SEQUESTRATION

Xombre de cas

Ml

Il ressort de cette table que le pouvoir central nationalisait et séquestrait moins que les organes locaux et que c'étaient les Conseils régionaux d'Economie Nationale qui faisaient preuve de la plus grande activité.

Jusqu'en juillet 1918 la nationalisation se faisait d'une manière inorganisée et chaotique, d'après l'impulsion de l'organisation ouvrière qui l'effectuait, tout comme cela s'était passé avec le « contrôle ouvrier ».

La nationalisation de la « Société Electrique de 1886 », qui eut lieu le 18 décembre 1917, fut motivée dans le décret officiel par « le refus de la direction de se soumettre au décret sur l'établissement du contrôle ouvrier ». Le même motif était donné à la nationalisation des usines Poutilof, de la Société Internationale des Wagons-Lits, des Mines de Siergief-Ouralsk, des Usines de Neviansk,de Helferich Sade et de bien d'autres encore. Dans d'autres cas, la nationalisation était motivée par « le refus des propriétaires à payer

la main-d'œuvre » par le « refus de continuer l'exploitation de l'entreprise », etc.

Ce n'était que dans des cas rares que l'utilité générale et l'intérêt de l'Etat se trouvaient être donnés en motifs à la nationalisation d'une entreprise. Même les dirigeants du Conseil Supérieur de l'Economie Nationale n'envisageaient pas la chose autrement et le président M.Rykoff,au premier congrès des Conseils d'Economie Nationale, modérant l'optimisme exubérant du rapporteur, M. Milioutine déclara: « Je dois avouer que je n'ai aucune foi dans les chiffres fournis par le rapporteur relativement à la nationalisation des entreprises. On use chez nous d'une terminologie extraordinaire, on emploie les expressions « sont presque nationalisés », « sont nationalisés au point de vue du fait », « sont nationalisés temporairement » etc.. et personne ne sait ce que cela veut dire. Les premiers mois se passèrent dans le chaos, en conflits et la nationalisation se poursuivit sans qu'il ait été tenu compte des intérêts de l'approvisionnement ni des exigences économiques; elle était effectuée uniquement en vue de la lutte directe avec la bourgeoisie » K

Tel était, au début, le caractère réel de la nationalisation, qui n'était en rien liée à une politique économique suivie ni ne réalisait un système défini. Avec l'apparition des « Glavki » et des « Centres », la situation ne change qu'en ce qui concerne le « contrôle ouvrier ». Les Directions prin cipales et centrales ne s'occupaient au début que de régler et de financer les différentes industries. Pour qu'elles puissent s'ac(|uitter de leur rôle il fallut créer de nouveaux organes locaux de direction des usines. Pour les entreprises nationalisées ou séquestrées, les directions étaient nommées par le Gouvernement ; pour les autres, la direction continuait à rester aux anciens propriétaires de l'entreprise. On créa des directions d'usines appelées « Directions soviétistes » qui devaient agir d'après les directives envoyées par les « Glavki » et les « Centres ».

1. Travaux du premier Congrès des Conseils d'Economie Nationale, Moscou, 1918,

Le pouvoir soviétiste orienta sa politique vers la création générale de syndicats et de trusts, sous le contrôle du Gouvernement et avec la participation active de celui-ci dans ces groupements.

Au printemps 1918, dans les cercles soviétistes, le plan proposé par un des plus grands industriels russes eut un grand succès.

Ce plan consistait à créer un trust grandiose de la métallurgie. Sous une seule organisation devaient être réunis : les mines de charbon et de minerai, les puits de naphte, situés dans l'Oural et le bassin de Donetz, la Crimée, à Bakou, puis les plus grandes usines métallurgiques telles que les usines, Kolomna, Sormovo, Koulebakski, Bielorietski, Briansk, Youzovka et enfin, les chemins de fer, les voies de raccordement, les forêts, etc.

L'un des dirigeants du Conseil Supérieur de l'Economie Nationale, M. Larine, était en pourparlers directs avec les auteurs de ce projet. Les divergences entre les représentants du pouvoir soviétiste et les industriels intéressés portaient seulement sur 4a question de savoir comment le capital du trust serait constitué et quels seraient les apports respectifs de la République des Soviets et des propriétaires des entreprises. A cette époque, le gouvernement n'avait pas d'objections de principe à la création d'un trust gigantesque avec la participation de l'Etat et sous son contrôle. Les pourparlers n'aboutirent à rien. Le motif officiel donné à leur rupture fut que les entreprises visées par ce trust app:irtenaient en majeure partie à des capitalistes étrangers, (à des Anglais, des Allemands, des Américains, des Français, des Belges).

Le Gouvernement soviétiste craignait, soi-disant, que les branches les plus importantes de l'industrie ne soient accaparées par le capital impérialiste étranger. En réalité, ce furent des considérations de politique internationale qui jouèrent un rôle décisif. Les pourparlers avaient lieu juste après la signature du traité de Brest-Litovsk avec les Allemands et le « pouvoir soviétiste » ne pouvait guère créer

un trust où, à côté des capitaux allemands, devaient participer les capitaux de TEntente.

Le trust de la métallurgie ne fut créé que plus tard, mais alors comme un trust d'Etat, sous le nom russe abrévié de « Gomza » et il réunit en soi presque toutes les entreprises de l'industrie métallurgique dont il s'était agi dans le projet que nous avons cité.

Le Comité principal pour le commerce et l'industrie du thé (Centrochaï) devait être, d'après l'idée de son fondateur, un syndicat typique. On avait l'intention de maintenir toute l'organisation de l'ancien syndicat des thés et de l'employer à la régularisation du commerce du thé.

Dans l'industrie des produits chimiques, fut créé le trust des caoutchoucs qui réunit en soi les anciennes usines du « Treougolnik » de « Provodnik », de « Kaoutchouk » et de « Bogatir ».

On créa aussi les syndicats des sucres, des entreprises automobiles, des industries du textile et toutes sortes d'autres unions sous le nom de « Kousty » (mot russe signifiant arbuste, c'est-à-dire un ensemble poussé d'une même racine). Il y eut le syndicat des cuivres dans lequel entrèrent les usines de Koltchouguine, de Toula et d'autres.

Le trust des produits chimiques sous le nom de Volga- Kama, unifia les usines de soude d'Ouchkof, de Lioubimol et Solvay, du Zemgor, des Zemstvos de Ferme, de Viatka, de Simbirsk et d'autres.

A cette époque, le Gouvernement des Soviets tenait à créer des syndicats auxquels toutes les entreprises devaient obligatoirement s'adjoindre.

A la fin de juin 1918, la politique économique du Gouvernement fut brusquement ijiodifîée,et d'une manière inattendue pour la plupart des dirigeants bolchevistes et des membres du Gouvernement eux-mêmes ; la nationalisation générale de toutes les industries fut décrétée.

Quelles furent les causes qui poussèrent à cette mesure ?

Voici l'explication que donna de cette nationalisation soudaine, Milioutine,un des plus optimistes sinon des plus

compétents dans les questions économiques, parmi les dirigeants du Conseil Supérieur de l'Economie Nationale : « Lorsque presque toutes les entreprises industrielles un peu importantes furent tombées aux mains du Conseil Supérieur de l'Economie Nationale, lorsque les entrepôts des Soviets furent remplis par la majeure partie des matières premières et produits demi-fabriques du pays et que le Conseil Supérieur de l'Economie Nationale devint l'unique source pouvant financer l'industrie, on vit qu'il ne suffisait plus de contrôler et de régler. Il devint nécessaire d'unifier les sources de la production et de centraliser la gestion. En d'autres mots, on dut aboutir à la création d'Unions industrielles et de Directions principales, chargées de gérer les entreprises nationalisées \ »

Certainement, l'abolition graduelle du « contrôle ouvrier », la supplantation de celui-ci par les « Glavki » et les « Centres », puis la tendance qui s'accuse à ce que toute l'industrie soit gérée de par en haut, d'un centre unique — ce qui amène à une création de trusts et de syndicats avec participation de l'Etat — tout cela, il est vrai, devait conduire le Conseil Supérieur à « l'étatisation » de l'économie nationale, bien que d'une manière lente et non systématisée.

Mais ce ne sont pourtant pas là les causes véritables de la nationalisation, quoi qu'en ait dit M. Milioutine.

La cause directe de la nationalisation qui fut décrétée le 28 juin 1918 fut la suivante. C'est de M. Larine que nous l'apprenons ^

M. Larine se trouvait au mois de juin 1918, à Berlin, à la tête de la délégation que le Gouvernement des Soviets avait envoyée pour négocier le traité complémentaire au traité

1. Article de V. Milioutine « Etat économique de la Russie des Soviets », dans la préface au recueil des Résolutions du deuxième Congrès des Conseils de TEconomie Nationale, Moscou, 1919, p. 15. Souligné par l'auteur de l'article.

2. A'arodnoïe Khosiastvo, numéro d'anniversaire, n" 12, 1918.

de Brest- Litovsk du 3 mars 1918. D'après le traité complémentaire qui fut finalement conclu au mois de septembre 1918, les Allemands reçurent, comme on le sait, une forte somme en or (loO millions de roubles) et toutes sortes de marchandises russes.

C'était, en somme, une contribution de guerre dissimulée. Or, durant les pourparlers qui aboutirent à ce traité, les Allemands montrèrent des exigences telles que M. Larine comprit que si l'on était obligé de les leur concéder, l'industrie russe, presque tout entière, tomberait inévitablement dans leurs mains. En effet, les capitalistes allemands devant se trouver protégés contre les mesures communistes du pouvoir des Soviets se seraient trouvés, par rapport aux capitalistes russes, dans une situation privilégiée, et si une chose pareille devait arriver, la politique communiste de la République des Soviets eût été vouée fatalement à un échec inévitable. On se souvint alors que l'article 3 du traité principal de Brest-Litovsk du 3 mars 1918 soustrait expressément tous les monopoles de TEtat des dispositions du traité. « C'est pourquoi, dit M. Larine, j'arrivai à la conclusion qu'il n'y avait pas d'autre issue possible à cette situation que de déclarer toute l'industrie russe nationalisée. »

Le 25 juin 1918, M. Larine télégraphia à ce sujet à Lénine, conseillant de proclamer immédiatement la nationalisation générale et le 28 juin 1918, le décret de nationalisation fut publié.

Ainsi, la nationalisation fut décidée et promulguée en deux jours.

Le décret, bien entendu, ne donne pas la raison véritable de cette mesure, il l'explique seulement de la manière habituelle :

« Dans le but de lutter plus effectivement contre la désorganisation économique et le désordre de l'approvi- .sionnement, de simplifier la dictature de la classe pauvre et ouvrière, le Conseil des Commissaires du Peuple décrète, » etc.; etc..

On verra, par ce qui suit, quelle hâte fut apportée à rexécution d^une mesure que les conditions intérieures politiques aussi bien qu'économiques de la République des Soviets, ne rendaient pas urgente.

L'article premier du décret déclare :

« Tous les établissements industriels et commerciaux ci-dessous mentionnés, avec leurs capitaux et avoir, quels qu'ils soient, sont déclarés propriété de la République fédérative socialiste russe. »

Et l'article 3 ajoute :

« Jusqu'à instruction spéciale du Conseil Supérieur de l'Economie Nationale concernant séparément chaque établissement, les établissements déclarés, conformément au présent décret, propriété de la République fédérative russe des Soviets, sont considérés comme gratuitement donnés à ferme, en jouissance aux propriétaires antérieurs à la nationalisation ; la direction et les anciens propriétaires financent lesdits établissements aux conditions antérieures et en touchent les revenus comme auparavant. »

Certainement, il était illogique d'expliquer la nationalisation générale par le désir de rendre plus facile la dictature de la classe ouvrière et de laisser pourtant toutes les entreprises en possession et à la disposition des industriels privés. Mais cette contradiction s'explique facilement par le fait que la nationalisation de toute l'industrie fut décrétée en deux jours, sans qu'aucun travail préalable d'élaboration et d'organisation n'ait été fait.

La nationalisation s'étendait à toutes les entreprises ayant un capital de 200.000 roubles au moins.

En vertu de ce décret du 28 juin 1918, se trouvèrent nationalisées les entreprises appartenant aux industries : minières, métallurgiques, électro-techniques, textiles ; aux industries travaillant le bois, le tabac, le caoutchouc, la pulpe de bois, les cuirs, les verreries et céramiques, le ciment, la cellulose et la pâte de bois, les graisses artificielles, le savon, la stéarine ; en vertu de ce décret furent aussi nationalisées les entreprises municipales d'utilité

publique et les transports ferroviaires aussi bien que les usines chimiques et les fabriques de poudre.

Voici comment, au V août 1918, se trouvaient réparties les entreprises nationalisées ^ :

Nombre des entreprises

o/o du nombre total

1° Industries minière et métal-

lurgique

2' Industries du bois et du pa-

pier

3' Industries de l'alimentation.

4" Industries chimiques . . .

5° Industries de transformation

des produits minéraux.

6" Industries mixtes ....

7° Industries textiles. . . .

8° Imprimeries, lithogra-

phies, etc

9° Industries de combustible .

10" Industries de l'électricité .

La troisième période de l'évolution de la politique économique du Gouvernement soviétiste se termine par la nationalisation générale des branches principales de l'industrie.

Il était naturel que cette nationalisation de toute l'industrie stimulât à nouveau le développement des « Glavki » et les « Centres » qui, autrefois, ne s'occupaient que du contrôle de la production et de la répartition des produits.

Une fois la nationalisation accomplie, ces « Glavki » et « Centres » se transforment, d'organes de contrôle, en organes de gestion industrielle. Ils prennent maintenant le nom « de Directions principales (ou centrales) des usines nationalisées ».

Beaucoup de ces « Glavki » et « Centres » n'étaient rien autre en somme que des trusts et des syndicats. Maintenant, les trusts et les syndicats sont déclarés nationalisés et prennent le nom de « trusts d'État ». Cette dénomina-