PROTOCOLE

Le douzième jour du mois de février de l'an mil huit cent cinquante-huit, dans cette ville de l'Assomption, capitale de la République du Paraguay, se réunirent dans le salon du Ministère des Affaires étrangères, S. E. M. le Brigadier Général Francisco S. Lopez, Plénipotentiaire de S. E. M. le Président de la République;

Et S. E. M. le Conseiller José Maria da Silva Paranhos, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur du Brésil, en mission spéciale, et sont convenus de consigner dans le présent Protocole les

explications qui eurent lieu entre eux à Toccasion de la conclusion de la Convention fluviale de cette même date, sur l'intelligence et l'exécution de l'article douzième de la même Convention.

M. le Plénipotentiaire de la République déclare que, consentant à la rédaction de Tarticle douzième de la Convention arrêtée avec M. le Plénipotentiaire du Brésil, il Ta fait dans la conviction que son illustre collègue ne mettait pas en doute, ce que jamais n'avait contesté le Brésil, la souveraineté de la République sur la rive droite du fleuve Paraguay ;

Que le motif de cet article, qu'il convenait d'établir bien clairement, était que le territoire de la rive gauche, depuis le fleuve Âpa jusqu'au Rio Blanco,- faisant Tobjet de la question délimites pendante entre la République et TEmpire, et que cette côte étant déserte comme celle qui lui est limitrophe, il n'était pas nécessaire de faire la police de cette partie du fleuve au moyen d'embarcations et de gardes, leur étant toutefois facultatif de réprimer les invasions des sauvages en leur territoire.

M. le'Plénipotentiaire du Brésil répondit qu'il était parfaitement d'accord sur la déclaration qu'il venait d'entendre c que jamais il n'y avait eu contestation entre l'Empire et la République, quant au territoire de la rive droite du fleuve Paraguay, les deux gouvernements recon^ naissant le Rio JVegro [Bahia Negra) comme la limite entre les deux pays de ce côté, i

Que le but de l'article était ce qu'avait exprimé son illustre collègue, c'est-à-dire une mesure de prudence et 4e bonne amitié, vu que la police de la part d'un seul État ou des deiix, de la rivière Apa au Rio Blanco, pourrait amener des réclamations et des conflits que les Plénipotentiaires ont prouvé vouloir éviter avec toute loyauté ;

Qu'en effet, le besoin de surveillance qui peut se faire sentir dans cette partie du fleuve est celle qu'a indiquée M. le Plénipotentiaire de la République ; que quoique ces invasions des sauvages aient très-rarement lieu, et

ÎTâ APPENDICE.

que dans de semblables éventualités chaque État pourra se défendre librement en poursuivant les envahisseurs, sans que la disposition de Tarticle douzième susmentionné y soit un obstacle.

M. le Plénipotentiaire de la République ajouta qu'il jugeait convenable aussi de déclarer dès à présent qu'étant onéreux pour son gouvernement l'emploi des gardes pour la police fiscale dont traite la Convention* au lieu de cette mesure il serait adopté, pour le présent, celle de fermer et sceller les écoutilles des bâtiments marchands qui remonteraient le fleuve Paraguay;

Qu'en conséquence, les bâtiments marchands qui entreraient dans ce fleuve, qu'ils aient ou non leurs écoutilles fermées et scellées, recevront le sceau paraguayen à Humaita, sceau qui sera levé à Olympo sans autre retard que le temps nécessaire à cet effet.

M. le Plénipotentiaire du Brésil remercia son honorable ^collègue de sa déclaration et ajouta que , pour sa part, il ne faisait aucune objection à la mesure pratique qu'avait en vue la République; qu'au contraire, il l'admettait dès à présent au nom du gouvernement impérial, comme conforme à ce qui a été stipulé; étant entendu qu'il sera libre aux intéressés d'avoir recours aux autorités de la Republique, lorsque l'état des marchandises ou autre accident exigerait Touverture des écoutilles et la levée des scellés.

Lecture faite du présent protocole, reconnu exact, les deux Plénipotentiaires l'ont signé en deux exemplaires, scellés avec leurs sceaux respectifs.

[L. S.) Francisco S. Lopez.

(L. S.) JosE Maria da Silva Paranhos.

Le Président de la République,

Considérant :

io Que les Indiens des peuplades du territoire de la République, pendant les siècles qu'elles comptent depuis leur fondation, ont été humiliés et rabaissés par toutes espèces d'abus et de privations et soumis à toutes les rigueurs de la pénible tutelle à laquelle les avait astreints le système pratiqué à Tépoque de la conquête;

2^ Que, depuis assez longtemps déjà, ils ont été trompés par des promesses exagérées sur la liberté des peuplades, et que, si quelquefois Von a songé à leur donner la liberté qui leur a été oflFerte, ce n*a été que pour leur en enlever toute espérance, car on maintenait les tributs, les juntes et les tribunaux spéciaux; on établissait une caisse de communauté ; on rendait obligatoire aux Indiens l'emploi d'une partie de leur temps à la culture des biens de la communauté, en sus de l'impôt de deux piastres annuelles que devait payer tout Indien de l'âge de dix-huit à cinquante ans; on opérait la répartition de terrains à la condition de ne pouvoir être vendus, afin qu'ils pussent être de nouveau incorporés à ceux de la communauté ; enfin l'on faisait subir un simple changement de nom aux administrateurs.

30 Qu'il est incompatible avec l'état actuel de la République le funeste et ruineux système de communauté que désapprouvaient ceux4à mêmes qui avaient intérêt à le perpétuer , comme l'est aussi celui de cette prétendue liberté, calculée précisément pour enchaîner davantage les Indiens.

40 Que l'administration actuelle, qui a constamment envisagé le système pratiqué avec les Indiens comme calculé pour les maintenir dans l'ignorance et qui a compris les difficultés que pouvait présenter un changement

brusque de l'oppression en liberté , 8*est occupée d'améliorer la condition de ces peuplades en les préparant à la jouissance et au bon usage des droits de liberté :

Décrète :

Article premieb. Le gouvernement national» usant des pouvoirs dont il est investi et comptant sur le vote approbatif de la République dans le prochain Congrès, déclare citoyens de la République les naturels des vingt et un villages indiens (peuplades) de la République, à savoir : Ypané, Guarambaré, Ytà, Yaguaron, Atirà, Altos, Tobati, Belen, San-Estanislao, San-Joaquin, Itapé, Caàzapa, Yuti,, Santa-Maria de Fé, Santa-Rosa, San-Ignacio, Santiago, San-Cosme, Trinidad, Jésus et Carmen, qui s* est formé de l'antique communauté dltapua, aujourd'hui ville de nncamation qui a été établie entre les rivières Caraguataï et Tacuarï, affluents du Paranà.

Art. 2. Les juntes , tribunaux, corregidores et administrateurs des vingt et un villages sont supprimés.

Art. 3. Il sera nommé un juge de paix et un chef de milice dans le district de chacun des vingt et un villages, avec les mêmes attributions que ceux des autres localités de la République.

Art. 4. Une commission nommée par le gouvernement national, dans chaque village, sera chargée, pendant les premières années , de stimuler les Indiens aux travaux de l'agriculture et de l'industrie pour le soutien de leur famille, et de veiller aux progrès des écoles primaires et des arts mécaniques exercés dans ces villages.

Art. r>. Les commissions qu'établit Tardcle précédent se mettront en communication, sur les objets de leur mission , avec la commission qui sera installée dans la capitale, munie des ordres et des instructions convenapblés. •

Art. 6. Pendant les trois premières- années de la liberté octroyée aux habitants de ces villages, à compter de l'année prochaine de 1849, ils ne payeront ni dîmes»

f « APPENDICE. 475

ni impâts paroissiaux, ni le modique prix de location imposé aux tenanciers de terres publiques.

Abt. 7. Les personnes et familles qui voudront s^établir dans d'autres districts pourront le faire en se munissant d'une permission de l'autorité locale.

Art. 8. Les jeunes gens de l'âge de dix-huit à trentetrois ans qui voudraient suivre la carrière des armes se présenteront aux chefs de milice des juridictions respec« tives, et ceux-ci en rendront compte au gouvernement en lui envoyant les listes nominatives respectives pour décision ultérieure.

Art. 9. Les églises des doctrines seront destinées pour églises paroissiales des différents districts, et cette disposition sera transmise à Tévâque du diocèse pour y donner suite.

Art. 10. Les corrigedores et employés des juntes des vingt et un villages recevront, une fois pour toutes , une indemnité du trésor national.

Art. 11. Sont déclarés propriétés de l'État, les biens et droits des vingt et un villages mentionnés.

Art. 12. Les administrateurs et corrigedores, associés aux commissaires du gouvernement, feront, sous prestation de serment et avec assistance des juntes et des lieutenants corrigedores, un inventaire détaillé et exact des biens-fonds, meubles et propriétés quelconques, droits ou crédits des villages respectifs , des documents , livres et papiers utiles, quels qu'ils soient et le présenteront au gouvernement dians le délai de trente jours, pour les mesures qu'il conviendra d'adopter.

Art. 13. Les administrateurs, corrigedores et lieutenants corrigedores, après avoir fait l'inventaire ordonné par Tarticle précédent formeront le recensement exact des habitants de chaque village et le remettront au gouvernement.

Art. 14. 11 sera nommé une commission qui se chargera de conserver les inventaires, les documents et papiers utiles de ces villages et de tout ce qui serait consigné en exécution de ce décret.

Art. 15. Le présent décret sera communiqué aux vingt et un villages précités du territoire de la République, publié par la presse et inscrit au registre i^tional.

Donné à FAssomption le 7 octobre 1848^ 39^ année de la liberté, 38^ de la reconnaissance explicite de 1-indépendance par le gouvernement de Buenos-Ayres et 36^ de rindépendance nationale.

Carlos Antonio Lopez.

Brmto Varela, Secrétaire intérimaire du gouvernement.