II. DE LA DÉCENTRAUSATION

C'est dans la décentralisation que Ton trou la meilleure garantie contre les empiétements pouvoirs publics sur les libertés individuelle collectives des citoyens et les moyens les plus caces de rendre Texercice de la Souveraineté na nale plus direct et plus effectif.

Jules Ferry disait à Lausanne, en 1869, Congrès de la paix et de la liberté : « Si vous aci plez ces deux choses, le régime parlementaire ( centralisation, sachez que le régime parlementa soit sous une république, soit sous une monarc n'a que le choix entre ces deux genres de mort putréfaction comme sous Louis-Philippe, ou li buscade comme avec Napoléon III. » L'opinion Jules Ferry est corroborée non seulement rhistoire de la monarchie constitutionnelle et

■■ de la deuxième république, mais encore par jérience du pays où est né le régime parlemeo- ; et auquel nous l'avons emprunlé en 1789.

n'y a pas de pays, en effet, où les libertés et droits individuels soient mieux sauvegardés n Angleterre; il n'y en a guère non plus qui ssent d'une décentralisation administrative plus sidérablc.

.iberté individuelle et décentralisation y sont irées plutôt par des coutumes locales et par des litions que par des lois formelles; mais les tûmes et les traditions sont tellement respectées

le Parlement n'ose pas y toucher. C'est même elles que reposent toute l'autorilé des membres la Chambre haute et une partie de celle des nbres de la Chambre basse. Les Lords n'existent sn vorlu d'une organisation féodale encore très c et qui est la source des libertés locales, mt aux députés élus qui composent la Chambre

communes, ce sont, en majorité, de grands priétaircs ou industriels ayant des inlérèls comns et représentant la haute classe. L'idéal de lers, que j'ai rappelé dans un autr* chapitre, se uve réalisé à un degré qui nulle part n'aélé atteint. ^e parlementarisme anglais est donc un régime harmonie avec les institutions politiques, soi " économiques de la Grande-Bretagne. Il ne i atteinte aux libertés individuelles parce q it surtout les classes auxquelles apparticr

les membres du parlement qui profitent de i libertés, et il ne touche pas à la décentralisa i administrative du Royaume-Uni parce que m dans cette décentralisation que les parlementa i trouvent la source de leur autorité personnelle.

L'esprit de décentralisation est tellement ri peclé par les Chambres anglaises qu'on leur i voter, à chaque instant, des lois qui s'appliqu i exclusivement soit à l'Angleterre, soit au pays I Galles ou à l'Irlande, soit à telle possession d'oui mer de la Grande-Bretagne, etc., et que, dil naire, aucune de ces lois locales n'est prop' i qu'après avis conforme des membres du Pa i ment qui représentent les portions de l'em.

visées par la loi.

Toutefois, le parlementarisme anglais lui-m^J se transforme petit h petit, à mesure qu'il avi: davantage vers le suffrage universel. A côté i grands industriels et des grands propriétaires commence à se glisser dans la Chambre des G i munes des littérateurs, des philosophes, des a cats, des médecins et autres représentants de c bourgeoisie libérale où l'intelligence et l'inslrucM sont prisées à l'égal de la fortune, sinon davJ tage et qui, dans tous les pays civilisés, osl source d'où jaillissent les idées de progrès et li impulsions évolutives ou révolutionnaires. Li ouvriers eux-mêmes commencent à pénétrer d i le parlement anglais, y apportant des idées m

velles et une tendance marquée à faire intervenir rÉtat dans des sujets où jusqu'alors il n'avait pas pénétré.

A mesure aussi que le suffrage universel se glisse dans la Chambre des Communes et que les candidats sont plus nombreux et de professions plus variées, les vices inhérents au parlementarisme deviennent plus visibles. Les luttes des ambitions personnelles sont plus aiguës, les partis n'ont plus la même homogénéité qu'autrefois, ni ]a même fixité; des libéraux passent au parti conservateur sur la promesse de portefeuilles que le parti libéral leur fait attendre trop longtemps; les groupes locaux, les Irlandais par exemple, donnent leurs voix tour à tour au parti conservateur ou au parti libéral, suivant que l'un ou l'autre leur promettent les satisfactions réclamées par l'Irlande; les conservateurs rompent avec le programme traditionnel de leur parti afin de conquérir des suffrages pour lesquels ils n'avaient jadis que du dédain. On a vu, par exemple, aux élections de 1895 pour la Chambre des Communes, M. Chamberlain, membre du cabinet conservateur présidé par lord Salisbury formuler un programme que nos radicaux trouveraient trop socialiste. Il y faisait figurer : la créalion d'habitations ouvrières, celle de retraites pour la vieillesse, celle de caisses pour les accidents du travail, etc., et même la journée de huit heures pour les mineurs. A mesure que le suffrage s'étend,

le parlementarisme anglais se démocratise el ^ vicie à la fois; il menace déjà Texistence de Chambre des Lords, et tend à la centralisât!

politique, administrative et économique, en mèL temps que les partis se fractionnent sous la pousdes ambitions personnelles. Le jour où les peupl de l'empire britannique jouiront du suffrage u: vcrsel, une évolution ou une révolution politiqi remplacera les puissances anciennes, celle de raii> tocratie et celle des hautes classes de la boi; geoisie, par cette autre puissance à laquelle ri» ne saurait résister : la Souveraineté nationale. (. jour-là, le parlementarisme anglais ne vaudra pi mieux que le nôtre et il devra, comme le nôtr^ chercher dans des institutions nouvelles, le movei de corriger ses vices constitutionnels.

C'est un des derniers fidèles sincères de h monarchie, Chateaubriand, qui a écrit ces ligntf prophétiques : « L'Europe court à la démocratie... Les peuples grandis sont hors de page... aujourd'hui les nations arrivées à leur majorité prétendent n'avoir plus besoin de tuteurs. » La France a été la première grande nation de l'Europe à st débarrasser de ses tuteurs : en 1789, sa noblesse, entraînée par le mouvement irrésistible du peuple, renonça d'elle-même à la tutelle que ses membres avaient exercée jusqu'alors sur les classes agricoles du pays et sur la monarchie. Plus tard, la bourgeoisie abandonne les privilèges qu'elle s'étail

attribués sous la monarchie constitutionnelle et crée, de ses propres mains, le suffrage universel qui devait émanciper toutes les couches sociales de la nation. Nous voici parvenus au moment où la masse enlière du peuple, fatiguée des erreurs commises par le régime parlementaire, des fantaisies auxquelles se livrent ses représentants, de leurs luttes d'intérêts et d'ambitions, de l'instabilité gouvernementale que ces luttes occasionnent et du trouble apporté dans tous les intérêts privés par l'anarchie politique, administrative, économique issue du régime parlementaire, comprendra la nécessité de gérer elle-même ses affaires. Ce jour-là seulement, commencera pour nous le triomphe de cette démocratie vers laquelle, en avant de TEurope, nous courons, depuis un siècle, d'une course que ni les révolutions ni les coups d'Etat n'ont pu interrompre.

Ce n'est point en Angleterre que nous pouvons chercher le modèle du régime nouveau qui donnera satisfaction à nos efforts, puisque les Anglais marchent vers le même but que nous, avec un retard de plus de cent ans. De l'histoire de l'Angleterre nous ne devons retenir que ce fait très instructif : même en ce pays classique du parlementarisme, le régime parlementaire n'a pu vivre et donner des résultats utiles, que grâce à l'impossibilité où il était de toucher aux libertés individuelles et de supprimer la décentralisation

Les républiques de la Suisse et des Etats-Uni? ' peuvent pas davantage nous offrir de modt.

entièrement imitables par notre pays. L'une Tautre sont soumises au régime fédératif et Ir. vent dans Tautonomie presque absolue dont jou sent les Etals ou Cantons fédérés, une garar. absolue contre les empiétements des pouvoirs lé. latif et exécutif de la Confédération.

Grâce au régime fédératif, ces républiques »

pu instituer une forme de gouvernement qui :

de commun avec le parlementarisme anglais français que l'existence des assemblées lég-islali^ élues, car le pouvoir exécutif y est tout à f différent de ce qu'il est chez nous.

En Suisse, le Président est le chef du pouv( exécutif; c'est lui, par conséquent, qui gouver: Aux États-Unis, il est élu directement par le pa} il jouit de pouvoirs propres considérables, ^ ministres sont à son choix et non responsab/ devant les Chambres; il jouit donc d'une indépe dance et d'une autorité absolument incomjpalibi avec le régime parlementaire tel que nous le cor prenons et, d'autre part, inconciliable avec la ce: tralisation de la République française, admissib seulement dans un pays oii les pouvoirs de TEl sont réduits au minimum par le régime fédéraii le plus accentué qui existe dans le monde.

En France, les décentralisateurs les plus ferveivn'oseraient pas demander l'institution du régim

fédératif ; peu nombreux même sont les écrivains politiques ou les membres du Parlement qui osent se prononcer en faveur de la reconstitution de nos anciennes provinces.

Au moment où le décret du 15 janvier 1790 les supprima, elles n'existaient plus guère que de nom, au point de vue politique; les assemblées provinciales ne s'étaient pas réunies depuis de nombreuses années, non seulement parce que la monarchie répugnait à les convoquer, mais aussi parce que le clergé et la noblesse ne voulaient pas s'y trouver en contact avec les délégués du tiers Etat; les intendants nommés par le roi étaient tout-puissants en matière administrative; les fermiers généraux absorbaient, d'autre part, toute l'autorité financière ; les vices engendrés par le régime provincial subsistaient seuls, sous la forme de rivalités déplorables entre les provinces voisines, dédouanes intérieures, de coutumes judiciaires et de mœurs aussi disparates que particularistes et préjudiciables aux intérêts généraux de la nation.

Les cahiers rédigés à la veille de la réunion des Etats généraux de 1789 réclament, presque tous, le rétablissement des assemblées provinciales et l'attribution à ces assemblées de pouvoirs plus étendus que dans le passé; mais les hommes politiques de cette époque sont plutôt préoccupés d'unifier le régime administratif et judiciaire et de renverser les barrières qui séparent les provinces. C'est

presque sans discussion que la suppression des vinces, la création des départements et Tuiiifûr sation des administrations départementales h votées par TAssemblée nationale.

Toutefois, Mirabeau protestait contre la divh « mathématique, presque idéale » qui résultai la façon dont les départements étaient former aurait voulu « une division dont l'objet ne fût seulement d'établir une représentation propor! nelle, mais de rapprocher V administration hommes et des choses et d*y admettre un plus gi concours de citoyens, ce qui augmenterait sur champ les lumières et les soins, c'est-à-dire la table force et la véritable puissance ». II pos dans ces quelques mots, les bases de la vérii décentrahsation, et montrait qu'il en avait auuv entrevu les avantages, au point de vue de Texer de la Souveraineté nationale.

Quelques critiques que méritent les divi>i territoriales créées, dans les décrets du 22 décem- 1789 et IS janvier 1790, par l'Assemblée Nationa on est obligé de reconnaître qu'au moment oui fut procédé, elles étaient de nature à rendre dei: grands services. A cette époque, le pouvoir ceiil: n'était même pas en possession d'une liste coi plète des communes de la France. Si quelqn provinces, comme le Languedoc, se préoccupai de construire des voies de communication tem très ou fluviales, la plupart n'avaient aucun soi

de ces sortes de travaux, si bien que les routes faisaient défaut presque partout et qu'il était à peu près impossible de voyager autrement qu'à pied ou à cheval. Il en résultait un manque complet de sécurité et une impossibilité presque absolue de transporter d'un point du pays à un autre quelque peu éloigné, les produits des différentes provinces. Dans ces conditions, l'administration ne pouvait être que très rudimentaire, la justice imparfaitement distribuée, la police mal faite et le progrès économique général à peu près impossible. Le sentiment national lui-même était gêné dans son développement par la difficulté des relations; des portions considérables de la France étaient, à la veillé de la révolution, presque étrangères à la nationalité française. Le Languedoc traitait d'égal à égal avec le roi de France; la Bretagne, sous la régence, complotait avec l'Espagne et on la vit, pendant la révolution, s'unir à l'Angleterre contre le gouvernement que le pays s'était donné.

En substituant aux trente-trois provinces de l'ancien régime, dont quelques-unes étaient réunies en gouvernements plus étendus, les quatre-vingttrois départements institués par le décret du 15 janvier 1790, l'Assemblée nationale rapprochait, en quelque sorte, l'administration des citoyens, et facilitait considérablement sa tâche, en diminuant la surface de territoire sur laquelle chaque administrateur exercerait son autorité. D'un autre côté,

la suppression des privilèges provinciaux et le m versement des barrières fiscales devaient col biier puissamment à faire disparaître le particulrisme des différentes provinces et à créer Tesp national. A ces points de vue, la suppression uc provinces et la création des départements futur mesure utile et à laquelle on doit attribuer iil bonne partie des progrès économiques, sociaux politiques réalisés par notre pays depuis cent an- Toutefois, TAssemblée nationale poussa tropk la division départementale; elle fit des départ ments trop petits, ne comptant pas un nomk suffisant d'habitants et condamnés, par ce douii! motif, à une inégalité fâcheuse au point de vi des ressources financières. Tandis que le départ* ment de la Gironde, par exemple, taillé dans un région des plus fertiles et des mieux situées ai point de vue des relations commerciales av*- Textérieur, devait pouvoir suffire aisément à vi grand nombre de ses besoins avec ses propres ro^ sources, l'Ariège ou la Corrèze étaient incapabk^ de faire les travaux publics les plus indispensablt? et devaient rester jusqu'à notre époque dépourvu^ de voies de communications. Les départements le^ plus riches sont, eux-mêmes, trop petits et ont tro; peu de ressources pour faire face à tous leiii^ besoins.

Une faute analogue fut commise par TAssemblée nationale en ce qui concerne les municipalités. Elle

it le tort d'ériger en communes la plupart des ^glomérations qui s'étaient formées autour d'une ^lise et qui constituaient les paroisses de Tanenne France. Sur les trente et quelques mille ommunes créées de la sorte, la plupart ne compilent qu'un nombre insignifiant d'habitants et eraient incapables de subvenir même à leurs lépenses administratives ; encore moins pourraienttUes faire les frais qu'exigent l'instruction des infants, la construction des chemins ruraux, et ous les autres travaux utiles, les plus nécessaires lu progrès social et économique.

Il y a actuellement en France plus de trente-six mille communes, sur lesquelles neuf cent soixantedix n'ont pas plus de cent habitants; plus de neuf mille en ont au maximum trois cents; plus de quinze mille n'en ont pas plus de cinq cents; plus de quinze mille autres ne comptent pas plus de deux mille habitants. Il n'y en a que mille environ ayant quatre mille habitants ou au-dessus. Les plus peuplées ayant davantage de ressources que les autres, ont pu se procurer l'eau potable ou d'arrosage, l'éclairage, le pavage des rues, les écoles, etc., qui rendent meilleures les conditions de la vie. Celleslà contribuent puissamment à dépeupler les campagnes, car parmi les causes qui y poussent, il faut placer au premier rang, les agréments de la vie otTerts par les villes et qui font totalement défaut dans les communes rurales. Or, l'infériorité de

celles-ci est due à Texiguïté de leur territoire au trop petit nombre de leurs habitants, di résulte Tinsuffisance des ressources budg-étaires.

Afin de réparer le dernier défaut, TEtat intevient, soit par Tabandon d'une partie des contrib. tions directes, soit par des subventions; mais, que que soient ses sacrifices, il est incapable de fai: face à tous les besoins locaux; il ne les conn: même jamais exactement et il cède, dans la répa: tition de ses secours, à des considérations q devraient en être écartées. Il a été alloué j l'Etat, depuis vingt-cinq ans, des sommes énorni» pour la construction des chemins vicinaux et «It écoles. Tous ceux qui ont étudié d'un peu près répartition et l'emploi de ces sommes savent qn dans telle commune on a fait plus qu'il éla utile, tandis que dans telle autre on est r^'^^ beaucoup au-dessous des besoins les plus manifestes. C'est que les influences parlementaires on joué, dans la répartition des subventions de-l'Elai un rôle considérable. Les députés influents, ceux dont dépend le sort des cabinets, obtiennent pour les communes de leurs arrondissements tout o qu'ils demandent; les moutons de Panurge, dont les bulletins se précipitent dans les urnes à là suite de ceux des fortes têtes, ne reçoivent que U'> miettes du budget; les ennemis n'ont rien du tout ou presque rien.

D'un autre côté, les Chambres interviennent

ans une foule de questions locales qu'elles ne conaissent pas, qu'elles ne peuvent et ne veulent lêmc pas connaître. L'examen de ces questions st abandonné à des commissions dont aucun député Le veut faire partie; les rapports ne sont lus par personne et leur discussion a toujours lieu, au lébut des séances, devant des banquettes vides. Chaque jour, la Chambre autorise des emprunts 3u des taxes locales sans savoir si les communes 3t les départements ont les moyens d'y faire face ni si l'objet pour lequel l'emprunt ou la taxe sont sollicités méritent les sacrifices qu'elle autorise; mais, en revanche, elle en retarde la solution par maintes formalités, et elle couvre par son vote des responsabilités que souvent les autorités communales ou départementales n'oseraient pas prendre si elles devaient les supporter toutes seules devant les électeurs qui paieront la dépense.

Chaque jour, on voit des conseils municipaux ou des conseils généraux décider la construction d une caserne, d'une école, d'un palais de justice, dans le seul but de plaire à l'administration et sans que le département ou la commune aient aucun besoin réel de ces bâtiments. Les Chambres approuvent les emprunts destinés à faire face à la dépense, et les pouvoirs locaux se couvrent de ce vole, vis-à-vis des électeurs, pour atténuer leur propre responsabilité. C'est ainsi que l'on a pu construire, dans beaucoup de communes, des écoles et

des lycées sans élèves, des mairies hors de projij: lions avec les besoins, et que Ton exécute chaq' jour une foule de travaux dont la seule justiHiv tion est de démontrer Futilité d'un personnel à'hgénieurs et de conducteurs hors de proportion avt les nécessités réelles.

Le seul moyen d'éviter ces dépenses inutile . d'où résultent pour les contribuables des chariitr: exagérées, consiste à débarrasser les conseils génr raux et les conseils municipaux de la tutelle i l'État, c'est-à-dire de procéder à une large décentralisation. 11 est possible d'atteindre ce but sac^ rien détruire ni révolutionner, sans supprirat: les départements, sans toucher aux communeactuelles, sans reviser les lois constitutionnelles e: sans troubler le moins du monde la quiétude des esprits les plus conservateurs.

Pour résoudre le problème de la décentralisation, il faut d'abord le bien poser. Certaines personnes le font consister dans la substitution de provinces aux départements et aux arrondissements, et dans celle de communes cantonales aux communes actuelles. Cette conception est à la fois fausse et inexécutable.

11 est remarquable que l'opinion publique, au lieu d'être dirigée vers la suppression des unités administratives et politiques trop petites et leur remplacement par des unités plus importantes, est au contraire très disposée à réclamer la création

d'unités nouvelles. Plus nous marcherons vers le progrès et plus les citoyens désirent avoir sous la main les services publics qui leur sont nécessaires. C'est ainsi que petit à petit on a été conduit à créer les écoles de hameau et les bureaux de poste auxiliaires, à multiplier les recettes buralistes, à rapprocher les stations do chemins de fer, à mettre, en un mot, toutes les ressources des administrations et des services publics à la portée des contribuables. Il semble que plus les moyens de communication se multiplient dans les diverses parties du pays, plus il répugne aux habitants de se déplacer, en sorte que ce ne sont pas eux qui vont aux services publics mais, au contraire, les services publics qui doivent venir à eux. N'est-ce pas eux qui paient? Ne paient-ils pas afin d'être mieux servis et de l'être plus commodément? Or, quoi de plus commode que de pouvoir, sans se déplacer, sans quitter son village ou son hameau, faire instruire ses enfants, expédier ou recevoir ses correspondances postales et télégraphiques, prendre le chemin de fer, le tramway ou la diligence, etc.? Aussi, croirais-je volontiers que ceux-là se trompent qui cherchent dans la décentralisation un moyen de diminuer les dépenses publiques; je pense qu'il y faut chercher plutôt un moyen de les répartir d'une manière plus utile aux populations et plus profitable au développement général du pays.

En conséquence, je ne voie pas qu'on puisse espé-

rcr voir disparaître les communes actuelles leurs services municipaux, leurs conseils élu<. je crois plutôt que le mouvement qui pousse à li tiplication des communes se perpétuera, chai] : meau devenu suffisammentpeuplé demandante érigé en commune. Je crois aussi que les hab: de ces communes, même les plus petites, désir de plus en plus y voir réunir les divers ser publics, afin de se soustraire aux déplacements

Les mêmes considérations s'appliquent départements. Les contribuables ne consentir, pas à ce que les services administratifs, ' ciaircs, etc., qui sont aujourd'hui réunis au c lieu de chaque département, fussent trans|M ailleurs et placés à une distance plus grande extrémités du territoire desservi, ce qui adv: drait si Ton supprimait nos quatre vingl-u départements pour leur substituer une vingts ou une trentaine de provinces.

Ce n'est donc ni par la suppression des co munes ni par celle des départements ou des arr: dissements, qu'on peut espérer résoudre le [r blême de la décentralisation. Pour aboutir à u: solution rationnelle et pratique de ce grave pi blême, il faut se rappeler que le défaut capital Jcommunes et des départements, tels qu'ils fure: constitués par l'Assemblée nationale, en 178'J' d790, et tels qu'ils existent encore aujourd'hi: consiste dans Tinsuffisance des ressources lina:

cières dont ils disposent et d'où résulte Timpossibilité pour les autorités locales de créer certaines institutions nécessaires aux populations et d'exécuter certains travaux qui, étant d'un intérêt purement local, sont forcément délaissés par l'Etat. Or, il est facile de remédier à ce vice sans toucher à ce qui existe, sans provoquer les protestations de personne, en donnant, au contraire, satisfaction au pays tout entier.

L'exiguïté de la plupart des communes et Fabsence de ressources financières sont cause que des institutions de la plus grande utilité, telles que les hôpitaux, les hospices de vieillards, les maternités, les écoles professionnelles, etc., sont aujourd'hui à peu près exclusivement réservés aux habitants des villes. Les communes rurales, même les plus importantes, sont trop petites et trop pauvres pour créer ces institutions, auxquelles cependant les habitants des campagnes n'ont pas moins droit que ceux des villes. On rendrait possible leur création si l'on obligeait les communes d'un ou plusieurs cantons voisins à se réunir dans ce but. Un « conseil de district » pourrait être formé, dans des conditions déterminées par la loi, avec des délégués des conseils municipaux de toutes les communes intéressées. Il serait chargé de déterminer la nature et l'importance des institutions à créer, des travaux à faire, les ressources financières nécessaires et les taxes au moyen desquelles la

collectivité se les procurerait; il contrôlera travaux, les dépenses, les recettes, Torgaiiv et la marche des hôpitaux, hospices, école?

fessionnelles, écoles secondaires, etc., cbacu: CCS institutions étant placée dans la commuDelle serait appelée à rendre le plus de service^ raison des conditions locales.

Le conseil de district aurait encore pour mir d'étudier les routes et chemins à construire rintérêt des communes formant le district, deles ressources pour celte construction et d'en veiller Temploi, etc. Sans attenter d'aucune î aux pouvoirs actuels des conseils municipau conseil de district s'occuperait, en résumé, de tu les questions intéressant toutes les commun^^ district.

Il faudrait, au début, n'assigner aucune lii territoriale précise à ces associations de coranî. et laisser les conseils municipaux libres de se: nir, en plus ou moins grand nombre, suivant régions et d'après les besoins. Dans les par riches de la France, les communes d'un seul cari suffiraient à la constitution d'une collectivité rJ ceptible de faire face à tous les besoins indit] l plus haut ; dans les régions pauvres,' il faudrait ptJ être réunir les communes de deux ou trois cant: i L'expérience indiquerait les erreurs commises, i modifications à introduire dans la composilion :l districts pour les mettre à la hauteur de leJ

ces et de leurs devoirs. Il faudrait aussi laisser ; collectivités le soin de s'organiser, de choisir ources de revenus de leurs budgets, de tirer, un mot, des conditions propres à chaque )n , le meilleur parti possible en vue du but à ndre.

i législation ne tracerjait d*abord que les traits cipaux de cette organisation ; elle s'attacherait out à déterminer les institutions publiques et Tavaux mis à la charge exclusive des districts ; consacrerait plus tard, par de nouvelles lois, résultats fournis par Texpérience.

n'est pas douteux qu'il se constituerait rapilent, sous Tinfluence d'une pareille législation,

centres administratifs plus rationnels que les imunes et les cantons d'aujourd'hui, plus riches )lus aptes à jouir des libertés locales et à en r profit dans l'intérêt des populations rurales, l'on aurait fait une œuvre excellente de décenisation, car, sans rien détruire de ce qui existe, s priver les communes de leurs avantages jels ou futurs, on aurait déterminé la formation corps locaux plus puissants et auxquels l'Ëtai indonnerait sans crainte une partie des attribuns qu'il se réserve aujourd'hui.

Jes mesures analogues permettraient de remér aux inconvénients qui résultent du trop grand mbre des départements et de l'exiguïté de leurs ^sources. Rien ne serait plus facile que de con-

sliluer des associations de départements ans aux associations de communes dont je v^.

parler et dotées d'assemblées régionales, f par des délégations des conseils généraux, régions, qu'on laisserait se former elles-mèL raison de leurs intérêts communs, la loi ab} nerait le soin de faire tous les travaux et «!• toutes les institutions nécessaires à chacu:

même temps qu'elle les autoriserait à se pr des ressources et à prendre toutes autres m propres à faire aboutir des questions qui, a^ centralisation actuelle et dans l'état de nos n parlementaires et gouvernementales, ne p»

pas être résolues.

Comme chacune des grandes régions de territoire a des besoins et des intérêts partici il se formerait peu à peu, expérimenlalemeui groupes régionaux conformes aux condition siques et économiques des différentes parties France. C'est de la sorte qu'étaient nées les vinces anciennes, et c'est pour cela que les grandes, qui étaient en même temps les rationnelles, ont conservé jusqu'à nos jours u: puissante vitalité. C'est de la sorte aussi que se formés les centres militaires, judiciaires, a miques qui, pour la plupart, sont groupés les mêmes villes, c'est-à-dire dans les poini^ pays où se trouvaient réunies les condition^ plus favorables à leur rayonnement.

De tout temps on a compris, même sous les régimes les plus centralisateurs, qu'il était impossible de prendre les départements pour base de la division de tous les services publics. Afin ne pas émietter certains de ces services, on a établi pour eux des circonscriptions comprenant un certain nombre de départements. Pour Tarmée, il n'existe, en dehors de Paris et de Lyon, que dix-huit circonscriptions, dont chacune embrasse trois ou quatre départements. Pour la justice, on a fait vingt-six circonscriptions, dix-sept seulement pour les cultes, seize pour les académies universitaires et pour les inspections générales des ponts et chaussées. Il a été créé récemment seize circonscriptions des postes et télégraphes.

Les auteurs de ces grandes subdivisions, intermédiaires entre TEtat et le département, obéirent en les créant aux prescriptions du bon sens et à la nécessité de diminuer les dépenses; mais, soit en raison des intérêts locaux, soit par la crainte d'un retour aux anciennes provinces, ces différentes subdivisions ne coïncident pas toujours entre elles. Quelques villes seulement, telles que Bordeaux, Lyon, etc., sont à la fois des centres militaires, religieux, judiciaires, universitaires. D'autres n'offrent que l'un ou l'autre de ces centres administratifs. Il suffirait de réunir les divers services énumérés plus haut dans les mêmes villes, pour faire faire à la décentralisation administrative un

242 LA RÉPUBUQLE DÉMOCRATIQUE

très grand pas. On ne voit pas pourquoi l'on a 26 centres judiciaires, alors que 18 centres taires et 16 centres universitaires paraissent fisanls.

Ces premiers centres seraient tout indiquéi^; la réunion des assemblées régionales; ils enr vraient un nouvel éclat et une plus grande k tance et finiraient, sans doute, avec le temps devenir les chefs-lieux d'autant de provina^^ s'étant constituées sous l'influence de besoins i et permanents, formeraient des divisions i:

relies. Plus tard, la loi consacrerait les :

accomplis, réalisant ainsi le précepte de JIo: quieu que la législation doit naître des mœur^ non tenter Tirréalisable entreprise de les créer Conduite comme je viens de le dire, l'œuvr décentralisation, dont tout le monde se déclare, tisan, mais qu'aucun gouvernement n'a encore aborder, serait réalisée avec d'autant plus de f

lité qu'aucun intérêt n'aurait à en souffrir ï^^^ que toutes les parties de la nation y trouverai leur compte.

Quant aux' résultats que produirait nécessa

ment la décentralisation dont je viens d'esqui^^

le programme, ils sont si évidents que personne

les a jamais contestés.

En premier lieu, elle permettrait, sinon de i>

liser des économies sur l'ensemble des servi.

publics, du moins de répartir les dépenses du:

liëre plus profitable à toutes les parties de la ion.

i^n second lieu, l'association des communes, ne part, et des départements, del'aulre, en col- .ivilés comptant un plus grand nombre d'habits que les communes elles départements actuels, mettrait de confier aux représentants de ces lecUvilés des pouvoirs plus étendus, avec la cerude qu'ils en pourraient user, car ils auraient à ir disposition des ressources financières que les -conscriptions actuelles sont incapables de réunir. Ces pouvoirs et ces ressources permettraient aux stricts et aux régions d'entreprendre une foute de avaux que l'État néglige parce qu'ils sont d'un térët trop local, et que les Conseils départemcnux et communaux laissent de côté parce qu'Us »nt d'un intérêt plus général que celui des com- . unes et des départements; elles permettraient ussi de créer des institutions d'enseignement, 'assistance publique, etc., qui, malgré leur utilité, )nt défaut presque partout eu dehors des grandes illes.

En matière d'instruction publique, par exemple, a France est presque totalement dépourvue d'écoles irotessionnelles pour le commerce, l"--' "■''":" 'agriculture, etc. Ce n'est un secret pour ]ue,grace à un enseignement technique trè; Allemagne prime aujourd'hui toutes le lans certaines branches industrielles. Il

ques mois, j'assistais à une réunion de chimi^ physiciens industriels français et j'entendais d'entre eux, un professeur, se plaindre de .

infériorité flagrante dans toutes les industrie la chimie et la physique jouent un rôle. C'e>i dans notre pays renseignement technique esl i près nul. Noiis possédons un grand nomti fabriques de bacheliers es lettres et es sciences médecins et d'avocats, d'historiens et de métai siciens, mais nous n'avons pour ainsi dire d'écoles techniques et professionnelles. Et il n pas inutile de noter que la majeure partie de/ écoles professionnelles sont des fondations conii nales. La seule école importante de physiqut de chimie industrielles que nous possédons estu fondation de la ville de Paris, à laquelle je sl heureux de pouvoir me féliciter d'avoir contrit alors que j'étais conseiller municipal. L'école ichimie de Lyon est également une création muni cipale. Il en est de même de la plupart des éco!:^ de commerce, de tissage, d'architecture, etc., qu existent dans diverses villes. En Allemagne, il ny a guère de centre industriel qui n'ait son éc»! technique où de nombreux jeunes gens acquièrenl les connaissances théoriques et pratiques d'où l'industrie allemande tire sa supériorité.

En France, l'État se désintéresse presque de cet(e sorte d'enseignement; notre université est encore imbue des vieilles doctrines scolastiques ; à la fin

e XIX® siècle, qui sera dans l'histoire le siècle a science et des grandes découvertes indus- Iles, elle se traîne encore dans la métaphysique Platon et de Leibniz, rejette au second rang les înces expérimentales et naturelles, et dédaigne sciences pratiques.

Ij'enseignement de ces dernières ne recevra, sans :un doute, la place qui lui doit revenir que le ir où les pouvoirs locaux jouiront d'une autorité de ressources suffisantes pour le créer et le ter. Les pouvoirs locaux sont plus rapprochés : rindustrie, du commerce, de Tagriculture que 5 Chambres et les ministres; ils en connaissent ivantage les besoins et ils sont plus directement téressés à les satisfaire. Il me paraît certain que les programmes des écoles primaires étaient idigés par des agriculteurs, des commerçants, des idustriels, en vue des écoles de chaque région de a. France, on y enseignerait moins d'histoire ncienne, de littérature et autres connaissances liéoriques, que de zoologie, de botanique, de géoogie appliquées, de physique et de chimie agricoles ou industrielles. Les rédacteurs des programmes, agissant en vue de leurs propres enfants ît pour une région bien déterminée, se préoccupe- 'aient avant tout de doter leurs fils d'une instrucfion apte à leur permettre de réussir le mieux possible dans leurs entreprises. L'enseignement primaire supérieur et l'enseignement secondaire

auraient également un caractère beaucoup moir théorique et seraient mieux adaptés aux nécessil de la vie quotidienne, si les programmes, au litd'être établis par les représentants de TElâl Tétaient par ceux de chaque région de la France L'Allemagne et l'Angleterre sont beaucoup ♦avance sur nous au point de vue des voies de con munication. Ce qui nous manque surtout, ce sos les chemins de fer d'intérêt local, ceux qui pernieltraient aux produits agricoles de rejoindre écono miquement les grands réseaux, et aux eug^rii^ matières premières, etc., de se répandre dans te campagnes. Ces voies servent à abaisser le pri^ du transport dans les localités qu'elles desservent et elles fournissent un aliment aux réseaux principaux, en améliorant leurs recettes. Dans unp^)' aussi riche que la France, où les capitaux abondent, il devrait y avoir des voies ferrées sur toult^^ les routes établissant une communication entr« deux localités de quelque importance. Si ces vo'^font défaut c'est que, d'une part, les grandes compagnies n'ont aucun intérêt à les construire, careii»îs augmenteraient leurs dépenses sans accroître pr^ portionnellement leurs dividendes, et que, d'aulr^ part, les départements ne sont pas assez riches pour faire face à leur construction. Comme les p^^^' voirs publics s'en désintéressent, il est à craifl^^'' que ces travaux, malgré leur incontestable uUli^^' ne soient pas entrepris de? longtemps. Seules k^

)ns OÙ des bénéfices paraissent 1res certains at construire des tramways et chemins de fer Le étroite, par des compagnies privées, îs canaux d'intérêt local sont dans le même idon que les voies ferrées de même nature et r des motifs analogues. Certains canaux d'irrion sont réclamés par les départements du suddepuis vingt ans ; ils ont été promis à maintes rises aux représentants de cette région par le ivernement, mais on nia jamais pu les doter des dits nécessaires, parce que la majorité du parient n'y attache qu'un intérêt secondaire, [l en est de même pour un certain nombre de vaux d'aménagement des eaux des montagnes,

vue de prévenir les inondations. La Chambre

le gouvernement lui-même les relèguent dans '> cartons, soit parce qu'aucun député suffisament influent ne s'est mis en tête de faire aboutir

question, soit parce que les députés des diverses irties de la France font entendre, en même temps, autres revendications ; comme il serait impossible 3 donner satisfaction à toutes les demandes, le Duvernement et les Chambres les renvoient toutes une date ultérieure, indéterminée.

La loi de décentralisation devra déterminer les ravaux qui incombent à l'État et qui doivent être xécutés aux frais du pays tout entier, et ceux u'il appartient aux communes et aux départenenls de créer avec leurs ressources propres, soit

qu'ils agissent isolément, soit qu'ils s'ass comme il a été dit plus haut. En élablissa:

partage, elle devra concéder aux collectivités munales ou départementales le droit de fixer toute liberté, les ressources à l'aide desquelirtravaux seront exécutés. Des règles anal devront êlre établies pour les institutions dVr tance publique, d'enseignement, etc.

La décentralisation faciliterait considéraLlec la réforme des impôts si peu équitables, si : répartis, si durs pour les pauvres gens, qui i ont été légués par les régimes monarchiques.

Avec la centralisation à laquelle la France soumise, rien n'est plus difficile que de l'aboutir une réforme quelconque de nos cba;.

fiscales, parce qu'il n'y a pas de système qui soit susceptible de provoquer des protestation^ la part d'une ou plusieurs régions de la Frar. Depuis vingt ans, le pays tout entier demamlc réforme de l'impôt des boissons, et depuis vii. ans la réalisation de cette réforme est arrêtée; les intérêts particuliers qu'elle met en jeu. h représentants du Nord, où l'on fabrique surli des alcools industriels, sont en opposition a.ceux de l'Ouest, de l'Est et du Midi, où la pi part des propriétaires, petits ou grands, fabrique: eux- mêmes des eaux-de-vie avec leurs vins, km; marcs et toutes sortes de fruits. Les députés li ces bouilleurs de crus sont très disposés à vol':

augmentations de droits sur les alcools induss, mais ils protestent dès qu'on veut en appli- • aux eaux-de-vie de leurs électeurs. Us préten- , non sans raison, d'ailleurs, que le propriétaire droit de faire de sa récolte ce qu'il lui convient, a consommer en nature ou de la transformer in produit quelconque; à quoi les représentants Nord répondent, avec non moins de justesse, 1 n'y a pas de raison pour que l'eau-de-vie •iquée en petite quantité échappe davantage au que Talcool distillé en grandes masses par un ustriel. Et pendant que dure cette querelle, mombrables projets de réformes des boissons ment dans les cartons de la Chambre et du lat, ou font la navette entre les deux Assemes, sans jamais aboutir.

lies mêmes querelles s'élèvent entre les propriéres ruraux et les propriétaires urbains, toutes fois qu'il s'agit de loucher aux impôts fonciers, premiers réclamant la diminution des taxes sur propriété non bâtie et y réussissant si bien que, puis cent ans, le produit total de ces taxes est scendu de 250 millions à 90, tandis que la proiété augmentait de valeur dans d'énormes pro- >rtions; les seconds protestant contre les augentalions graduelles d'impôts dont la propriété itie est frappée; les uns et les autres se mettant accord tacitement pour retarder le plus possible lUtes réformes de l'impôt direct, dans la crainte

qu'il n'en résulte une aggravation de leurs charges. Il est peu de réformes d'impôts directs ou indirects qui ne soient exposées à provoquer parmi les représentants du pays des luttes d'intérêts analogues à celles dont je viens de parler; même celles qui promettent des dégrèvements ne sont accueillies qu'avec une extrême défiance. Lorsque le projet d'impôt progressif et global sur le revenu fut soumis au Parlement, j'ai entendu de nombreux contribuables, non moins républicains et souvent aussi radicaux que les auteurs du projet, tenir le raisonnement que voici : « Il semble résulter de ce projet que six millions de contribuables environ, c'est-à-dire tous ceux qui ont moins de 2300 francs de revenu, seront dispensés de l'impôt; mais, dans la pratique, il en ira tout différemment; il faudrait être bien naïf pour croire, par exemple, que le propriétaire frappé d'un impôt sur le revenu de sa maison ne le fera pas retomber sur ses locataires, sans se préoccuper s'ils ont plus ou moins de 2S0O fr. de revenu. Le gouvernement s'imagine que son projet sera populaire parce qu'il exonère, en apparence, six millions de petits contribuables, dont la charge serait supportée par un million et demi de gros contribuables ; il escompte la double joie qu'éprouveront les six millions des dégrevés d'abord de ne pas payer, puis de savoir que d'autres, dont ils envient plus ou moins la richesse, paieront pour eux; mais

EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE 2ol

son calcul est illusoire : les prétendus dégrevés ne tarderont pas à voir qu'ils paient autant que par le passé, car la charge des gros retombera sur leurs épaules sans qu'ils puissent s'y soustraire; de sorte que l'impôt, après avoir eu contre lui ceux dont il augmente les charges, trouvera de l'opposition de la part de ceux qu'il prétend dégrever. »

Un fait analogue s'est produit lorsque, dans le but de soulager l'agriculture d'une partie des charges de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, on a proposé de frapper les rentes françaises : les adversaires de ce dernier impôt invoquèrent les intérêts des détenteurs de la rente, tandis que les représentants des campagnes, peu certains de trouver un bénéfice réel dans la réforme proposée, gardaient le silence.

Avec nos mœurs parlementaires et en raison de la prédominance des intérêts locaux sur les intérêts généraux, dans la préoccupation des représentants du pays, toute réforme fiscale, si habilement conçue qu'elle soit, fait surgir autant de convoitises électorales que de passions parlementaires, et donne le signal de toutes les surenchères de promesses. Le candidat des paysans ne s'occupe plus que des paysans; celui des ouvriers ne pense qu'aux ouvriers; celui des bourgeois ne se soucie que des bourgeois ; chacun, en fait, ne songe qu'à soi-même et chacun promet tout ce que réclament ses électeurs particuliers en échange d'un bulletin de vote.

En couvrant tout cela de grandes formules patriotiques ou socialistes, et de déclamations plus ou moins bruyantes, on passe pour un réformateur à tous crins et Ton s'assure quatre nouvelles années de potinage parlementaire. Et il en sera ainsi tant que l'on s'obstinera à traiter la réforme des impôts dans des projets de lois applicables au pays tout entier; toujours on verra se dresser, en travers de ces projets, les intérêts contradictoires des diverses régions et des différentes catégories de contribuables, et Ton troublera le pays, on soulèvera contre le régime républicain tous ceux dont les intérêts sont ou se croient menacés, sans pouvoir même introduire, dans notre régime fiscal, l'équité qui lui fait défaut.

Il faut évidemment, recourir à d'autres expédients. Un homme dont la haute compétence financière n'a jamais été contestée par personne, et qui joignait à une grande modération dans les idées politiques, une hardiesse parfois très grande en matière de finances — j'ai nommé Léon Say, — préconisait une idée à laquelle il est regrettable que le Parlement n'ait pas prêté davantage attention. Il divisait les impôts en deux catégories : les impôts locaux, c'est-à-dire établis par les pouvoirs locaux et dépensés sur place par ces mêmes pouvoirs; et les impôts nationaux, votés par les Chambres, perçus par le Gouvernement et appliqués exclusivement à des dépenses d'ordre général

OU national. Dans la première catégorie il rangeait tous les impôts directs; dans la seconde, tous les impôts indirects.

Il attribuait les impôts indirects aux dépenses nationales et les faisait établir par l'Etat lui-même, parce que ces impôts doivent avoir un caractère très formel de généralité, sous peine de servir à rétablissement de barrières entre les différentes régions. On ne comprendrait pas qu'un impôt de consommation sur les vins ou les alcools ne fût pas le même dans tous les points du pays. Si, par exemple, l'impôt sur Talcool était de 250 francs en Bretagne et de 130 francs en Normandie, il est manifeste que la première de ces régions serait en quelque sorte fermée aux alcools de la seconde. II me parait inutile d'insister. Les droits de consommation des octrois ne sont-ils pas aussi des barrières dressées autour des villes? Ne sait-on pas quelles fraudes dangereuses pour le consommateur provoque le droit d'octroi très élevé dont Paris frappe les vins? Les impôts indirects et surtout les impôts de consommation doivent donc être communs au pays tout entier.

La même nécessité n'existe pas pour les impôts directs. Léon Say pensait qu'il y aurait avantage à les réserver pour les dépenses locales, en laissant aux pouvoirs locaux le soin de les établir. Ces pouvoirs étant plus rapprochés des contribuables que le pouvoir central, rétablissement des impôts

directs serait fait en quelque sorte parles intéressés eux-mêmes. Comme, d'autre part, les conditions économiques des différentes régions de la France sont loin d'être les mêmes, il pensait que la nature des impôts directs devrait varier avec les régions, ce qui constitue un nouveau motif pour en confier rétablissement et la perception aux autorités communales, départementales ou régionales.

Dans telle région de la France les contribuables jugeraient préférable de faire payer Timpôt direct par le capital; dans telle autre par le revenu; ici par les terres, là par les maisons, ou bien par les objets et les propriétés d'agrément, ou par toutes autres catégories de matières imposables, etc. Chaque région, en un mot, prélèverait ses impôts directs là où il lui paraîtrait qu'ils seraient témoins pénibles à supporter.

Il serait beaucoup plus facile de corriger les erreurs commises, car les réformes, au lieu de porter sur les finances de la France tout entière, ne s'appliqueraient qu'à une région limitée et à un chiffre de recettes relativement minime; chaque région profiterait des expériences faites par toutes les autres, et ce serait en quelque sorte à coup sûr, que les modifications et améliorations pourraient être opérées.

Un autre avantage considérable résulterait de cette décentralisation financière. Les sommes provenant des impôts directs étant dépensées sur place.

les contribuables en pourraient aisément surveiller remploi et ne manqueraient pas de protester contre les abus commis par les pouvoirs locaux. On arriverait vite, de la sorte, à un équilibre assez exact entre les charges imposées à chaque région et ses besoins réels. Une foule d'emplois inutiles, dont les députés favorisent la création dans le but d'y loger quelques-uns de leurs électeurs influents, disparaîtraient le jour où les contribuables seraient en mesure d'apprécier les charges qui en résultent. En admettant qu'au début il y eût quelques fautes ou abus commis par les conseils communaux ou départementaux, de district ou de région, désireux de se rendre populaires en créant des emplois et en augmentant les salaires mal à propos, ils ne tarderaient pas à disparaître sous la pression de l'opinion publique rapidement éclairée par l'augmentation fatale des impôts directs qui en serait la conséquence. La loi pourrait, d'ailleurs, intervenir pour obliger les pouvoirs locaux à consulter directement les électeurs, par la voie du référendum, sur toutes les augmentations ou transformations de taxes.

La réforme financière préconisée par Léon Say serait beaucoup facilitée par la création des districts et des régions dont il a été question plus haut. Chacun de ces nouveaux groupes administratifs trouverait, dans les impôts directs, les ressources nécessaires à son fonctionnement normal et la

garantie des emprunts à contracter pour les travaux d'utilité publique ou la création des institutions d'assistance, d'enseignement, etc.

L'un des avantages les plus considérables de la décentralisation consisterait dans la possibilité d'appliquer le référendum à un grand nombre de questions, et de faire ainsi l'éducation du peuple, en même temps que Ton remettrait entre ses mains une part considérable de souveraineté effective.

§ III. — LE RÉFÉRENDUM

Le référendum m' apparaît comme la réforme où la République trouvera le moyen le plus sûr de consolider son existence et de combattre l'esprit plébiscitaire dont la majorité des citoyens français est encore animée.

Le suffrage universel n'a été appliqué jusqu'à ce jour qu'aux questions personnelles. Que font les électeurs quand ils vont déposer dans les urnes leur bulletin pour un conseiller municipal, un conseiller général, un député ou un sénateur? Est-ce pour une idée, un programme, un ensemble de doctrines qu'ils se prononcent? Rarement; dans la plupart des cas, ils votent pour celui des candidats en présence qui a su gagner leurs sympathies, soit par son éloquence, soit par l'espoir qu'il a fait naître dans l'esprit de ceux qui attendent quelque

faveur, soit par Thostilité qu'il a montrée contre tel ou tel autre candidat devenu impopulaire, ou bien contre un préfet, contre un ministère, contre la majorité qui soutient le gouvernement. Les détails du programme ne viennent qu'au second rang; souvent même il n'en est tenu aucun compte. Beaucoup de députés sont élus sur des déclarations tellement vagues qu'ils peuvent voter blanc ou bleu sur toutes les questions, suivant leur caprice, sans que personne puisse les accuser de violer leur programme, car, en réalité, ils n'en ont pas.

C'est ainsi qu'est né, dans notre pays, l'esprit plébiscitaire, qui consiste à mettre entre les mains d'un homme les destinées du pays, uniquement parce qu'on le croit digne d'une aveugle confiance. On sait où cet esprit conduisit la France, à diverses époques de son histoire, depuis que la Révolution a institué le suffrage universel.

La limitation de l'exercice du suffrage universel au choix des personnes a une autre conséquence presque aussi grave. Elle est cause qu'un très grand nombre d'électeurs ne prennent pas part aux scrutins, sous le prétexte qu'aucun des candidats en présence ne leur plaît suffisamment : l'un est trop radical, l'autre trop modéré, un troisième trop entaché de socialisme, un quatrième trop individualiste, celui-ci passe pour être entaché de religiosité, celui-là est franc-maçon, etc., et l'élec- »teur reste au coin de son feu, en attendant l'oiseau

rare qui donnera une entière satisfaction à son idéal politique.

L'indifférence des électeurs serait beaucoup moins grande, à coup sûr, si, au lieu de les consulter uniquement sur des personnes qu'ils ne connaissent généralement pas, on prenait leur avis sur des questions mettant en jeu leurs intérêts pécuniaires ou leurs sentiments politiques, religieux, économiques, etc. Je suis persuadé, par exemple, que si Ton consultait les habitants d'une commune sur une augmentation ou une diminution des taxes locales, sur un emprunt destiné à l'exécution de tel ou tel travail et devant occasionner la création d'une taxe ou d'une surtaxe nouvelles, sur Tinterdiction ou l'autorisation des processions, sur le traitement du curé ou de l'instituteur, sur la création de fonctionnaires nouveaux, etc., et s'ils savaient que de leur vote résulterait la solution de ces questions, dans tel ou tel sens favorable ou défavorable à leurs intérêts ou à leurs idées, ils iraient aux urnes avec beaucoup plus d'empressement que quand on les y appelle pour se prononcer sur tel ou tel citoyen qui, une fois élu, pourra faire tout ce qu'il voudra, sans que les électeurs aient aucun moyen de l'en empêcher.

Dans le premier cas, le vote est suivi d'un effet immédiat, nettement défini et connu d'avance; dans le second, il est impossible de savoir ce qui en résultera. Dans le premier cas, Télecteur est

directement intéressé à exprimer sa manière de voir; dans le second, il ne s'agit que d*un intérêt lointain et peu manifeste; il est évident que tout le pousse, dans le premier cas, vers la salle du scrutin, tandis que, dans le second, il peut invoquer mille motifs ou prétextes pour ne se point déranger.

Le référendum offre encore Tindéniable avantage d'être le moyen le plus efficace pour permettre à la Souveraineté nationale d'intervenir directement dans la gestion des affaires publiques. Avec le référendum, c'est-à-dire avec la consultation directe des électeurs sur les questions les plus importantes, les abus du système représentatif seraient considérablement atténués; on ne verrait plus une poignée de représentants du peuple sacrifier impunément les intérêts généraux du pays à leurs intérêts particuliers. Je considère donc le référendum comme le complément nécessaire de la décentralisation. C'est, d'ailleurs, dans le domaine des questions locales qu'il trouve le mieux son application, et c'est dans ce domaine qu'il faut, pour débuter, en faire l'expérience.

En 1889, quelques communes de France y eurent recours afin de régler soit des questions religieuseSj notamment celle des processions, soit des questions de travaux et d'emprunts. Dans le premier cas, les électeurs se prononcèrent presque toujours dans le sens le plus libéral ; dans le second,

ils se montrèrent très ménagers des ressources budgétaires.

En Suisse, où le référendum est fréquemment appliqué, le suffrage universel se prononce presque toujours en faveur des solutions modérées et contre les grosses dépenses, au point que beaucoup de Suisses radicaux et socialistes lui sont hostiles, surtout en matière de travaux publics. Ils accusent les électeurs de n'avoir pas des vues assez générales et de rester indifférents aux travaux qui ne les intéressent pas directement. Cette objection marque la limite dans laquelle le référendum pourrait, sans inconvénient, être appliqué dans un pays comme le nôtre.

Il est manifeste qu'il ne donnerait que de mauvais résultats, si Ton consultait tous les électeurs français sur les travaux à exécuter aux frais du budget de TEtat, dans une région déterminée de la France. Si, par exemple, on demandait à tous les contribuables leur avis sur l'exécution des canaux d'irrigation que le Sud-Est réclame; il est à peu près certain que, dans toute la France, sauf dans les cinq ou six départements intéressés, la réponse serait négative : la Normandie, la Bretagne, l'Aquitaine, etc., refuseraient de supporter des charges dont le Sud-Est seul tirerait profit. Le résultat serait identique, si l'on appelait toute la France à se prononcer sur le rachat des canaux du Midi, le creusement des passes de la Gironde, etc., c'est-à-dire

sur des dépenses n'intéressant d'une manière directe que le sud-ouest de la France.

Avec le système représentatif n'en est-il pas de même? Si le Midi attend en vain, depuis vingt-cinq ans, ses canaux d'irrigation, si la Gironde n'a pas pu encore améliorer les passes de son fleuve, si le rachat des canaux du Midi est encore un problème de solution douteuse, si les Pyrénées, dépourvues de réservoirs, menacent encore le bassin de la Garonne des terribles inondations qui occasionnent de temps à autre de si terribles dégâts, si Paris n'est point le port de mer qu'il pourrait être et dont la concurrence serait capable de porter un coup mortel aux docks de Londres, n'est-ce point parce que ces travaux n'intéressant, en apparence, que telle ou telle région déterminée du pays, ou menaçant d'autres points d'une concurrence, la grande majorité des députés n'a pour eux qu'indifférence ou hostilité? Tous ceux qui ont suivi avec attention les débats des Chambres, à l'époque de l'établissement du grand plan de travaux publics de M. de Freycinet, savent avec quelle âpreté les députés des diverses régions se disputaient les milliards demandés au Parlement. Chacun ne consentait à voter les projets du gouvernement, que si l'on attribuait à sa circonscription une portion plus ou moins grosse du gâteau budgétaire, et chacun proportionnait à son influence parlementaire le volume du morceau réclamé. C'est ainsi que le

gouvernement fut entraîné beaucoup plus loin qu'il n'aurait voulu aller, et qu'on décida maints travaux dont l'utilité n'était que très problématique.

Le régime représentatif n'est donc point à l'abri des critiques adressées au référendum pour ce qui concerne les travaux publics. J'ai déjà montré plus haut que. certains travaux dont l'utilité ne saurait être contestée, et certaines institutions dont la nécessité est urgente, ne pourront voir le jour que quand une décentralisation administrative et financière convenablement faite mettra les diverses régions de la France en possession des pouvoirs et des moyens financiers leur permettant de trancher, en toute indépendance, les questions qui intéressent particulièrement chacune d'entre elles.

Ce jour-là, le référendum trouvera son application et même sera nécessaire, soit pour exciter le zèle des assemblées représentatives locales, soit pour empêcher qu'elles ne se laissent entraîner, par la recherche de la popularité ou par le souci des intérêts particuliers de leurs membres , à des dépenses superflues. Il est bon de noter qu'en France, comme en Suisse, lorsqu'il a été fait appel au référendum pour des dépenses communales, les électeurs se sont montrés plus économes que les assemblées locales. Quelques faits de ce genre peuvent être notés au cours des expériences de référendum qui furent faites par diverses communes en 1889.

En matière de travaux publics et de ressources financières à créer pour Texécution de ces travaux, il faudrait avoir grand soin de n'user du référendum que dans les limites où la raison conseille de remployer, c'est-à-dire en ne consultant que les électeurs directement intéressés.

Dans les mêmes limites, il rendrait de grands services pour la solution des conflits d'ordre religieux qui existent dans un grand nombre de communes, notamment en ce qui concerne les processions. En 1896, la ville de Beauvais a donné, en cette matière , un exemple très digne d'intérêt. Depuis l'époque où la ville fut délivrée du siège du duc de Bourgogne par un mouvement de la population où les femmes, sous la conduite de Jeanne Hachette, jouèrent, dit-on, le premier rôle, les Beauvaisiens avaient l'habitude de célébrer, tous les ans, cette victoire mémorable, par une procession où figuraient, avec le clergé, de nombreuses jeunes filles. On allait à la cathédrale chercher la bannière de Jeanne Hachette et Ton se rendait sur les remparts où une jeune fille tirait le canon. Il y a quelques années, cette procession fut supprimée, en même temps que celles de la Fête-Dieu, ou plutôt le clergé cessa d'y figurer. Ce fut la cause de grosses querelles entre les habitants : les uns réclamaient le retour aux habitudes anciennes, les autres s'y opposaient avec une énergie non moins grande. En mai 1896, la municipalité fut élue sur

la promesse de consulter les habitants de Beauvais par la voie du référendum. Aussitôt après l'élection, les Beauvaisiens furent appelés au vote; ils se prononcèrent, à une énorme majorité, en faveur de la réapparition du clergé dans la manifestation de Jeanne Hachette. Il y eut, au moment du référendum, des querelles assez vives entre les deux partis, mais la paix revint après la cérémonie qui amena dans la ville un grand afflux d'étrangers et occasionna de gros bénéfices aux hôteliers, aubergistes et autres commerçants.

L'introduction du référendum dans nos mœurs politiques, en attendant qu'il soit inscrit dans les lois, contribuerait probablement beaucoup à augmenter le nombre des partisans de la décentralisation, en même temps qu'il attacherait davantage le peuple tout entier à la République, par le goût qu'il prendrait à la gestion de ses affaires. Aujourd'hui, il importe assez peu à la plupart des électeurs que telle question soit réglée par le Conseil municipal, le Conseil général ou les Chambres, car ils restent aussi étrangers à la solution dans un cas que dans Taulre. Il n'en serait plus de même, s'ils étaient appelés à se prononcer souverainement sur celles qui entrent dans le domaine communal. Ils seraient alors les premiers à réclamer l'extension des attributions delà commune, afin d'étendre l'horizon de leur propre souveraineté.

Les adversaires du référendum reprochent à ce

procédé de consultation du suffrage universel, de soumettre au peuple des questions qu'il serait incapable de résoudre. « Comment peut-on admettre, disent-ils, que le suffrage universel soit capable de se prononcer sur un emprunt, sur une réforme fiscale, sur un travail d'utilité publique ou sur toute autre question de ce genre, alors qu'il se montre si insuffisant dans le choix des hommes qui sollicitent ses suffrages? En admettant que le référendum soit une institution théoriquement utile, il faut attendre, pour l'introduire dans nos mœurs et dans nos lois, que le peuple ait fait son éducation politique. »

A ces objectionsj il est facile de répondre que le référendum est probablement le meilleur moyen dont nous puissions disposer pour faire l'éducation politique du peuple. Comment, avec le système représentatif, les électeurs pourraient-ils s'instruire? Une fois tous les quatre ans, ils sont appelés à se prononcer entre trois ou quatre candidats dont les discours, les proclamations, les affiches portent beaucoup plus sur les personnes que sur les graves problèmes de la vie nationale; c'est avec des passions mises en effervescence par les luttes électorales, qu'ils vont au scrutin et non avec les réflexions qu'inspirerait la discussion de questions sérieuses; c'est sur des personnalités ennemies qu'ils se prononcent, et non sur des idées. Avec de pareilles mœurs, il est absolument impos-

sible que Téducalion du peuple se fasse, et Ton ne doit pas être trop étonné qu'après vingt-six ans de République et quarante-trois ans d'application du suffrage universel, la majeure partie des électeurs ne soit pas plus édiiquée qu'elle ne l'était en 4851, lorsque le peuple, en quelque sorte lassé d'une souveraineté dont il ne savait pas se servir, la remettait aux mains d'un dictateur, duquel pendant dix-huit ans il attendit l'indication officielle des candidats qu'il envoyait à la Chambre des Députés.

11 me paraît certain que le jour où les électeurs, au keu d'être consultés simplement sur le choix de leurs représentants dans les divers conseils électifs, le seraient sur des questions les intéressant directement, la nation s'instruirait, se ferait des convictions raisonnées, et bientôt apporterait dans l'exercice du suffrage universel, une hauteur de vues qui lui fait aujourd'hui entièrement défaut.

Les vagues programmes des idéologues auraient moins de prise sur les masses si celles-ci, au lieu d'avoir à se prononcer sur de beaux discours et à voter pour les orateurs les plus applaudis, étaient obligés de prendre une décision ferme sur des questions où leurs intérêts matériels et moraux seraient engagés* Sans doute, il resterait encore des aveugles et des imprudents pour voter en faveur des solutions les plus violentes ou les plus utopiques, mais il n'est point douteux que leur nombre irait sans cesse en diminuant, à mesure que Tins-

truclioa générale et réducation politique se répandraient, par la discussion d'objets précis et par Tobligation où se trouverait chaque citoyen de prendre des responsabilités effectives. Il est remarquable qu'en Suisse, où le référendum est passé dans les mœurs, ce sont presque toujours les solutions les plus modérées qui l'emportent dans les consultations populaires. C'est grâce au référendum que la Suisse échappe, depuis quelques années, au mouvement de centralisation collectiviste vers lequel tîertains représentants au Conseil fédéral voudraient la lancer.

Aucune raison sérieuse ne peut donc être invoquée contre le référendum, tandis que des motifs d'ordres très divers, et d'une haute valeur, doivent pousser les partisans du régime démocratique à réclamer son introduction dans nos mœurs et dans nos lois. C'est, d'ailleurs, une réforme qui se prête admirablement à l'application de la méthode expérimentale : rien n'est plus facile que d'y procéder graduellement, par étapes successives, et en modifiant, au fur et à mesure des expériences, les procédés mis en usage dans son emploi.

J'ai rappelé plus haut le référendum employé, en. juin 4896, par la municipalité de Beauvais, afin de faire régler par les électeurs eux-mêmes la question très controversée, dans la ville, depuis une dizaine d'années, et relative à l'intervention ou à la non-intervention du clergé dans le cortège histo-

rique de Jeanne Hachette. Le gouvernement n'ayant mis aucun obstacle à Temploi de ce moyen de consultation des électeurs, il est permis d'en conclure qu'il en admet la légalité. Un journal républicain conservateur et officieux souligna, sur le moment, l'opinion du gouvernement par les considérations suivantes : « On a dit que cette procédure n'était pas dans les lois, mais si rien ne la prescrit, rien non plus ne la défend, et dès lors il semble qu'il est permis d'en user, à moins que nous en soyons venus à ce point d'inertie personnelle que nous ne puissions rien faire que par ordre. Comment blâmer une municipalité, dans les choses oii elle est souveraine absolue, de vouloir contenter l'opinion de la majorité des citoyens, d'essayer de la connaître et, pour 1 a connaître, de la leur demander? » La théorie soutenue par le Temps, dans les lignes que je viens de citer, est conforme à ce principe que tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis. Or, aucune prescription légale n'interdit aux municipalités de consulter les électeurs communaux sur les questions dont la solution est réservée aux autorités municipales.

La municipalité socialiste de Dijon a fait tout récemment une expérience de référendum qui doit être notée ici, en raison de la tolérance dont elle a été l'objet de la part du gouvernement, et parce que cette tolérance confirme la doctrine que je viens d'exposer. Dans le but de supprimer les octrois

de Dijon, le conseil municipal avait songé à la création de centimes additionnels aux contributions directes. Sur près de 17 000 électeurs 2076 seulement se prononcèrent en faveur des centimes additionnels, 160 votèrent contre, tous les autres s'abstinrent. Sans tenir compte des abstentions, le conseil municipal a décidé le remplacement de Toctroi par la taxe nouvelle; et le gouvernement n'a fait aucune objection. Les abstentionnistes ont-ils le droit de se plaindre, sous prétexte que le référendum n*est pas inscrit dans la loi? non, sans doute, et si la taxe nouvelle les blesse, ils auront soin de montrer plus de zèle, quand il s'agira de réélire les conseillers municipaux; et je suis convaincu que s'il est procédé, dans Tavenir, à une seconde expérience de référendum, ils y prendront part.

En 1889, le gouvernement interdit, par une circulaire, le référendum auquel certaines communes commençaient à se livrer parce qu'on voyait Tapplication d'un des articles du programme boulangiste. La tolérance montrée, en 1896 et en 1897, par le gouvernement, témoigne qu'on est revenu à la saine interprétation de nos lois ou que Ton no voit plus aucun péril dans Tusage du référendum communal.

Les municipalités doivent profiter de cette tolérance; elles feront sagement d'en user pour toutes les questions d'un intérêt réel, sur lesquelles les habitants de la commune sont divisés. Les liicil-

leures lois sont celles qui ont d'abord figuré dans les mœurs.

Appliquons celte doctrine au référendum communal; introduisons-le dans nos mœurs afin d'être certains qu'il passera un jour dans nos lois; habituons le peuple à exercer directement sa souveraineté dans les questions communales; cela lui donnera le goût de Tétude de ces questions, et lui inspirera le désir de faire pénétrer son intervention directe dans les domaines de la politique, de la sociologie, des finances publiques, et il s'attachera d'autant plus à la République qu'il y jouera un rôle plus considérable.

Lorsque, grâce à Texercice prolongé du référendum communal, les électeurs se seront habitués à étudier les questions économiques , sociales, etc., dont la solution est abandonnée, par les lois actuelles, aux municipalités; lorsque l'éducation du peuple sera faite en ce qui concerne les problèmes auxquels sa vie de tous les jours est intéressée ; lorsque, en un mot, la nation aura pris l'habitude d'exercer directement sa souveraineté dans le domaine communal , on trouvera tout naturel d'étendre le référendum aux questions intéressant les districts ou collectivités de communes, puis à celles intéressant les régions ou collectivités de départements, et enfin, aux problèmes intéressant la nation tout entière.

C'est, par exemple, au référendum qu'il faudrait

alors avoir recours pour solutionner, d'une manière définitive, les questions législatives sur lesquelles la Chambre des Députés et le Sénat ne pourraient pas parvenir à se mettre d'accord. C'est à lui aussi qu'il faudrait laisser le soin de se prononcer, en dernier ressort, sur les lois augmentant les charges publiques, sur les modifications à introduire dans les lois constitutionnelles, sur certaines réformes sociales, etc.

Aux Etats-Unis, le peuple doit, obligatoirement, être consulté, par voie de référendum, sur toutes les modifications à la Constitution fédérale votées par les assemblées constituantes. En Suisse, les citoyens ont le droit de provoquer, par voie de pétition, un référendum sur toutes les lois votées par le Conseil fédéral. Indépendamment de ce référendum facultatif, auquel les pouvoirs publics sont tenus de faire procéder dans un délai déterminé si le nombre des pétitionnaires atteint le chiffre fixé par la constitution, il en existe un autre obligatoire, auquel sont soumises toutes les lois portant sur certaines questions indiquées par la loi constitutionnelle. L'existence de la Chambre des Députés est elle-même soumise au référendum; elle peut être dissoute à la demande du peuple.

Par ces dispositions, la constitution fédérale Suisse et les constitutions des Cantons assurent au peuple les moyens d'exercer directement sa souveraineté, toutes les fois qu'il lui convient, et

elles limitent, dans une très large mesure, les pouvoirs des autorités représentatives de la nation.

En admettant que l'étendue de notre territoire ei les caractères particuliers de notre race ne permettent pas d'appliquer à la République française un système de référendum aussi large que celui dont la Suisse est dotée, rien ne peut nous empêcher d'imiter, vde plus ou moins loin, un régime dont nos voisins sont tellement satisfaits qu'ils en usent chaque jour davantage.

En résumé, parmi les nombreux moyens qui permettent de faciliter l'exercice direct de la souveraineté populaire et d'atteindre, dans une certaine limite, cet idéal, intangible dans son intégralité, du régime démocratique « le gouvernement du peuple par le peuple )),la décentralisation et le référendum nous apparaissent comme ceux qu'il est le plus nécessaire d'introduire dans nos mœurs et dans nos institutions. Ce résultat peut être atteint graduellement, par l'application de la méthode expérimentale et évolutionniste, et même sans qu'il soit nécessaire de bouleverser nos lois ni de toucher à la Constitution.