CHAPITRE DIX-SEPTIÈME

Là LÉfilSLATION OIRSCTE.

La législation directe (1), qu'il n'entre pas dans mon sujet de développer ici, est un mode d'intervention des citoyens dans la confection* des lois, mode plus rationnel que celui du mandat impératif et de beaucoup supérieur. La législation directe consiste à soumettre au suffrage des citoyens la loi élaborée et discutée par le Corps législatif. Les électeurs se prononcent par oui ou non sur l'adoption ou le rejet de cette loi. De cette façon, aucune loi contraire au sentiment public ne peut être promulguée dans \& nation, le peuple souverain a la sanction définitive des lois qui touchent à toutes les institutions sur lesquelles il veut se réserver le veto.

Le régime de la législation directe a cet avantage d'obliger l'assemblée législative à tenir compte, par avance, de l'opinion publique, sous peine de voir rejeter les lois qu'elle propose. C'est donc un motif

(1) La légiiiation directe est particulièrement traitée dans mon (mvrage : Le CtoaTernement.

pour les législateurs d'étudier les lois avec impartialitéy et de chercher à satisfaire aux vœux de la nation. Mais, dans un grand pays, les lois d'ordre secondaire sont nombreuses; le peuple nomme des mandataires pour qu'ils expédient avec célérité toutes les affaires urgentes. Les lois d'ordre administratif n'ont pas besoin d'être soumises à Tacoeptation du peuple souverain. C'est dans les élections annuelles que celui-ci apporte les correctifs nécessaires au gouvernement du pa^s. Par conséquent, adopterait-on le régime de la législation directe, que cela n'enlèverait rien à l'utilité sociale du scrutin de liste national et du renouvellement annuel de la moitié des corps élus. Ce mode de scrutin et de renouvellement est toujours, même avec la législation directe, le plus sûr élément de contrôle du peuple sur ses mandataires, et le moyen le plus eflScaçe d'entretenir l'émulation et la vie dans toutes les fonctions nationales.