CHAPITRE TRENTIÈME

PRINCIPE ET JUSTICE DU DROIT D'H£r£OITÉ DE L'ÉTAT.

Je viens de démontrer Tiniquité des impôts ; cela pourrait paraître suffisant pour m'autoriser à proposer un nouveau système de ressources nationales ; mais, je ne veux pas me contenter de démontrer les abus d'un système, afin de présenter comme remède un moyen empirique; je veux, auparavant, exposer philosophiquement la légitimité des moyens que je propose, en faisant voir qu'ils reposent sur le droit naturel humain.

Pour que le gouvernement de l'avenir puisse appliquer les réformes nécessaires aux masses populaires, il importe de découvrir les lois de la justice distributive parmi les hommes. Pour cela, il faut analyser les éléments producteurs, les bien distinguer les uns des autres, afin de reconnaître le droit inhérent à chacun d'eux et ce qui doit être la part de tous dans la répartition de la richesse.

Quelques économistes ont entrevu que, dans la production, indépendamment de la part accomplie par l'individu, il y a des éléments et des forces qui

ne sont imputables à personne de nous et qui, pom^ tant, créent et rapportent profit. Se bornant à constater le fait, les économistes ont qualifié d'utUiiés gratuites ou naturelles ces forces et éléments producteurs. S'ils les eussent qualifiés d^utilités sociales, peut-être eussent-ils conclu que ces forces productives, naturelles et publiques, étrangères à raction directe des individus, étant elles-mêmes des valeurs ou donnant naissance à des valeurs, leur accaparement au profit de quelques-uns constituait une grande iniquité sociale à laquelle il fallait porter remède.

Quant à moi, je veux établir que toute force, toute activité productive, soit naturelle, soit sociale, soit individuelle, a une valeur propre, valeur qui ne devrait pas être détournée de son but naturel et social, et qu'il est conforme à la loi morale, à la justice distributive, d'assigner à chacune de ces valeurs sa destination naturelle.

Cherchons donc à préciser les causes qui interviennent dans la création de la richesse. Elles sont au nombre de trois principales :

La Nature;

La Société ou TÉtat;

L'Homme.

La Nature, première cause de la richesse, comprend d'abord le sol et les matériaux terrestres; puis, les forces naturelles à l'aide desquelles nous extrayons et travaillons toutes choses ; enfin, raction

même des puissances vivifiantes de la nature, lesquelles font naître, croître, et vivre tout ce qui nous est utile et nécessaire.

Voilà la base de toute production, le premier élément de création de toute chose consommable. Rien ne se fait sans qu'on emprunte à la terre, à la nature, l'élément essentiel de toute production.

La terre et les forces de la nature contribuent donc, en de fortes proportions, à la création de la richesse. La part de biens qui en résulte n'étant le fait d'aucun homme est attribuable à la société tout entière, afin que chacun trouve le nécessaire, au sein du corps social, même en cas d'incapacité d'y rien produire.

L'intervention de la nature dans la production de la richesse doit donc donner lieu, tout d'abord, à un droit social au profit de ceux qui ont besoin pour vivre d'exercer leurs droits naturels. C'est là le point de départ du droit social de l'État à une part de la richesse accumulée par les citoyens, droit subsistant malgré toutes les lois civiles contraires, parce que les abus ne peuvent jamais constituer le droit légitime, parce que jamais les hommes ne peuvent accepter d'être définitivement dépouillés de ce que la nature a fait pour eux tous.

En vertu de ce droit, un lien de mutualité, de solidarité et de charité sociale doit donc exister entre les hommes. Ce lien doit être la restitution fraternelle du don de Dieu fait à l'homme primitif, lorsque la terre et les produits naturels étaient communs. Il

doit être la restitution des largesses de la nature que, par force, ruse ou tradition, quelques-uns accaparent au détriment des autres.

La Société ou l'État, deuxième cause de la richesse.

A côté de la nature dont l'action incessante s'exerce en vue du genre humain, il y a la société ou TÉtat qui, lui aussi, possède une somme de moyens productifs devant être le partage de tous les citoyens, et aux bénéfices desquels tous les citoyens ont droit.

L'État est par lui-même un agent considérable de production ; il est le premier auxiliaire de toute entreprise. L'État est l'agent social résultant du travail de nos pères.

Les chemins, les routes, les canaux, les voies ferrées, les ports, les halles, les marchés, les entrepôts, les édifices pubhcs, les écoles,' les bibliothèques et tous les services publics constituent des moyens d'action indispensables à l'activité sociale et qui servent de base à la production nationale.

Il est évident que si de nos jours l'activité individuelle était privée des immenses ressources de l'État, elle se trouverait presque réduite à l'impuissance et verrait alors pour quelle part considérable le capital social vient en aide à l'agriculture, à Findustrie, au commerce; elle pourrait, ainsi, mesurer ce qui revient à la société dans la création de la richesse. En outre, la société fait annuellement la dépense de plusieurs milliards fournis par le peuple,

dépenses aidant à la fortune de ceux que la chance favorise.

Voilà les utilités que l'économie politique a jusqu'ici considérées comme gratuites, parce que des privilégiés se sont emparés de leurs avantages, au détriment de la masse des autres citoyens.

Mais si, au lieu de baser le droit sur un fait établi, on examine ce qui devrait être fait au nom de la saine morale et de Ja justice distributive, on est vite convaincu que les individus qui ont fait fortune sous la protection de TÉtat sont redevables envers la nation des sacrifices que celle-ci a faits en leur faveur.

Étant de principe que chacune des causes de la production correspond à un droit particulier prenant naissance dans cette cause même, que tout concours et toute activité utiles ont droit à une part des richesses à la production desquelles ils contribuent, il est contraire à la morale et à la justice que quelques hommes accaparent les utilités sociales, pour ne laisser aux autres que la charge de Tentretien de ces mêmes utilités. Il est inique que TÉtat abandonne gratuitement à ceux qui en profitent la part due à son action et à l'action de la nature dans la création de la richesse, et fasse payer les frais de cette double action aux travailleurs qui n'en profitent guère.

Je pose donc en principe que la terre et les ressources de la nature, en même temps que celles du domaine public, constituent, en faveur de TÉtat, un droit social à une part dans toutes les fortunes pri-

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vëes ; que cette part doit être sufiSsaiite pour couvrir les dépenses des services sociaux, donner à tout être humain les garanties indispensables à la vie ; et que l'État, sous peine de forfaiture, doit, au profit de tous les citoyens, prélever cette part sur la richesse acquise. Voilà ce que réclame la science de Téconomie sociale qui se donne pour mission d'établir la valeur des forces productives dans la société et de déterminer comment ces forces peuvent recevoir leur juste récompense et leur juste application.

L'Homme^ troisième cause de la production de la richesse, ajoute aux deux autres, par le travail, le complément nécessaire pour tout approprier aux besoins de la société. Sans le travail, tout resterait inculte et sauvage, l'homme lui-même se distinguerait à peine de la bête.

Au point de vue des besoins humains, Thomme est donc le complément obligé de la création. La nature nous a fait du travail une nécessité et une obligation, parce qu'ainsi elle a fait de Thomme son agent pour le progrès de la vie sur la terre, dans le règne minéral, dans le règne végétal et dans le règne animal. C'est par le travail que le genre humain pousse toute choses dans la voie du progrès de l'existence.

Mais si l'être humain est doté par la puissance universelle de la vie de la faculté du travail, afin de concourir aux progrès des existences sur la terre, c'est surtout en son espèce même que se résument

les devoirs et les droits résultant de cette mission naturelle.

De Tobligation de produire naissent pour l'homme le devoir et le droit de travailler.

C'est la pratique de ce droit et de ce^ devoir qui est à organiser dans la société, en laissant à la liberté humaine sa complète expansion.

Le problème se pose donc ainsi :

Juste attribution des avantages offerts par la nature et l'État aux garanties de l'existence de tous les citoyens;

Droit et devoir pour chacun de travailler, de produire, et de jouir des fruits de son travail et de ses œuvres ;

Protection et respect absolus de la liberté humaine dans la personne de tous les citoyens.

La solution pour le gouvernement résidera dans l'art de séparer ce qui appartient à tous de ce qui appartient à Tindividu, de séparer ce qui est dû aux forces naturelles et sociales de ce qui est dû au travail individuel.

Cette importante question présente des difficultés à première vue, surtout parce qu'on n'y a jamais pensé, et que le nouveau a toujours le malheur de paraître impossible à la grande majorité des hommes. J'espère pourtant éclaircir ce sujet.

Je ne pense pas qu'en principe on conteste que la souveraine justice veut que tous les hommes aient droit aux bienfaits de la nature et de la société, et qu'il y a injustice à ce que quelques-uns seulement

accaparent ces bienfaits au détriment de la masse des citoyens.

On admettra également que la souveraine justice veut que l'homme ait droit à la part des fruits que son travail ajoute à ceux de la nature et des services sociaux. Mais, ici, pour beaucoup de personnes apparaîtra la grosse difficulté : comment, dirontelles, séparer ce qui est dû aux forces de la nature et aux services de l'État de ce qui est le fait propre de l'individu, puisque tout travail, toute œuvre de l'homme, se confond avec ce qui provient de la nature et de l'État?

La solution de ce problème est bien simple. Puisque la souveraine justice veut que l'homme ait droit à la somme des fruits de son travail, laissez la personne humaine jouir librement de tout ce qu'elle possède, de tout ce qu'elle emprunte à la nature et des services qu'elle obtient de l'État, ne lui demandez rien de son vivant, laissez-la travailler, s'enrichir librement pendant sa vie, sans rien lui enlever en retour des services qu'elle obtient de la nature, de TÉtat ou de la société; mais reprenez à sa mort, sur les biens qu'elle aura acquis, le quantum nécessaire à la constitution des garanties de rexistence de tous les citoyens; cela, en vertu du droit d^hérité de l'État : le problème sera résolu.

La société laisserait à l'être humain, en reconnaissance et en récompense de ses services et de son activité, le droit de jouir, sa vie durant, des biens naturels et sociaux auxquels son travail et ses œuvres

sont identifiés, mais ce droit serait absolument attaché à la durée de l'existence de l'individu ; celui-ci ne pourrait aliéner ce que la nature et la société lui auraient donné qu'en restituant à l'État la part revenant à ce dernier et à la nature dans la chose cédée. Ce serait un droit de mutation équivalent à la part attribuée à l'État dans les successions. A défaut de cette mutation, toute cession ne serait faite que pour la durée de la vie du cédant.

Ce serait, au profit de la société, la cession emphytéotique existant en Angleterre et dans les pays encore féodaux au profit des seigneurs.

L'hérédité de l'État peut ainsi permettre de séparer ce qui doit constituer l'avoir et le revenu sociaux de ce qui, en toute justice et équité, doit constituer la richesse du citoyen.

Par l'institution fondamentale de l'hérédité de l'État, les pouvoirs publics assureront l'exercice des droits de tous aux produits naturels et à ce que le domaine public aide à créer; ils assureront l'exercice des droits du travailleur aux fruits de son travail même et celui des droits du travail prêté ou du capital aux bénéfices de son action, dans la juste mesure des services qu'il rend.

Si la bourgeoisie est assez sage pour comprendre les avantages des mesures que je propose, elle saura mettre un terme aux revendications sociales. Mais il est à craindre qu'elle se laisse aller de plus en plus à l'accaparement de la richesse, en repoussant systématiquement tout moyen de pacification sociale.

Alors, tant pis, les événements s'accompliront et le présent travail, au lieu de servir à l'évolntion pacifique de la société actuelle, servira à Toi^anisation de la société nouvelle. Il est inéluctable que Ton arrive à reconnaître que la société a pour devoir de prélever sur la richesse acquise la réserve nécessaire aux garanties sociales, la réserve de l'humanité.