‹ La République du ParaguayChapitre 67 sur 89 · A ACCORDÉ ET DÉCRÈTE · texte numérisé non relu

A ACCORDÉ ET DÉCRÈTE

Article premier. Le point du Grand Chaco, où existait naguère l'ancienne réduction de l'ecclésiastique paraguayen don Amanico Gonzales Escobar, est destiné

à rétablissement de la première Colonie étrangère au Paraguay.

Art. 2. La Colonie portera le nom de Nueva Burtieo (Nouvelle-Bordeaux) en mémoire de ce que la Colonie française a été engagée, et est partie du port de cette ville f>our se rendre à la République du Paraguay.

Art. 3. L'église paroissiale de la Nouvelle-Bordeaux aura pour patron San-Francisco Solano.

Art. 4. Les émigrants que le gouvernement a engagés en Europe s'établiront dans le lieu désigné à l'article i^r et recevront en toute propriété, une fois qu'ils auront rempli les conditions indiquées ci-après, un champ de l'étendue déterminée pour chaque individu apte au travail.

Art. 5. Chaque colon aura une habitation et sera nourri pendant un an, terme auquel est prorogé celui de huit mois indiqué dans le contrat passé en Europe.

Art. 6. Chaque colon recevra aussi, pour son compte, les animaux qui lui seront nécessaires pour le travail de la terre et pour son alimentation avec leurs produits, tels que bœufs, vaches, brebis, porcs, volailles, et des semences.

Art. 7. Le gouvernement fournira aux colons, pour leur compte, les outils qu'ils demanderont, tels que haches, houes, bêches, etc.

Art. 8. La colonie est principalement agricole : Le travail de la terre sera la première occupation du colon, il pourra semer, enlever les récoltes et les vendre sans aucune charge et en toute liberté, sans restriction ni obligation autre que celle de donner avis de ce qu'il vend ou exporte, à la personne chargée de la comptabilité de la colonie. Cette personne remettra au colon un bulletin dont le seul objet est de constater que le colon a satisfait à cette obligation.

Art. 9. Les colons artisans, tels que charrons , charpentiers, maréchaux, cordonniers, établis dans la colonie, y pourront de la même manière exercer leur profession.

Art* 10. Dès la troisième année de leur établissement,

chaque colon destinera la quatrième partie des produits réalisables de sa récolte, tels que coton, mélasse, indigo, cochenille, tabac, en payement de son passage d*Europe à la République et du montant de ce qu'il a reçu conformément aux articles 5 et 6.

Art. il. Pendant dix ans à compter de l'étabyssement de la colonie, les produits de l'agriculture seront libres de tous impôts, contributions ou charges. Les colons seront exempts de tout service militaire ; seulement ils feront celui de gardes nationaux si la sécurité même de la colonie venait à l'exiger. Passé le terme de dix ans, les colons payeront les impôts auxquels sont sujets les agriculteurs et pasteurs nationaux.

Art. 12. Il sera assigné à chaque colon de seize ans, quatre cordes carrées, mesure du pays, pour champ de culture. Cette étendue de terre pourra être augmentée suivant le nombre de personnes de la famille du colon et suivant leur âge. Le champ sera la propriété pleine et parfaite du colon aussitôt qu'il aura complété le remboursement indiqué à l'article 10, et il recevra l'acte public qui légitimera sa propriété.

Art. 13. Le champ adjugé à chaque colon sera mesuré et délimité par des bornes. Dans le village, il sera donné à chaque colon un terrain et une maison. Au colon célibataire il sera assigné un terrain dans le village, sur lequel il devra bâtir aussitôt qu'il aura établi sa culture.

Art. 14. Pour la régularisation de la comptabilité, il sera ouvert un registre dans lequel on établira le compte courant de chaque colon, père de famille ou célibar taire.

Art. 15. Il sera aussi ouvert un registre où l'on inscrira le nom de chaque colon, son âge, son sexe, son état, sa profession et les personnes qui sont sous sa dépendance ; on y annexera les certificats que doivent posséder tous les colons : extrait de naissance, certificat de moralité et de vaccine.

Art. 16. Il sera joint à ce décret une copie du plan

de la colonie, delà chapelle, de rbabitation du chapelain et du cimetière public en dehors du village.

Art. 47. L'on mesurera tous les terrains adjacents à la colonie et on les divisera en lots. Plus tard quand cela sera nécessaire, on procédera à la mesure des champs destinés aux établissements de Tindustrie pastorale.

Art. 18. Les champs pour la culture se loueront ou se vendront, au cens rédimible de 5 pour 100, à ceux qui en feront la demande, nationaux ou étrangers, à charge, par eux, de les mettre en culture dans le délai d'une année à compter de l'époque de l'achat.

Art. 19. Le prix de chaque champ sera établi à raison de huit piastres par corde carrée.

Art. 20. Comme il est à la connaissance du gouvernement qu'aucun des colons ne parle l'espagnol et ne peut, par conséquent, dresser des actes judiciaires dans cette langue, le citoyen paraguayen. Luis Caminos est nommé juge de paix de la colonie de la Nouvelle-Bordeaux.

Art. 21. Le juge de paix susnommé traduira en français le règlement de justice de paix, les statuts de l'administration de la justice et les dispositions sur la manière de procéder dans les jugements, décrétés ce jour, et provisoirement jusqu'à ce que l'expérience fasse connaître ce qui convient le mieux à la colonie.

Art. 22. Le juge de paix de la colonie est spécialement chargé de la police, du maintien de l'ordre et de l'harmonie entre les colons, et de l'arrangement des petits différends qui peuvent surgir entre eux. . Art. 23. Le même juge dé paix, citoyen Luis Caminos, est nommé fournisseur de la colonie, avec les attributions, fonctions, juridiction et facultés signalés dans le règlement publié ce jour pour le meilleur exercice de cette charge.

Art. 24. Le juge de paix et fournisseur de la colonie sera assisté d'un régisseur et de deux employés comptables.

Art. 2S. Le" juge de paix et fournisseur, et les em-

3i APPENDICE.

ployés de son bureau indiqués dans Tarticle précédejit» occuperont des habitations séparées et recevront le irai* tement détermine dans le règlement cité à Tarticle 23.

Art. 2G. I^ gouvernement accordera des émoluments •spéciaux au curé de la colonie s'il veut s'occuper de renseignement des enfants, ou il en chargera un instituteur, quMl rétribuera jusqu'à ce que les colons puissent supportier cette dépense.

Art. 27. I-,e juge civil de première instance, citoyen Nicolas Vazquez, se rendra à la colonie pour &irereconnattre le citoyen Luis Caminos dans son caractère de juge de paix et fournisseur de la colonie, après toutefois que ce dernier aura prêté serment, conformément à la loi.

Art. 28. On maintiendra avec les sauvages du Chaco la bonne harmonie et l'intelligence qui ont régné jusqu'à ce jour. Cependant, le gouvernement, voulant prévenir les tentatives possibles des Indiens, établira dans la colonie une forte garnison des trois armes sous les ordres d'un commandant, qui a été nommé aujourd^ui et muni des instructions nécessaires; il est entendu que cette force sera augmentée si la sécurité de la colonie l'exige.

Art. 29. La garnison sera relevée par tiers tous les ({uatrc mois. Les officiers et soldats qui, pour maladie constatée, ne pourraient continuer le service, seront relevés aussitôt. Le commandant de la garnison ne sera pas relevé avant un an, à moins de maladie ou d'autres circonstances spéciales.

Art. 30. La solde de la garnison de la colonie sera la môme que celle dont jouissent les troupes de la capitale, et payée chaque mois par le ministère de la guerre.

Art. 34. Les militaires qui, après avoir terminé leur temps de service, voudraient s'établir dans la colonie jouiront de toutes les concessions accordées.

Art. 32. 11 sera établi, pour le présent, une police fluviale dans le port de la Nouvelle-Bordeaux et lorsque

la colonie sera en état d'avoir des relations commerciales, ce port sera disposé à cet effet.

Assomption, 14 mai i85o.

Carlos Antonio Lopez.

Josfe Falcon, Secrétaire intérimaire du gouvernement.

MINISTÈRE AssompUon , 25 août 1859.

APFAIHES ÉTRANGiM».

A. S, E. Monsieur le Premier Secrétaire d'État des Affaires Étrangères de S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et Irlande.

Le gouvernement de la République , désirant , dans l'intérêt de la dignité du pays, empêcher autant que possible que l'opinion ne s'égare sur le fait récent qui a donné lieu au départ de M. Charles A. Henderson, Consul de S. M. B. dans cette capitale, a ordonné au soussigné Ministre Secrétaire d'État des Affaires Étrangères de la République, de communiquer à Y. E. une courte exposition des incidents qui ont eu lieu dans cette déplorable affaire.

En 1852 le nommé Santiago Canstatt vint s'établir en cette capitale avec un passe-port de citoyen de la République Orientale de l'Uruguay, et conserva cette nationalité durant un grand nombre d'années , jusqu'à ce que, se croyant sans doute inviolable sous la protection du Consulat Britannique, il se mêla clandestinement à certains plans subversifs. Ces projets ayant été découverts au commencement de cette année, et ledit individu arrêté, le Consul de S. M. B. adressa au sous-

signé, Ministre des Affiedres Étrangères de la Républiqae, «.^^ une réclamation en sa fayeur.

Quoique ayant la conscience des droits qu'a le goavemement d'un État souverain , et de la sphère limitée des prérogatives que Texéquatur donne à un simple consul, le soussigné ne se refusa point à échanger avec ce consul une correspondance aussi laconique et concluante que possible, se bornant à lui dire :

« Que le détenu était impliqué dans un procès avec d'autres complices paraguayens ;

\ Que Ton ne pouvait admettre la protestation que faisait le consul ;

> Que Ton ne pouvait voir le détenu qui était au secret ;

» Et que le gouvernement de la République donnerait connaissance de la cause à celui de S. M. B. i

Et en effet, à cette fin, il avait résolu de faire à Londres des représentations, et spécialement sur l'injustice et le danger de semblable protection que Ton voulait donner à un individu qui s'était déclaré sujet britannique, seulement pour conspirer en sécurité contre un État ami de la Grande-Bretagne.

Ce fut alors que le gouvernement de la République reçut, à sa grande surprise, une note formelle du consul, dans laquelle, sans présenter préalablement un document ou lettre de créance qui le qualifiait en due forme pour parler au nom de son gouvernement, il déclarait qu'il était seul autorisé pour entendre dans cette affaire au nom et de la part du gouvernement de S. M. B. et que celui-ci se refuserait à recevoir la communication directe que le gouvernement de la République avait annoncé devoir lui adresser sur cette affaire.

Les réclamations faites par le consul, suivant ce qu'il disait, par ordre du gouvernement de S. M. B., n'importaient rien moins que ceci :

io La liberté imméàate du détenu mis en jugement;

2» Une indemnité proportionnelle à ses souffrances personnelles et au préjudice causé à ses intérêts ;

30 Une réparation complète au gouvernement de S. M. B. pour le manque de respect du gouvernement Paraguayen envers les représentations dudit consul.

Les réclamations devaient être admises dans le délai de trois jours; en cas contraire, le consul avait ordre de demander ses passe-ports et de quitter le pays.

Le gouvernement de la République , accoutumé à témoigner à celui de la Grande-Bretagne le respect convenable et désireux de toujours lui complaire en tout ce qui est possible, convaincu toutefois qu'il n'avait aucune réparation à lui donner, n'a pas hésité un instant à prendre la décision que lui commandait sa propre dignité, quand bien même d'ailleurs il lui eût été permis d'interrompre dans ce pays la marche de la justice uniquement pour satisfaire à une exigence appuyée par la menace.

Céder aux prétentions insolites du consul eût été récompenser avec usure, dans celui qu'il tient pour sujet britannique, le crime dénoncé et pour lequel divers Paraguayens ont été jugés avec lui.

Bien plus, ce serait accepter la honte d'abaisser d'une manière étrange et humiliante le gouvernement d'un État souverain, dont le chef suprême a traité avec la reine d'Angleterre d'égal à égal, recevant et envoyant des ministres, signant des traités, etc.

Le gouvernement délivra donc au Consul britannique les passe-ports qu'il demandait, l'admettant cependant à confier au consul de S. M. l'Empereur des Français le soin de veiller aux intérêts des sujets britanniques, et en même temps il crut de son devoir de lui assurer que, nonobstant la cessation des relations, ordonnée par le gouvernement de S. M. B. , les sujets anglais au Paraguay seraient traités , respectés et protégés comme ils ' l'ont été jusqu'à ce moment.

Le gouvernement de la République déplore ce qui est arrivé; mais il préférerait cesser d'exister plutôt que de manquer à son devoir le plus sacré qui est de soutenir avec dignité l'observation des lois et usages du

30 APPElfDieE.

pays, auxquels, en vertu des mêmes traités, doivent se ^^' soumettre les étrangers, voyageurs ou rendants. ?,^ .

Le gouvernement de la République, avec une pro^j fonde douleur et une certaine humiliation dans son ^ fervent patriotisme, ne méconnaît pas que son pays se trouve éloigné de Tétat de culture, de civilisation et de puissance où est arrivée la moderne Albion ; mais il ne méconnaît pas non plus, qu'introduire au Paraguay les pratiques judiciaires et parlementaires du gouvernement britannique, serait conduire sa patrie aux abtmes de Tanarcbie, comme cela est arrivé à une nation voisine. . Chaque nation arrive à avoir le 'gouvernement que son état de civilisation lui permet, a dit avec une admirable profondeur, dans un document officiel, un des plus grands génies de notre siècle.

Au surplus, les lois paraguayennes ne sont « pas â absurdes ni si injustes que n'aient pu s'y soumettre sans la moindre plainte tant d'autres siyeta de S. M. B. que la République conserve engagés , avec des traitements élevés, dans ses arsenaux de guerre et de marine, sur ses bâtiments à vapeur, dans son chemin de fer en construction, dans les hôpitaux et jusque dans son armée et sa marine.

Dieu veuille que soit éloigné le jour où cette franche exposition devrait être considérée comme une protestation à la face du monde civilisé que la République n'est pas la cause des vexations qui viendraient à résulter, pour le commerce des différents pays d'Amérique et d'Europe, si effectivement le gouvernement de S. M. B. se refusait à écouter le Paraguay, jusqu'à présent son ami, dans l'exposition des faits où il croit trouver sa justification et qui ne peuvent instantanément être examinés dans leur vrai jour, à une si grande distance !

Le soussigné. Ministre Secrétaire d'État des Affaires Etrangères de la République, ayant ainsi rempli les ordres qu'il a reçus , profite de cette occasion , pour réitérer à Son Excellence les assurances de son estime et de sa considération distin^ée.

Nicolas Vazquez.

A S. Exe, Monsieur José Luis de la PeTta ^ Ministre des Affaires Étrangères de la Confédération Argentine.

Paranâ, 18 décembre 1859.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de m'adresser à Y. Exe. dans le but de lui communiquer, pour être porté à la connaissance de S. Exe. M. le Président, un incident hautement désagréable qui a eu lieu sur le territoire fluvial de la Confédération Argentine, et qui offense à la fois le pavillon Argentin et le Paraguayen.

Le 29 du mois passé, je me disposais à retourner dans mon pays , la mission de paix que m'avait confiée mon gouvernement étant terminée.

Avant mon départ pour le port, je reçus la visite d'un grand nombre de personnes respectables du commerce étranger, qui me témoignèrent le regret qu'elles éprouvaient de mon embarquement, car elles savaient que les navires de guerre de la marine britannique, stationnés dans la rade de Buenos- Ayres, allaient attaquer le Tacuan, le capturer et s'emparer de ma personne et de ceux qui m'accompagnaient.

Cet avis m'avait été répété plusieurs fois les deux jours précédents, mais je ne pouvais me persuader que des navires de la marine d'une nation aussi éclairée que l'Angleterre procédassent d'une manière hostile contre le Paraguay, sans une déclaration de guerre préalable du gouvernement de S. M. B.

Dans tout ce que l'on me disait, je ne trouvais pas de raisons suffisantes pour croire que le gouver* nement de S. M. B. autoriserait un semblable acte d'hostilité sur un territoire neutre, en état de paix,

-ftta^.

contre un agent diplomatique se rendant à bord du Tacitari après avoir eu le bonheur d'obtenir, par sa médiation, une paix à la conclusion de laquelle TAngleterre elle-même s'était intéressée d'accord avec la France, ces deux puissances envoyant à cet effet des ministres médiateurs.

Quelle que fût ma conviction à cet égard, je fus forcé de changer d'opinion le 29, jour où j'allais m'embarqucr, attendu que les personnes qui me donnaient ces avis étaient si dignes de foi et leurs renseignements si précis, que je dus me résoudre à croire ce qu'elles me disaient.

Mais cette conviction* ne changea point ma résolution de me mettre en voyage ; bien au contraire, je me décidai à m'embarquer, parce qu'ainsi seulement je devais découvrir la vérité des choses en empêchant qu'elles ne restassent enveloppées dans le doute qui surgirait natu*rellement si, en suspendant mon voyage, je laissais à l'état de projet Tagression préméditée des navires de guerre britanniques contre le vapeur paraguayen.

Décidé à partir et à attendre le résultat de ce que l'on m'annonçait, je m'embarquai sur le vapeur Tocuari.

Dès que ce vapeur commença à chauffer, la canonnière Grapper, le vapeur Buzzard et les autres navires de guerre britanniques se mirent à chauffer également.

Je voyais commencer à se réaliser l'annonce qui m'avait été faite par tant de personnes respectables, mais je ne pouvais encore attribuer au gouvernement de S. M. B. l'abus auquel se disposaient ses forces navales en violant tous les principes reconnus et respectés par les nations civilisées.

Lorsque le vapeur Tacitari se mit en marche, la canonnière commença son mouvement, qui fut imité par le vapeur Buzzard.

Le Tacvari partit, prenant avec intention la direction du canal du Paranà de las Palmas, pour voir si on l'y suivrait.

La canonnière le suivit en effet dans cette direction, alors le Tacuan^ changeant de route, prit le canal intérieur ; aussitôt la canonnière fit le même mouvement, se dirigeant sur le Tacuariy ce que fit aussi le vapeur Buzzard.

Ces mouvements ne me laissaient déjà plus aucun doute que l'on n'eût des projets contre le Tacuari; cependant je ne pouvais encore me résigner à croire que la marine d'une nation aussi puissante et aussi éclairée procédât de cette manière contre un navire de la République paraguayenne , sans déclaration préalable de guerre de la part de son gouvernement. Le Tacuari mit un canot à Teau pour demander au commandant du Buzzard une explication sur cet étrange procédé, qui lui interceptait le passage en territoire neutre.

Mais à ce mouvement, la canonnière tira un coup de canon, ce qui ne pouvait plus laisser de doute que Ton ne fût disposé, ainsi qu'il m'avait été annoncé, à attaquer le pavillon paraguayen ; le vapeur Tacuari rentra dans la rade intérieure et y jeta l'ancre.

Les navires britanniques, voyant que le Tacuari retournait à son mouillage antérieur, tâchèrent de le poursuivre et le poursuivirent en effet quelques minutes jusqu'à ce qu'il arrivât au mouillage.

Tous ces actes. Monsieur le Ministre, se passaient entre les deux rades, c'est-à-dire, dans l'espace compris entre l'intérieur et l'extérieur qui est un territoire fluvial de la Confédération Argentine dont fait déjà partie la province de Buenos-Ayres.

Le commandant du Tacuari^ en présence de ce fait inouï, sans motif et sans déclaration de guerre, ni avis préalable, lorsque les agresseurs voyaient et savaient qu'il y avait à bord un agent diplomatique, se décida à adresser à M. le Commandant du Buzzard, chef des navires de la station, une note dont j'ai l'honneur de remettre copie à V. Exe. sous le no 4 .

De mon côté je m'adressai au gouvernement de Buenos- Ayres, dont je considérais l'autorité comme aussi froissée

par cet outrage, que celle du Paraguay, parce que Tagression avait lieu sur le territoire fluvid de la Confédération.

H. le Commandant du Buzzard conserva pendant quelques jours la dépêche du Commandant du vapeur Tacuari, et pour ne laisser aucun doute sur Tattitude hostile qu'il avait prise contre le pavillon de la Répuhlîque du Paraguay, il la renvoya ensuite, sous une autre enveloppe, au Commandant du Taeuari sans lui répondre, même par politesse, un seul mot. Y. Exe. saura qualifier cet acte comme il convient.

Ce nouveau fait du Commandant du Buzzard me démontra que le Tacuari ne pouvait bouger de la rade intérieure sans s'exposer à un combat tout à fait inégal dans les eaux du fleuve de Buenos- Ayres, ou à être capturé dans ces mêmes eaux , sur le territoire même d'un peuple qui, peu de moments auparavant, m'avait accompagné jusqu'au quai, me donnant des témoignages hautement appréciables, pour les efforts à l'aide desquels j'avais eu la bonne fortune de conclure une paix que « comme je l'ai dit déjà, l'Angleterre elle-même préparait par la médiation, et désirait pour son commerce.

En conséquenceje jugeai que quoique Buenos-Ayres, par le traité du iO novembre, dût être considérée comme province, je devais cependant m'adresser à son gouvernement comme autorité légale, lui exposant ce que toute la population avait vu et réclamant de lui Taccomplissementdes devoirs qu'imposait sa neutralité; en effet, dans les ports où sont admises les forces navales même belligérantes, c'est l'autorité locale qui doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute infraction aux droits de la neutralité.

Ce principe est si absolu, si reconnu dans le monde civilisé, qu'il est universellement admis d'empêcher la sortie simultanée de navires appartenant à des puissances en état d'hostilité entre elles.

Si cela a lieu pour des forces navales belligérantes, avec plus de raison doit-on l'observer dans des circon-

stances spéciales comme celles qui se sont présentées dans ce cas, où il n'y a pas de guerre déclarée entre la Grande-Bretagne et le Paraguay, où les deux forces nayales ne se sont pas rencontrées comme belligérantes, quand toutes deux se trouvaient et se trouvent dans le domaine fluvial d'une nation qui vient d'obtenir la paix par les efforts de la nation propriétaire du navire poursuivi , et si son ministre et son navire se trouvaient dans le domaine fluvial envahi, c'est parce qu'ils y étaient venus pour le même objet que l'Angleterre, c'està-dire pour une médiation dans le dessein de rétablir la paix dans la Confédération Argentine.

Entretemps, Monsieur le Ministre, lorsque les navires britanniques et paraguayens se trouvent dans le domaine de la Confédération , non comme belligérants mais comme conduisant les ministres respectifs qui sont venus travailler à la pacification de ce peuple, quand la paix a été obtenue et quand c'est précisément le Paraguay qui a eu le bonheur de contribuer à l'établir , l'on voit aujourd'hui cette anomalie que le pacificateur ne peut sortir du domaine fluvial du pays pacifié, parce que, les navires de S. M. B. l'empêchent de sortir du fleuve.

La République du Paraguay possède dans ce port un de ses navires de guerre, seulement parce que, sensible aux malheurs d'une guerre fratricide, elle a voulu employer ses bons offices pour que cette guerre se terminât.

Si le gouvernement de V. Exe. et celui de Buenos- Ajres n'eussent pas admis la médiation du Paraguay, le vapeur de guerre Tacuari ne se trouverait peut-être pas dans le port de Buenos-Ayres et n'eût point souffert l'outrage qu'en présence de tout ce peuple, lui ont fait les navires de guerre de S. M. B. sur son territoire même.

Je dois croire avec raison que le gouvernement de la Confédération Argentine ne restera pas spectateur froid et indifférent de la violation de son territoire ; je dois espérer davantage encore que le gouvernement éclairé de S. H. B., dans les conseils duquel doit toujours présider

ii APPENDICE.

la justice, ne laissera pas sans réparation une offense que les chefâ de ses forces ont faite sans motif et même sans prétexte et sans déclaration de guerre préalable au gouvernement delà République, et plus encore, sans le moindre avis à son Ministre, dont la sortie était attendue en silence, pour exercer une agression qu'il est impossible d'attribuer au gouvernement de S. M. B., car quoiqu'il eût surgi un diflFérend suscité par le consul britannique résidant à TAssomption, il était à croire qu'il se terminerait par un arrangement diplomatique d'une manière hoùorable et convenable pour les deux gouvernements.

11 n'est pas présumable, sans offenser la politique éclairée du gouvernement de S. H. B., que, lorsqu'il envoie en mission spéciale un ministre pour éviter la guerre entre la Confédération et Buenos -Ayres, il adopte maintenant, dans ses propres affaires, une politique contraire à celle qu'il vient de pratiquer entre Buenos-Ayrés et la Confédération et qu'il admet chaque fois qu'il voit apparaître la guerre entre d'autres nations. Il est encore moins présumable qu'il ait voulu choisir pour théâtre de ses hostilités envers une autre nation, le territoire même où il a sollicité que les différends se terminassent par des arrangements diplomatiques amenant la paix, et non pas une guerre qui paraissait inévitable.

La République du Paraguay est en droit d'attendre que l'Angleterre n'en appellera à la guerre que lorsque les voies diplomatiques auront été inefficaces. Je ne puis donc douter que son gouvernement ne se plaise à reconnaître la justice des représentations du Paraguay et qu'il lui accordera la satisfaction due pour l'outrage que le chef des forces navales devant Buenos- Ayres lui a fait indûment dans un territoire neutre, où l'Angleterre avait récemment, dans son intérêt, prétendu que les questions devaient s'arranger diplomatiquement et non à

coups de canon.

Mais en attendant que cela ait lieu, je crois de mon

devoir de m'adresser au gouvernement de la Confédération Argentine, en y joignant, sous les nos i à 14, les notes que j*ai envoyées au gouvernement de Buenos- Ayres et les réponses que j'en ai reçues avec leurs annexes.

En m^adressant à V. Exe. mon but est de lui faire connaître rincident désagréable qui m^a empêché de faire mon voyage par eau; les difficultés que j*ai éprouvées et que j'éprouve encore pour conserver le vapeur Tacuari dans le territoire fluvial de la Confédération Argentine, et la nécessité où se trouve mon gouvernement, que celui de V. Exe. daigne faire les déclarations demandées dans ma dépêche no 2 au gouvernement de la province de Buenos- Ayres.

Le vapeur Tacvarij au moment où on Ta menacé, ne naviguait ni n'allait dans aucune mer ; il était dans le fleuve de Buenos- Ayres , et se rendait dans celui de l'Uruguay, reconnu par l'Angleterre comme appartenant en commun à la Confédération et à la République Orientale, pour passer ensuite dans le fleuve Paranà, dont la Souveraineté a été reconnue par l'Angleterre à la Confédération Argentine.

Dès lors je ne devais pas m'attendre à l'agression des navires britanniques, parce qu'il est du devoir de la Confédération de l'éviter : il est de son devoir de garantir mon passage comme ministre médiateur de paix de la République du Paraguay, et il a le droit de se faire respecter, en exigeant que les navires de la marine britannique reconnaissent ce que leur Souveraine a reconnu par des traités solennels qui sont en vigueur.

Le gouvernement de V. Exe. sait qu'il est admis entre les nations, même dans les ports de mer, que les navires d'un pays qui est en guerre avec un autre ne peuvent sortir cfue vingt-quatre heures après la sortie des navires de l'autre partie belligérante.

C'est un des égards dus à la neutralité ; c'est un hommage que toutes les nations, y compris l'Angleterre, rendent à la neutralité ; c'est enfin une des conditions que les puissances neutres ont plein droit d'exiger.

Et cependant, Monsieur le Ministre , après avoir terminé heureusement mon honorable mission » après avoir reçu de la population les manifestations les plus vives de reconnaissance, je n'ai pu rentrer dans ma patrie par le territoire fluvial de la Confédération, car je n*ai pu sortir du fleuve, ni une heure avant la marche de mes agresseurs et de se réaliser Tagression.

Les amirauté» d'Angleterre et de France ont admis en principe que les navires de guerre ne peuvent sortir des eaux neutres en se poursuivant les uns les autres, si ce n'est à vingt-quatre heures d'intervalle. J'ai été poursuivi dans le vapeur Tacuari à l'instant même où j,e commençais à naviguer, et dans le territoire fluvial de la Confédération, et j'ai le regret de dire à V. Ex. que, lors de mon départ de Buenos- A3rres , treize jours après cet incident, les navires anglais n'abandonnaient pas leur attitude hostile , et que même le vapeur Tacuari s'étant dirigé vers la bouche du Riachuelo , la canonnière anglaise se mit en mouvement pour l'en empêcher.

Voyant donc que, pour naviguer dans les fleuves de la Confédération, il me serait nécessaire de faire lutter un seul petit vapeur contre cinq, j'ai cru devoir abandonner jusqu'à Tespérance même de faire naviguer les navires paraguayens dans les fleuves intérieurs, aussi longtemps que le gouvernement de V. Exe. ne daignera pas donner l'assurance que Ton n'empêchera pas le passage et qu'ils ne souffriront aucune agression dans son territoire fluvial.

Je regrette de ne pouvoir prolonger mon séjour dans cette capitale, c'est pourquoi je prie V. Exe. d'envoyer la réponse à cette note à l'Assomption, en l'adressant à mon gouvernement, au nom duquel je m'adresse à V. Exe.

Je prie V. Exe. de vouloir accepter les assurances de ma considération distinguée.

Francisco S. Lopez.

Paris, le 30 juillet 1864.

Monsieur le Ministre ,

Aptes avoir épuisé infructueusement tous les moyens possibles de conciliation dans le différend pendant entre la République et le gouvernement de Sa Majesté Britannique, il est de mon devoir, en envoyant toutes les pièces o£Bcielle8 , de rendre un compte sommaire à V. Excellence de tous les efforts que j*ai tentés pour atteindre le but qu'avait en vue S. Exe. le président de la République lorsque, m'honorantde sa confiance, il me chargea du soin de remplir une mission aussi difficile.

Les instructions générales que je reçus de Son Ëxc. le Président de la République, le 46 février 4860, à mon départ de TAssomption, se terminent par le paragraphe suivant :

€ Si, ce qui n'est pas présumable, le gouvernement de Sa Majesté Britannique se refuse à recevoir Votre Seigneurie comme Chargé d*affaires de la République du Paraguay, Votre Seigneurie fera, le cas échéant, la protestation convenable contre un semblable procédé, que rien ne saurait justifier, et se retirera à Paris. »

A m'en tenir strictement à la lettre de ce document, ma mission près le gouvernement de Sa Majesté Britannique eût dû cesser avec la note de lord John Russell en date du 23 avril 4860; mais, ayant eu occasion de connaître personnellement les nobles sentiments qui animent Son Exe. le Président, je crus ne pas outre-passer ces instructions par une prolongation de tentatives conciliantes à l'effet de faire disparaître les difficultés qui malheureusement ont interrompu les relations amicales entre les

deux pays. D'autre part, le peu de solidité des griefe et rétrangeté des exigences présentées par M. Henderson, me faisaient espérer un arrangement immédiat, dès rinstant que j'aurais pu aroir une conférence avec Son Exe. lord John Russell.

Au lieu donc de me retirer à Paris , tous mes efforts tendirent à obtenir l'entrevue en question, dans laquelle, en dernier cas, je comptais pouvoir pénétrer les desseins du gouvernement de Sa Majesté, ne m'imaginant pas que Sa Seigneurie voulût soutenir des doctrines aussi en dehors de ce que Von appelle le droit positif, droit qui sert de règle invariable à tous les peuples civilisés , et dont le gouvernement de Sa Majesté a la prétention d'être le champion le plus fervent.

Je sollicitai par conséquent, appuyé par les recommandations les plus respectables , une conférence avec lord John Russell ; elle me fut refusée. Cependant l'intervention de M. Thomas Baring, membre du parlement, fut plus efficace auprès de lord Wodehouse, sous-secrétaire du Foreign-Offlcc. Votre Excellence connaît le résultat de cette conférence, qui dura plus de deux heures et demie, et dont je lui ai fait le rapport détaillé dans ma communication du 8 mai i8C0.

Je pus dès lors me convaincre , Monsieur le Ministre, et je le dis à regret, que dans les conseils de Sa Majesté prédominait, à l'encontre du Paraguay, un esprit de malveillance qui étouffait tout sentiment de rectitude et des convenances même les plus simples; ce qui n'est prouve que trop surabondamment par les derniers procédés du gouvernement de Sa Majesté Britannique , j)rocédés qui se trouvent consignés dans la série des documents officiels qui sont entre les mains du gouvernement suprême de la République.

Après la réponse que voulut bien me faire M. Baring, au nom de lord Wodehouse, dans sa lettre du 8 mai, et la persistance du refus apporté par lord John Russell à toute communication directe et même indirecte avec le représentant du Paraguay, il ne me restait plus d'autre

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