RESSOURCES QUE PEUT FOURNIR LE DROIT D'HEREDITÉ

DE L'ÉTAT

Lorsque les hommes feront abstraction de leurs sentiments égoïstes, ils reconnaîtront que l'intervention de la nature et de TÉtat est pour plus de moitié dans la création de la richesse, particulièrement dans celle des grandes fortunes; ils admettront facilement qu'à ce titre TÉtat a droit, au moins, à 50 % dans le partage de ces fortunes, au moment où la mort vient en dessaisir leurs possesseurs, et que dans le cas où, de son vivant, le propriétaire sans héritier direct n'a pris aucune disposition testamentaire, il n'est pas de plus légitime héritier que l'État luimême, puisque celui-ci hérite au nom et au bénéfice de la société tout entière.

Ceux qui trouveront excessive cette évaluation moyenne de 50 7o de la valeur des concours donnés par les utilités sociales dans la création des fortunes n'ont qu'à se rendre compte du faible degré d'aisance auquel peut arriver l'homme le plus fort, le mieux doué, le plus intelligent, lorsqu'il n'a d'autres moyens

de production et d'échange que son action individuelle; assurément, il n'arrivera jamais à la fortune.

Quel que soit le degré de parenté qui arrive à l'héritage, même le degré direct entre père, mère et enfants, les bénéficiaires sont toujours en présence de ce fait que la nature et l'État ont été parties intervenantes pour aider leurs ancêtres dans toutes leurs entreprises et dans tous leurs travaux, A ce litre, il est donc légitime que l'État retrouve au moment de la transmission de la propriété l'équivalence de ses dépenses et de ce qu'il a concouru à produire, et cela en progression de l'étendue deô fortunes.

En raison de la large place qu'occupent les affections de famille et de la communauté d'efforts entre pères, mères et enfants; il est naturel de maintenir dans une juste mesure l'hérédité en ligne directe, tout en faisant à l'État la restitution qui lui est due. Mais ce droit d'héritage ne doit pas atteindre le pécule des parents pauvres; il doit prendre peu sur les petites fortunes, davantage sur les fortunes moyennes, et la moitié au moins des grandes fortunes, de manière à établir une échelle graduée comme serait la suivante :

Au-dessous de deux mille francs de capital, un

pour cent i "" .

De deux mille à cinq mille francs. ... 3 Vo De cinq mille à dix mille francs .... 5 '■.

De dix mille à vingt mille francs 7 %

De vingt mille à cinquante mille francs . 10 ° o

De cinquante mille à cent mille francs . . De cent mille à cinq cent miUe francs . . De cinq cent mille francs à un million . . D'un million à cinq millions de francs . . Au-dessus de cinq millions de francs . .

Ces droits d'hérédité en ligne directe seraient, pour tous les citoyens, le moyen d'acquitter la dette nationale en première opération.

Us doivent paiement de cette dette : comme restitution de ce qu'ils ont détenu du domaine national, que la puissance créatrice a fait pour tous les hommes; comme payement des services et des dépenses de l'État qu'ils ont employés à la création de leur fortune ; comme reconnaissance en faveur des travailleurs pour le concours que ceux-ci apportent sans cesse à faire fructifier la richesse aux mains des classes fortunées; comme indemnité due au travail pour les longues exactions exercées sur lui par l'impôt indirect, au grand avantage de la richesse.

Quant à ceux qui n'ont pas d'héritiers directs, dès que le droit de tester est laissé au citoyen, celui qui se connaît des amis peut les désigner comme héritiers d'une partie ou de la totalité de ses biens, sauf le droit social de l'État.

En vertu de quel principe, dans le cas où le citoyen ne prend aucune disposition testamentaire concernant l'usage à faire de ses biens après sa mort, voyons-nous aujourd'hui la loi disposer de ces biens autrement que pour en faire tourner l'usage au profit

des travailleurs qui, pris en général, sont lesk édifia cateurs de toutes les fortunes?

L'extinction du paupérisme est là. Il y a des pauvres, il y a des personnes condamnées à la misère parce que la richesse ne fait jamais retour à la société, parce que la richesse se perpétue et s'accroît au bénéfice de familles privilégiées, et au détriment des travailleurs auteurs de toute richesse.

Si la société rentrait, au contraire, à la mort des personnes dans la somme de biens dus à son concours et à celui de la nature, elle pourrait entourer le citoyen, dès la naissance, de toutes les garanties nécessaires à la vie humaine, à tous égards.

Dès qu'il en sera ainsi, le meilleur usage à faire de la fortune sera de la laisser à la société, moyen le plus sûr de la faire servir au bien général. ' La tradition de l'héritage se conçoit des pères et mères aux enfants ; c'est pourquoi le droit d'hérédité peut être maintenu dans une juste mesure en ligne directe, sans qu'il y ait testament; mais en ligne collatérale il n'en est plus ainsi.

Les collatéraux sont presque généralement étrangers à la création de la fortune de ceux dont ils héritent; chacun d'eux travaille de son côté à se créer une petite fortune indépendante, quelquefois les uns au détriment des autres; tandis que l'État met sans cesse les ressources dont il dispose au service de chacun : envers l'État, l'hérédité est une restitution; à l'égard des collatéraux, elle est un don gratuit et quelquefois scandaleux.

Même entre frères, chacun travaille pour soi ; deux frères sont souvent plus étrangers à la création de leur fortune respective que le plus simple des ouvriers employés par eux.

S'il est vrai que dans bien des cas le droit d'héritage entre frère et sœur ne se justifie ni par le lien d'afifection ni par les services rendus, à plus forte raison en est-il ainsi entre oncle et neveu, tante et nièce, cousin et cousine. On ne peut même concevoir comment la loi a pu pousser le droit d'hérédité jusqu'au douzième degré, si ce n'est par esprit d'imitation, de généalogie nobiliaire. I^ droit d'hérédité et de succession poussé à l'extrême sous la Révolution française a été une erreur commise dans la pensée de démolir la féodalité nobiliaire; aujourd'hui, ce droit est contraire au progrès et au droit naturel des citoyens.

Le droit d'hérédité de l'État n'est qu'un retour des biens à la classe laborieuse qui les a créés. En s'étendant à la part disponible et à tous les biens tombant en ligne collatérale, cette réforme dans nos lois sur les successions et héritage ne toucherait à aucun droit positif, puisque la volonté du décédé aurait pu dépouiller l'héritier de ses espérances.

Pour déterminer équitablement le taux de l'hérédité de l'État suivant les différents cas, il faut tenir compte que les services de la nature et ceux de l'État ont concouru dans une bien plus forte proportion à Tédification des fortunes princières qu'à la création du pécule du travailleur. Ce dernier doit, pour la plus

forte part, son avoir à ses labeurs et à ses sueurs; tandis que les grandes fortunes se sont pour la plupart élevées au détriment de la richesse publique, soit par les extorsions au moyen desquelles les peuples vainqueurs se sont autrefois emparés des biens des peuples vaincus, soit par les libéralités du prince enrichissant quelques favoris au préjudice des populations, soit par les convoitises, Tâpreté et la ruse des puissances sacerdotales.

C'est ainsi que la grande propriété s'est constituée dans les siècles passés ; en France, la Révolution en a brisé le faisceau ; mais elle existe encore en Irlande, en Angleterre, en Allemagne, en Russie et dans presque tous les États d'Europe.

De nos jours, les spoliations de la fortune nationale ne s'effectuent plus à main armée; elles n'ont plus le caractère du brigandage; mais combien d'exactions et de monopoles donnent lieu à de grandes fortunes, à l'édification desquelles ni le travail, ni les œuvres de ceux qui les acquièrent n'ont donné lieu. Combien de grandes fortunes sont, par le monopole de l'héritage, en la possession de personnes qui n'ont rien fait pour les édifier. Combien de fortunes naissent de la complaisance des pouvoirs publics ; combien de grandes richesses s'accumulent par l'art savamment combiné des krachs^ des majorations de capitaux, des monopoles, au moyen desquels on soutire les plus purs bénéfices du travail du peuple !

Quelle plus grande difficulté y aurait-il pour nos députés à établir, sur les successions, de nouveau^

droits en faveur de TÉtat, qu'à opérer la conversion de la rente? Dans ce cas, on touche aux intérêts existants, à des droits que des rentiers avaient achetés ; l'hérédité de TÉtat ne toucherait qu'à des intérêts futurs, non acquis, incertains, et cela au profit de tous les membres du corps social, sans exception.

Déjà l'État s'attribue- une certaine part dans toutes les successions, part bien timide, il est vrai, mais qui n'en est pas moins une première reconnaissance du droit de l'État sur la propriété.

Les tableaux suivants contiennent, à côté des droits d'enregistrement actuellement perçus et des droits hypothétiques d'hérédité nationale appliqués aux valeurs successorales et donations entre vifs de Tannée 1882, les ressources qu'aurait données dans les mêmes circonstances l'hérédité nationale.

J'ai adopté dans ces tableaux, pour éviter la multiplicité des calculs, un chiffre moyen de 25 % pour rhérédité en ligne directe. Dans les héritages entre époux et dans les successions testamentaires, le droit de rÉtat serait uniformément de 50 7o ; dans tous les autres cas, la totalité des successions reviendrait à rÉtat.

Ces tableaux sont établis d'après les valeurs successorales et donations entre vifs de l'année 1882 fournis par le Bulletin de statistique du Ministère des Finances^ livraison de mai 1884, pages 544 à 553.

lO on

t^ eo

co """

00 00 co Oi

CO t^

• co

•4 ao

Oi ea

ae ao

co <^

-ai

mS»

CO o

Js ^ ^ O

cô n ^ ao co o

CD ca

t^ co aO CN O ci

«O aO

CO ao

1 tfi

|i co

• ao

1 «o • co

IIOUQ

[ na xnvi

o ao

Taoï^Y iioHa

55 no

CQ « .

a ' oo a

«- G es

oô

«ra

"Ci"*

fik 1

lï

«tf

aô

-tf

• ao

eti

•di

co'

en «n

ÛG^

iBaO

Oil

^rt

iTi».i la yuayvm.d

■>aO

iioHQ na xnvi

•Oï

t^ ÎN

i^iiJiOy xiOHa