millions 556,7 millions

Ainsi, la tentative de faire de l'imposition directe la base du budget ne réussit pas, et Ton comprend que les recettes du second semestre 1918 qui étaient prévues devoir être de 13 milliards ne furent que de 1.129.600.000 roubles.

Le Gouvernement bolchéviste, non seulement n'a pas été capable d'introduire de nouveaux impôts directs, mais encore il s'est montré impuissant à réformer les impôts directs déjà existants. Ce qui est pire, il s'est montré incapable de percevoir les impôts directs que percevait déjà le Gouvernement qui l'avait précédé. Le ministre des finances du Gouvernement Provisoire, Chingariefî, assassiné par les bolcheviks comme « contre-révolutionnaire », comptait que l'impôt direct sur le revenu, réformé par lui, rapporterait environ un milliard. Le Gouvernement soviétiste escomptait de cet impôt, pour le premier semestre 1919, 400 millions de roubles, ce qui, étant donné la dépréciation du papiermonnaie, signifiait une diminution considérable.

Le 27 mars 1919, l'impôt direct sur le revenu fut réformé ; le nouveau décret apportait à la nouvelle loi les modifications suivantes : il établit un nouveau système et un nouveau plan d'évaluation des taux de l'impôt ; il introduisit un nouveau « principe de territorialité » en répartis sant les gouvernements et les régions de la République soviétiste en quatre catégories ayant un différent taux d'imposition. Le système, d'après lequel les contribuables étaient répartis en différentes catégories, suivant leur revenu, fut remplacé par un système de proportionnalité. Le minimum imposable est relevé de 1.000 roubles à 3.000 et 6.000 roubles suivant la région ; les gros revenus ne sont, plus imposés, mais confisqués ; dans certaines régions les revenus atteignant 48.000 roubles tombent sous le coup de cette

mesure. L'imposition sur les revenus petits et moyens est considérablement diminuée. Le principe de territorialité, introduit dans le système de contribution par la réforme soviétiste, devint la cause d'abus multiples. Les bolcheviks ont négligé le principe reconnu par la science financière d'après lequel l'impôt doit porter sur le revenu dans son intégralité, indépendamment des sources dont il provient. En introduisant leur nouveau principe, des financiers soviétistes rendirent le principe de l'imposition progressive inapplicable. Le résultat de tout ceci est que l'impôt sur le revenu ne donne à la République soviétiste que des sommes dérisoires.

Le Gouvernement soviétiste n'introduisit qu'un seul nouvel impôt direct et il porte les traits caractéristiques des impositions du Moyen-âge. Le décret du 30 octobre 1918 imposa aux cultivateurs des « redevances en nature consistant dans la livraison à l'Etat d'une partie des récoltes ».

« Le principe proclamé dans la loi sur la socialisation des terres, d'après lequel la répartition des terres doit être faite d'après les normes égalitaires du travail et de la consommation n'a pas encore été réalisé sur toute l'étendue du territoire de la République soviétiste. Des paysans aisés, est-il dit dans les motifs de ce décret, continuent dans certains endroits à posséder, comme auparavant, des parcelles de terre, meilleures et plus grandes ^ue d'autres ; ils en tirent non seulement ce qui est nécessaire à leur existence, mais encore un superflu considérable. »

< D'autre part, l'Etat, après quatre années de guerre, se trouve dans une grande pénurie de produits agricoles ; il est donc obligé d'introduire des redevances en nature qui incomberont à la couche la plus aisée des paysans. Si l'Etat conservait les anciennes formes de l'imposition payable par les cultivateurs, et ne tirait d'eux que des impôts pécuniaires établis d'après le principe de l'égalité de tous les paysans, cela reviendrait au maintien de la possibilité, pour les riches, d'opprimer les pauvres. »

« C'est pourquoi le Comité Central Exécutif panrusse a décidé de frapper au profit de l'Etat les cultivateurs dispo-

sant d'un superflu de produits de consommation, d'une redevance en nature consistant en une part des produits récoltés ».

La perception de ces redevances devait s'effectuer de la manière suivante : la quantité de produits à livrer devait être prélevée sur les produits superflus du cultivateur contribuable, en tenant compte de la propre consommation de celui-ci, de la surface de ses terres et de la quantité de bétail possédé. Le propriétaire ne possédant que juste la quantité de terre et de bétail nécessaire à sa consommation était exonéré du payement. Pourtant les Soviets locaux avaient le pouvoir, en cas de besoin, de prélever même de ceux-là ce nouvel impôt qui en somme n'est pas une réforme financière. Il ne répond à la réalisation d'aucune mesure ayant trait à la politique communiste. Il n'est à vrai dire qu'une réquisition ayant la forme de redevances en nature et de prestations obligatoires que le paysan devait fournir, comme en temps de guerre. Cet impôt nous prouve seulement l'incapacité des organes gouvernementaux du ravitaillement à procurer à la population les produits de consommation nécessaires à ses besoins. Certainement au point de vue de la politique sociale, cette réquisition du surplus des produits s'il s'agit de les employer au profit de l'Etat est beaucoup moins rationnelle qu'une imposition pécuniaire frappant le paysan aisé, chez lequel des quantités énormes de papiermonnaie se trouvaient accumulées.

Pour le premier semestre 1919, les sommes prévues à

percevoir des impôts directs se trouvaient réparties de la

façon suivante :

1" Impôt d'Etat sur le revenu . . . 400.000.000 roubles 2^ Redevances paysannes en nature . 850.000.000 — 3^ Impôts fonciers et immobiliers . . 4.501.000 — 4" Taxes sur le commerce et l'industrie 376.900.000 —

5° Taxes sur le revenu des valeurs mobilières 600.000 —

6" Impôt extraordinaire sur les classes

possédantes 100.000.000 —

Total 1.730.001.000 roubles

Si on déduit, de la somme totale, les redevances en nature, évaluées à 850 millions, il ne reste que 882 millions provenant des impôts directs proprement dits, c'est-à-dire 7,3 "/o du budget total. C'est ce que les impôts directs rapportaient sous le régime tsaristc.

§ 6. — Impôts indirects

Tout autre fut le sort des impôts indirects qui, aujourd'hui, tiennent, dans les finances so^iétistes communistes, une place bien plus importante que celle occupée par les impôts directs.

Les bolcheviks, pour expliquer la diminution de l'importance de l'imposition directe, prétendent qu'elle perd toute sa raison d'être une fois que les différentes branches de l'industrie et du commerce ont été nationalisées et que les revenus ou profits qui en étaient tirés par les bourgeois et que l'Etat, sous le régime capitaliste, confisquait partiellement par voie d'imposition directe, se trouvent être maintenant directement perçus par lui des entreprises nationalisées.

Ce raisonnement perd toute valeur une fois appliqué à l'imposition indirecte. Le Gouvernement soviétiste a maintenu tous les impôts indirects qui existaient déjà en Russie sous l'ancien régime ; les droits d'accise sur l'alcool, les boissons, le tabac, les cartouches à cigarettes, le sucre, le thé, le naphte, les allumettes. Il introduisit, en plus, un impôt spécial sur tous les produits alimentaires et les articles de consommation qui, jusqu'ici, étaient restés libres d'impôts.

Sous la dénomination de « prélèvements faits en faveur de l'Etat sur d'autres objets de consommation », il existe aujourd'hui un impôt indirect sur le pain, la viande, la chaussure, l'habillement et en général sur tous les articles dont la distribution incombe au commissariat du ravitaillement. Aujourd'hui, le citoyen de la République des Soviets

se trouve écrasé d'un fardeau d'impôts indirects non moins lourd que celui sous lequel, en son temps en Angleterre, ployait le sujet de la reine Elisabeth. Il est vrai que, étant donné la désorganisation et la vénalité qui sont de règle dans l'administration soviétiste, ces impôts n'étaient très souvent pas payés.

Parmi les recettes prévues pour le premier semestre 1919 figurent les impôts indirects suivants :

Droits sur ralcool et les boissons . . 11.714.000 roubles

— sur le tabac . ...... 201.300.000 —

— sur les cartouches à cigarettes. 12.823.000 —

— sur le sucre 1.073.000 —

— sur le thé 25.001.000 —

— sur le naphte 10'. 007. 000 —

— sur les allumettes 45,016 000 —

— dédouane 15.250.000 —

Recettes des perceptions faites au profit de 1 Etat sur d'autres articles

de consommation non cités dans

les paragraphes précédents. . . 2.250.030.000 —

Total 2.572.184.000 roubles

A ces impôts indirects, il faut encore ajouter d'autres droits qui, en fait, ne sont, eux aussi, pas autre chose que des impôts indirects.

Droits de timbre, d'enregistrement, de

greffe 53.631,400 roubles

Droits de mutation 1,200.000 —

Droits sur les marchandises embarquées et dans les ports .... 500.000 —

Droits sur le transport des voyageurs

et des marchandises 29.000.000 —

Droits sur les assurances contre l'incendie 3.500,000 —

Droits divers 10,107,700 —

Total 97,939.100 roubles

On voit que les impôts indirects s'élèvent à une somme de plus de 2.670 millions soit 12,6 % du budget; la place

qu'ils occupent n'est donc pas moindre que celle qu'ils occupaient sous l'ancien régime. Alais maintenant ils se trouvent être, pour la population, un fardeau bien plus lourd.

L'Etat soviétiste n'arrivant pas à vaincre ses difficultés budgétaires par l'imposition directe et indirecte, c'est à la nationalisation qu'il essaya d'avoir recours pour faire face à la majeure partie de ses dépenses.

Mais, le plus souvent, cette nationalisation n'était pas autre chose qu'un monopole fiscal ordinaire, lui-même une forme de l'impôt indirect. Et il faut bien le dire, nulle part et jamais l'élément fiscal, impliqué dans le monopole, n'a joué un rôle aussi prépondérant que dans la politique financière soviétiste. C'est ainsi que le sucre dont le prix de revient, dans les fabriques nationalisées, était, en 1919, de 85 roubles le poud pour le sucre brut et de 120 roubles pour le sucre raffiné se débitait, au monopole de l'Etat, au prix de 184 et de 200 roubles le poud, le fisc prélevant ainsi 100 roubles par poud pour le sucre brut et 80 roubles pour le sucre raffiné \ c'est-à-dire de 50 à 60 fois la valeur des droits d'accise d'avant guerre.

Certainement aucun gouvernement bourgeois n'eût osé introduire un impôt indirect aussi démesuré et il est remarquable que les financiers soviétistes ne considèrent nullement ce genre d'imposition comme incompatible avec les principes de la politique financière socialiste.

Au Congrès financier panrusse fut votée une résolution qui contient le passage suivant ; « L'imposition des objets de première nécessité, facile à réaliser et susceptible de fournir en peu de temps des recettes considérables, doit être introduite dans le système d'impôts de la République des Soviets » '. De plus l'introduction de prestations en nature fut aussi jugée nécessaire, pour la réfection des routes, des ponts et des chaussées \