignac avaient voté pour cette proposition des questeurs qui brisait la hiérarchie du commandement militaire, de même MM. Thiers, de Rémusat et consorts allaient chercher leur appui jusque parmi les démagogues qu'ils détestaient le plus et se souciaient peu de déchaîner des tempêtes pourvu que leur passion politique fût vengée.

Cette date de 1832, qui approchait, avait attisé ainsi toutes les passions. Dans le compte rendu de la Montagne au peuple, du 10 août 1851, on lisait : « La victoire vient à nous! quelques mois encore et l'Assemblée qui finit,

et le Président de la République dont la réélection est impossible puisqu'elle est inconstitutionnelle, auront l'une et l'autre disparu de Ja scène politique. »

Bien qu'on ait accusé M. Romieu d'exag-ération dans son spectre rouge, les complots reparaissaient partout. Au mois d'avril 1851, cinquante-un accusés, ayant pour chef Alphonse Gent, Longomazino, Albert Odde, avaient comparu devant le Conseil de guerre de Lyon; et l'on avait pu voir que l'armée du drapeau rouge s'organisait dans tous les départements. On-attendait une Jacquerie dans quelques uns. On le vit bien plus tard, notamment par les scènes de Clamecy et de Bédarieux. A Paris, tout se préparait aussi. La Voix' du Proscrit disait : « Que M. Bonaparte en prenne donc son parti, il n"a plus que deux cent quarante jours à trôner à l'Elysée... Quand son oncle, qui le valait bien, revint en 1815, il ne garda le pouvoir que cent jours. Peut-il donc se plaindre, lui, quand huit mois entiers le séparent du Waterloo électoral qui terminera sa vie politique? C'est le 8 mai 1852, à minuit, qu'expirera la fortune présidentielle de M. Bonaparte! »

C'est en présence de ces menaces que les meneurs de l'Assemblée travaillaient eux-mêmes à désorganiser la résistance et à favoriser les mouvements anarchiques, comme on en eut la preuve lorsqu'on découvrit, dans les tiroirs de l'un des questeurs M. Baze, les projets de décrets que voici :

Premier décret : Le Président de l'Assemblée ' Nationale, vu l'article 32 de la Constitution, ainsi conçu : a L'Assemblée détermine le lieu

de ses séances, elle fixe l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose; »

Vu l'article 112 du décret réglementaire de l'Assemblée Nationale, ainsi conçu : « Le Président est charg-é de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblée Nationale. A cet effet, il exerce, au nom de l'Assemblée, le droit confié au pouvoir législatif par Farticle 32 de la Constitution, de fixer Timportance des forces militaires établies pour sa sûreté, et d'en disposer; »

Ordonne à M. X... de prendre immédiatement le commandement de toutes les forces, tant de l'armée que de la garde nationale stationnées dans la première division militaire, pour garantir la sûreté de F Assemblée Nationale.

Fait au palais de l'Assemblée Nationale, le...

Deuxième décret : Le président de l'Assemblée Nationale, etc., vu Farticle 32 de la Constitution ;

Vu Farticle 112 du décret réglementaire ; etc.

Ordonne à tout général, à tout commandant de corps ou détachement, tant de Farmée que de la garde nationale, stationnée dans la première division militaire, d'obéir aux ordres du général X... chargé de garantir la sûreté de l'Assemblée Nationale.

Fait au palais de F Assemblée Nationale, le...

Il ne manquait à ces décrets que la signature du Président de l'Assemblée pour placer Farmée en présence d'ordres contraditoires, venant les uns du pouvoir exécutif et les autres du pouvoir législatif. N'était-ce pas le triomphe assuré de l'anarchie et du désordre?

Alors enfin, — après ces Coups d'Etat parlementaires (1) et ces provocations inconstitutionnelles, — parut le décret suivant du Président de la République :

Au nom du Peuple français, le Président de la République décrète :

Article l®^ L'Assemblée Nationale est dissoute.

Article 2. Le suffrage universel est rétabli; la loi du 31 mai 1850 est abrogée.

Article 3. Le Peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant.

b^ait au palais de l'Elysée le 2 décembre 1851,

Louis-Napoléon Bonaparte.

Voilà le Coup d'Etat du 2 décembre 1851 rétablissant le suffrage universel et soumettant au peuple la revision constitutionnelle^ tandis que, par ses Coups d'Etat parlementaires du 31 mai 1850 et du 19 juillet 1851, l'Assemblée législative avait écarté la volonté du peuple et supprimé le suffrage universel.

L'antithèse n'est-elle pas éloquente?

Violer la Constitution, comme au 31 mai 1850, pour supprimer le suffrage universel, ou, comme au 19 juillet 1851, pour défendre à la nation de parler, ce n'était pas un crime, n'est-ce pas?

Et rétablir le suffrage universel par la force,

(1) « L'Assemblée législative a péri pour avoir voulu restreindre le suffrage universel. » J. Clamageran, la France Républicaine.

puisqu'on ne pouvait le rétablir autrement, c'est un crime?

Quelle log"ique!

Pour nous, le Coup d'Etat est un crime, lorsqu'il porte atteinte, non pas aux prétendus (( droits » d'un Roi ou d'une Assemblée, ni à des lois iniques, mais à la souveraineté nationale telle que nos pères de la Révolution Font établie.

LES ORIGINES DU SECOND EMPIRE : LES PLEBISCITES DU 20 DÉCEMBRE 1851 ET DU 21 NOVEMBRE 1852.

Que disait, dans son appel au peuple, Louis- Napoléon, Président de la République?

S'imposait-il de force au pays? Tranchait-il lu '.-même le conflit soulevé?

11 disait : « Français ! la situation actuelle ne peut durer plus longtemps. Chaque jour qui s'écoule aggrave les dangers du pays. L'Assemblée qui devait être le plus ferme appui de l'ordre est devenue un foyer de complots. Le patriotisme de trois cents de ses membres n*a pu arrêter ses fatales tendances. Au lieu de faire des lois dans l'intérêt général, elle forge des armes pour la guerre civile; elle attente au pouvoir que je tiens directement du peuple; elle encourage toutes les mauvaises passions; elle compromet le repos de la France : je l'ai dissoute, et je rends le peuple entier juge entre elle et moi »

Il ajoutait : c( Aujourd'hui que le pacte fondamental n'est plus respecté de ceux-là mêmes qui l'invoquent sans cesse, et que les hommes qui ont déjà perdu deux monarchies veulent me lier les mains afin de renverser la République, mon devoir est de déjouer leurs perfides pro-

jets, de maintenir la République, et de sauver le pays en invoquant le jugement solennel du seul souverain que je reconnaisse en France, le Peuple. Je fais donc un appel loyal à la nation tout entière, et je vous dis : Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d'un pouvoir qui est impuissant à faire le bien, me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher, et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme. Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de