LE MANDAT IMPÉRATIF

Toutes les formes de suffrage trouvent place dans le système de l'unité de collège électoral avec scrutin de liste. Le mandat impératif lui-même, si embarrassé pour s'introduire dans nos mœurs électorales, peut, avec le scrutin de liste national, recevoir une application rationnelle, impossible à trouver dans le fonctionnement actuel du suffrage.

Voyons comment les choses se passent présentement.

Supposons une circonscription électorale du suffrage restreint sous une forme quelconque. Un corps d'électeurs, adeptes fervents d'une doctrine politique et sociale, a devant lui un candidat étant ou se disant partisan de cette doctrine. Les électeurs font à ce candidat la condition impérative de produire et défendre la doctrine qui leur convient, ou de résilier son mandat s'il vient à changer d'avis.

Le candidat est élu. De deux choses l'une : ou il est de bonne foi, et alors l'engagement était inutile, le

député n'étant pas homme à trahir ses convictions; ou il est de mauvaise foi^ et alors il restera dépnté quand même, jusqu'à l'expiration de la législature. Dans les deux cas le mandat impératif n'aura eu qu'une hien faible influence.

Mais si les électeurs, au lieu d'être restreints dans l'exercice de leur droit de vote, par la circonscription électorale, et de conférer à leur député un mandat de plusieurs années, pouvaient exercer leur action sur la France entière et exprimer en fin d'exercice, par le renouvellement annuel, leur avis sur la façon dont leur député aurait rempli son mandat, ils pourraient s'entendre soit pour renforcer son action en lui adjoignant un second député, soit pour maintenir à la Chambre un représentant de leur opinion, si le premier avait contrevenu à leurs désirs; sauf, en outre, à ne plus donner leurs voix l'année suivante, au mandataire infidèle.

Comme on le voit, le scrutin de liste national facilite l'application du mandat impératif.

Mais, sous ce nouveau régime, ces mêmes électeurs, au lieu d'être embarrassés pour choisir dans une circonscription limitée un représentant de leur opinion, ayant la France entière ouverte devant eux, acclameraient, le plus souvent, leur maître en politique, et, bien loin d'imposer à leur chef de file un mandat bien défini, ils le suivraient dans sa conduite à la Chambre et tireraient enseignement des actes mêmes qu'ils lui verraient accomplir, pour le triomphe ou le développement de leurs idées communes*

Néanmoins, si Ton voulait encore pratiquer le mandat impératif sous le régime du scrutin de liste national, la chose serait facile. Il suffirait à un parti de s'oi^aniser, d'avoir un comité central donnant ses avis à des comités locaux, lesquels agiraient sur toute la France en faveur des candidats qui accepteraient le mandat impératif. Le comité central se réunirait toutes les fois qu'il le jugerait à propos, pour recevoir les communications que le ou les députés investis du mandat impératif auraient à lui faire sur leur ligne de conduite.

Dans l'état actuel de l'organisation du suffrage universel^ le mandat impératif pêche par la base, car son application suppose le scrutin uninominal de circonscription. Or, ce mode de scrutin est absolument condamné par l'expérience. Refaire ce que le despotisme de l'empire nous a imposé n'est pas un progrès. Après avoir fait des députés les valets du despotisme, ie scrutin de circonscription en ferait les valets des coteries, non pour diriger sagement les législatures, mais pour conduire les électeurs et les élus à toutes les tentations de la corruption individuelle et, par contagion, à la corruption du pays tout entier.

Le mandat impératif, quoi qu'on en ait pu penser, serait avec le régime des circonscriptions électorales Tasservissement du député à quelques meneurs bien ou mal intentionnés; car on se servirait du mandat impératif de toutes les manières, autant et plus pour le mal que pour le bien. Le mandat impératif avec les circonscriptions électorales serait la représentation à

deux degrés; les électeurs, obligés d'en passer par les meneurs et les meneurs imposant aux mandataires tout ce que les intérêts égoïstes savent imaginer sous un régime de suffrage oligarchique.

Du reste, ce ne sont pas quelques individus qui doivent avoir autorité pour juger les actes du député, mais la nation tout entière, parce que les députés font œuvre nationale. Oui, il faut que tous les députés soient jugés par le suffrage universel tout entier. Le scrutin de liste national est seul capable de ce verdict.

Ce ne serait pas en obligeant le député à venir devant un groupe d'électeurs s'expliquer sur ce qu'il a fait à la Chambre qu'on rendrait la Chambre ellemême plus capable de nous donner une bonne législation.

Pour qu'un corps délibérant puisse travailler et faire un bon travail, il faut que par la discussion l'unité d'action puisse s'établir. Or, l'unité d'action ne serait pas possible si le peuple envoyait à la Chambre des mandataires ayant des mandats impératifs absolus.

Aucune décision ne pourrait avoir lieu si chaque député se renfermait dans un mandat défini sur toutes les questions. Le mandat ne peut donc s'entendre que du but que l'élu doit poursuivre pour répondre aux intentions de ses électeurs, mais en conservant la faculté d'en chercher les moyens. Le mandat implicitement compris dans l'élection du député, c'est de travailler dans l'intérêt général du peuple, c'est d'agir en

vue du bien de tous. Tout député qui donne à son mandat un autre but que celui du bien général commet une faute, si ce n'est un crime.

Ce n'est donc pas le mandat impératif qui sera la solution de la véritable organisation du suffrage universel, ce sera le mandat national, le mandat donné par tout le corps électoral, au moyen du scrutin de liste national et avec renouvellement annuel de la moitié des Chambres. Comme nous Tavons dit, ce système pourra comporter le mandat impératif pour les fractions du corps électoral qui le voudront ainsi; mais ce sera surtout le programme en vertu duquel le député se présentera et aura été élu qui servira à le faire juger et apprécier. Lorsqu'un député se présentera devant le suffrage universel de la nation, les électeurs sauront s'il a rempli les promesses qu'il avait faites, s'il s'est conformé au programme qu'il s'était lui-même tracé, et, dans le cas où il aura failli à ce mandat, il sera impitoyablement écarté; car les électeurs ne manqueront plus de candidats.

Le scrutin de liste national avec^ renouvellement amiuel de la moitié des Chambres répond donc, par un moyen rationnel, à l'intention de contrôle qu'ont en vue les électeurs qui proposent le mandat impératif; et il le fait en respectant la liberté, chose la plus précieuse pour rélecteur comme pour l'élu.

Mais, avec le scrutin de liste national, le mandat impératif fera place à une pratique supérieure. Les électeurs, au lieu d'imposer un programme au candidat, choisiront le candidat en raison de ses mérites,

de ses talents et de ses opinions. Ils appelleront à les représenter des hommes incarnant des idées, ce qui vaut mieux et est infiniment plus sûr que d'obliger des candidats à se charger de la défense d'idées avec lesquelles ils ne sont pas en accord le plus souvent.

— Ui —