‹ La République du ParaguayChapitre 61 sur 89 · LOI · texte numérisé non relu

LOI

Article premier. Le Souverain Congrès Général extraordinaire de la République du Paraguay déclare solennellement, décrète et ordonne que le pavillon de la République sera le même que celui qui a été jusqu'à présent celui de la nation, avec les changements arrêtés* qui sont : un drapeau composé de trois bandes horizontales, rouge, blanc et bleu; d'un côté Técu national, avec une branche de palmier et une branche d'olivier entrelacées au bas, et ouvertes au centre où figurera dans ces branches une étoile et sur les bords une inscription contournée portant République du Paraguay,

Du côté opposé un cercle avec Tinscription Paix et Justice et au centre un lion à la base du symbole de la liberté.

Art. 2. Sur toutes les places, dans tous les ports, camps et forteresses de la République , sur les navires de guerre comme sur ceux appartenant aux citoyens de la République , il ne sera arboré d'autre pavillon que celui désigné et déclaré pavillon de la République.

Sceau de la République.

Art. 3. En la même forme, il est déclaré, décrété et ordonné que le sceau national sera le même que celui eioaployé jusqu'à présent, et décrit dans le premier article, se composant d'une branche de palmier et d'une branche d'olivier, une étoile au centre et l'inscription contournée de République du Paraguay; et pour, le sceau des finances, celui indiqué en second lieu et qui renferme le symbole de la liberté , et les inscriptions désignées au premier article.. Paix et Justice au centre, et République du Paraguay sur le contour..

Art. 4. Porter à la connaissance du gouvernement de la République pour la publication et communication officielle aux gouvernements circonvoisins, à celui de la Confédération Argentine, et à tous ceux à qui il appartient.

Donné en la salle des sessions du Souverain Congrès Général extraordinaire, dans l'église de l'Incarnation à l'Assomption, capitale de la République du Paraguay, le vingt-cinq novembre mil huit cent quarante-deux. (Suivent 400 signatures et celle du président.)

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