CONVENTION ENTRE LES JUNTES GOUVERNEMENTALES

DE 6UEN0S-AYRBS BT DU PARAGUAY.

Les soussignés, Président et Membres de la Junte de TAssomption du Paraguay, et les représentants de la Junte établie à Buenos-Ayres, auxquels se sont joints des députés du Rio de la Plata, ayant été envoyés avec depleins pouvoirs, afin de s'entendre sur les mesures à prendre en vue de Tunion et de la félicité communes des deux provinces et des autres confédérées, et pour consolider le système de notre régénération politique, prenant en même temps en considération les communications faites par ladite province du Paraguay, le 20 juillet dernier, à ladite Junte, et les pensées bienfaisantes et libérales qui l'animent, toujours dirigée par les constants principes de justice, d'équité et d'égalité manifestés dans sa réponse officielle du 28 août suivant, ont accordé et ont arrêté, après mûre réflexion, les articles suivants :

Article premier. La province du Paraguay ayant un besoin urgent de ressources afin de maintenir une force effective respectable pour sa sécurité, et de pouvoir repousser toutes les tentatives hostiles, tant extérieures qu'intérieures, contre notre système, il a été convenu que le tabac des finances royales existant dans cette province se vendra pour son compte, et que le produit de cette vente sera employé à cet objet sacré ou à tout autre analogue, ainsi que la prudence de la Junte de cette ville, capitale de la province, en décidera; le monopole de cette matière étant aboli, comme il l'est de fait, et par conséquent ce commerce étant libre à l'avenir.

A APPESDICB.

Art. 3. La piastre de droit, qm antérieurement se payait en la ville de Buenos-Ayres, pour chaque sac de Yerba qui sortit du Paraguay, sera recouvrée d'avance en la ville même de TÀBsomption, et sera employée aux fins déjà indiquées ; et pour que cette résolution reçoive dorénavant son effet, il sera donné, en temps opportun, les avis nécessaires, étant entendu que, sans prgudice des droits de la province du Paraguay, il pourra, dans le même but, être établi par la Junte un impôt modéré sur rintroduction de ces produits à Buenos - Ayres» toutes les fois qu'il y aura urgente nécessité à le faire.

Art. 3. Considérant qu'il est régulier et juste que le droit de vente se paie dans le lieu où la vente se fiait, on ne percevra, dans cette province du Paraguay, aucun droit sur les ventes qui se feraient, dans celle de Buenos- Ayres, des articles exportés de TAssomption. Il ne sera plus dorénavant perçu à Tavance, à Buenos-Ajrres et autres points de cette juridiction, de droits de vente sur les articles de tous genres qui sont destinés au Paraguay, étant entendu que, sans porter préjudice aux droits de cette province, ce point pourra être réglé par le congrès.

Art. 4. Afin d'éviter autant que possible toute mésintelligence entre les habitants de Tune et de l'autre province, sous prétexte de différends survenus quant àlaproprîété du district Perfro GonzaleSy qui se trouve situé de ce coté du Paranà, il est convenu que, pour le présent, il ne sera rien changé à ce qui existe actuellement, et en vertu de cette décision , le curé de Las Ensenadas de la province deCorrientes, sera prévenu qu'il ait à s'abstenir de toute ingérence dans le service spirituel de cette localité, étant convenu qu'à Buenos-Ayres l'on s'entendra avec révêque pour les mesures convenables à prendre quant à l'accomplissement de cette disposition, jusqu'à ce que, avec plus ample connaissance de cause , le congrès ait établi la ligne de démarcation définitive de chaque province de ce coté, les limites de la province du Paraguay devant, au suri)lus, rester quant à présent, dans l'état où

JIPPENDIGË. 5

elles se trouvent actuellement; son gouvernement est, par conséquent, chargé du département de Candelaria.

Art. 5. La province du Paraguay étant tout à fait indépendante de celle de Buenos-Ayres, conformément à ce qui a été convenu en la précitée réponse officielle du 28 août dernier, la Junte de Buenos-Ayres ne mettra aucune opposition à l'accomplissement et à l'exécution des résolutions prises par le Paraguay en Junte générale, conformément aux déclarations du présent traité ; et sur la base de ces articles, les deux parties contractantes dé- »rant resserrer de plus en plus les liens et les intérêts qiu unissent et doivent unir les deux provinces en une fédération et alliance indissolubles, chacune d'elles s'oblige, non-seulement à conserver et cultiver une sincère, solide et perpétuelle amitié , mais encore à s'aider et à coopérer mutuellement et efficacement par toutes espèces de secours, selon que le permettront les ressources de chacune, toutes les fois que l'exigera le but sacré de détruire et d'anéantir un ennemi quelconque qui tenterait de s'opposer aux progrès de notre juste cause et commune liberté.

En foi de quoi, et avec les plus sincères protestations que ces liens uniront toujours étroitement dans une douce confraternité la province du Paraguay et les autres du Rio de la Plata, faisant à cet effet la remise des pouvoirs cités, nous signons cet acte en deux exemplaires avec nos secrétaires respectifs, afin qiie chaque partie conserve le sien pour les effets mentionnés.

Datée en la ville de l'Assomption du Paraguay, le douze d'octobre mil huit cent onze.

FuLGENcio Yegkos;

Di* José Gaspard de Francia ;

Manuel Belgrano;

Pedro Juan Cavallero;

Dr Vicënte Echeverria;

Fernando de la Mora, Secrétaire;

Pedro Feliciano de Cavia , Secrétaire.

En la ville de TAssomption, capitale de la République du Paraguay, le vingt-cinq novembre mil huit cent quarante-deux, réunis en congrès général extraordinaire , quatre cents députés convoqués spécialement par MM. les Consuls, formant légalement le gouvernement suprême, citoyens Carlos Antonio Lopez et Mariano Roque Âlonzo, usant des facultés qui nous compétent, accomplissant notre devoir, et satisfaisant aux constants désirs de nos concitoyens, ainsi qu'à ceux dont nous sommes animés, — considérant que notre indépendance est un fait solennel et incontestable depuis plus.de trente ans; que, durant ce long espace de temps et depuis que la République du Paraguay, par ses seuls efforts, s'est séparée pour toujours de la métropole espa^ gnole; qu'également et de la même manière elle s*est soustraite de fait à tout pouvoir étranger, — voulant unanimement, dès lors, n'appartenir qu'à elle seule et former, comme elle l'a fait, une nation libre et indépendante, régie par le système républicain, sans qu'à aucune époque il ait été pose un fait qui contredise cette déclaration explicite; — que ce droit, propre à tout État libre , a été reconnu aux autres provinces de l'Amérique du Sud, par la République Argentine, et qu'il ne paraît pas raisonnable de penser qu'il soit contesté à la République du Paraguay, qui, outre les justes titres sur lesquels elle s'appuie, a été dotée par la nature de toutes les faveurs propres à en faire une nation forte, peuplée et riche en ressources

de toute espèce pour le commerce et l'industrie; — que tant de souffrances et de privations antérieures, supportées avec résignation, en vue de l'indépendance de notre République et pour nous sauver en même temps des horreurs de la guerre civile, sont autant de preuves irrécusables du droit incontestable du peuple de la République à son absolue émancipation et à son indépendance de tout pouvoir étranger; — que, comme conséquence de ces principes et du vote unanime de la République , pour que rien ne manque à la base fondamentale de notre existence politique, confiants dans la divine Providence, nous déclarons solennellement :

io La République du Paraguay est pour toujours, de fait et de droit, une nation libre et indépendante de tout pouvoir étranger; 2o Jamais elle ne sera le patrimoine d'une personne ou d'une famille; 3o A l'avenir, le gouvernement qui sera élu pour présider aux destinées de la nation, fera serment, en présence du congrès, de conserver et de défendre l'intégrité et l'indépendance du territoire de la République, faute de quoi il ne pourra prendre possession des rênes du gouvernement, exceptant le gouvernement cultuel qui a déjà prêté ledit serment, à l'époque de son inauguration ; 40 Les employés civils, militaires et ecclésiastiques seront tenus de prêter serment de maintenir cette déclaration; 50 Aucun citoyen ne pourra, à l'aveûir, occuper un emploi public, sans au préalable avoir prêté le soignent cidessus indiqué ; 60 Le gouvernement suprême communiquera officiellement cette solennelle déclaration aux gouvernements voisins et à celui de la Confédération Argentine, et rendra ensuite compte du résultat au congrès souverain.

Le présent acte sera communiqué au pouvoir exécutif de la République , afin qu'il le fasse publier dans le territoire de la nation avec toute la solennité possible , qu'il l'exécute et le fasse exécuter ainsi qu'il convient.

Donné en la salle du congrès ; signé de notre main,

scellé du sceau de la République, et contresigné par notre secrétaire.

Carlos Antonio Lopez, Président du

Congrès Souverain.

DoHiNQo Francisco Samcbu, Secrétaire.

PAVILLON NATIONAL DE LA RÉPUBUQUE DU PARAGUAY