PROJET DE TRAITÉ DU 15 AVRIL

Sueden, Messieurs les EstatsGeneraulx des Provinces-Unies, la Ligue Catolicque et Princes protestans d'Alemagne,donton a fait ouverture au Sieur de Vosberghen a Chalons le mois de Febvrier dernièrement passé doit avoir pour fondament général le restablissement de tous les aiTaires et estatsd*Alemagnetant ecclésiasticques que politicques, qui ne se sont liguez ou alliez contre le Roy de Sueden et ses associez en Tassiette ou elles estaient devant les derniers troubles de Tan 1618 ou devant le traicté de paix faict à Ulm par Tintervention de Messieurs les ambassadeurs de France.

Et doit estre estimé son acheminement tant plus pressant et nécessaire pour ce que la ligue n'aggères faite entre TEmpereuret le Roy d'Espagne dans la quelle sont conviez tous les Princes Gatolicques, présuppose une ligue et guerre de religion, ez terme de maintenir l'absolue puissance que la maison d'Austrice à Taide et support du Roy d'Espagne chef de la dite maison à usurpée et establie dans TEmpire jusques à la descente dudict Roy de Sueden dansiceluy.

Ce restablissement général ne se peut dès à présent réduire en ses espèces et parties mais après la dicte alliance faite recepvront les alliez les plaintes et conviendront de la réparation de tout ce qu'a esté innové depuis le dict temps sans avoir esgard h Tune ou laultre religion ou si la dicte innovation a esté faite de force ou soubs prétexte de justice.

La dicte alliance devra durer jusques a ce que le dict restablissement soit effectué et que la dicte maison d'Austrice sera réglée dans l'Empire selon les constitutions libertez et franchises d'iceluy, ou bien au mesmes fin l'espace de ans.

Et conviendront à cest effect les dits alliez de ce qu'un chascun d'iceux contribuera au Roy de Sueden pour l'entretien et augmentation de son armée soit en sommes argent ou forte diversion dans les terres de la dicte maison d'Austrice et ses adhérens. Et s'il advient ce qu'a Dieu ne plaise que la persone du dict Roy de Sueden vient à défaillir, sera estably pour cheff de l'armée celuy qui les confederez de commun ad vis et consentement le plus capable.

Et pour cela durant le dict temps tiendront les dicts alliez leurs ambassadeurs soit à Francfort ou aultre endroit le plus convenable pour aviser sur ce que dessus et des moiens suffisans pour l'entretien de l'armée, sans qu'ils se mesleront de la conduite ou d'aucun commandement dans icelle.

La principale difficulté qui s'oflFre au fait du dict restablissement

semble consister en la reslilution ou détention de ce qu*à présent un chascun des dicts alliez possède, et notamment de ce que le Roy de Sueden a occupé desia en Alemagne tant sur les Catolicques que sur les protestans.

Et veut la raison que ceux des dicts alliez qui ont eu ou ont encores quelque alliance ou convention avec la dicte maison d'Austrice, s'en départent et fassent sortir ou souffrent que de commune force seront sortis toutes les garnisons qui sont dans leurs villes ou forteresses ostans soubs la maison d'Austrice ou Roy d'Espagne.

Et si leur propres guarnisons seront suspectes ausdicts alliez, qu'il prendront telle autre garnison, que de commun consentement sera trouvé bon.

Hors de cela semble la mesme raison vouloir que tant le Roy de Sueden que tous et chascun des aultres conféderez doivent demeurer dans la possession dans laquelle ils se trouveront au jour de la dite confédération conclue et signée iusques à la fin de la guerre ou amiable convention des dicls conféderez.

Et que jusques au dict jour de la dicte alliance il doit estre permis à un chascun de se prévaloir de ses armes sans qu'aucume surceance les doive empescher.

Et seront conviez pour entrer dans la dicte alliance la Republique de Venise et aultres Princes et Républicques, tant ailleurs qu'en Italie intéressez en la grandeur et prétendue Monarchie de la dicte maison d'Austrice.

(On lit à la marge) Faudra scavoir par qui ils seront conviez.

Protestans les dicts conféderez ne vouloir toucher à l'Empire ne au droict, prérogatives et preminences qui compétent legittement et de droict à l'Empereur présent ou à ceux qui le suivront comme chef dudict Empire.

Comme aussi ne vouloir ou souffrir estre faict aucun changement ou innovation aussi bien dans et au regard de la religion Catolicque romaine qu'Evangelicque ou prolestante ainsi qu'elles ont esté exercées en chascun endroit de la dicte Alemagne devant la dicte année 1618, ou Iraiclé d'Ulm.

INSTRUCTION DE HAUTERIYE (1630) 398

21 décembre 1630, Paris.

Instruclion au sieur de Haulterive^ coUonel (Tung régiment de gens de guerre français^ entretenu en Holande^ Sa Majesté renvoyant audit pa'is^ comme personne qu'elle tient en estime et en gui elle prend entière confiance^ pour affaires imporians à son service, (Archives des Affaires Étrangères. Correspondance de Hollande, XII. P* 570,)

L'envoy dudit sieur de Haulterive est sur deux sujetz, Tung des affaires d'Orange, Tautre des propositions qui se font de rétablissement d*une trêve entre les Espagnolz et les estatz.

Sur le premier, ledit sieur de Haulterive fera entendre au prince d'Orange qu'il est envoyé exprez par delà sur les difficultez qui se présentent tous les iours pour le suject d'Orange. Sa Majesté désirant que l'on voye comme l'on pourroit une fois pour touttes sortir de cette affaire au contentement d'ung chacun.

Sa Majesté faict bailler ung mémoire à part audit sieur de Haulterive, par lequel il verra sommairement quels sont les droictz qu'a Sa Majesté sur la souveraineté et principauté d'Orange, et le peu de fondement et de tiltre qu'a ledit prince au péage qui est levé de sa part sur la rivière du Rhosne.

H verra aussi par ledit mémoire comme suivant le testament du feu prince Guillaume et l'exemple du prince Maurice, ledit prince Henry seroit obligé d'establir ung gouverneur en ladite place calholicque, quoyque ledit prince aye contredit cette opinion au sieur de Baugy, ambassadeur de Sa Majesté, desniant la clause du testament qui est de faict, et ne peut estre revocquée en doubte. Il est vray aussy que lorsque le feu Roy rendit la place audit prince Guillaume, ce fut à condition que le gouverneur seroit catholicque et qu'il ne seroit faict aucune nouvelle fortification.

Le roy neantmoins n'entend se servir en aucune sorte de ces droictz et raisons que pour induire ledit prince à faire démolir volontairement les fortifications de la place, en quoy il n'a pas rooings d'interest que Sa Majesté, puisque par ce razement» il se deschargera d'une grande despense quil fait qui est du tout inutile,

Jouira en paix de ladite principauté et encores avec plus de seureté, puisque Sa Majesté s'obligera a la conservation ainsy qu'il sera désiré, au lieu que les choses estant en Testât qu'elles sont, tout demeurera en perpétuelle jalouzie de part et d'autre.

Par ces raisons et autres, que ledit sieur de Haulterive pourra adiouster de soymesme, il essayera de porter ledit prince à démolir volontairement lesdites fortifications luy représentant de plus que le péage du Rhosne qui n'a point de tiltre valable luy sera asseuré par ung bon accommodement, outre que le Roy se sentira particulièrement obligé de cette résolution qui entretiendra une plus grande union en autre chose, et aux interestz commungs.

Ledit prince dira (peut-estre) que razer cette place par convention luy est deshonorable à quoy ledit sieur de H?Lulterive pourra respondre qu'estant maistre comme il est de la place, quoy qu'il fasse, ne pourra estre tenu que pour ung mouvement de sa volonté, et ne luy peult porter préjudice, et d'ailleurs quand la chose sera résolue Ton pourra convenir de telle forme que ledit prince y trouvera son contentement.

L'on ne répétera point en cette Instruction ce qui avoit esté traicté cy devant avec le feu sieur de Valchembourg, parce que c'est chose assez cogneue, outre que par l'Instruction qui fut envoyée audit sieur de Baugy du neuf* juillet dernier qui pourra estre par luy communicquée audit sieur de Haulterive l'intention de Sa Majesté sur ce sujet est assez particulièrement explicquée, suffit de dire que ce qui avoit esté traicté et négocié avec ledit Valchembourg ne tendoit à autre fin qu'à le divertir d'adhérer aux rebelles de la religion prétendue réformée, et le disposer h faciliter le razement des fortifications, et non point mettre la place entre les mains du Roy, ce qui montre bien, en efl*et, que Sa Majesté ne désiroit rien que de iuste et raisonnable, et qu'elle n'entendoit pas de priver le prince de sa place et de ses droictz.

Ledit sieur de Haulterive scaura que ledit prince a fait faire plusieurs instances à Sa Majesté, à ce quil luy pleust faire cesser les poursuittes commencées par les Parlemens d'Aix et de Grenoble contre ceux des subjetz de Sa Majesté qui se sont trouvez à la mort du feu sieur de Valchembourg; surquoy il a esté respondu que Sa Majesté s'informeroit desd. poursuittes et des motifz d'icelles, pour par après y estre pourveu ainsy que de raison et d'autant que l'on ne doubte point que ledit prince qui a cette aflaire fort à cœur, n'en

INSTRUCTION DE HAUTEKIVE (1630) 39:>

parle audit sieur de Haulterive, Il lui pourra respondre qu'il ne doibt pas s'estonner s'il ne reçoit pas en cela le contentement qu'il désire, veu que Sa Majesté ayant pris en sa protection les sieurs Julien d'Orange, qui ont esté recognus serviteurs de cette couronne dès le temps du feu Roy, et l'ayant fait déclarer audit prince par ledit sieur de Baugy, en termes bien exprez, mesmes en ayant escrit à ses commissaires qui ont esté à Orange, el les ayant fait recommander au baron Donaw, Ton ne laisse pourtant de les molester et persécuter en telle sorte que tous leurs biens leur demeurent inutiles par les menaces secrettes qui sont faictes à leurs fermiers qui abandonnent leurs métayries, à l'occasion de quoy leurs terres demeurent en frische, et leurs biens se ruinent et se dissipent, outre ce que Ton suscite ceux de la maison consulaire de les rechercher de plusieurs choses quilz ont cy-devant faictes suivant les résolutions prises en corps de communautez pour le soulagement d'icelles au passage des gens de guerre, et quoy que ledit baron Donaw aye offert de foire rendre les papiers domesticques desd. Julien, il ne le fait pas en effet, apellant domesticques ce qui luy plaist, et retenant ce que bon luy semble, de sorte que ledit sieur de Haulterive dira que si ledit prince veult que le Roy fasse cesser les poursuittes contre ceulx de ses subjetz qui ont pris part à une si mauvaize action que celle de la mort dudit Valchembourg, il fault auparavant qu'il tesmoigne le respect quil doibt à la protection de Sa Majesté en la personne desdictz Julien, et quil face cesser contre eux et contre leurs serviteurs touttes vexations et mauvais traictemens.

C'est ce que Sa Majesté a voulu faire entendre et ordonner audit sieur de Haulterive sur l'affaire d'Orange, laquelle il publiera comme le sujet principal de son voyage sans dire particulièrement qu'il demande le razement des fortifications, affin que s'il ne l'emporte pas il n'en arrive aucun préjudice à la réputation de Sa Majesté qui ne peut toutefois croire que le prince d'Orange veuille maintenir une chose qui tost ou tard, ne peult aporter que du mal.

Quant au second suject de son voyage, il tend à empêcher la trêve ou la paix et porter les affaires à la guerre.

Cela se peult faire à diverses conditions, ou les estatz s'obligeans à ne faire ny la trêve ny la paix, ce qui seroit à la vérité désiré, mais l'on ne l'espère pas, ou en s'obligeans de ne faire ny paix ny trêve de trois ou quatre ans, ce que l'on peult obtenir, ou du moins tirant asseurance quilz recommenceront la guerre au printemps de l'année

prochaine sans les engager à davantage, Sa Majesté se contentant quMh soient engagez puisqu*ung engagement en attire ung autre.

Ce sont les conditions que Sa Majesté estime pouvoir estre proposées de delà, et comme elle entend qu'en la négociation de ces affaires le sieur de Baugy son ambassadeur, et ledit sieur de Haulterive agissent conjoinctement ensemble ou séparément ainsy quilz jugeront estre plus à propos pour les faire réuscir, Sa Majesté remect à eulx de proposer ces conditions en la manière quilz iugeront plus convenable, quilz essayent d'obtenir la plus advantageuse, et en tout cas quilz se contentent de la moindre.

Ce que Sa Majesté peult faire pour disposer les estatz à cette résolution, est de leur payer le milion de livres de la présente année avant quilz viennent à prendre les armes au printemps, et le milion de Tannée prochaine à la Toussainctz de la mesme année de quoy lesdits sieurs de Baugy ambassadeur et led. sieur de Haulterive donneront toutte asseurance en son nom.

Et dautant que la résolution de cette affaire dépend des députez de l'assemblée générale de Holande, Sa Majesté a advizé de faire mettre ez mains dudit sieur de Haulterive une lettre de change de XXX mil livres pour estre par ledit sieur de Baugy et par luy distribuée aux députez de ladite assemblée pour les gratiOer, et pour les porter en effet à ce qui est recognu de plus nécessaire pour le bien et la manutention de leur estât.

Faict à Paris ce XXVIP iour de décembre mil six cens trente.

Exiract uit het Reglster der Secreele resolutien van de Sfaten Gtineraal der Vereenigde Nederlanden van 29 i)îaart 1616 tôt 30 seplember 1634. (Archives de La Haye.)

Mercury den 19 May 1632.

AIsoo den 21 Marty lestleeden met ecnparige stemmen van de heeren haer Ho. Mo. Gedeputeerden tottet employ vaut léger nae voorgaende advis van Syn Excellencie de heer Prince van Orangie geresolveert is geweest dat men soude tenteren oni te gaen belegeren de Stadt van Antwerpen, ende dat zedert de voorsz. tyt sich int secreet