RESSOURCES PROVENANT DES SERVICES PUBLICS

Postes et télégraphes 165.000.000

Revenus des chemins de fer recouvrés par l'État, 3 **/o environ du capital 525.000.000

Domaines actuels, revenus. . . 53.000.000

Services publics à organiser . . {Pour mémoire.)

Total. . . . Fr. 5.710.639.000

Cinq milliards sept cent dix millions six cent trente-neuf mille francs en six articles budgétaires !

Quelle simplification dans les recettes, mais surtout quels avantages pour la prospérité des citoyens ! Les fermages et loyers réduits des deux tiers; les transports par chemins de fer réduits des deux tiers, plus d'impôts à payer.

La dette de TÉtat remboursée, par conséquent un milliard trois cents millions de disponibles en plus ; ce qui équivaudrait aujourd'hui à un budget de six milliards.

Les Chambres seraient à Taise pour faire encore des réductions sur les loyers, les fermages, les transports, et pour réaliser toutes les améliorations réclamées par Texpérience et les besoins.

Et, pourtant, cette réforme facile dans la constitution des ressources de l'État ne s'accomplira que lentement et difficilement.

On continuera à tracasser, à pressurer le travail, à imposer aux citoyens en activité de production mille sujétions nuisibles à leur liberté et à leur tranquilité, plutôt que de demander à la fortune de ceux qui sont morts la restitution des dons gratuits qu'ils ont reçus de la nature et de la société et la part due pour le concours que l'État leur a prêté, en leur facilitant les voies de la fortune.

Ce droit d'hérédité nationale n'est-il pas assez évident pour que TÉtat l'exerce au nom des citoyens dépouillés de toute part sociale?

Est-il possible que l'iniquité des lois jfiscales actuelles se continue indéfiniment en faveur de ceux qui possèdent? Les pouvoirs publics continueront-ils

à sacrifier le droit des masses et à demander au labeur le surcroît des charges publiques?

Non, il faut tarir cette source d'iniquités, elle ne peut durer plus longtemps.

Mais comment pourrai-je convaincre mes contemporains de l'immensité de la réforme pacifique qu'ils pourraient accomplir par l'hérédité de l'État sagement appliquée?

Comment obliger leurs regards à se porter sur l'évolution tranquille qui s'opérerait promptement en agriculture et en industrie, pour le plus grand bonheur des classes laborieuses et pour la sécurité des classes qui possèdent la richesse ?

Comment leur ferai-je comprendre que l'hérédité de l'État est le point de départ pour organiser le travail, l'agriculture et l'industrie de manière à prévenir les crises, les chômages et les misères dont le peuple souffre en ce moment?

Ce sont ceux-là seulement dont la générosité de cœur est touchée des souffrances des populations qui pourront en entrevoir les heureuses conséquences; mais les personnes qui se sont occupées sincèrement de l'étude des questions sociales seront seules capables d'en comprendre toute la portée.

Je conçois facilement que cette proposition soulève contre elle les préjugés en matière de succession et surtout le mécontentement de ceux qui ont des espérances d'héritage; mais, enfin, cette mesure ne leur enlèverait que des espérances plus ou moins fondées , puisque les frères et sœurs, oncles et tantes, cousins

et cousines peuvent disposer de leurs biens et en priver eux-mêmes leurs prétendus héritiers.

L'héritage en ligne collatérale n'est donc pas même un droit ; il n'est qu'une manière d'attribuer la propriété lorsqu'elle tombe en désuétude par la mort de son propriétaire. Eh bien, je dis : En ce cas, l'État seul est le légitime héritier au nom de la nation, comme ayant aidé à la formation de la fortune avec le peuple qui l'a édifiée de ses labeurs.

Aucune raison, ni philosophique ni sociale, ne peut être invoquée pour justifier le droit de succession en ligne collatérale. C'est une réminiscence des temps primitifs où les familles se développaient dans un même lieu et se partageaient les biens entre proches.

A notre époque, les proches ce sont les ouvriers, les travailleurs coopérant aux mêmes travaux. Autrefois, les hommes étaient particulièrement unis par le sol; aujourd'hui, ils s'unissent par l'industrie, les professions et le travail.

Les collatéraux ont perdu leur prépondérance par la facilité des rapports, les liens entre les hommes se sont déplacés dans une forte mesure.

Aujourd'hui, ce qui doit être prépondérant dans les partages, c'est l'intention du posvsesseur; celui-ci, par-dessus tout doit indiquer la destination qu'il entend donner à ses biens après sa mort, sous réserve des droits de l'État.

Si le possesseur n'a pas fait de testament, s'il n'a disposé de ses biens en faveur de personne, la société doit entrer en possession delà totalité des biens, tan-

dis qu'elle doit n'intervenir que pour moitié ou toute autre quotité à déterminer dans le cas de testament.

N'est-il pas étrangement injuste qu'en l'absence d'indication de la part du défunt, sa fortune aille en des mains déjà pleines de richesses, lorsque le peuple travailleur soufEre de misère ?

La loi, se faisant en cette occurrence l'instrument d'un droit de succession qui ne laisse au travailleur rien de ce qu'il a produit et qui donne la fortune en monopole à ceux qui la possèdent déjà, est une loi d'iniquité, une erreur législative établie par ignorance du juste et du bien, ou par une pensée égoïste et malsaine qu'il faut réformer.

Mais la routine, c'est Tignorance du juste et du vrai, c'est l'opposé de la droiture; et c'est le préjugé qui guide encore la grande majorité des hommes. Il faudra donc démontrer cent fois le juste et le vrai dans la question d'héritage et les principes de droiture en fait de propriété, avant d'espérer la réforme de nos mauvaises habitudes touchant la transmission de la propriété et de la richesse en général.

Le moment est venu où il faut opérer des réformes dans la répartition de la richesse ; tous les penseurs le sentent et le peuple lui-même s'en rend compte. Eh bien, rien n'est possible dans cette oeuvre de régénération si l'État ne commence lui-même par réformer les abus dont il s'est fait jusqu'ici le protecteur.

Les abus des impôts et les monopoles dans la transmission de la richesse sont donc les deux premières choses qu'il faut réformer. C'est à cette con-

ditioû qu'on entrera dans la voie des améliorations sociales pacifiques et fécondes, qu'on donnera à Tagriculture, à Tindustrie et au travail la prospérité et la sécurité que les abus de l'impôt et les monopoles leur enlèvent.