ONS PAR DO
BNTRB-VIPS
igrés de Pan
no
^ bi
en ce .
ÏZ X
Si^s!
Des tableaux qui précèdent il résulte :
Premier tableau. — Que les valeurs tombées en succession, dans Tannée 1882, s'élèvent :
En biens meubles, à. 2.368.083.513 En biens immeubles à 2.658.822.203
Les meubles et immeubles réunis à. 5.026.905.716
Second tableau. — Que les mutations par donations entre vifs, même année, s'élèvent: •
En biens meubles, à. 600.129.434 En biens immeubles à 446.277.061
Les meubles et immeubles réunis à . 1 . 046 . 406 . 4%
valeurs sur lesquelles le droit de
l'État serait intervenu pour . . Fr. 6.073.312.211
Il résulte également des calculs du droit dTiérédité appliqué à ces biens, que TÉtat aurait trouvé les ressources suivantes :
Premier tableau. — Sur les successions :
Biens meubles.. . . 1.061.053.132 Biens immeubles. . . 1.104.745.000
Les meubles et immeubles réunis. . 2.165.798.132
Report, . . 2.165.798.132
Deitxième tableau. — Mutations par donations entre vifs :
Biens meubles . . . 155.847.585 Biens immeubles. . . 120.570.417
Les meubles et immeubles réunis. . 276 ,418. 002
Les héritages et les droits de r État se fussent donc élevés à . Fr. 2.442.216.134
deux milliards quatre cent quarante-deux millions deux cent seize mille, cent trente-quatre francs ; non compris le revenu perpétuel des biens tombés en succession aux mains de l'État, revenu qui, lorsque tous les biens auraient passé par les mains de l'État, éteindrait la rente due aux propriétaires et constituerait, avec le droit d^hérédité, les ressources servant, à elles seules, à établir le budget de l'État ainsi que les sécurités et garanties nécessaires à l'existence de tous les citoyens.
En présence des résultats considérables de Tinauguration du droit d'hérédité de l'Etat, au point de vue social, j'ai éprouvé le besoin de vérifier les calculs faits sur l'année 1882, en me servant des nouveaux documents produits dans le Bulletin de statistique du Ministère des finances, livraison d'octobre 1885.
Les calculs qui vont suivre sont établis d'après les règles appliquées déjà à Tannée 1882. Les résultats sont sensiblement les mêmes. Les voici :
DtmU actMli MU iPhMilf
d'cwgiitnBMl. a élaUir.
Mutations par décès, en ligne collatérale, au delà du quatrième degré jusqu'au douzième. . . Fr. 9.149
Totalité de rhéritage . . . Fr. 91.465.201
Entre grands - oncles , grand'tantes , petits - neveux , petites - nièces et cousins germains .... 20 . 731
Totalité de l'héritage 125.904.614
Entre frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces : 146.246
Totalité de l'héritage 724.875.492
Testaments entre époux 160 . 934
507osur534.976.245fr 267.488.122
• Testaments entre personnes diverses 34.876
507,sur215.812.860fr 107.906.430
Total de l'hérédité en
ligne collatérale ... à reporter . 1.317.639.859
Report. . . 1.317.639.859
En ligne directe dont le droit actuel est de . . . 513.875 on pourrait, d'après les considérations qui précèdent, établir le droit d'hérédité de l'État d'une façon progressive, en ne prenant que 1 7o sur les petits héritages et 50 7© sur les plus forts, de manière que le droit moyen fût de 33 7o sur environ 3.300.000.000 fr 1.100.000.000
Total du droit d'hérédité Fr. 2.417.639.859
Le même calcul, pour Tannée 1882, a donné dans le premier tableau 2.442.216.134
Dans ce tableau l'hérédité en ligne collatérale serait abolie au profit de l'État.
Les testaments seraient passibles d'un partage par moitié avec l'État.
En ligne directe, l'hérédité de l'État serait nulle sur les petites successions; elle s'élèverait progressisivement jusqu'à un maximum de 50 7o sur les
grandes fortunes, pour produire une moyenne d'environ 33 7o.
Dans ces conditions, l'État trouverait, dès la première année, deux milliards quatre cent dix-sept millions de ressources nouvelles et, en sus, la constitution d'un revenu national qui se développerait chaque année, remplaçant les fermages et les impôts.
Car il convient de remarquer que de ces deux milliards quatre cent dix-sept millions, la moitié à peu près, soit plus d'un milliard, est en biens meubles; par conséquent, en valeurs dont l'État pourrait disposer, et l'autre moitié en immeubles sur lesquels il baserait son revenu, revenu qui, à raison de 2 7o> s'élèverait plus tard à environ deux milliards.
Il est facile d'entrevoir ce qu'un gouvernement sage serait en état de faire pour le bonheur du peuple avec un milliard de valeurs disponibles, en sus de son budget ordinaire, et un autre milliard de biens immeubles, partiellement réalisables, sur lesquels, dans tous les cas, les impôts seraient effacés, en même temps que les fermages payés aujourd'hui aux intermédiaires. Les citoyens n'auraient plus à compter que la rente ou le fermage réduit revenant à l'État, rente ou fermage qui, avec le droit d'hérédité nationale et les revenus des services publics, constituerait toutes les ressources de la nation au bout d'un certain temps.
Ainsi se réalisera l'heureux moment où les
ressources publiques se composeront de revenus provenant de services rendus par TÉtat aux citoyens.
Les ressources à prévoir en remplacement des mille impôts actuels se composeraient pour la France, approximativement, de la façon suivante :
