LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE
Beaucoup de bons esprits s'inspirant des principes d'équité et de justice, estiment que la représentation devrait être proportionnelle à T importance des volontés diverses de la nation.
Cette idée est certainement fondée en équité politique; mais la justice ne peut s'appliquer que dans les milieux et les conditions qui lui sont propres, c'est-à-dire qui sont conformes au droit et à la vérité. Or, les théories sur la représentation proportionnelle n'ont pu, jusqu'ici, aboutir, parce que la vérité n'a pas encore été introduite dans nos moeurs politiques en matière de droit de suffrage, ce droit même n'ayant encore été ni compris, ni, par conséquent, respecté.
Partout les lois soumettent le suffrage, les électeurs et les élections à des règles qui sont un obstacle à la réalité de la souveraineté du peuple et à l'exercice libre du droit de suffrage.
Tout le monde sait que, dans le cas de majorité absolue, la moitié plus un des électeurs nomme les députés, et que la moitié moins un ne nomme rien
du tout. Dans ce cas, la moitié des électeurs est donc obligée de subir l'élection que lui impose l'autre moitié et d'être, par conséquent, privée de représentation.
Un autre inconvénient se produit lorsque deux partis sont à peu près en balance dans une élection. Il suffit qu'un troisième parti de quelque importance prétente une listeaux électeurs pour compromettre le résultat du scrutin, le jour de l'élection, et donner lieu à un scrutin de ballottage. Alors l'élection se fait à la majorité relative, et l'abus est bien plus grave. En eJEfet, si trois opinions se partagent le scrutin, le parti qui aura un peu plus du tiers des voix s'impose aux deux autres tiers, et, si quatre opinions ou davantage sont en présence, une minorité infime peut imposer son choix à la masse.
Supposons cinq intérêts électoraux en présence de l'urne :
Le premier représente 300 voix.
Le deuxième — 250 —
Le troisième — 200 —
Le quatrième — 150 —
Le cinquième — 100 —
Total 1.000 voix.
A la majorité relative, le groupe de 300 votants impose sa volonté aux 700 autres. Ce n'est pas la niajorité, mais la minorité qui gouverne.
Pour remédier à ces abus, la représentation proportionnelle prend pour base le nombre des électeurs de chaque opinion et de chaque nuance d'opinion ; elle se présente donc comme un desideratum de justice que, jusqu'ici, le mode de suffrage en usage a complètement sacrifié.
Le suffrage universel fonctionnant sous le régime du scrutin de liste national remédierait aux inconvénients de la majorité absolue et à ceux, bien plus graves encore, de la majorité relative, en faisant place à la représentation proportionnelle dans la plus large étendue.
Jusqu'ici, la représentation proportionnelle n'a existé qu'à Tétat de projet; elle est restée en détsiut parce que, dans les modes d'application imaginés pour elle, on a essayé de l'adapter à des habitudes électorales qui avaient toutes le défaut de sacrifier la liberté du suffrage. On ne s'est pas élevé à l'idée d'unir la représentation proportionnelle au groupement libre des électeurs. On a toujours cherché à faire mouvoir la représentation proportionnelle dans le cercle étroit des circonscriptions électorales, d'un nombre limité de listes et d'un nombre insuffisant d'électeurs.
Les procédés, les calculs et les systèmes de votation qu'on a proposés ou appliqués sont généralement difficiles à comprendre et, dans tous les cas, gênants et embarrassants pour les électeurs.
Avec l'unité de collège électoral et le scrutin de liste national, l'électeur est membre du corps souverain, tout doit lui faciliter l'exercice de son droit. Il
fait choix de ses candidats, il a du papier devant loi, il écrit leurs noms et compose sa liste comme il l'entend, il porte ce bulletin dans Tume. De quel droit, si Ton veut respecter la liberté du suffrage universel, refuserait-on ce bulletin pour obliger l'électeur à écrire les noms de ses candidats sur un papier spécial, d'après des règles auxquelles, la plupart du temps, il ne comprend rien et qu'il ne veut même pas apprendre ?
Cela va à contre-sens de la liberté du vote; en cherchant des garanties par de tels moyens, on tombe dans des abus aussi graves, si ce n'est plus graves, que ceux qu'on veut éviter.
La liberté du suffrage réclame pour l'électeur la faculté de composer son bulletin à son gré, en toute iûdépendance, sans être arrêté par qui ni par quoi que ce soit.
La difficulté de donner une base suffisamment fixe à la représentation proportionnelle a été, jusqu'ici, le plus grand obstacle à l'adoption de ce principe de représentation.
Rien n'est plus difficile, en effet, que de classer les électeurs dans de prétendues catégories pour lesquelles s'établirait la proportionnalité, lorsque ces catégories ou les listes qui les représentent sont ellesmêmes des fractions établies en violation des droits que l'électeur exerce en donnant son suffrage.
L'électeur doit pouvoir distribuer et partager ses votes comme il Je juge à propos. Au contraire, toutes les théories de représentation proportionnelle ont eu,
jusqu'ici, rinconvénient de placer l'électeur sous une discipline qui ferait de lui un soldat bien plus qu'un membre du souverain.
Le corps politique ne doit pas être divisé en fractions par la loi. C'est le vote, ce sont les électeurs ^ui doivent seuls établir ce fractionnement.
n faut réaliser la libre expression du suffrage. On ne peut assujettir l'électeur à des règles électorales sans lui enlever une part de sa liberté.
Serait-il possible, par exemple, de considérer comme divisions rationnelles et durables les qualifications accidentelles et éphémères de républicains, radicaux, modérés, conservateurs, socialistes, monarchistes, impérialistes, etc., en ce qui concerne la France ; de radicaux, libéraux, catholiques, indépendants , en ce qui concerne la Belgique ; de Whigs , Torys, etc. , pour l'Angleterre; toutes classifications accidentelles dont on cause néanmoins très gravement pour asseoir des systèmes électoraux , assigner des places aux partis, en déterminer le nombre ou l'importance.
La seule méthode rationnelle pour établir un système électoral, durable et vrai, c'est de se baser sur l'exercice bien compris de la souveraineté du peuple.
Avec l'unité de collège électoral et le scrutin de liste, la plupart des mesures proposées pour arriver à la représentation proportionnelle deviennent sans objet, et néanmoins le but est atteint. Car le scrutin de liste national a cet immense avantage de permettre de constituer, dans le sein de la nation, autant de
sous-collèges électoraux qu'il y a de partis, d'opinions et d'intérêts distincts. Ces sous- collèges s'établissent d'eux-mêmes par l'essor naturel de la liberté.
Supposons^ par exemple, une idée sociale, bonne et yiable, mais ne ralliant à son origine qu'un nombre très limité de partisans épars sur toute l'étendue de la nation. Avec les scrutins de circonscriptions, les partisans de cette idée sont contraints de passer presque inaperçus et de rester sans représentation au corps législatif; tandis qu'avec le scrutin de liste national, tous les citoyens professant une même opinion peuvent se liguer, d'un bout à l'autre du pays, se concerter et convenir d'une liste pour laquelle ils voteront tous. De sorte que les minorités éparses peuvent arriver à réunir quelques centaines de mille voix et, par Jieur entente, envoyer à la Chambre un petit groupe de députés.
En admettant même quelques divergences dans les bulletins, les partisans des idées nouvelles auraient toujours chance, avec le système que je propose, de voir arriver à la Chambre les noms les plus notoirement connus de leur parti.
Le scrutin de liste national est donc le moyen le plus complet, le plus parfait pour permettre la cohésion, le ralliement des minorités et leur donner la possibilité d'exercer leur part d'influence sur les lois du pays. Et il produit cela sans calculs ni formalités préalables, calculs et formalités qui ont toujours l'inconvénient d'être des entraves au suffrage et de prêter à l'arbitraire.
Le suffrage universel est l'aspiration permanente du peuple vers le progrès social , aspiration qui se manifeste d'abord chez les minorités.
Faibles au début, les minorités ne peuvent se faire place qu'à force de lutte et de patience, souvent même à l'aide de la force et de la violence 1 Le perfectionnement de notre système électoral devrait, surtout, avoir pour objet de nous soustraire à de nouvelles perspectives de cette nature, et de pacifier les partis en accordant aux minorités l'usage de leurs droits politiques et sociaux, au lieu de les soumettre à l'écrasement des majorités.
Ne saitK)n pas combien les opinions les plus saines et les meilleures ont de peine à faire leur entrée dans le monde? combien elles ont eu de proscrits et de martyrs avant d'être adoptées? Le suffrage universel démocratiquement appliqué conjurerait ces dangers pour l'avenir.
Si Ton y fait attention, on verra, d'un autre côté, que les minorités ont d'autant plus de tendance à l'union qu'elles sont plus faibles. Supposons, par . exemple , une opinion ou un intérêt ayant 200,000 électeurs disséminés par toute la France : ce n'est pas deux mille électeurs par département ; avec le scrutin de circonscription ou le scrutin de liste départemental, ces deux cent mille électeurs sont impuissants à faire passer un seul député.
Au contraire, par la possibilité de l'entente dans une élection générale, ils peuvent adopter une même liste et porter leurs 200,000 voix sur dix candidats
de leur choix; jAe sorte que cette minorité jusquelà impuissante acquiert^ avec le scrutin de liste national, la possibilité de se faire représenter.
Nul autre mode ne donne semblable satis&iction à la représentation proportionnelle; tous les moyens proposés jusqu'ici ont l'inconvénient de ne pas laisser à rélecteur la liberté de son choix, de lui imposer une liste dans laquelle les candidats sont plus ou moins en désaccord avec ses opinions ou ses intérêts, n n'en est plus ainsi lorsque la liberté du concert et de l'entente électorale s'étend à toute la nation.
Donc, ne nous attardons pas à de vains palliatifs de prétendue représentation proportionnelle; reconnaissons que le régime parlementaire actuel est à bout, qu'il a besoin d'une transformation complète, laquelle ne s'opérera que par l'affranchissement du suffrage universel.
