DÉCRET N* 4096, DU 40 DÉ SEPTEMBRE

EiGLA>T LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES DES ENFANTS D*ÉTRANGERS , Nés AU BRÉSIL , DONT LES PÈRES NE SERAIENT PAS AU SERVICE DE LEUR NATION, ET DBS ÉTRANGÈRES QUI SE MARIERAIENT AVEC DES BRÉ- SILIENS ET DES BRÉSILIENNES QUI SE MARIERAIENT AVEC DBS ÉTRAN- GERS.

J*ai à bien de sanctionner et d'ordonner Texécution de la résolution suivante de l'Assemblée Générale Législative :

Art. 1er. Le droit qui règle au Brésil l'état civil des étrangers qui y résident, sans que ce soit au service de leur nation, pourra aussi être appliqué à l'état civil des fik de ces mêmes étrangers nés au Brésil, pendant leur minorité seulement et sans préjudice à la nationalité reconnue par l'article 6 de la Constitution. Lorsque ces enfants atteindront leur majorité, ils entreront dans Texercice des droits de citoyens brésiliens soumis aux obligations respectives conformément à la Constitution et aux lois.

Art. 2. L'étrangère qui se marierait avec un Brésilien,

470 APPENBICE.

suivra la -oondition de son mari;. et également la Brésilienne qui se marierait avec un étranger suivra la condition de celui-ci. Si une Brésilienne devenait veuve, elle reprendrait la condition de Brésilienne, du moment qu'elle déclare qu'elle veut fixer son domicile dans l'Empire.

Art. 3. Les dispositions contraires 3ont révoquées.

Joà de Almeida Pereira FilhOy de mon Conseil, Ministre Secrétaire d'État des affaires de l'Empire, l'aura pour entendu et fera exécuter.

Parafe de Sa Majesté l'Empereur.

JoA DB Almbida Pbrbiiia Fi£ho.

JOA LUSTOSA DA CUNttA PaRANAGUA.

Communiqué à la chancellerie de l'Empire, le 14 septembre 1860.

JOSINO DE NaSCIMENTO SiLVA.

te

Publié par le Secrétariat d'État des affaires de l'Empire, le 18 septembre 1860.

José BONIFACIO NaSCENTBS DB AzAMBUJA.

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