Impôts directs

Comme il appert du tableau précédent, l'importance des impôts directs est devenue minime avec le développement de la politique financière du pouvoir bolchéYiste, bien que celui-ci ait espéré tout d'abord baser ses recettes budgétaires exclusivement sur l'imposition directe. D'après les prévisions budgétaires, les impôts directs devaient, pour le second semestre 1918^ procurer plus des 4/5 de toutes les recettes prévues ; par contre, pour le premier semestre 1919, les impôts directs n'entrent dans le budget établi que pour 1/12 du revenu global.

Quelles sont les raisons de ce changement ?

Dans sa politique financière, aussi bien que dans sa politique économique, le pouvoir soviétiste est guidé, non pas tant par les calculs économiques et financiers ou par la réalité des choses, que par des calculs purement politiques et démagogiques. L'introduction du contrôle ouvrier fut indispensable pour faire pénétrer, dans la conscience des masses, l'idée que ce sont elles les maîtres absolus du commerce et de l'industrie. De même, le pouvoir soviétiste se crut obligé

de recourir à une forte imposition du capital et des revenus pour prouver aux masses qu'il lutte aussi avec la « bourgeoisie » dans le domaine financier.

Le décret du 30 octobre 19 tS établissait « l'impôt révolutionnaire extraordinaire percevable en une fois ».

La. nécessité de cet impôt fut motivée dans le décret, de la manière suivante : la République des Soviets se trouve obligée , d'entretenir une grande armée rouge, à cause delà situation internationale ; cela nécessite « des sommes colossales qui ne peuvent pas être fournies par les revenus ordinaires de l'Etat ». La bourgeoisie urbaine et les « koulaki » (mercantis paysans) ont acquis, durant les années de la guerre impérialiste et continuent à gagner encore des sommes énormes par une spéculation acharnée sur les objets de première nécessité, en particulier sur le blé. « Il est donc indispensable que ces richesses soient immédiatement enlevées aux éléments parasitaires et contre-révolutionnaires de la population, et qu'elles soient utilisées aux besoins immédiats de la lutte et de la création révolutionnaire, » Pour ces raisons le Comité Central Exécutif panrusse a décidé : «de frapper les groupes possédants de la population urbaine et agraire d'un impôt de 10 milliards de roubles » ; cet impôt s'étend à tout le territoire de la République, il est perçu en une seule fois.

Les traits essentiels de cet impôt étaient les suivants :

1° Cet impôt extraordinaire devait être perçu en une fois des personnes appartenant aux groupes possédants de la population urbaine et agraire ;

2° En étaient exemptes les personnes vivant d'un salaire, d'un gage ou d'une pension inférieurs à 1500 roubles par mois et ne possédant pas dargent liquide en réserve ;

3° En étaient exemptes : les entreprises nationalisées ou municipalisées, les coopératives de consommation, les colonies communistes agraires ;

4° Les listes des contribuables devaient être dressées par les « Comités de misère » (kombedi), la répartition de l'impôt entre les contribuables devait être faite par les Soviets

des villages, des cantons et des municipalités « de manière à ce que les indigents des villes et des campagnes en soient complètement exemptés, que les couches moyennes ne soient que faiblement imposées et que tout le poids de l'impôt soit supporté par les riches des villes et des campagnes » ;

5° La répartition de Timpôt devait être effectuée le 1" décembre au plus tard ; la perception devait être terminée le 15 décembre 1918.

C'est dans l'espoir de la perception des 10 milliards attendus de cet impôt extraordinaire que la somme totale des revenus en prévision avait été, pour le deuxième semestre 1918, porté dans le budget à la somme de 13 milliards. Mais cette mesure ne se trouva être réalisée que sur le papier.

Au Congrès des représentants des Comités locaux des finances, en mai 1919 à Moscou, le rapporteur M. Tchoutskaief a attribué l'échec de l'impôt à trois causes : « D'abord l'impôt devait être perçu dans une période de temps qui était trop courte ^, le côté technique de la répartition et de la perception n'en fut pas élaboré, ce qui a contribué à l'impopularité de l'impôt parmi les vastes couches de la population. En second lieu, en province, sur place, les organes techniques financiers et les organisations politiques manquaient de contact entre elles. Enfin ce fut une erreur de fixer aussi haut la somme globale de l'impôt. Les sommes à percevoir étaient tellement dén^iesurées que cela ne- pouvait pas ne pas empêcher le succès de l'impôt '. »

Ce ne sont d'ailleurs pas là les causes les plus graves de l'échec subi par cet impôt ; il y en avait d'autres bien plus essentielles. Percevoir, en une fois, dans les conditions russes, un impôt de 10 milliards, est chose bien difficile.

1. Le décret fut promulgué le 30 octobre 1918, la répartition devait être achevée le 1" décembre, la perception le 15 décembre, ce qui veut dire qu'en six semaines devait être réalisée une mesure financière nouvelle inusitée qui n'avait pas de précédent en Russie.

2. Compte courant du deuxième Congrès financier panrusse, Moscou, mai 1919 ; Odessa, 1919, p. 29.

D'après les statistiques faites préalablement à l'introduction de l'impôt sur le revenu, avant la Révolution, il fut établi que, de la somme totale du revenu national estimé à 15 milliards par an, il ne pourrait en être imposé que 1/5 environ soit 2,0 milliards de roubles. Ce revenu imposable se trouvait réparti entre 690.000 contribuables et seulement 30.000 contribuables (ou 4,6 % du nombre total) avaient un revenu dépassant 10.000 roubles par an et devaient payer 1.070 millions de roubles d'impôt ; ce qui revient à dire que ces contribuables qui possédaient les 40 "/'o du totaldu revenu national supportaient 60 °/o du total de l'impôt.

Sous le régime soviétiste, ce fut justement ce groupe le plus aisé de la classe capitaliste qui subit les pertes les plus grandes. L'ancienne bourgeoisie des villes eut à supporter toutes sortes de vexations.

Après que toutes les grandes fortunes eurent été confisquées, que leurs propriétaires furent les victimes de la terreur ou de persécutions sans trêve, il était naïf de s'attendre à recevoir quoi que ce fût des classes possédantes. Percevoir l'impôt de biens nationalisés et municipalisés eût été irréalisable et naturellement illogique. L'Etat, propriétaire des biens nationalisés aurait dû se payer l'impôt à soi-même. Mais ces biens transférés à l'Etat non seulement cessèrent de rapporter un revenu quelconque, mais de plus ils devinrent la cause d'un déficit considérable.

Chaque impôt sur le capital ou sur le revenu ne peut fournir des sommes importantes qu'au cas où il arrive à frapper de vraiment grosses fortunes. Or, comme les grosses fortunes avaient été ou anéanties ou enlevées à leurs propriétaires, les pouvoirs soviétistes n'eurent plus qu'à mettre leurs espoirs dans l'imposition des paysans propriétaires, c'est-à-dire de toute la propriété foncière paysanne. C'était encore l'époque où le pouvoir bolchéviste considérait les paysans comme appartenant dans leur majeure partie à la classe des propriétaires et passibles, comme tels, de toutes sortes de confiscations, contributions, répressions, tout comme la grande bourgeoisie. C'est là la raison pour laquelle

les grandes masses paysannes furent frappées, avec une telle légèreté, de cet énorme impôt sur le capital. Et bien entendu l'impôt ne donna rien du tout. La perception des impôts directs est toujours difficile à obtenir des paysans, mais dans ce cas particulier, la difficulté était rendue encore plus grande par l'aversion des paysans pour cet impôt. En admettant même qu'ils eussent consenti à le vouloir payer, jamais la somme de 10 milliards n'eût pu être réalisée. Les bolcheviks se virent donc bientôt dans la nécessité d'abandonner leur essai avorté, et eux, qui s'attaquèrent au Gouvernement Provisoire en lui reprochant un manque de politique financière démocratique, ils durent avouer leur propre impuissance.

Par un nouveau décret, le 17 avril 1919, furent exonérés du payement de l'impôt extraordinaire tous les « paysans moyens » qui se trouvaient être imposés pour une somme moindre que celle fixée par le décret précédent. Ceux des contribuables qui étaient imposés pour une somme trois fois supérieure au taux minimum de l'impôt virent leurs impositions diminuées de moitié ; ceux qui étaient frappés d'un impôt cinq fois plus grand que le minimum n'avaient plus à en payer que les 3/4 \

Vers le milieu de 1919, il avait été perçu à peine 500 millions de cet impôt extraordinaire. Voici des données qui montrent à quel point les prévisions restèrent au-dessous de la réalité :

Sommes à percevoir Sommes réellement f)erçues GouvERN-EsiE.vTS d'après le décret en mai 1919

En millions de roubles

(iouvernement de Moscou. . 1.000 4,8

Ville de Moscou 2.000 25 •

Gouvernement de Pétrograd . 500 11

Ville de Pétrograd .... 1.500 9,1

Gouvernement de Samara. . 400 44,1

Gouvernement de Saratoff . 400 18,9

Gouvernement de Koursk. . 380 19,6

Gouvernement de TambofT . 360 54

Gouvernement de Voronège. 350 14,8

Gouvernement de Viatka . . 300 133,2

A reporter 7.190 334,5